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Construire en Bretagne ( CEB ) : mobilisons nous

Ce sujet comporte 1.607 messages et a été affiché 440.894 fois
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Quimper (29)
Bonjour,

Je viens me défouler un peu: Résumé de la reprise

Réunion 28 février: travaux de maçonnerie: il reste à faire la casquette béton au dessus de la porte
"on va la faire pendant le délai d'attente de la porte" => 8 semaines il ne se passent RIEN
CONSTRUCTEUR: "J'ai pas réussi à avoir de maçons, mais la semaine prochaine hein...", euh....
CONSTRUCTEUR: "On à reçu la porte !", youpi, "On commence l'enduit semaine 19", Wonderful !
MOI: "Mais la casquette béton, il faut peut être la faire avant l'enduit non ?"
CONSTRUCTEUR: "Oui oui, j'ai des maçons la semaine prochaine" OK nickel
CONSTRUCTEUR: "Euh on va pas pouvoir faire l'enduit car il faut 20 jours de coffrage pour la casquette béton" O_O
CONSTRUCTEUR: "Et temps que la casquette n'est pas faite je ne vais pas poser la porte au risque qu'ils l’abîment"

8 semaines d'attente pour une porte qui ne sera pas posée avant la fin mai à cause d'un truc qui aurait du être fait pendant ces 8 semaines... c'est le chien qui se mord la queue ....

Ya de quoi rager quand même P**** !!!


Voilà, ça va un peu mieux

Bonne soirée
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Et donc ce nouveau cst est ?
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Quimper (29)
PORIEL
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
L3xxx a écrit:Bonjour,

Ya de quoi rager quand même P**** !!!

Bonne soirée


ont-ils bien lu le protocole d'accord, si retard, ils payent l’intégralité des pénalités ?
vous pouvez peut-être leur pointer du doigt ?
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Quimper (29)
Oui oui ils sont bien au courant de ça mais cela n'a pas l'air de trop les stresser.
En même temps, avec une livraison prévue en décembre, ils ont le temps de voir venir...
On va voir ce qui se passe d'ici la fin de la semaine, on ne va pas rester sans rien faire d'ici là.
Marre d'être pris pour des pigeons!
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
Pour les retardataires, ceux qui trainent avec leur construction Biggrin

faites attention, les prêts, il y a une phrase dans les conditions
qui dit (chez moi): 2 ans après le premier déblocage, les prêts rentrent
directement en amortissement. En bref, je peux m'assoir sur le reste
des montants à débloquer. Pour éviter ça, il faut contacter sa banque et
demander un report AVANT, donc il m'ont fait un courrier disant, ok
on reporte de 1 an.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Quimper (29)
Merci pour l'info, de même pour nous, c'est la loi qui veut ça donc à mon avis tout le monde est dans le même cas...

On est pas encore sorti de la m**** ...
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Env. 70 message Finistere
Bonjour à tous
Je viens vous donner des nouvelles de notre chantier. Trécobat a répondu ce jour à notre demande datant de 3 semaines et nous ont fait parvenir un protocole d'accord qui nous semble ambigüe. Dans l'article 1 il est proposé de limiter la garantie de livraison au dépassement de prix supérieur à 5% du prix convenue au contrat et rien n'est précisé par rapport aux indemnités de dépassement dues. Je vais contacter le garant CGI Bat concernant l'article 1.
Est là le poteau rose du protocole d'accord.
Pour l'instant nous ne signero,ns rien. Le CCMI nous couvre largement.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Quimper (29)
Bonsoir nuageux,

nuageux a écrit:Dans l'article 1 il est proposé de limiter la garantie de livraison au dépassement de prix supérieur à 5% du prix convenue au contrat


Cette phrase concerne effectivement le garant.
Ce que cela veut dire c'est que le garant ne prend en charge les dépassements des nouveaux prix convenus que lorsque ceux là sont supérieurs de plus de 5% du prix convenu au contrat initial. Soit l'excédent de la franchise de 5% que nous devons payer au garant.
Normalement (en tous cas sur notre protocole d'accord c'est comme ça), vous trouverez à l'article 6 avec les calculs du prix initialement convenu, des avenants, du nouveau prix convenu, de la franchise, une ligne indiquant "le dépassement du prix convenu à la charge du GARANT est de: "

Tout cela, ainsi que l'engagement du garant à verser les pénalités de retard sont indiquées sur l'article 1er de l'acte de cautionnement/garantie de livraison de la CGIbat.

