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Construction garage limite propriété... j'ai des doutes !!!

Ce sujet comporte 28 messages et a été affiché 13.115 fois
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Env. 500 message Landes
Bonjour,

voila mon dilemne qui me tracasse....

jusqu'à présent j'étais sur de nos choix sur l'implantation du bati et ses annexes.... en effet, après plusieurs évolutions de plan, nous avons décidé d'implanter notre garage en mitoyenneté d'un coté afin de se liberer de la place de l'autre. Cela dit notre terrain est large donc pas de contrainte. je trouvai cela pratique aussi car on perd pas non plus un couloir de 3 metres inutiles à mon sens Le garage sera suivi d'un carport de 5 metres et ensuite l'habitation principale. ce qui eloigne le garage de 5m et nos voisins de 8 m

le garage vient en mitoyenneté a cheval sur 2 propriétaires.

les 2 voisins concernés sont au courant normalement pas de souci. Mais l'un d'eux un peu laxiste aurait tendance a utiliser son terrain comme entrepot..
j'ai peur que ce mur serve un peu a tout et n'importe quoi et au final me retrouver ennuyer plus qu'autre chose.

seul hic le PC est en cours d'instruction et je me demande si je n'aurai pas du laisser un espace de 3 mètres....

Maintenant , je pars du principe aussi que chacun doit vivre en entente cordiale... mais je doute encore de mon choix et le voisin d'aujourd'hui ne sera peut etre pas le meme dans quelques années !!!
.pourtant jusqu'à présent il me semblait avec le MO avoir fait le bon choix. Est ce que le prix de la liberté ce n'ai pas aussi d'être indépendant ?
merci de vos conseils et vos eventuels solutions ;
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Quel ennuis? Ce qui se passe de l'autre coté du mur n'est pas important.
Au contraire, rien de visible pour vous.(si j'ai tout saisi,bien sur)
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De : Concarneau (29)
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Env. 500 message Landes
Certes rien de visible, mais j'ai pas envie que au final mon mur de garage soit utilisé comme par exemple monter un petit abri ou autre comme le bois de chauffage etc..
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Tant que le mur ne s'écroule pas
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Env. 500 message Landes
Apres tout, est une question de respect mutuel mais par le passé j'ai tellement entendu de choses en mitoyenneté qui ont déclenché pour des broutilles des contestations abérrantes à n'en plus finir...
c'est juste q'après coup, je me demandai si finalement, il ne vaut pas mieux pas garder son intimité et donc plus de liberté en gardant 3 mètres..

c'est juste un garage, ce serait une habitation principale ce serait clair que non...j'ai aussi consulté un peu le forum et la mitoyenneté de 2 baties semblent un vrai désaventage. je suis dans un cas different mais j'ai quand même des doutes.
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Si c'est un mitoyen à cheval sur la limite, la moitié du mur appartient au voisin, libre à lui de faire ce qu'il veut dessus.!
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Il faut penser pratique.
Pouvoir faire le tour de sa maison est un avantage.
Mais, si j'ai bien compris, le mur en mitoyeneté est le carpark.
Du coup, c'est pas mal
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Env. 500 message Landes
Merlin 29 non le mur en limite de propriété est celui du garage donc un bati et le carport vient apres puis l'habiattion principale.

Tiens par rapport a la reflexion de julien, faut que je vois si c'est mitoyenneté et effectivement il fait ce qui veut..et la je peux rien dire ou plutot limite de propriété et dans ce cas la je suppose que cela m'appartient et donc la nuance n'est pas la même.

si eventuellement cela me prend la tete et que, je veux changer ma configuration alors que mon PC a été déposé fin 2012 et que je ne souhaite pas deposer un nouveau PC a cause de la RT 2012 quels sont mes recours et délais ?
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Super bloggeur Env. 300 message Montbrison (42)
Salut
d'après ce que je comprends ton mur sera en limite de propriété donc chez toi et pas en mitoyenneté.
ton voisin n'a donc aucun droit de poser un abri contre ton mur.
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Le garage vient en mitoyenneté a cheval sur 2 propriétaires


À cheval, tu sais lire ?
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Env. 400 message Rennes (35)
Il est où le problème ????
j'vois pas

Si tu veux garder le contrôle sur les agissements de ton voisin, la solution n'est pas de t'enfermer avec un mur...
et puis c'est quoi ce procès d'intention...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

en vrac :

- un garage ne peut pas être construit en mitoyenneté, çà n'est autorisé QUE pour les murs de clotures séparant 2 lots ... et c'est heureux.

- ce garage, comme toute autre construction doit se faire EN LIMITE de propriété : pour les murs pour le toit ET pour les fondations = on ne creuse pas chez le voisin.

