Construire en Bretagne ( CEB ) : mobilisons nous

Au fait concernant le "protocole d'accord", notre garant nous a fait signer une "convention de reprise de chantier avant réception"....les termes diffèrent mais le principe reste le même !

maisonpatio115 a écrit:

Bonjour

Le juge a eu un peu la main lourde sur ce coup la, car exonérer le garant de ses obligations en ne regardant que le protocole, c'est abusif.D'autre part, le protocole ne doit-il pas normalement place le maître d'ouvrage dans la même situation dans laquelle il se trouvait avec son CCMI?

cdt

Ce que personne ne semble comprendre avant d'y être confronté, c'est qu'un protocole a précisément pour but de modifier les obligations des parties, comme un avenant, mais interdit tous les recours sur ce qui y est porté "même pour faute de droit ou cause de lésion".
Un protocole a donc la force d'un jugement en cour d'appel.
Signer un protocole sans demander un avis juridique ce serait comme aller en cour d'appel sans consulter un avocat (si c'était autorisé)

aamoi a écrit:

maisonpatio115 a écrit:

Bonjour

Le juge a eu un peu la main lourde sur ce coup la, car exonérer le garant de ses obligations en ne regardant que le protocole, c'est abusif.D'autre part, le protocole ne doit-il pas normalement place le maître d'ouvrage dans la même situation dans laquelle il se trouvait avec son CCMI?

cdt

Ce que personne ne semble comprendre avant d'y être confronté, c'est qu'un protocole a précisément pour but de modifier les obligations des parties, comme un avenant, mais interdit tous les recours sur ce qui y est porté "même pour faute de droit ou cause de lésion".
Un protocole a donc la force d'un jugement en cour d'appel.
Signer un protocole sans demander un avis juridique ce serait comme aller en cour d'appel sans consulter un avocat (si c'était autorisé)

Cependant pas de protocole pas de garantie. Ca m'étonnerait fort qu'un garant accepte la reprise des chantiers sans l'acceptation du protocole de la part du maître d'ouvrage. Et pour faire changer des closes il faut batailler fort, j'y ai été confronté. Mais comme vous dîtes,au regard de l'urgence de la situation, de notre détresse, et de notre manque d’expérience, nous signons !!!

maisonpatio115 a écrit:

Au fait concernant le "protocole d'accord", notre garant nous a fait signer une "convention de reprise de chantier avant réception"....les termes diffèrent mais le principe reste le même !

Les termes sont très importants en droit. Une convention est contestable, autant qu'un avenant, si elle est illicite ou simplement abusive.
Je n'aurais donc pas la même réticence à la signature d'une convention. Ceci étant l'un et l'autre sont inutiles.

Bonjour,

Je suis dans la m^me situation , avec un protocole a signer avec CGI bat et nx constructeur la semaine prochaine

Le contenu de ce protocole reste somme toute très simple, et indique le montant de la reprise du chantier avec le montant de notre franchise et le montant apporté par le garant.

Il semble surtout mettre la pression au nouveau constructeur en indiquant que si il depasse x mois, ce dernier devra payer au garant les penalités...

Par contre, si le protocole me semble à priori pas dangereux dans son contenu , surtout si j'arrive à le transformer n convention..., le constructeur, lui ,souhaite de son coté, faire signer les nouveaux plans et notice, la ça me semble plus chaud...

cdt

Bonsoir,
c'est justement, le terme protocole d'accord qui pose probleme, ce protocole fait mention des penalités du par le nouveau
constructeur, mais celles qui vous seront dues par le garant ?
CGIBAT vous doit juste le contrat d'origine.

Leurs penalités à notre endroit ne sont pas évoqués dans leur protocole, qui semble ne préciser que les nouveaux points

Et voilà, t'as tout compris, le protocole aura pour effet de s'exonérer des éventuelles indemnités de retard. Entre autre.

