MOB et acompte à la commande

Le pb du kit n'est pas seulement l'accompte... L'entreprise va vous livrer un tas de planches et de panneaux, charge a vous de rendre tout cela conforme à la RT2012 ... Si la maison fini ne passe pas en RT2012, que ce soit lors de l'etude thermique ou des tests legaux lors de la construction, le seul responsable, c'est vous.

L'entreprise vous livre le kit commandé, point barre. Ca marche pas, c'est votre probleme...

Donc bien y reflechir... Pour moi, amha, avec la RT2012, l'achat d'un kit n'est securisé qu'avec l'etude RT2012 personnalisée livrée avec. Et encore...

Bonjour,

renaud1978 a écrit:

...
ps: j'ai mis le sujet dans la section MOB car j'ai vu que 50% à la commande est illégal pour une maison traditionnelle mais peut être qu'en MOB en kit c'est normal

et bien non, justement ...

dès qu'ils font une partie du montage (dans le cas présent HE/HA) ils DOIVENT le faire sous couvert d'un CCMI .

et le CCMI implique de respecter les échéanciers prévus dans les textes.



sans ce détail, mon avis : quelle drôle d'idée d'acheter un kit qui va soit-disant traverser la moitié de la France... et les ouvriers avec ...

renaud1978 a écrit:

donc en gros entre le moment où je valide la commande et le moment où je peux commencer mes cloisons et l'électricité il va s'écouler 1 gros mois

pas plus ? c'est du jamais vu et pourtant... on en voit
plus serieusement, la marmotte et son papier d'alu tu connais ?

S'ils font le HEHA, ils font aussi la dalle non ? parce qu'elle a pas l'air prévue dans les délais que tu nous donnes... Et si c'est toi qui fais la dalle, avez vous parlé des accroches spécifiques au kit ?

50% perso je prendrais pas le risque, c'est enorme. Tu fais quoi si ton cheque est encaissé et que tu ne vois jamais rien venir ?

miniac007 a écrit:

Le pb du kit n'est pas seulement l'accompte... L'entreprise va vous livrer un tas de planches et de panneaux, charge a vous de rendre tout cela conforme à la RT2012 ... Si la maison fini ne passe pas en RT2012, que ce soit lors de l'etude thermique ou des tests legaux lors de la construction, le seul responsable, c'est vous.

L'entreprise vous livre le kit commandé, point barre. Ca marche pas, c'est votre probleme...

Donc bien y reflechir... Pour moi, amha, avec la RT2012, l'achat d'un kit n'est securisé qu'avec l'etude RT2012 personnalisée livrée avec. Et encore...

oui donc je me suis peut être mal exprimé
oui l'entreprise livre le "kit" mais se charge du montage également et de l'isolation

il se charge de l'étude thermique, c'est leur thermicien qui va faire les différents calculs et remplir le document à envoyer au ministère pour obtenir les documents nécessaire au dépot du permis de construire

ensuite l'entreprise viendra monter le kit (le terme de kit est mal choisi car les panneaux et la charpente arrivent déjà monté, il n'y a qu'à assembler les panneaux entre eux et poser les films d'étanchéïté), ils comptent 4h pour lever (et pas construire) une MOB de 100m²

l'entreprise prendra également en charge le passage du test de perméabilité et le bilan thermique final, enfin en gros restera à ma charge de faire les ouvertures de compteur et les différentes attestation comme le consuel par exemple

Talisman a écrit:

S'ils font le HEHA, ils font aussi la dalle non ? parce qu'elle a pas l'air prévue dans les délais que tu nous donnes... Et si c'est toi qui fais la dalle, avez vous parlé des accroches spécifiques au kit ?

50% perso je prendrais pas le risque, c'est enorme. Tu fais quoi si ton cheque est encaissé et que tu ne vois jamais rien venir ?

la dalle devra être réalisé avant qu'ils viennent monter les murs et le toit (sur le forum j'ai déjà vu qu'il était important de respecter le délais de prise de la dalle avant de poser les murs et le toit dessus)
je recherche actuellement un maçon pour me faire une idée plus précise du prix mais ils me recommenderont également une entreprise pour ça, libre à moi de prendre cette entreprise ou une autre, du moment que le cahier des charges est respecté

effectivement 50% c'est une belle somme mais ce n'est pas le montant qui m'intéresse mais c'est si c'est légal de demander 50% à la commande et d'après la réponse de elisa21 non

elisa21 a écrit:

et bien non, justement ...

dès qu'ils font une partie du montage (dans le cas présent HE/HA) ils DOIVENT le faire sous couvert d'un CCMI .

et le CCMI implique de respecter les échéanciers prévus dans les textes.

donc elisa21 tu me confirmes (si j'ai bien compris) qu'il n'est pas légal de me réclammer 50% du montant de ma commande s'ils font le montage sous couvert d'un CCMI même maison non terminé

Oui, pour l'acompte je confirme ; mais attends d'avoir d'autres réponses ou recherche les interventions de l'AAMOI sur le sujet .

sinon :

Citation:

(sur le forum j'ai déjà vu qu'il était important de respecter le délais de prise de la dalle avant de poser les murs et le toit dessus)

again, lis encore car soit tu as inversé les commentaires , soit tu es tombé sur un post erroné.

la seule contrainte c'est... le délai dont le maçon a besoin pour partir en vacances...

