Retard lotissement et norme RT 2012 ?

Bonjour,
Effectivement, si depot du permis aprés le 1er janvier 2013, tu seras obligé de construire en RT 2012.

Il faudra revoir toute la maison et le CCMI donc plus value en persperctive !

Est-il possible de déposer le permis tant que la déclaration d'achevement des travaux est pas faite ?

bonjour,

mick67 a écrit:

Il faudra revoir toute la maison et le CCMI donc plus value en persperctive !

pas sur : CCMI = prix ferme et définitif

sauf si le délai noté dans le CCMI est dépassé, dans ce cas le CCMI sera annulé.

ce qui est étonnant, c'est que vous ayez signé le CCMI si le lotissement a encore besoin de 9 mois de travaux avant livraison.

un CCMI est a prix ferme mais ma maison ne repondra pas au norme RT 2012. Nous avons un protocole de réservation du terrain depuis décembre et nous avions tout de suite bien accroché avec constructeur donc on ne voyait pas la nécessité d'attendre pour signer d'autant plus que les travaux du lotisseur devaient déja débuter.

Nous avons justement prolongé la durée du CCMI à janvier 2013 mais nous n'étions pas informé de certe nouvelle norme et le constructeur ne l'a pas évoqué.

Pour le moment on a le choix, mais si le permis est déposé après le 01/01/2012 , sauf changement dans les textes de loi, la maison devra être RT2012.

c'est quoi un "protocole de reservation de terrain " ?

c'est une réservation un peu plus officielle avec la promesse de vente que nous devrions avoir d'ici 15 jours

je voulais dire avant, oups ! merci pour vos réponses ça me parait mal engagé tout ça

salut mick,

tu peux peut-être tenter ceci :
- tu déposes ton PC fin Décembre 2012 sans l'attestation d'achèvement de travaux de ton lotissement
- tu attends la demande de pièce complémentaire faite par la DDT
- tu croises les doigts pour que ton lotissement soit livré avant fin Février 2013 pour fournir entre temps le certificat à la DDT qui relancera l'instruction de ton PC.
Comme ça tu auras un PC déposé fin 2012 donc avant démarrage de la norme RT 2012

Mon cas perso :
on a déposé un PC fin Octobre en mairie pour un lotissement qui devait être livré mi Décembre.
Le lotisseur a pris du retard et la DDT nous a demandé une première fois l'attestation d'achèvement des travaux fin Décembre. On n'a pas pu la fournir de suite. Tout à trainé et finalement mi Février nous avons eu l'attestation. Tout s'est relancé et finalement notre PC a été accordé il y a 10 jours.
Donc entre fin Octobre et mi Avril il s'est passé pas mal de temps et le lotissement a pu avancer tranquilement.
Peut être donc qu'en jouant sur les différents délais d'instruction tu pourrais faire coincider la fin de ton lotissement avec les délais d'instruction de ton PC.
Ouais je sais c'est tordu, mais pour nous ça à fonctionné (mais ce n'était pas intentionel...)

Pour info les travaux de notre lotissement (21 lots d'environ 1000m²) ont commencé en Juillet 2011 et se sont terminés en Février 2012, donc peut être que pour ton lotissement tu auras les mêmes délais.

Bon courage pour l'attente en tout cas

Merci beaucoup pour ta réponse. On a pensé faire le dépôt de permis avant mais je ne savais pas qu'il y avait un délais pour rendre les pièces manquantes. On pensait qu'une fois déposé c'était bon, ça aurait été trop beau. Demain les archéologues vont commencer leur fouilles, on va croiser les doigts pour qu'ils ne trouvent rien. Normalement les travaux devraient débuter tout de suite àprès et il y a en aurait pour 5 mois. ça va faire très juste.