Espérant vous avoir éclairé un peu après nous être nous aussi posé ces questions...

Bonne continuation.

Pour info, reprise de notre chantier ce jour avec début du remblai périphérique
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Si vous avez une confiance aveugle envers votre garant, signez!!LaughLaugh
Sinon AAMOI, car pour moi, un CCMI est suffisant, pourquoi vouloir le modifier ou l'occulter par un protocole d'accord?
Les garants...Rolleyes
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
nateo a écrit:Si vous avez une confiance aveugle envers votre garant, signez!!LaughLaugh
Sinon AAMOI, car pour moi, un CCMI est suffisant, pourquoi vouloir le modifier ou l'occulter par un protocole d'accord?
Les garants...Rolleyes


Mais non, pas confiance, mais quand meme envie d'avoir son chantier qui reprend un jour.

Donc si " le constructeur (par lequel on récupère le protocole) dit signez ou pas de reprise"

C'est humain de signer.

Maintenant, je ne crois pas que ca change grand chose si on ne signe pas.

Oui, les garants ...... on pourrait ecrire un roman.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
nouveautoit29 a écrit:

Mais non, pas confiance, mais quand meme envie d'avoir son chantier qui reprend un jour.

Donc si le constructeur (par lequel on récupère le protocole) dit signez ou pas de reprise

C'est humain de signer.

Maintenant, je ne crois pas que ca change grand chose si on ne signe pas. Si

Oui, les garants ...... on pourrait ecrire un roman.


En cas de problème, ne vous inquiétez pas, ils se cacheront derrière leur protocole pour alourdir les choses.
J'ai envoyé paître le constructeur avec sont protocole et j'ai eu ma maison, c'est étrange hein?
Si vous avez mis votre protocole sur la liste et que Daniel vous dit que c'est OK, ça va, mais on ne peut conseiller de signer un protocole ainsi sans un conseil avisé (l'AAMOI pour vous...)

@+
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
nateo a écrit:
nouveautoit29 a écrit:

Maintenant, je ne crois pas que ca change grand chose si on ne signe pas. Si





rectification,

je ne crois pas que ca change le delai de la reprise ou la reprise si on ne signe pas.

je ne dis pas que ca ne change rien de signer ou ne pas signer.

(pour les initiés le protocole est legende sur la liste )
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Nous avons eu connaissance d'un arrêt récent ou la CGI bat refusait de régler les pénalités de retard qui dépassaient le délai prévisionnel du protocole signé pour une reprise, sous le prétexte que c'était au repreneur de les régler directement au MO (ce qu'apparemment il refusait justement de faire).

Ceux qui ont signé le protocole sont prévenus dans le cas où leur construction ne se terminerai pas avant la date inscrite au protocole. La CGI a été condamnée, mais ce n'est pas pour ça qu'elle ne recommencera pas.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 10 message Quimper (29)
Bonjour,


Nous avons réalisé il y a maintenant 2-3 ans une construction avec Le May sur Pluguffan dans le 29. Nous venons de nous apercevoir qu'il n'avait pas réaliser d'aération pour ventiler le vide sanitaire. Nous cherchons à trouver le maçon, mais en vain. Auriez-vous des noms d'entreprise à nous fournir dans la région de Pluguffan-Quimper?


Merci
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Bonjour

en cas de sinistre, ne pouvez vous pas contacter l'assureur dommage ouvrage?
cdt
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Quimper (29)
aamoi a écrit:Nous avons eu connaissance d'un arrêt récent ou la CGI bat refusait de régler les pénalités de retard qui dépassaient le délai prévisionnel du protocole signé pour une reprise, sous le prétexte que c'était au repreneur de les régler directement au MO (ce qu'apparemment il refusait justement de faire).

Ceux qui ont signé le protocole sont prévenus dans le cas où leur construction ne se terminerai pas avant la date inscrite au protocole. La CGI a été condamnée, mais ce n'est pas pour ça qu'elle ne recommencera pas.


Bonsoir,

Pour notre part, c'est effectivement ce qui est convenu. La CGI nous doit les indemnités jusqu'à la date prévisionnelle et si le chantier n'est toujours pas finit, c'est le repreneur qui doit payer.

