Nouvelle taxe d'aménagement attention au calcul !

Je crois que c'est pour 2014 la TVA augmentée, on va y avoir droit dans la construction

Est ce que quelqu'un sait s'il y a toujours des exonérations sur cette TA?

Pour mon projet il y a
*5% pour la commune
*1.55% pour le département
*0.4% pour "l archeologie"

Hélas non, pas vraiment...

Il peut y avoir des abattements, notamment pour les HLM, les locaux agricoles etc...

Par contre, si ça dépasse 1500€, tu peux régler en deux fois : la première fois 12 mois après réception de la demande de versement, la seconde fois, 12 mois après soit 24 mois après réception...

Bonjour à tous
On doit vraiment compter le garage ???

Oui à ajouter dans la surface de plancher, autre solution tu prends une décapotable et tu fais un garage avec une hauteur sous plafond de moins d'1m80

ocean_78 a écrit:

Oui à ajouter dans la surface de plancher, autre solution tu prends une décapotable et tu fais un garage avec une hauteur sous plafond de moins d'1m80

Ouille ça va douiller alors !!!

Oui on arrive vite à 10 000€ de taxes, avec un sous-sol ça va vite également

Et quand tu parles des places de parking ? Si le lotisseur d'office en fait 2 en enrobés, on doit les compter ?
Elles feront partie du terrain

Dans le règlement du lotissement où je construis, il est stipulé que chaque maison devra avoir deux places de parking. C'est le cas chez moi (2 places devant le garage). 140€ de taxes.

Incognito59 a écrit:

Bonjour à tous
On doit vraiment compter le garage ???

Oui un garage dont la hauteur est supérieure à 1,80 m génère de la surface taxable même s'il ne génère pas de la surface plancher !

Incognito59 a écrit:

ocean_78 a écrit:

Oui à ajouter dans la surface de plancher, autre solution tu prends une décapotable et tu fais un garage avec une hauteur sous plafond de moins d'1m80

Ouille ça va douiller alors !!!

a moins qu'il ne soit pas entièrement clos! il faut bien réfléchir!

Moi j'ai pris l'option de ne pas mettre de porte à mon garage, les taxes me coûtaient trop cher, c'est tout de même malheureux d'en arriver à ne plus pouvoir mettre de porte à un garage pour pas payer de taxes, c'est grave...

Bonjour,

Si je me réfère à votre discussion, est ce que cela veut dire que si par exemple, je veux faire une extension de ma maison, je serai soumise à cette maudite taxe moi aussi???

Est ce le cas également pour un simple abri de jardin???
En tout cas, toutes ces taxes, c'est écoeurant, les gens ont déjà du mal à s'en sortir, donc là on va carrément finir la tête sous l'eau.... C'est nul, vous ne trouvez pas??

Ya des choses bizarres, ici... un garage (pour y mettre des véhicules ) : Non ce n'est pas de la surface de plancher.
Un garage : c'est de la construction, donc dans la surface taxable.
Comment est-il déclaré sans la porte, pour être non taxable ? comme un carport ? (couvert mais pas clos) ?

Comme un appentis avec place prévu pour garer une voiture, ça rentre dans les places de parking, moi il m'en faut deux obligatoirement, c'est taxé comme une place extérieur, base de 2000€ à laquelle on applique le % commune, département etc Mais ça revient moins cher que de payer la taxe sur 25 m2

Bonjour,

alexandreceline-57 a écrit:

ocean_78 a écrit:

Il faut de l'argent dans les caisses de l'état et ce n'est qu'un début...

Les 20% de TVA ne suffisent-ils pas ?

petit rappel : la réforme du permis -et les taxes- datent d'avant les elections

heureusement que l'ancien président avait prévu qu'avec ce qu'il laisserait comme ardoises dans tous les sens il fallait essayer de provisionner pour éponger un peu ses dettes
ou alors il était optimiste et pensait être réélu ? c'était une provision pour ses nouvelles dépenses ?

Oui tu as raison Elisa et on a échappé à l'augmentation de la tva pour 2 ans

elisa21 a écrit:

Bonjour,

alexandreceline-57 a écrit:

ocean_78 a écrit:

Il faut de l'argent dans les caisses de l'état et ce n'est qu'un début...

