Nouvelle taxe d'aménagement attention au calcul !

Bonjour nicol73,
Il faut lire les réponses que l'on vous fait, deffrey a très bien expliqué (comme toujours )

Citation:

Si la commune et (ou) le département ont voté l'exonération sur maximum 50% des m² dépassant les 100 premiers, (soit pour vous exo possible pour PTZ sur 75m² totale ou partielle) ART. L 331-9 2° du code de l'urbanisme.

Et idf île de france

Re,

nicol73 a écrit:

Et comment savoir et quel question leur poser pour le ptz si il et prie en compte car a ma banque j ai droit au ptz

- Il suffit de demander à la mairie et au Conseil départemental s'ils ont voté et à quelle hauteur, l'exonération de taxe d'aménagement pour PTZ.
- Vous n'avez pas répondu à la question sur date de délivrance du PC. Si délivré en 2018, les chiffres sont bons.
@+

J attend toujours l avis du permis de construire si il et accepter je l ai poser le 22 janvier 2018 j attend réponse la donc avec le ptz sa ferrai combien un peut pret ???

Bonjour,

Comme je vous l'ai indiqué, l'exonération:
- peut ne pas avoir été votée ni par commune, ni par département ou seulement par un des deux,
- Ne peut porter au plus que sur 50% des m² dépassant les 100 premiers (donc modulable),
- Peut être partielle ou totale (donc modulation également du taux) sur les m² de dépassement pris en compte.
Vous comprendrez donc qu'il est impossible de vous faire une simulation fiable!!
@+

Ok ok merci deffrey et ou je peut me renseigner pour savoir tous sa merci

Re,

Comme indiqué ci dessus ou directement à la DDT de votre département.
@+

Ok ok merci

Bonjour j ai recu ma taxe d aménagement et je la trouve tres tres chere quelq un peut m aider pour voir si c est juste alors c est une maison neuve de 125 m2 plancher sur 235 m2 taxable la taxe de la commune et de 5% ET 2.5 % le départementale il mon dit 6966 euro de part communale et 3483 euro de part départementale et 545 euro de part archéologie sa fait 10449 euro de TA je trouve sa un peut chere qui pourrai m aider merci

nicol73 a écrit:

Bonjour j ai recu ma taxe d aménagement et je la trouve tres tres chere quelq un peut m aider pour voir si c est juste alors c est une maison neuve de 125 m2 plancher sur 235 m2 taxable la taxe de la commune et de 5% ET 2.5 % le départementale il mon dit 6966 euro de part communale et 3483 euro de part départementale et 545 euro de part archéologie sa fait 10449 euro de TA je trouve sa un peut chere qui pourrai m aider merci

Bonsoir

Vous êtes têtu vous

Comme dit dans votre autre sujet, Deffrey est l'un des meilleurs spécialistes du forum pour vous aider... Mais si vous ne répondez toujours pas à ses questions, je ne vois pas ce qu'il peut faire de plus

Donc si vous refusez d'avancer, restez sur la réponse faite à l'époque :

deffrey a écrit:

Bonjour,

Pour vous donner une réponse exacte, il faut connaître:
- La date de délivrance de l'autorisation,
- Si la commune et (ou) le département ont voté l'exonération sur maximum 50% des m² dépassant les 100 premiers, (soit pour vous exo possible pour PTZ sur 75m² totale ou partielle) ART. L 331-9 2° du code de l'urbanisme.

Si on considère que commune et département ne prennent pas en compte le PTZ, la taxe d'aménagement s'établirait ainsi:
* Exo sur 50% des 100 premiers m²: (726/2 x 100)x 5% = 1 815€ (commune)
(726/2 x 100)x 1,5% = 545€ (département)
* 150m² restants; (726 x 150)x 5% = 5 445€ (commune)
(726 x 150)x 1,5% = 1 634€ (département)
RAP: (726/2 x 100)x 0,54%= 1 960€
(726 x 150)x 0,54% = 588€

Soit la modique somme maximum de 11 987€ sauf si vous êtes en IDF.
D'où votre intérêt de vérifier si vous pouvez obtenir une exo supplémentaire commune/département sur qq m² supplémentaires.
@+

Vu qu'entre temps le taux départemental a augmenté (même si je doute qu'il soit légal de vous appliquer ce nouveau taux en cours d'année), vous payez finalement beaucoup moins que ce prévu par Deffrey. Sans doute un abattement lié à votre PTZ
Ou juste la diminution de surface depuis votre permis de construire (pas eu envie de refaire le calcul)

Donc vous devriez plutôt être content de payer moins que prévu

Sauf évidemment si à l'époque vous aviez préféré ne pas écouter/entendre Deffrey

Bonjour,

J'ai répondu au MP… par des questions, car trop imprécis!
@+

Bonjour,

texte du MP:
" bonjour je suis hors île de France oui oui on a une place extérieur la maison a un soul sol de 120 m2 et une surface habitable de 125 m2 et je c est pas si la commune a voter cela merci encore"
Il faut donc connaître:
  - le forfait appliqué par la commune pour les stationnements extérieurs,
  - Si la commune et le département ont voté l'exonération/dégrèvement pour la moitié des m² dépassant les 100 premiers, et si oui, à quel niveau (pourcentage) puisqu'il y a PTZ.
Sachant que ce n'est pas la surface habitable qui intervient, mais la surface taxable.
@+  

ocean_78 a écrit:

Merci, donc si je comprends bien, si on a le tarif à -50% pour les 100 premiers m² on ne peut pas avoir l'abattement de 50% si obtention du ptz+

La mairie ne sait rien et me renvoie à la DDT et la DDT m'avoue qu'ils sont en formation sur le sujet et que le logiciel de calcul n'est pas encore installé et opérationnel

Bonjour,
La Mairie devrait savoir si elle a voté ou non l'exonération facultative pour les bénéficiaire du PTZ.
De même la DDT, elle doit savoir aussi si le département l'a fait, même en formation, c'est rentré dans leur logiciel !
Bref, si vous avez obtenu un PTZ, vous aurez droit à l'abattement de 50% sur les premiers 100 m², plus l'exonération de X % sur les m² au-dessus de 100, si et seulement si les deux collectivités l'ont voté. Donc, sur 0, une ou les deux parts, tout dépend.