Etude de sol? réausser le vide sanitaire

trimax92 a écrit:

Bonjour,
Je vais signer le compromis de vente pour un terrain via un particulier
le compromis sera signé chez son notaire.
j'ai demandé le plan de bornage au proporiétaire mais il n'a pas l'air de vouloir me le donner ou alors il y a un probleme. est ce obligatoire? ce n'est pas obligatoire et souvent il n'y a pas de bornage de fait
le constructeur est passé voir le terrain, d'aprés lui il faut réausser le vide sanitaire de 1m75 cela me semble énorme, autant faire un sous-sol, votre avis svp? sans voir le terrain, pas de réponse possible
le terrain est en contre bas de la chaussée 1m80 par rapport à la voie public (la route).
si la maison est en hauteur de 1m80, il faut réausser la terrasse arriére et l'avant de la maison? à qui en revient la charge? ben, à ton avis ?
merci pour vos réponses
Cordialement

Bonjour,
Tu parles du constructeur, c'est ton cst ? Tu as déjà signé avec lui ?

Bonjour,
je n'ai pas signé encore de CCMI avec ce constructeur

Attention, le bornage n'est pas obligatoire pour une vente, mais ce peut être une condition du CCMI. Donc s'il n'est pas fait à la vente, c'est pour ta pomme.
Autant mettre en condition suspensive le bornage du terrain aux frais du vendeur sur le compromis.

Concernant la rehausse de terre, tu te doutes bien que c'est pour ta pomme, ainsi que les rangées d'agglo supplémentaires... Ce n'est qu'en cas de CCMI signé qu'un prix est ferme et définitif.

Attention au PPRI avec un terrain en contrebas. Demande-le tout de suite à ta commune (s'il existe) pour anticiper avant le compromis.
Et tant qu'à faire, prend ton notaire, ça ne coûte pas plus cher et cela évite les "oublis" des notaires de vendeur...

Le compromis est prévu quand ?

Bonsoir
La date pour le compromis est prévu semaine prochaine, je pense repousser la date, le cst exige maintenant une étude de sol G12 a mes frais bien sur
C est 1600 euros. et si probléme il ne signe pas le ccmi ou impose des frais en plus. Et les frais de l étude pour moi.
Je sais pas si j ai in délai de rétractation pour le terrain vu que je passe chez le notaire et le terrain provient d une division.
Merci

trimax92 a écrit:

Bonsoir
La date pour le compromis est prévu semaine prochaine, je pense repousser la date, le cst exige maintenant une étude de sol G12 a mes frais bien sur
C est 1600 euros. et si probléme il ne signe pas le ccmi ou impose des frais en plus. Et les frais de l étude pour moi.
Je sais pas si j ai in délai de rétractation pour le terrain vu que je passe chez le notaire et le terrain provient d une division.
Merci

Non il n'y a pas de délai de rétractation.
Sinon pour l'étude G12, c'est normal qu'il te le demande, car en cas de problème, il pourra te le facturer.
Par ailleurs tu peux inscrire comme clause suspensive du compromis un résultat de G12 n'imposant pas de structure particuliere, ça se fait. Mais pour cela, il te faut TON notaire...

C'est d'ailleurs pas plus mal que tu repousses la date du compromis, cela te permettra d'inscrire un montage financier réaliste, parce qu'entre la rehausse, le terrassement et l'étude, tu vas à mon avis monter de 5000 à 10000 euros...

Bonsoir,
Effectivement c'est 10000 euros de plus, entre la réausse et l'étude sans compter le ramblais autour de la maison
je me pose la question si le cst me demande l'étude de sol alors que jusqu'ici il me disait ce n'est pas nécessaire s'il n'y pas un truc
le technicien terrain a vu le terrain et tout de suite il a demandé un etude G12?
sachant que cette étude est mes frais,et si je prend pas ce terrain c'est 1600 pour rien??
merci

Verifie déjà qu'il n'y a pas un risque argileux sur ton terrain en allant sur http://infoterre.brgm.fr
Effectivement, il y a des chances qu'un risque existe, surtout avec un terrain en contrebas.