Les 20% de TVA ne suffisent-ils pas ?

petit rappel : la réforme du permis -et les taxes- datent d'avant les elections

heureusement que l'ancien président avait prévu qu'avec ce qu'il laisserait comme ardoises dans tous les sens il fallait essayer de provisionner pour éponger un peu ses dettes
ou alors il était optimiste et pensait être réélu ? c'était une provision pour ses nouvelles dépenses ?

Inutile de faire de la politique sur ce forum... L'un comme l'autre, c'est nous qui payons de toute façon...

alexandreceline-57 a écrit:

Inutile de faire de la politique sur ce forum...

on est d'accord, ravie que tu aies relu la charte à ce sujet

elisa21 a écrit:

alexandreceline-57 a écrit:

Inutile de faire de la politique sur ce forum...

on est d'accord, ravie que tu aies relu la charte à ce sujet

Relis mes messages et tu verras que je n'en ai jamais fait !

Bonjour,
Je me pose la question de la taxe d'habitation sur ma future construction :
Il existe un garage sur le terrain qui servait à stationner un tracteur( 35m²).
Je construit ma maison à côté (100m² sans garage), comment se passe le calcul de la taxe ? la part communale est de 5% et a Loire Atlantique 1.4% il me semble.
Merci !

Bonjour,

La question porte sur la future taxe d'habitation ou la "prochaine" Taxe d'aménagement??

Les taux annoncés eux, concernent la TA... et le garage n'est pas en construction, mais existe déjà, donc...
@+

Merci !
Effectivement, je parlais bien de la Taxe d'Aménagement...

Bonjour,

sebas017 a écrit:

Merci !
Effectivement, je parlais bien de la Taxe d'Aménagement...

... Qui sera donc calculée sur la surface taxable du projet seul.
@+

J'ai reçu l'avis de perception et avec le prêt taux zéro renforcé j'ai 50% d’exonération
pour info je pensais devoir payer 4400 euros environ et j'ai à payer 2200 environ (PC de septembre 2012)
surface taxable 113 m2(garage inclus) et 2 places de parking extérieures non clos
tout est précisé sur l'avis de perception.Normalement plus de 7000 euros à payer et avec les 50% plus les abattements 2193 euros à payer

Félicitations

Mais ce n'est que la première partie !!!

eric77690 a écrit:

J'ai reçu l'avis de perception et avec le prêt taux zéro renforcé j'ai 50% d’exonération
pour info je pensais devoir payer 4400 euros environ et j'ai à payer 2200 environ (PC de septembre 2012)
surface taxable 113 m2(garage inclus) et 2 places de parking extérieures non clos
tout est précisé sur l'avis de perception.Normalement plus de 7000 euros à payer et avec les 50% plus les abattements 2193 euros à payer

Attention, vous semblez oublier que la TA, si son montant est supérieur à 1500€, ce paye en 2 fois, 12 mois après acceptation du permis, pour la première moitié, et 24 mois après pour la seconde.

Bonjour, pour ma part je ne paye que la taxe d'aménagement du département (essonne) et de la région pour 109 metres carrés et 2 places de parkings non clos.

J'aimerais connaître à peu près le montant s'il vous plaît

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de faire des estimations sur les frais de l'acquisition d'un terrain à Saint-Renan (département du finistère 29). Après quelques heures de recherche, j'aimerai partager avec vous les informations que j'ai pu trouver ici et là, car c'est un beau bordel tout de même 

La taxe d'aménagement est divisée en 3 parts, la part communale, la part départementale et la Redevance d'Archéologie Préventive.
À ces parts sont associées des taux qui varient selon votre localisation. Je vous recommande de contacter le service urbanisme de votre mairie pour obtenir les derniers taux en vigueur.

Exemple a écrit:

À Saint-Renan, le taux de la part communale est de 3,00%
En Finistère, le taux de la part départementale est de 1,50%
le taux RAP (Archéologie) est de 0,40%

Note: Je n'ai pas fait de recherche particulière mais je suppose que le taux RAP est national.

Ensuite il nous faut les valeurs forfaitaires (onglet Taxe), qui sont calculées tous les ans par les services publics. Attention il y a plusieurs choses, la valeur forfaitaire du m² habitable (votre maison, garage inclus), les aires de stationnement extérieures, les caravanes, les piscines, les éoliènes, les panneaux solaires au sol. Reportez vous au lien ci-dessus pour connaître ces valeurs en détails.