5 mois de travaux ça doit être jouable si tu ne comptes pas le mois d'Août.
Notre lotissement aurait pu sortir en 5 mois (délai initialement prévu) mais le lotisseur a fait une demande de différé de fin des travaux fin Novembre qui a été refusée par la DDT car les travaux n'étaient pas assez avancés.
Du coup une fois le refus reçu, le lotisseur a pigé que si les travaux trainaient, nos permis allaient trainer eux aussi et sans permis nous ne pourions pas passer les actes chez le notaire...Donc pas de sous pour lui. Bizarrement, ça a accéléré les choses.
Dans ton cas, retarde au maximum le dépot de ton PC, au moins tu verras bien où en sont les travaux du lotissement à ce moment là ;)

Bonjour,

C'est du pain béni pour un constructeur un ccmi signé si tôt car cela enferme le client dans une logique de capture et les plus values imaginaires passent facilement.

Votre constructeur vous a fait signer un ccmi trop tôt c'est dommage pour lui, il ne pourra pas vous imposer de plus value RT2012 et devra construire la maison aux normes.

Sa seule option serait une annulation de contrat grace au conditions suspensives, encore faut-il que la rédaction de ces dernières le lui permette.

Donc faites étudier votre dossier par des gens compétents dans le domaine pour connaitre toutes les possibilités qui s'offrent à vous.

Malheureusement je ne pense pas que d'ici janvier nous arrivrons à répondre à toutes les conditions suspensives. Je n'avais pas connaissance de cette norme je suis tombé dessus par hasard sur ce site. Le constructeur ne nous en a pas parlé, je pense qu'il n'y a pas pensé d'autant plus qu'il savait que le lotissement était prévu pour fin d'année. Maintenant notre grande interrogation est de savoir combien cela va nous coûter dans le pire des cas de passer la maison de RT 2005 à 2012.

Salut !

Tout dépend des prestations que tu avais dans ton projet

Jusqu'à présent les constructeurs que nous avons démarché, pour passer de RT 2005 à BBC, ils comptaient entre 15 et 20% de plus.

Je confirme les dires de Clet.
Lors du salon de l'immobilier de Toulouse cette année, beaucoup de constructeurs nous ont précisé que le surcoût pour passer de la RT 2005 à la RT 2012 serait d'environ 20 %.
Ca pique ! Surtout que pas mal de constructeur nous ont aussi dit que les bénéfices ne seraient pas forcément au rendez-vous...

impossible pour nous de trouver ce rab mais ne pensez vous pas qu'ils vont baisser les prix. Vu les prix des terrains dans lon secteur : 20 000 euros l'are qui pourra encore construire ?

Nous sommes en cours pour l'achat de 380m² au prix de 95 000€ (hors frais de notaire)
Ici aussi c'est pas donné les terrains.

Je ne pense pas que les prix vont baisser d'entrée de jeu.

Effectivement ça fait cher, nous aussi petit terrain 4.60 ares

Je suis dans le même cas que vous, je viens de réservé un terrain dans un petit lotissement (apparement il n'y ya pas de lotisseurs, c'est juste le propriétaire car division de sa parcelle)
La parcelle est divisé en 7 lots. Les travaux de viabilisation devraient commencer mi-juillet ou au pire début septembre. Je pense quand même qu'il ne faut pas 10 ans pour juste 7 lots !! En attendant le constructeur que j'ai vu m'a dit qu'apparement la norme BBC devraient commencer en fin d'année 2012 !! Je vois partout début 2013, et lui me dit fin 2012 et j'ai lu sur un site la même chose !! C'est abusé personne n'en parle, personne n'est au courant et on nous dit rien... En tous cas si je dois faire ma maison en BBC je vais être obligé de rogner sur la surface et ça, ça me fou la rage

380 m2 a 95 000 euros dans mon secteur je signe tout de suite

Chez moi comptez 150 000 euros au moins et pour 500 m2, comptez 220 000 euros hors frais de notaires