- les désavantages d'une construction en limite de propriété :

* le tour d'échelle n'existe plus, il faut s'arranger à l'amiable pour faire les enduits
* impossible de poser de drain en périphérie
* avant chaque intervention sur ce mur il faudra demander-prévenir le voisin


si c'était pour moi : en ayant la place de faire autrement, je ne m'imposerais pas ces futures emm*rdes ... y en aura toujours assez.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
=> Juillet35 : vu tes charmantes interventions ici et là, t'as encoooore oublié de prendre tes gouttes
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Super bloggeur Env. 300 message Montbrison (42)
julien l'apostat a écrit:Le garage vient en mitoyenneté a cheval sur 2 propriétaires


À cheval, tu sais lire ?


oui je sais lire et décrypte aussi ce qui est dit quand c'est mal formulé. alors renseignes toi avant de t'emballer.

je te rappelle la définition de mitoyenneté -> http://vosdroits.service-public.fr/F2415.xhtml
sinon cela voudrait dire que le mur de son garage appartient pour moitié aux autres propriétaires.
je maintiens ce que je dis : il implante sa maison en limite de propriété.
donc pas de problème particulier à partir du moment où il respecte les règles d'urbanisme notamment pour la hauteur du garage.
Looping tu peux rester comme ça. tu ne verras pas ce qu'il y a derrière mais tes voisins sont obligés de te laisser passer chez eux pour que tu puisses aller constater l'état de ton mur.
et puis, il ne faut pas voir le mal partout, les voisins ne sont pas là que pour créer des ennuis!
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Env. 500 message Landes
Bon désolé pour la syntaxe et la formulation,

effectivement le mur du garage arrivera a jouxter 2 propriétaires soit 2 parcelles (propriétés).C'est bien une limite de propriété selon le code de l'urbanisme avec aucun débord de toit du coté de voisin.

Pour préciser, je n'ai aucun problème particulier avec les voisins concernés, c'est juste une reflexion apres coup sur le projet en cours, car on a toujours des doutes et effectivement quelques pistes m'ont porté aussi sur cette reflexion donc c'est pas anodin. Mais en aucun cas je suis la pour faire un procés d'intention...(comprend pas par contre les tiennes) , loin de la cette idée et aucun regard chez les voisins...juillet35, je ne vois pas du tout le rapport avec mes demandes et doutes...

je viens juste demander conseil et merci a ceux qui ont pris le temps de lire et répondre.
peut on modifier eventuellement cette bévue avec un PC modificatif ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui, tu peux ... et tu leur expliques que c'est pour simplifier les travaux sans déranger les voisins Smile
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Env. 200 message Marseillan Plage (34)
Citation: Pour préciser, je n'ai aucun problème particulier avec les voisins concernés, c'est juste une reflexion apres coup sur le projet en cours, car on a toujours des doutes et effectivement quelques pistes m'ont porté aussi sur cette reflexion donc c'est pas anodin. Mais en aucun cas je suis la pour faire un procés d'intention...(comprend pas par contre les tiennes) , loin de la cette idée et aucun regard chez les voisins...juillet35, je ne vois pas du tout le rapport avec mes demandes et doutes...



Tu fais bien de soulever leprobleme , car a la construction tu n'as aucun soucis de voisinage , mais dans l'avenir ,si un de tes voisins vend sa maison a un Ab........ti de premiere ,c'est a ce moment la que tu te dis que la discussion avait du bon .
La vie est un long fleuve tranquille .

Cordialement ,Michel.
Le plan deposé au PC : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-119151_start-30.php
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Env. 500 message Landes
Le pc est en cours faut'il attendre l'instruction et surtout est ce que cette modifications est considérée comme mineur (comme par exemple changement de dimension fenêtre) n'entrainant pas le dépot d'un nouveau PC et dans ce cas je suis coincé car je l'ai déposé volontairement et avant fin décembre 2012...comment faut'il eventuellement procéder ?
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Messages : Env. 500
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Super bloggeur Env. 70 message Saone Et Loire
Je ne voudrai pas m'avancer et mettre la parole d'elisa21 en doute, mais il me semble qu'en cas de mitoyenneté, le voisin doit laisser 1 metre d'accès pour les travaux de construction et d'entretien. Il faut dire qu'à force de lire tout et n"importe quoi, on a tendance à en perdre son latin Laugh
notre loft story sur http://constructionloft.over-blog.com
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Super bloggeur Env. 70 message Saone Et Loire
L'histoire de "limite ou 3 mètres", c'est vieux, mais c'est vieux!!! en fait, c'était prévu dans les villes pour laisser accessible les facades en cas d'incendie et d'éviter des propagations par des passages "couloirs".