Exemple a écrit:

En 2016 les valeurs au m² sont:

• En Ile-de-France: 795€
• Hors Ile-de-France: 701€

Pour ma part, je tiendrai donc compte de 701€/m².
J'ai aussi 1 parking extérieur, la valeur unitaire correspondante est égale à 2000€

Avant de commencer l'estimation concrète avec vous, je tiens à préciser qu'il y a un abattement de 50% sur le forfait au m² pour les 100 premiers m² de votre habitat. Dans les cas où comme moi vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro, il y a possibilité d'avoir une prolongation de l'abattement sur les m² au dessus de 100m². Attention vérifiez auprès de votre mairie que la commune accepte cet abattement et si c'est bien le cas demandez le taux de l'abattement ! Il est uniquement plafonné à 50% mais peut-être inférieur.

* EDIT *
De plus comme "Deffrey" l'indique plus loin dans les commentaires, au maximum 50% de la surface au delà des 100m² peut être éxonérée par le biais du PTZ, ce qui veut dire que dans tout les cas au la moitié de cette surface (>100m²) se verra attribuer le forfait 100% de 701€. Suivant la politique de la commune, la surface sur laquelle il peut y avoir un abattement peut être exonéré totalement ou bien partiellement.
**********

Maintenant que nous avons ces chiffres on peut commencer notre estimation. Je vais dans un premier temps exclure l'abattement dû au PTZ.

Exemple a écrit:

Taille : 120m²
nombre de stationnement : 2
accès PTZ : non

Taux communale : 3,00%                                Forfait m² : 701,00€ ( 350,50€ avec abattement )
Taux départementale : 1,50%                          Forfait stationnement: 2000,00€
Taux RAP : 0,40%

Nous appliquerons donc aux 100 premiers m² le forfait de 350,50€
Nous appliquerons ensuite aux 20m² supplémentaires le forfait de 701,00€

La part communale : 3,00% x ( 100m² x 350,50€ + 20m² x 701,00€ + 2 x 2000,00€  ) = 1592,10€

La part départementale : 1,50% x ( 100m² x 350,50€ + 20m² x 701,00€ + 2 x 2000,00€  ) = 796,05€

La part RAP : 0,40% x ( 100m² x 350,50€ + 20m² x 701,00€ + 2 x 2000,00€  ) = 212,28€

Total de la Taxe d'aménagement : 1592,10€ + 796,05€ + 212,28€ = 2600,43€

Si maintenant vous avez comme moi accès au PTZ voilà les résultats (voir EDIT plus haut):

Citation:

On partira du principe que la mairie de Saint-Renan permet une exonération partielle de 50% des 10m² concernés par le PTZ.

Nous appliquerons donc au 110m² le forfait de 350,50€
Nous appliquerons au 10m² restant le forfait de 701,00€

La part communale : 3,00% x ( 110m² x 350,50€ + 10m² x 701,00€ + 2 x 2000,00€  ) = 1486,95€

La part départementale : 1,50% x ( 110m² x 350,50€ + 10m² x 701,00€ + 2 x 2000,00€  ) = 743,48€

La part RAP : 0,40% x ( 110m² x 350,50€ + 10m² x 701,00€ + 2 x 2000,00€  ) = 198,26€

Total de la Taxe d'aménagement : 1486,95€ + 743,48€ + 198,26€ = 2428,69€

Voilà où j'en suis pour l'instant, j'espère que ça aidera quelques personnes dans leur démarche. Si vous remarquez une erreur, n'hésitez surtout pas à me la signaler ! 

Sinon vous avez ce lien :
http://www.logement.gouv.fr/[...]agement-571

Vous pouvez télécharger le fichier excel pour avoir votre simulation

Bonjour,

ATTENTION, pour les bénéficiaires de PTZ:
Le L 331-9 2° ne dit pas que tous les m² dépassant les 100 premiers peuvent bénéficier en tout ou en partie d'une exonération!
Seulement dans la limite de 50% de leur surface!!
Donc pour mooler, normalement la mairie ne peut exonérer, en tout ou en partie, que la moitié au maximum des 20m² au delà des 100 premiers.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

ATTENTION, pour les bénéficiaires de PTZ:
Le L 331-9 2° ne dit pas que tous les m² dépassant les 100 premiers peuvent bénéficier en tout ou en partie d'une exonération!
Seulement dans la limite de 50% de leur surface!!
Donc pour mooler, normalement la mairie ne peut exonérer, en tout ou en partie, que la moitié au maximum des 20m² au delà des 100 premiers.
@+

Bonjour deffrey,
Cela veut dire que sur les 20m² au delà des 100 premiers, aux maximum 10m² peuvent être attribué au forfait -50% ? (350,50€ dans mon exemple) et que les 10m² supplémentaires sont plein tarif ?