Non a priori, sauf à le dire expressement dans le protocole, il ne peut enlever les points non évoqués qui font l'objet d'un contrat préalable.
Le garant devra donc toujours payer mais il pourra ainsi se retourner vers le constructeur...bon en théorie

tourteau a écrit:

Non a priori, sauf à le dire expressement dans le protocole, il ne peut enlever les points non évoqués qui font l'objet d'un contrat préalable.
Le garant devra donc toujours payer mais il pourra ainsi se retourner vers le constructeur...bon en théorie

Oui, en theorie, et aussi en theorie, il n'y a pas besoin de nouveaux documents signes ?

Bonjour

avez vous le nom du repreneur?

cdt

maisonpatio115 a écrit:

Bonjour

avez vous le nom du repreneur?

cdt

Oui, c'est un constructeur local en IDF sud, archivim

nouveautoit29 a écrit:

tourteau a écrit:

Non a priori, sauf à le dire expressement dans le protocole, il ne peut enlever les points non évoqués qui font l'objet d'un contrat préalable.
Le garant devra donc toujours payer mais il pourra ainsi se retourner vers le constructeur...bon en théorie

Oui, en theorie, et aussi en theorie, il n'y a pas besoin de nouveaux documents signes ?

Existe-t-il des personnes dont le chantier a redémarré avec un nouveau constructeur mandaté par la CGI et qui n'ont pas signé de protocole?
J'en doute...

Y en a-t-il dont le chantier a repris après signature du protocole ?

Ils ont 1 mois pour reprendre à compter de la date de signature, on vous tiendra informé !

Nous avions signé une convention de reprise il y a plus d'un an! et depuis quelques travaux avec malfaçons ont été réalisé !

En fait j'ai l'impression que les garants (enfin c'est le cas pour le notre COVEA Caution)sont un peu dépassés par ces situations, car tout le monde le sait, dans le bâtiment faut être sans cesse sur place pour surveiller travaux, ouvriers, vérifier les mesures, arrêter quand les erreurs s'accumulent, faire respecter planning...bref le garant à distance ne peut rien faire.

Le notre n'est pas malhonnête je pense mais il est incompétent (en plus à distance), et peut être attend-t-il qu'on se lasse?
Je ne sais plus quoi penser !

Bonjour
nous reprise du chantier cette semaine !!

Cool ! Bonne reprise

Quelle surprise nous avons eu ce matin je vais sur mon chantier rien et cet après midi nous y retournons et la la charpente était déjà bien posée quel bonheur pour nous de voir ça!!!nous sommes super content:

nous y retournerons d ici 2 jours voir l évolution

Vous êtes combien à avoir été planté par CEB, au bout du compte ?

On sait pas trop, une quarantaine je pense

Finalement, 1 an plus tard

gill a écrit:

tu veux faire du mécénat?

ludoxs56 a écrit:

Bonjour,

Nous nous permettons de poster ce message car nous sommes en CCMI avec le constructeur Construire en Bretagne à Vannes.
Suite aux délais anormaux de construction, nous essayons de reunir les 15 chantiers en cours dans le Morbihan.
En effet l'entreprise rencontrerait des problemes financiers et ne paierait pas les fournisseurs et les artisans. Afin de se regrouper et de trouver une solution commune pour débloquer les situations je vous propose d'echanger via le forum ou par la suite par téléphone afin d'obtenir un rdv avec la direction de Quimper.

A titre d'information notre chantier est bloqué depuis plus de 4 mois.

Cordialement

donc en gros tu veux payer les fournisseurs a la place de l'entreprise?
tu veux racheter ses dettes??

et si la boite ferme quand même? (ce qui arrivera tout de même, faut pas rever, une boite de fait pas faillite sur 2 ou 3 factures impayées, c'est tout son fonctionnement qui doit etre bancal)

t'aura un credit pour une maison non finie
un credit pour payer les dettes de ce constructeur?

t'a de l'argent en trop?
tu veux faire du mecenat?
tu veux te mettre tout seul dans la merde?

tu t'es demandé pourquoi elle ne payait pas ses factures cette boite??