Pour ce qui est de la G12, c'est bien le problème de la payer par soi-même, et non par le cst. Après, il faut se dire qu'entre payer 1600 euros et 15000 euros, il y a une différence.

Essaie déjà de te faire une idée du terrain en contactant un terrassier du coin, il t'aidera déjà à lever certains doutes. Et tu n'est pas obligé de faire direct une G12, tu peux commencer par une G11, qui est moins chère.

Mais pense bien à faire conditionner le résultat de l'étude en clause suspensive, ça évitera de devoir passer par celle de l'obtention du prêt en cas de surprime d'adaptation.

Bonsoir,

l'étude est à ta charge et son résultat peut fortement impacter ton projet (surcoût fondations). D'un autre côté une G12 se fait par rapport e un plan de maison. Il n'est pas nécessaire de savoir où seront les wc mais il faut au moins le plan de masse.

+1 pour que tu prennes TON notaire et que tu rajoutes une clause suspensive pour te prémunir d'une étude de sol catastrophique.

ne soit pas pressé, ne cède pas aux pressions du vendeur ni du constructeur: c'est ton projet, ta maison, ton pognon !!

si le terrain est en contrebas de la route il faudra bien prévoir un dispositif de canalisation et évacuation des eaux de pluie. Tu peux demander d'ajouter un volet étude hydrologique dans ton étude de sol car, encore une fois, les solutions dependront de la nature du sol (imperméabilite).

ps: peut-être qu'une maison en demi niveau conviendrait à la topographie du terrain ?

bon courage et surtout prend le temps de bien gérer cette étape qui est déterminante pour la suite. Si le vendeur rechigne....passe ton chemin

Et pourquoi pas prendre son temps et chercher un autre terrain . . .

Bonsoir,

trimax92 a écrit:

...le terrain provient d une division.

alors à vérifier mais il me semble que le bornage est obligatoire.

et je demanderais un CU b.

Bonsoir,
merci pour vos réponses
la nuit porte conseil.
j'avoue que là je suis perdu et le temps presse le ptz+ de plus de 100 000 euros cette année n'est pas négligeable sans quoi je ne pourrais pas fincancer mon projet
cdlt

trimax92 a écrit:

Bonsoir,
merci pour vos réponses
la nuit porte conseil.
j'avoue que là je suis perdu et le temps presse le ptz de plus de 100 000 euros cette année n'est pas négligeable sans quoi je ne pourrais pas fincancer mon projet
cdlt

Ton ptz va te faire une belle jambe si tu as un supplément de ouf pour ta construction . . .
Et pour au final te retrouver avec une maison mal foutue sous la route . . .

elisa21 a écrit:

Bonsoir,

trimax92 a écrit:

...le terrain provient d une division.

alors à vérifier mais il me semble que le bornage est obligatoire.

et je demanderais un CU b.

Pas tout à fait, seulement dans le cas d'une DP, le bornage est obligatoire.
Si pas de DP, il me semble que ce n'est pas obligatoire.

Sinon, +1 pour le CU opé, mieux vaut plus que pas assez...

Bonsoir,
le CU c'est le certificat d'urbanisme?
il donne quoi comme informations?
merci

ET DP? c'est quoi?

Pour les mots en bleu : cliquer dessus => çà décroche sur le lexique.

trimax92 a écrit:

ET DP? c'est quoi?

Division Parcellaire

Oula, je fatigue... Je me réfère au cas de lotissement en parlant de DP. Sauf qu'en fait, oui il y a forcément une DP pour division...
Bref, oui le vendeur doit borner à ses frais mais il peut le faire juste avant la signature définitive.

Sinon, DP pour déclaration préalable, c'est une formalité en cas de création de lotissement, sachant qu'un lotissement peut très bien résulter d'une division et avoir un seul lot.

Pour le CU, voir le guide qui apparaît quand tu cliques sur le mot CU.

elisa21 a écrit:

Pour les mots en bleu : cliquer dessus => çà décroche sur le lexique.