Re,

Ce n'est pas un forfait à 50%; le texte précise:

"...peuvent exonérer de la taxe d'aménagement, en tout ou partie...Dans la limite de 50 % de leur surface"
- Normalement, vous devez être taxé à 100% sur 10m² au moins, voire plus,
- Pour 10m² au moins, tout est possible... selon le vote du C Municipal et C Départemental: exo totale, exo partielle.
- Il faut bien lire chaque mot.
@+

Deffrey,

En plus de bien lire chaque mot, il faut cerner le sens global 
Merci pour ces informations supplémentaires, je vais me renseigner plus en détail sur ce point.

A+

mooler a écrit:

Taille : 120m²

Bonsoir,

Petite précision dans ton exemple : c'est la surface taxable qu'il faut prendre en compte pour le calcul et pas la surface habitable ou la surface plancher.

derfy a écrit:

mooler a écrit:

Taille : 120m²

Bonsoir,

Petite précision dans ton exemple : c'est la surface taxable qu'il faut prendre en compte pour le calcul et pas la surface habitable ou la surface plancher.

Bonsoir,
Merci pour cette précision non négligeable en effet. Dans notre cas nous avons opté pour une maison style contemporaine donc la surface taxable est quasiment égale à la surface habitable, il faut juste en déduire les trémis de l'escalier et la surface des murs.
Par contre ton commentaire m'a fait remarqué qu'il y a bien une taxe d'aménagement sur la surface de l'abri de jardin, je m'en serai bien passé  Merci beaucoup
A+

mooler a écrit:

Bonsoir,
Merci pour cette précision non négligeable en effet. Dans notre cas nous avons opté pour une maison style contemporaine donc la surface taxable est quasiment égale à la surface habitable, il faut juste en déduire les trémis de l'escalier et la surface des murs.
Par contre ton commentaire m'a fait remarqué qu'il y a bien une taxe d'habitation sur la surface de l'abri de jardin, je m'en serai bien passé  Merci beaucoup
A+

Et si tu as un garage ou une cave, cela rentre aussi dans le calcul

Bonsoir,
Une cave ? Il me semble que cela rentre dans la surface plancher pourtant.

mistigri34 a écrit:

Bonsoir,
Une cave ? Il me semble que cela rentre dans la surface plancher pourtant.

Bonsoir,

Une cave rentre dans la surface plancher et la surface taxable (ici pour le calcul de la taxe d'aménagement) dès lors qu'elle dépasse 1,80 m de hauteur sous plafond.

Bonjour qui peut me dire comment calculer ma TA j ai droit au prêt a taux zéro la maison et une maison avec un sous sol donc 250 m2 (garage et habitation) le taux communale et de 5 % et le taux départementale et de 1.5% et le RAP je le c est pas merci de votre aide

nicolas

Bonjour,

Pour vous donner une réponse exacte, il faut connaître:
- La date de délivrance de l'autorisation,
- Si la commune et (ou) le département ont voté l'exonération sur maximum 50% des m² dépassant les 100 premiers, (soit pour vous exo possible pour PTZ sur 75m² totale ou partielle) ART. L 331-9 2° du code de l'urbanisme.

Si on considère que commune et département ne prennent pas en compte le PTZ, la taxe d'aménagement s'établirait ainsi:
* Exo sur 50% des 100 premiers m²: (726/2 x 100)x 5% = 1 815€ (commune)
(726/2 x 100)x 1,5% = 545€ (département)
* 150m² restants; (726 x 150)x 5% = 5 445€ (commune)
(726 x 150)x 1,5% = 1 634€ (département)
RAP: (726/2 x 100)x 0,54%= 1 960€
(726 x 150)x 0,54% = 588€

Soit la modique somme maximum de 11 987€ sauf si vous êtes en IDF.
D'où votre intérêt de vérifier si vous pouvez obtenir une exo supplémentaire commune/département sur qq m² supplémentaires.
@+

Et comment savoir et quel question leur poser pour le ptz si il et prie en compte car a ma banque j ai droit au ptz