Art 3 du protocole: "En cas de retard dans l'achèvement prévisionnel, le GARANT se réserve le droit de demander au REPRENEUR le remboursement des pénalités de retard à raison de 1/3000ème du prix convenu au contrat de construction par jour de retard"

Bonne soirée.
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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
L3xxx a écrit:

Bonsoir,

Pour notre part, c'est effectivement ce qui est convenu. La CGI nous doit les indemnités jusqu'à la date prévisionnelle et si le chantier n'est toujours pas finit, c'est le repreneur qui doit payer.

Art 3 du protocole: "En cas de retard dans l'achèvement prévisionnel, le GARANT se réserve le droit de demander au REPRENEUR le remboursement des pénalités de retard à raison de 1/3000ème du prix convenu au contrat de construction par jour de retard"

Bonne soirée.


Bonsoir,

En fait je comprends que le garant se "reserve" le droit de demander au repreneur " le remboursement" des pénalités ....donc le garant paye au MO et ensuite se débrouille auprés du repreneur pour se faire rembourser si le coeur lui en dit ...

En fait dans ce protocole c'était le seul truc que je trouvais utile car pouvait cadrer le repreneur sur le calendrier...mais vu l'utilité qu'ils en font, ce protocole n'a vraiment pas de sens
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-8245.php
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
tourteau a écrit:...

Bonsoir,

En fait je comprends que le garant se "reserve" le droit de demander au repreneur " le remboursement" des pénalités ....donc le garant paye au MO et ensuite se débrouille auprés du repreneur pour se faire rembourser si le coeur lui en dit ...

En fait dans ce protocole c'était le seul truc que je trouvais utile car pouvait cadrer le repreneur sur le calendrier...mais vu l'utilité qu'ils en font, ce protocole n'a vraiment pas de sens

Nous partageons complètement cet avis. Sinon cette clause seraient illégale, le CCH précisant sans la moindre interprétation possible que c'est garant de régler les pénalités.
Vous allez dejà avoir à vous battre pour obtenir toutes les pénalités que la CGI va vous devoir, et pour lesquelles elle va trouver mille excuses pour les diminuer, s'il faut faire la même chose avec le repreneur vous n'en sortirez pas.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 70 message Finistere
Re bonjour à tous

Nous n'avons pas signé ce fameux protocole d'accord qui semble ambigue dans son article 1. Le CGIBat nous a envoyé un courrier recommandé nous informant nous avions de le droit de refuser de signer le protocole. Ils nous informe aussi que la société Trécobat est désignée pour reprendre le chantier. Trécobat nous a ensuite contacté pour nous confirmer la reprise qui devra avoir lieu avant la fin du mois (début mai). Depuis aucune nouvelle malgré mes mails au constructeur pour un RDV de mise au point technique de reprise.
Je vous tiens au courant de la reprise.
Le protocole d'accord ne sert à rien, nous sommes couvert par le CCMI de départ qui nous protège jusqu'à la réception de la maison.
Bon WE
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Env. 70 message Finistere
Bonjour,

Des chantiers ont-ils repris et ou en sont-ils au jour d'aujourd'hui ?. Pour notre part pas de nouvelles récentes de Trécobat qui ne donne aucun signe malgré nos sollicitations par mail. Je vais les joindre dés lundi pour avoir des nouvelles.
La maison aurait dû être terminée depuis maintenant 365 jours. J' ai aussi une question sur les indemnités de retard que je voudrai demander à la CGI Bat par anticipation à la date anniversaire. Cela est-il dans des pratiques habituelles et concevables?.
Je souhaite ensuite aussi retirer de chaque chèque les indemnités dues au jour de l'édition de la facture. Cela est-il aussi possible?
Tout afin d'éviter le tribunal en fin de chantier pour récuperer les sommes dues et CGIT Bat aura du mal à verser.

De plus, il existe un surcoût énorme entre le p^rix mentionné au contrat t le prix de reprise du nouveau constructeur. Puis je demander les factures détaillées à la CGIT Bat afin de vérifier et régler les somme demandés ou de contester ses factures?

Merci d'avance pour l'ensemble de vos réponses et je vous souhaite une bonne fin de week-end.
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Photographe Env. 100 message Morbihan
Bonjour
notre chantier a été repris par une entreprise sérieuse,nous sommes quasi à la réception cette semaine!
la cgi bat facture les 5% de franchise avec les 95% qui est la seule facture depuis la reprise de notre construction!
pour les indemnités par anticipation cela a déjà été fait pour d autres personnes qui sont ds notre bateau !
nous vous souhaitons bon courage pour la suite et tenez nous au courant
cdlt

Rolleyes
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
nuageux a écrit:Bonjour,

Des chantiers ont-ils repris et ou en sont-ils au jour d'aujourd'hui ?.