ça sort pas en bleu DP

Tout est expliqué ici pour les règlements de lotissement :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LOTISSMENTS_mars_2012.pdf

J'ai répondu pour CU , il faut bien un CU b

non, la CP n'apparait pas, il faudrait demander à l'ajouter.

Citation:

Bref, oui le vendeur doit borner à ses frais mais il peut le faire juste avant la signature définitive.

merci, je suis rassurée.
je le ferais ajouter dans le compromis , normalement çà doit être précisé : le bornage sera fait avant signature définitive...patati-patata.
et il faut préciser QUI paiera les frais de bornage, souvent le vendeur mais là aussi aucune une obligation, ces frais peuvent être à charge de l'acheteur.

DP= devision parcellaire? ou déclaration préalable?
le terrain n'est pas un lotissement mais un terrain individuel qui provient d'une division de même propriétaire que celui d'à côté
merci

Patate a écrit:

Tout est expliqué ici pour les règlements de lotissement :...

il n'est pas dit que c'est un lotissement

Rhhhhhh on arrive à tous poster en même temps

DP pour déclaration préalable... de division parcellaire

Pour les DP c'est ici http://vosdroits.service-public.fr/R1995.xhtml

elisa21 a écrit:

Rhhhhhh on arrive à tous poster en même temps

DP pour déclaration préalable... de division parcellaire

J'ai pas été clair. Le Code de l'Urbanisme a été revu en mars 2012 et simplifie les cas. Dans le cas d'une division d'une unité foncière, un lotissement est forcément créé avec un ou deux lots, suivant si le bâti existant est intégré dans le lotissement.

La DP est l'acte de création du lotissement, elle remplace le Permis d'Amenager et est beaucoup moins contraignante.
Voir la notice que j'ai mise en lien.

Par contre, le vendeur n'est pas obligé de faire une DP dans le cas d'une construction sur un lotissement à un seul lot, l'administration rend tacite la DP en cas de PC validé.

Vous me suivez toujours ?

elisa21 a écrit:

Patate a écrit:

Tout est expliqué ici pour les règlements de lotissement :...

il n'est pas dit que c'est un lotissement

Voir mon message au dessus

Patate a écrit:

J'ai pas été clair. Le Code de l'Urbanisme a été revu en mars 2012 ...

encooooore

je rends mon tablier ou plutot mon clavier , et j'admets : mea culpa mes infos ne sont plus à jour.


je vais essayer de raisonner "basic" : suite à division, il y a forcement re-numérotation de parcelles donc bornage.

et perso je n'accepterais pas un terrain découpé sans avoir les documents officiels , c'est un coup à être em***rdé par les futurs voisins : soit on aura construit chez eux, soit ils seront chez nous.

d'autant plus que c'est un particulier donc il a "droit" de faire une erreur de surface de 20% sans qu'on puisse exiger quoi que ce soit ... au prix du m² ...

On est bien d'accord pour le bornage, et de toute façon, il est obligatoire (tout ça pour ça ).
Mettre en clause resolutoire est effectivement à faire.

Pour ce qui est de l'assiette du terrain, il faut déjà se mettre d'accord sur un tracé approximatif et une surface définitive, le géomètre se basera là-dessus pour le bornage, et ça devrait éviter les mauvaises surprises.

Maintenant, je pense qu'à mon avis le bornage sera le cadet des soucis de trimax92, quand on sait que le cst préconise une rehausse de 175 avec une G12 à faire sans même avoir vraiment fait une implantation commerciale...

Bonjour,
pour le bornage le vendeur s'est engagé à le faire et je l'ai fait ajouté dans les clauses suspensives.
j'au aussi fait ajouté une clause suspensive concernant l'étude de sol: si l'étude de sol que je vais payer préconise des adaptations spécifiques je peux annuler le compromis de vente.
par contre le notaire a écrit que si l'étude de sol préconise des adaptations au sol spécifique pouvant enpecher le permis de construire
je n'ai pas regardé, ni lu toutes les clauses chez le notaire ca s'est passé tellement vite
Qu'en pensez vous?
Merci