Je me suis renseigné à la DDT, pour le moment ils n'ont pas eu de directives pour la RT 2013. Si le dépôt de permis intervient avant le 1er janvier 2013 cette norme n'est pas obligatoire. Mais bon encore faut-il pouvoir le déposer, notre lotissement n'a toujoues pas commencé ! Ca fou la rage comme vous dites !

ouais c'est bien pour ça que je vais bien blindé le compromis de clause suspensive avec mon notaire sur les délais, prêt et permis de construire, et je vais regarder ailleurs si je trouve mieux.. (même si à mon avis c'est mort par rapport au prix, surface et distance). On tombe vraiment dans la mauvaise période !!

Chez nous non plus le lotissement n'a toujours pas commencé.
Le permis d'aménager est en cours d’obtention

Suivant les mairies, il est possible de déposer le permis de construire plus ou moins tôt pendant l'avancement du lotissement.

idem le lotisseur attend le permis d'amenager en espérant que ça ne traine pas trop dans les différents services car les congés arrivent bientôt !

ouais moi c'est la viabilisation des terrains que j'attends, et avec les congés ça risque de ne pas commencer avant septembre en espèrant qu'il n'y pas de retard

Allez la bonne nouvelle du jour, permis d'aménager toujours en instruction et comme il manquait un document c'est reparti pour maxi jusqu'au 23 août. grrrrr !!!

Chez nous c'est bon, on doit signer le compromis.

moi aussi, on signe le 04 juillet
J'espère qu'ils ne vont pas trop tardé pour les travaux de viabilisations !! ils parlent de septembre voir même peut-être début octobre !! et heureusement il n'y a que 7 lots... J'espère pour vos que ça va se débloquer aussi !!!!

Je suis contente pour vous, vous allez peut être échapper à cette maudite norme !

Bonjour,
Je me trouve également dans cette situation. Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle en décembre 2011, Norme RT 2009 avec prix fixe et définitif de 12 mois soit :jusqu'en Décembre 2012.
Lors de la signature la fin de la viabilisation du lotissement était prévue en AOUT 2012, puis reculée à Septembre, puis Octobre et depuis hier on m'annonce un nouveau retard d'un mois sans m'expliquer la raison, soit Décembre 2012; je ne me fais plus trop d'illusion....
Avant cette nouvelle information j'avais pris rendez vous avec la banque pour bloquer les taux et donc fait une demande de permis de construire sachant qu'elle allait être refusée, mais j'avais l'intention de "laisser trainer".
Seulement voilà, si je bloque mon offre et que je ne peux pas déposer le PC avant la fin decembre en vue du retard de viabilisation, le constructeur me dit qu'il sera obligé de construire en RT2013 et donc augmenter son prix de 15%, ce qui ne sera pas gérable! Si je comprend bien l'augmentation des prix n'est pas une condition suspensives puisqu'elle interviendra après le delai de 12 mois, et si ma banque me suit, mais que ce qu'elle me propose ne me convient pas puis-je annuler le CCMI de plus mon offre à bon taux ne sera plus valable car la demande de pret ne sera plus la mm.
Un peu confus tout ça, un vrai casse tête juste pour quelques petits mois!

Bonjour,

Avez-vous acheté le terrain déjà ou juste signé le sous seing ? Dans les clauses suspensives de celui çi il doit y avoir conditions d'accord de prêt et permis de construire, si vous n'êtes pas d'accord avec ce que vous propose la banque car mensualité trop élevé je pense que vous pouvez négocier çelà avec votre banque pour que le prêt ne passe pas et donc rupture du sous seing pour le terrain et par conséquent le ccmi qui va avec...

j'espère que ce que je dis est assez clair, après je ne peux pas vous garantir à 100 % de la valeur de mes propos. Au pire appeler votre notaire et expliqué lui, peut-être pourra t'il vous répondre...

En tous cas croisons les doigts pour que le lotisseur ce bouge !!!