Oui, pour nous, trecobat quimper, qui travaille bien, chapes en cours.
Citation:
La maison aurait dû être terminée depuis maintenant 365 jours. J' ai aussi une question sur les indemnités de retard que je voudrai demander à la CGI Bat par anticipation à la date anniversaire. Cela est-il dans des pratiques habituelles et concevables?.

Oui, vous pouvez demander a cgibat les penalites de retard, elles sont dues, pour les jours de retard ecoulés, tout de suite
Citation:
Je souhaite ensuite aussi retirer de chaque chèque les indemnités dues au jour de l'édition de la facture. Cela est-il aussi possible?

oui
Citation:
De plus, il existe un surcoût énorme entre le p^rix mentionné au contrat t le prix de reprise du nouveau constructeur. Puis je demander les factures détaillées à la CGIT Bat afin de vérifier et régler les somme demandés ou de contester ses factures?

Le garant doit justifier les 5% de franchise avant de vous les demander

voila , j'espere que ca repond a toutes vos questions
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Env. 70 message Finistere
Bonjour,

Merci pour vos réponses même si nous ne sommes pas totalement rassurés. Je vais de ce pas demander les indemnités de pénalités à la CGIT Bat et voir s'ils me les transmettent.
Bonne fin de semaine à tous
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Env. 70 message Finistere
Bonjour,

Je viens de demander les pénalités de retard à la CGI Bat en recommandé pour les un an de retard dans la construction pour voir s'ils tiennent leurs engagements contractuels et envoient le chèque réclamé pour cet anniversaire.
Quelqu'un a t-il obtenu ces indemnités par anticipation?
Merci pour vos réponses et bonne fin de WE
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonne nouvelle
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 70 message Finistere
Bonjour,
Je viens d'envoyer le courrier et nous verrons bien si le CGI Bat paie les indemnités de retard par anticipation
Je vous tiens au courant.
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
nuageux a écrit:Bonjour,
Je viens d'envoyer le courrier et nous verrons bien si le CGI Bat paie les indemnités de retard par anticipation
Je vous tiens au courant.


Bonjour,

Comme dit plus haut, le pénalités de retard étant dues dès que le chantier est en retard, ça n'est pas de l'anticipation,
c'est juste un acompte.

On prend la date de déclaration d'ouverture de chantier + délais du contrat d'origine = date livraison.
Ensuite le nombre de jour écoulés depuis la date de livraison jusqu'a aujourd'hui X prix convenu du contrat (y compris avenants au moment de la liquidation) / 3000

et on demande cette somme au garant, recommandé avec accusé de reception.

Voila.

A+
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Env. 70 message Finistere
Bonjour,

Merci pour la réponse, donc si ce n'est pas par anticipation sont-ils dans l'obligation de verser de suite la somme réclamée ?
J' ai calculé en tenant compte de la date prévue de la construction + le délai d'un mois soit en tout 365 jours soit un an au 10 août 2013 ( date début de chantier le 11 juillet 2011). Que j'ai multiplié par 1/3000 du prix + avenants de la maison le tout envoyé au président du directoire et au responsable du service juridique de la CGI Bat.
voili voilou je vous tiens au courant de leur réponse s'il y a.
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
nuageux a écrit:Bonjour,

Merci pour la réponse, donc si ce n'est pas par anticipation sont-ils dans l'obligation de verser de suite la somme réclamée ?
J' ai calculé en tenant compte de la date prévue de la construction + le délai d'un mois soit en tout 365 jours soit un an au 10 août 2013 ( date début de chantier le 11 juillet 2011). Que j'ai multiplié par 1/3000 du prix + avenants de la maison le tout envoyé au président du directoire et au responsable du service juridique de la CGI Bat.
voili voilou je vous tiens au courant de leur réponse s'il y a.


pour calculer, il y'a pas de 1 mois de delais:

(prix convenu + avenants) X 1/3000 X nb_de_jour_de_retard_a_la_date_du courrier

Pas la peine de s'adresser a quelqu'un d'autre que l’interlocuteur habituel

Ils vont probablement déduire la franchise de 5% du (prix convenu+avenants)