Sauf erreur de ma part, cette personne a fini sa maison de cette façon,
en payant directement les artisans et en faisant le conducteur de travaux.
C’était risqué, mais ça semble avoir fonctionné.

les chiffres oscillent entre 40 et 80, certains ont continué tout seul
sans aaaaattttteeeeennnnndddddrrrrrreeeee l'intervention du garant.
Et il y en a qui attendent toujours .....

Oui

j'en connaît aussi qui ont fini seuls suite à un protocole d'accord avec le garant. Après c'est du cas par cas, et ca dépend aussi du stade d'avancement des travaux...

cdt

nouveautoit29 a écrit:

les chiffres oscillent entre 40 et 80, certains ont continué tout seul
sans aaaaattttteeeeennnnndddddrrrrrreeeee l'intervention du garant.
Et il y en a qui attendent toujours .....

cré vingt Diou !

Et bien sûr, disparu dans la nature...

Il n'a pas encore crée une nouvelle boîte ? Ça se fait, dans ce cas...

Tournesol a écrit:

Il n'a pas encore crée une nouvelle boîte ? Ça se fait, dans ce cas...

bonjour,

Ben, la je ne crois pas que ca arrive .....


A+

Bonjour,

Je n'ai pas de nouvelles du garant qui semble vouloir gagner du temps. Nous ne savons plus quoi faire. Il ont contacté un constructeur Trécobat pour reprendre le chantier mais celui ci n'a pas encore envoyé son devis de reprise et nous a effectivement parlé de protocole d'accord que nous ne signerons certainement pas. Nous estimons que le ccmi nous protège. Ou en êtes-vous avec le garant, des chantiers ont-ils repris?
Merci pour les réponses
Bon WE

Pareil pour nous,

Bonjour
notre chantier a repris en février et pour l instant tt se passes bien

Bonjour,
Notre chantier a repris mi mars, les maçons ont terminé(rampannages, appuis de fenêtre et baies...).
La volige vient d'être livrée sur le terrain et devrait être posée la semaine prochaine.
Bon courage et bonne continuation à tous

Bonsoir à tous ,

Ceux qui ont leurs chantiers qui ont repris ont tous signé le fameux protocole ?

Cdlt

Pour notre cas oui

Bonjour à tous,

Dans notre cas, le garant a fait faire plusieurs devis avant de se prononcer sur le repreneur.
Nous avons eu notre rdv de reprise de chantier avec le repreneur il y a qq temps déjà, lors duquel nous avions signé le protocole de reprise.

Notre porte d'entrée sera livré semaine 16 et la suite des travaux pourra alors se poursuivre.
En attendant, nous avons eu des rdv pour voir les plans électriques, les escaliers, choix de carrelage...

Je pensais que tous les chantiers avaient repris, je suis désolée d'apprendre que ce n'est pas le cas, et je vous souhaite bien du courage, à tous.

Selon moi (mais je ne suis pas une pro des lois), le CCMI nous couvre justement parce que le garant doit nous trouver un autre constructeur. Il me semble alors logique que, pour être toujours couvert par le CCMI, le nom du nouveau constructeur soit noté qqpart. Et que cette "précision" doit être écrite et signée de façon tripartite: garant, repreneur et MO, non??

Bonne journée et bonne continuation à tous.

Quel est le contenu du protocole d'accord ? vous avez fais attention bien que AAMOI disait que le protocole n'avait logiquement pas de raison d'être ?

N'avez vous pas fais l'impasse sur certains de vos droits fondamentaux en signant ?

Nous n'allons pas repartir sur les avantages/inconvénients du protocole.
Mais faisons juste un constat : ceux qui ont signé ont vu leur chantier reprendre, les autres non.