"La culture, c'est comme la confiture, moins on en a, plus on l'étale!!" Tongue
notre loft story sur http://constructionloft.over-blog.com
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
korrigan71 a écrit:L'histoire de "limite ou 3 mètres", c'est vieux, mais c'est vieux!!! en fait, c'était prévu dans les villes pour laisser accessible les facades en cas d'incendie et d'éviter des propagations par des passages "couloirs".


faux !

c'est toujours en valeur chez moi, à la campagne, et repris de PLU en PLU...
on construit en limite ou à un minimum de 3m.. c'est la règle.....

tout dépend donc des règles existantes dans la commune/ville où l'on fait construire...
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Super bloggeur Env. 70 message Saone Et Loire
Aglaé a écrit:
korrigan71 a écrit:L'histoire de "limite ou 3 mètres", c'est vieux, mais c'est vieux!!! en fait, c'était prévu dans les villes pour laisser accessible les facades en cas d'incendie et d'éviter des propagations par des passages "couloirs".


faux !

c'est toujours en valeur chez moi, à la campagne, et repris de PLU en PLU...
on construit en limite ou à un minimum de 3m.. c'est la règle.....

tout dépend donc des règles existantes dans la commune/ville où l'on fait construire...



Je n'ai pas dit que ce n'était plus en vigueur, j'ai dit que ça datait! Et ce n'est pas un PLU qui le détermine, mais bien le code de la construction. Un PLU peut durcir la loi, comme imposer 5 mètres et interdire la mitoyenneté.
notre loft story sur http://constructionloft.over-blog.com
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Korrigan71 a écrit:
Je ne voudrai pas m'avancer et mettre la parole d'elisa21 en doute, mais il me semble qu'en cas de mitoyenneté, le voisin doit laisser 1 metre d'accès pour les travaux de construction et d'entretien...

si, si , tu peux, on est là pour échanger et mettre nos infos à jour si besoin
le voisin n'a rien à laisser et c'est heureux , comment ferait-on si un nouveau voisin vient construire en limite (et pas en mitoyenneté) alors qu'on a déja planté une haie, construit un barbecue, la cabane de jardin...



ceci dit, je ne parlais pas des autorisations de construire -ou pas- en limite ou à 3m à 4m ou à la moitié de la hauteur -du faitage ou des égouts de toits- ... puisqu'elles sont décidées et précisées dans les POS, PLU ou autres règlements de constructions...

je parlais de l'article de code civil qui s'appelait "tour d'échelle" ... qui n'a pas été repris-recopié dans le nouveau code civil -donc il n'existe plus- et si le voisin refuse il faut demander au Tribunal qui jugera de la nécessité de passage.

et selon certains avocats ce tour d'échelle est dû pour entretien-rénovation de l'ancien (puisque le code civil le prévoyait) mais c'est au cas par cas pour les constructions neuves.

autant dire que si j'ai le choix, je ne vais pas m'embistrouiller à bruler des cierges pour m'assurer que le futur voisin acceptera que je passe chez lui... et croiser les doigts pour que mon mur ne lui serve pas d'appui pour je ne sais quelle construction bancale.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 400 message Rennes (35)
[quote="elisa21"]Bonjour,

Korrigan71 a écrit:


...
autant dire que si j'ai le choix, je ne vais pas m'embistrouiller à bruler des cierges pour m'assurer que le futur voisin acceptera que je passe chez lui... et croiser les doigts pour que mon mur ne lui serve pas d'appui pour je ne sais quelle construction bancale.


j'ai pris mes gouttes et mis mon sonotone , et bien même sans, je pense pareil
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Messages : Env. 400
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Env. 500 message Landes
Bon en revoyant le PLU, c'est limite de propriété ou alors la hauteur du bati divisé par 2, ce qui represente chez moi avec étage a peu pres 3 metres...

De plus, vu que j'ai déposé le PC avant 2013 pour echapper a la RT 2012, hors de question de redeposer un nouveau PC.

La question est de savoir si on peut poser un modificatif sachant que l'on touche quand même à l'implantation du bati. Dans le code de l'urbanisme, j'ai un peu de mal car c'est pas très clair car modifier une fenetre ou aspect de la façade cela passerait. mais une modification du plan de masse... je suppose aussi que le délai d'accord retardera le commencement des travaux.

je sais pas.Cela dit comme le soulignait Elisa et je la remercie il faut l'argumenter par la facilité de mise en oeuvre des travaux et ne pas deranger le voisinage..

Au pire carpe diem, cela restera comme cela car je ne veux pas redeposer un nouveau PC.
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Messages : Env. 500
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Env. 500 message Landes
Malhereusement,j'en,au pas de news sur la teneur du pc modificatif.je suis pas sur de pouvoir le faire car je touche a l,implantation du bâti. Le code de l urbanisme est flou..
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