Je serais surement dans le même cas que vous.De toute manière votre CCMI prend fin en décembre toutes les conditions suspensives ne seront pas réalisées donc le contrat ne sera plus valable. 15 % en moins sur l'ensemble de votre projet peut être un motif pour votre banque de vous faire un refus de prêt ? De notre côté je pense qu'on fera pression sur le constructeur pour qu'il nous trouve une solution, sinon il devra de toute manière nous rendre notre acompte on ne pourra pas suivre avec une telle augmentation. Pour l'instant nous avions prévu chauffage poele à bois, isolation par l' intérieur. On verra avec le constructeur qu'il change l'épaisseur de l'isolation sans nous demander 15 % de plus !. Nous allons voir pour mettre un chauffe-eau thermodynamique. Et je crois qu'il faudra changer également la VMC pour qu'elle soit à double flux. Je ne pense pas que leur augmentation de 15 % soit justifiée ! A part cela y a t-il d'autre chose à faire ou à avoir pour cette nouvelle norme ? De plus les constructeurs savent qu'il y a toujours un peu de retard dans les délais pour les terrains je pense que c'était à eux à un an de cette norme de faire le nécessaire pour que nos projets tiennent la route en vue de la RT 2013.

Oh zut je voulais dire RT 2012, ça m'agace tellement que je m'emmele les pédales.

laemimi a écrit:

Bonjour,
Je me trouve également dans cette situation. Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle en décembre 2011, Norme RT 2009 avec prix fixe et définitif de 12 mois soit :jusqu'en Décembre 2012.
Lors de la signature la fin de la viabilisation du lotissement était prévue en AOUT 2012, puis reculée à Septembre, puis Octobre et depuis hier on m'annonce un nouveau retard d'un mois sans m'expliquer la raison, soit Décembre 2012; je ne me fais plus trop d'illusion....
Avant cette nouvelle information j'avais pris rendez vous avec la banque pour bloquer les taux et donc fait une demande de permis de construire sachant qu'elle allait être refusée, mais j'avais l'intention de "laisser trainer".
Seulement voilà, si je bloque mon offre et que je ne peux pas déposer le PC avant la fin decembre en vue du retard de viabilisation, le constructeur me dit qu'il sera obligé de construire en RT2013 et donc augmenter son prix de 15%, ce qui ne sera pas gérable! Si je comprend bien l'augmentation des prix n'est pas une condition suspensives puisqu'elle interviendra après le delai de 12 mois, et si ma banque me suit, mais que ce qu'elle me propose ne me convient pas puis-je annuler le CCMI de plus mon offre à bon taux ne sera plus valable car la demande de pret ne sera plus la mm.

Vous devriez lire plus attentivement votre contrat et les motifs de résiliation. Les conditions suspensives fixent un délai pour le PC et un délai pour l'obtention du prêt. Généralement le PC est demandé par les banques pour donner leur accord définitif de financement que vous signerez après expiration du délai Scrivener. Si votre PC est déposé après le 1er janvier, effectivement le constructeur devra appliquer les dispositions de la RT 2012. Si vous dites à votre banque que vous ne pourrez pas rembourser la plus value, elle devrait vous donner un coup de main pour résilier votre CCMI !

En ce qui concerne votre constructeur, quelle clause de révision (au delà des 12 mois) avez-vous signé ? Vous devriez avoir le choix entre deux formules?
Il n'est pas normal que l'on vous ait proposé une signature de contrat alors que le terrain n'était pas disponible à la date de la signature. Généralement un délai maximum devrait être indiqué entre la signature du contrat et la date de levée des conditions suspensives. Si cette information manque, votre contrat n'est pas conforme. Dans les deux cas (délai dépassé ou absence de délai), le contrat est résilié d'office.
Pour ce qui est de l'augmentation due à la RT 2012, demandez à votre constructeur le détail des modifications (Isolation, Equipements (ECS, chauffage)) , et des prestations complémentaires (Etanchéité à l'air, mesure étanchéité, études thermiques, attestations…) nécessaires à la conformité RT. Ces modifications détaillées devront faire l'objet d'un avenant.