Idem chez nous chantier repris avec protocole de toute façon perso nous n aurions pas pu continuer a attendre je ne sais pas quoi d ailleurs!!! car loyers,crédits,etc c est pas gérable indéfiniment au bout de 1 an je pense qu il faut que notre chantier redémarre et que nous puissions aussi avancer au lieu d attendre pour rien..a part de l argent et d énormément de stress

fanch29000 a écrit:

Nous n'allons pas repartir sur les avantages/inconvénients du protocole.
Mais faisons juste un constat : ceux qui ont signé ont vu leur chantier reprendre, les autres non.

bonjour,
pour l'instant, je ne crois pas qu'on puisse dire ca, il faut déjà avoir un repreneur
avant d'avoir l'occasion de signer un protocole ou pas.

bonne journée

Je rajouterais même que "signer un protocole", n'est pas un gage de reprise immédiate des travaux, ni de qualité garantie 100% !

nouveautoit29 a écrit:

fanch29000 a écrit:

Nous n'allons pas repartir sur les avantages/inconvénients du protocole.
Mais faisons juste un constat : ceux qui ont signé ont vu leur chantier reprendre, les autres non.

bonjour,
pour l'instant, je ne crois pas qu'on puisse dire ca, il faut déjà avoir un repreneur
avant d'avoir l'occasion de signer un protocole ou pas.

bonne journée

Je parlais bien entendu de ceux qui en avaient un...

maisonpatio115 a écrit:

Je rajouterais même que "signer un protocole", n'est pas un gage de reprise immédiate des travaux, ni de qualité garantie 100% !

je n'ai jamais dit cela...
Simplement que dans nos cas, ceux qui ont signé le protocole, ont vu leur chantier reprendre. La qualité garantie 100% je ne sais pas si ça existe mais faudrait l'inventer...

Bonsoir,

Le protocole que vous avez signé parle t-il des indemnités de retard et des avenants signés avec CEB. De plus, pour nous un mur de soutien des terres nécessaires a été rajouté PAR CEB sur la demande de permis de construire sans que celui-ci figure dans la notice explicative du CCMI sans que nous le sachions lors de la signature.

La garantie de livraison(prix et délais) est maintenue, les indemnités de retard seront payées.
Les avenants ont été repris par le nouveau constructeur dans son devis(en moins value ou en plus value). Par exemple pour nous c'était porte de garage double parois au lieu d'une simple, changement des portes interieures, nouvel escalier, ça n'a pas posé de problème.
On en avait parlé avec le constructeur avant de signer le protocole.
En ce qui concerne votre mur c'est peut-être à voir avec le garant si ce mur est obligatoire(travaux non chiffrés?).
A+

nuageux a écrit:

Bonsoir,

Le protocole que vous avez signé parle t-il des indemnités de retard et des avenants signés avec CEB. De plus, pour nous un mur de soutien des terres nécessaires a été rajouté PAR CEB sur la demande de permis de construire sans que celui-ci figure dans la notice explicative du CCMI sans que nous le sachions lors de la signature.

le nouveau constructeur devra respecter le contrat d'origine, c'est a dire avec le mur de soutien
sans vous faire payer en plus, qu'il soit dans la notice ou pas.

Bonsoir,

Merci pour vos réponses. J'espère effectivement que le mur de soutien sera fait sans notre financement car il a été rajouté sur les plans par le constructeur pour obtenir le permis au^prés de la mairie.
Le mur est nécessaire pour contenir la terre des voisins car la construction a un rez de jardin en contrebas par rapport à la pente d'origine. Autrement dit, le terrain a été creusé pour permettre ce demi-étage donc la construction est en contrebas par rapport aux terrains des futurs voisins. Sans ce mur, la terre avec les pluies risque de dégringoler.
Nous espérons aussi que les avenants seront pris en compte.
Toujours pas de nouvelles de la part de trécobat et du garant.
Nous attendons ......