Calcul de la taxe d'aménagement

Merci de votre retour.
C'est une ancienne fermette donc la première construction date un peu....
Nous avons effectivement obtenu le PC et je pense qu'ils n'ont pas détaillé l’ensemble des informations fournies pour déterminer la somme à payer.
Concrètement, quelle surface doit être taxée ?
La surface totale du garage ou uniquement la surface réellement créée, c'est à dire en excluant la surface existante ?

L'administration ne serait pas obligée de déduire les mètres carrés existants mais que prévoit concrètement les textes ? Sommes-nous en droit de demander à ce qu'ils soient déduits ?

Dans l'attente de vous lire,

Bonjour,

  - Le fait générateur de la TA est l'autorisation d'urbanisme. (art. L 331-6 du CU),
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6D15[...]&dateTexte=20180428

  - Une autorisation de construire sur une place de stationnement, comme sur une place de tente ou d' HLL en terrain de camping est un fait générateur nouveau. Il doit donc y avoir taxation normale, puisqu'au préalable, comme déjà dit, la taxation s'est faite par rapport au nombre d'emplacements.
  - Et d'ailleurs pour vous, ce carport n'a peut être pas été taxé du tout puisque vous parlez de fermette "ancienne".
@+

Bonsoir,

Effectivement, il est fort probable qu'aucune taxe n'ait été acquittée au préalable concernant l'ancien "garage", d'autant qu'il s'agissait d'une surface non close...

Donc si je comprends bien, partant de là, la TA serait bien due sur la totalité de la surface...


Bonne soirée

Bonjour
comment peut-on récupérer le simulateur et l'intégrer ? j'ai un ami courtier que ça aiderait beaucoup car trop souvent les maitres d'ouvrage oublient de compter la taxe d'aménagement
Merci d'avance

Bonjour, je comprends rien de la TA et archéologie, construction maison 200 M2 Loiret , PC de fin 2022, on a aménagé en 07/2024 et je reçois en déc 2025 une TA de 300 euros et 15 euros taxe archéologie... ?!? Normalement je devrais payer dans les 12000 euros... quelq'un aurait une explication ?

Florinasul80 a écrit:

Bonjour, je comprends rien de la TA et archéologie, construction maison 200 M2 Loiret , PC de fin 2022, on a aménagé en 07/2024 et je reçois en déc 2025 une TA de 300 euros et 15 euros taxe archéologie... ?!? Normalement je devrais payer dans les 12000 euros... quelq'un aurait une explication ?

Le mieux c'est de demander des explications au service des impôts qui a édité ce document, il y a les coordonnées inscrites qui indiquent où s'adresser.

Bonjour à tous,

Je vous sollicite à mon tour en vue d'anticiper au mieux la dépense de taxes d'urbanisme (taxe aménagement + taxe d'archéologie préventive).

J'ai effectué une simulation via le simulateur, mais je ne suis pas certain d'avoir bien considéré les surfaces à indiquer sur le simulateur. Voici les surfaces indiquées dans mon dossier de dépôt de permis de construire :


Voici la façon dont j'ai complété sur le simulateur :





Est-ce bie ces surfaces qu'il faut prendre en compte sur le simulateur par rapport à notre projet ?

En effet, je n'ai pas comptabilisé notamment la surface sous 1,80 m². Et pour la surface totale j'ai additionné la SDPC et la surface de stationnement (correspondant à un garage en sous-sol).

Merci d'avance pour votre aide !

La TA repose sur la surface de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Donc votre calcul semble correct.