A+
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Env. 70 message Finistere
Bonjour,

Dans notre contrat de garantie, il est stipulé un mois de délai aprés la date prévue de livraison ou plutot 30jours : "la caisse de garantie exécutera son engagement en versant au maitre d'ouvrage les pénalités dûes en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours" C'est pour cela que j'ai en lever de la somme totale dûe par la CGI Bat 30 jours.
Les 30 premiers jours auraient dûs être payer par le constructeur mais pour nous rien à cause de la faillite.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Le cst étant défaillant financièrement , c'est au garant de prendre en compte cette carence
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Env. 70 message Finistere
Donc si je comprends bien il doivent payer les 30 jours de ce délai.
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Oui Sleep
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Courrier réclamant les indemnités de retard parti ce jour
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Photolover Env. 1000 message Loiret
raikko a écrit:Désolé pour le hors-sujet, mais quelqu'un parlait au début de ce fil d'un gros pépin pour CEB concernant un lotissement à Loctudy. Effectivement, j'y suis passé ce week-end et c'est pas beau à voir : une dizaine de maisons abandonnées au stade du gros œuvre depuis de longs mois.....
raikko


Bonjour,

je reviens de vacances de Loctudy où j'ai pu voir ce lotissement fantôme. C'est désolant de voir ces maçonneries à l'arrêt et pour au moins une maison, la toiture en ardoise et les Vélux posés.

Bon courage les Bretons,

Mit²
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-9653.php
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Env. 70 message Finistere
Bonjour,

Indemnités de retard demandées en RAR par anticipation, insemnités reçues vendredi par virement bancaire moins les 5% de franchise
La CGI Bat n'a pas fait de problèmes
A+ à tous
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Env. 70 message Finistere
Bonsoir à tous

Nous sommes maudit dans cette construction. Rien ne nous est épargnés et nous sommes perdus. Nous venons d'apprendre que le chantier ne reprendra pas de suite. Trécobat le repreneur qui avait des doutes sur l'implantation de la maison a fait venir un géomètre. Les conclusions de celui-ci montrent que la maison empiète sur la voirie de 4 cm et de 10 cm sur la propriété de notre future voisine sans les enduits de 1.5 cm. La voisine refuse de négocier. Trécobat et la CGI Bat veulent que je fasse jouer la garantie dommage-ouvrage pour démolir la maison et certainement la reconstruire dans l'état ou elle est actuellement. Que faire dans cette situation? sI vous avez des idées elles seront les biens venues. Nous en sommes à 1an et 3 mois de retard et cela ne semble pas fini.

Merci d'avance pour votre aide.
Bonne soirée
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
nuageux a écrit:... Trécobat et la CGI Bat veulent que je fasse jouer la garantie dommage-ouvrage ...

Surtout pas. Ils veulent juste partager l'addition. Mais ça, c'est le problème du garant. Pas le votre.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Qu'es-ce que le garant ne ferait pas pour ce défausser W00t
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Photographe Env. 300 message Finistere
Bon courage a vous..
Il me semble que la cegi assure le PARFAIT achévement Sleep
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Picto recompense Photographe
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Ahhhh les garants....

pour quelques centimètres c'est vrai que ça doit leur foutre les boules !!!
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
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Env. 70 message Finistere
Bonjour,

Merci pour les réponses. Je vais leur signifier que c'est à eux de poursuivre le chantier et de régler ce problème d'implantation étant donné qu'ils sont devenus notre unique interlocuteur depuis la mise en liquidation de CEB. Heureusement que nous n'avons pas signé ce protocole d'accord.
Maintenant si la CGIBat ne fait rien quelles les possibilités restantes pour nous afin que le chantier se poursuive.?
J'ai bien peur que nous allons devoir aller devant les tribunaux et nous engager pour de longues années dans un combat juridique sans fin.
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Env. 70 message Finistere
kuzh a écrit:Bon courage a vous..
Il me semble que la cegi assure le PARFAIT achévement Sleep


Bonjour,

S i le verbe me semble change en doit alors cela donne un début de réponse à mon problème.
Bon dimanche
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
nuageux a écrit:

Bonjour,

S i le verbe me semble change en doit alors cela donne un début de réponse à mon problème.
Bon dimanche


Il est possible de la refaire en version compréhensible
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