N'hésiter pas à demander conseil auprès des associations de consommateur ou de l'ADIL le plus proche (gratuit).

Bon voici quelques nouvelles, permis d'aménager obtenu le lotisseur devrait commencer début septembre, selon eux nous pourront déposer les permis courant novembre ou décembre. Un peu sceptiques, nous avons discuté avec notre constructeur avec les prestations que nous avons la plus value pour une RT 2012 serait de 10 000 euros. Bon ça devrait le faire !

Bonne nouvelle !!! Pour ma part pareil, les travaux du lotissement vont débuter début septembre et ont va pouvoir poser les permis aux mêmes dates (petit lotissement de 7 lots)

7 lots ça devrait aller vite, chez nous il y en a 29. Je peux vous dire que l'on va guetter les pelleteuses !

mick67 a écrit:

Bon voici quelques nouvelles, permis d'aménager obtenu le lotisseur devrait commencer début septembre, selon eux nous pourront déposer les permis courant novembre ou décembre.

Un petit planning s'impose:

1. Début des travaux : 1er septembre
2. Durée des travaux (Terrassements, Réseaux, Voiries): 2 mois (En supposant que tout se passera bien entre le terrassier et les concessionnaires (Eau, ErDF, France Télécom))
3. Réception des travaux, rédaction des PV, par les concessionnaires et la DDE : 1 mois
4. Rédaction et envoi du certificat de conformité par le DDE : 2 semaines
5. Réception par le notaire du certificat de conformité et convocation des parties : 1 semaine
6. Constitution dossier contrat et PC + relecture avant signature : 2 semaines

Total: un peu plus de 4 mois (avec des délais très courts)

Au mieux le compromis de vente ne pourra être signé avant le 1er janvier.

- Je doute que le constructeur entreprenne la constitution du dossier de contrat et de permis de construire sans que vous soyez en possession du compromis et sans qu'il ne sache à quelle sauce RT2005 ou RT2012 il va être mangé. Ce dossier nécessite un délai minimum de 1 semaine.
- Vous avez besoin d'un délai d'au moins 1 semaine pour lire attentivement la notice descriptive qui vous aura été remise. (Sinon, on vous retrouvera sur ce forum dans quelques moins pour vous plaindre que les travaux réalisés ne sont pas conformes aux promesses du commercial)

Si c'est un professionnel, il sait que votre PC a peu de chance d' être déposé cette année.

Je ne voudrais pas jouer le rabat joie, mais après les travaux il y a pas mal de délais administratifs. Ne les sous-estimez-pas et envisagez sereinement et calmement le respect de la RT 2012.

Merci beaucoup pour votre planning on y voit plus clair. Nous avons déjà une promesse de vente pour le terrain. En ce qui concerne notre CCMI il est RT 2005 mais l'éventuelle plus value nous a été chiffrée au cas où il y aurait un retard du terrain afin que nous sachions à quoi nous attendre. Nous nous sommes renseignés à la DDT de notre ville le permis peut etre déposé avant la que DACT soit faite. Effectivement nous ne pourrons pas signer définitivement le terrain avant février.

Bonsoir,

Nous sommes comme Mick67 !
En effet nous avons réservé un terrain dans un petit lotissement de 6 lots,
le lotisseur nous a dit que nous pourrions déposer notre PC avant la fin de l'année, par contre nous ne signerons définitivement le terrain qu'au début du mois de février.
Les travaux commencerons au mois de septembre !
Il suffit que les terrains soient viabilisés avant la fin de l'année, pour pouvoir déposer le PC.

Bonsoir à tous,
J'ai une petite question par rapport au retard des travaux de lotissement:
- 27/01/2012 : Signature d'une promesse unilatérale de vente (terrain dans un lotissement)
- 13/03/2012 : Signature CCMI
- 16/03/2012 : Dépôt de demande de PC
- 08/08/2012 : Rejet du PC car pièces manquantes et délai de 3 mois dépassé
- Au jour d'aujourd'hui (càd 04/09/2012!) : Les travaux de viabilisation n'ont toujours pas commencé. Le lotisseur refuse de nous avancer une date de démarrage des travaux. Il dit qu'il y a du retard dans l'acquisition des terrains, des démarches administratives en cours, etc... En fait, sur leur site, il reste encore 13 lots sur 40 à vendre.

Ma question: Si en mois de mars 2013, les travaux de lotissement ne sont toujours pas terminés, et le PC non obtenu, cela voudra-t-il dire que le contrat CCMI (signé le 13/03/2012) deviendra caduc? Si oui, l'acompte qu'on a versé au constructeur nous sera-t-il remboursé sans problème?

Merci par avance de vos éclaircissements.

Bonjour,

Nous nous sommes retrouvés dans le même cas que vous.

En octobre 2010 on signe une promesse de vente pour un terrain dans un lotissement de 7 lots.Le lotisseur avait déjà le permis d'aménager mais travaux non commencés et il nous baladé sur la date de démarrage.
En janvier 2011 on signe notre CCMI (du pain béni pour le constructeur)
Février 2011 dépôt du PC et aussitôt refus car il manquait la pièce attestant de l’achèvement des lots.(on avait prévenu notre constructeur du refus)
Avril 2011 les travaux commencent enfin
Juin 2011 travaux achevés, on dépose un deuxième pc accepté en aout 2011.

Avec le recul je pense qu'avoir signé notre CCMI trop tôt sans attendre le début des travaux du lotissement, fut une belle erreur, car résultat un premier pc refusé mais surtout entre janvier 2011 et aout 2011 on avaient pas prévus le BT01.Le constructeur s'est donc bien gardé de nous dire d'attendre car il s'est mis dans sa poche plus de 4500 euros d'augmentation de BT01.

Heureusement pour nous, aujourd'hui les travaux se passent bien et nous seront bientôt livré.

Bon courage.

ben78955 a écrit:

Bonjour,

Nous nous sommes retrouvés dans le même cas que vous.

En octobre 2010 on signe une promesse de vente pour un terrain dans un lotissement de 7 lots.Le lotisseur avait déjà le permis d'aménager mais travaux non commencés et il nous baladé sur la date de démarrage.
En janvier 2011 on signe notre CCMI (du pain béni pour le constructeur)
Février 2011 dépôt du PC et aussitôt refus car il manquait la pièce attestant de l’achèvement des lots.(on avait prévenu notre constructeur du refus)
Avril 2011 les travaux commencent enfin
Juin 2011 travaux achevés, on dépose un deuxième pc accepté en aout 2011.

Avec le recul je pense qu'avoir signé notre CCMI trop tôt sans attendre le début des travaux du lotissement, fut une belle erreur, car résultat un premier pc refusé mais surtout entre janvier 2011 et aout 2011 on avaient pas prévus le BT01.Le constructeur s'est donc bien gardé de nous dire d'attendre car il s'est mis dans sa poche plus de 4500 euros d'augmentation de BT01.

Heureusement pour nous, aujourd'hui les travaux se passent bien et nous seront bientôt livré.

Bon courage.

Bonjour,
4500 euros d'augmentation de BT01!!! C'est beaucoup! Le coût de votre construction doit être énorme... Sans indiscrétion, c'est à peu près combien?
SInon, concernant les travaux de viabilisation, ils ont donc duré 2 mois (04/2011-06/2011)? Et l'instruction du PC a également duré 2 mois?
Et vous avez signé chez le notaire quand? Et enfin, la construction a démarré quand?
Nous, on a signé avec MF.