Si ce n'est pas eux qui font la dalle, ce n'est pas un CCMI. Donc s'ils veulent demander 50% ils ont le droit. Mais toi tu as le droit d'aller voir ailleurs ;)

Pour un peu de lecture : voir les post-it en tête de section

Oui, reste que le CCMI n'est obligatoire que si une seule et même entreprise fait (ou sous traite) le gros oeuvre au moins. Si la dalle est fait par un artisan indépendant, payé directement par le maitre d'ouvrage, le CCMI n'est pas obligatoire. C'est là dessus que jouent la plupart des fabriquants de coque.

http://vosdroits.service-public.fr/F2533.xhtml

Bonjour,

J'ai également acheté un kit (départ Suède) mais plus comme le décrit miniac ci-dessus.

J'ai fait 1er chèque de 1000 € à la signature du contrat.

Au départ du kit soit en gros un mois avant la livraison, j'ai fait un 2eme chèque de 50% de la valeur du kit.

Et le solde à la livraison après vérification de la conformité du kit par moi-même et le représentant de la société à qui j'ai acheté le kit.

Il me semble que légalement l'acompte à la commande est de maxi 30%.

Mais certains avec plusieurs ardoises sous le coude n'hésitent plus à demander 50%.

Je l'ai vu y'a pas très longtemps pour l'achat d'une charpente.

Je viens d'aller fouiner sur legifrance, apparemment y'a pas de % maximum legal, meme si l'usage prévoit entre 10 et 30% pour les arrhes et les acomptes.

elisa21 a écrit:

sinon :

Citation:

(sur le forum j'ai déjà vu qu'il était important de respecter le délais de prise de la dalle avant de poser les murs et le toit dessus)

again, lis encore car soit tu as inversé les commentaires , soit tu es tombé sur un post erroné.

la seule contrainte c'est... le délai dont le maçon a besoin pour partir en vacances...

J'étais pourtant certains d'avoir lu qu'après avoir coulé la dalle il fallait d'après la dtu attendre 21 ou 28 jours pour monter les murs

Sinon si c'est légal de demander 50% a la commande ça répond a ma question

Bonjour

Attention de quoi l'on parle.

Désormais nous savons tous que la MOB permet des approches différentes et que le CCMI n'est donc "plus" adapté aux nouvelles approches de la MI. (1 sur 5 envisage l'autoconstruction ou de manière kit ou assisté....)

Le CCMI est une responsabilité que ne peuvent pas assumer des entreprises qui ne font qu'une partie du travail. (les asurances se régalent par ailleurs en faisant payer à chaque niveau ce qu'elles ne rembourseront rarement au cas ou par le jeu des experts....)

Un kit de MOB est un produit fabriqué industriellement bien que traditionnel, dans la logique avec accompte variable en fonction de la facture, et paiement en principe globale à réception, comme c'est le cas quand vous commander des portes et fenêtres. (donc ce n'est pas le marché de la construction mais plus des matériaux.

Un kit MOB ou réalisé sur mesure se fait aussi trés rapidement en atelier donc ne pas prendre les industriels ou les charpentiers pour des financeurs qui devraient attendre et prendre un risque pour vous. Il faut assumer aussi son projet selon l'approche.
Une structure bois est garantie en principe (bois matériaux, régles de l'art répondre aux DTU et demander aussi le calcul de la structure... voir bientôt l'eurocode5... ce que peu réalisent chez les petits fabricants locaux en france qui sont moins "obligés" que les gros ateliers voir des importateurs de produits...

Donc voyez déja sous quel contrat vous négociez votre achat.

Il faudrait revoir juridiquement ces approches, sachant que le contrat sur une maison brique ciment béton habituelle ne répond plus aux demandes et offres avec la maison en bois. Entre un ans et quelques semaine ce n'est pas adapté ni à l'entreprise ni au client... les autres aussi veulent être payés tous les mois et avec la crise les entreprises du bâtiment voient leurs paiement arriver au dela des 45 jours...

Ce qui soulève à chaque fois les mêmes questions.

En payant chez un fabricant même 50%, ce dernier peut prendre encore des risques si ensuite le client n'est pas correct, ou alors jouer le jeux de paiement par traite ou garantie bancaire de paiement, cela existe...

Si le particulier veut traiter directement et payer moins cher en direct, il va falloir revoir les choses "en profesionnel" et accepter aussi les aggios si retard de paiement...

Maintenant un contrat juridique permet diverses possibilités de s'entendre, les profesionnels entre-eux travaillent ainsi chaque jour.

Ekoloman

Payons tous au cul des camions et sur contôle de la qualité promise ou cash comme aux USA, et vous supprimerez les avocats qui avant même de vous dire au revoir encaissent quelques centaines d'euros à chaque visite pour ne pas vous dire que vous ne verrez rien au bout.... une autre réalité.

Je pourrais peut être négocier qu'un premier test de perméabilité soit fait à la livraison de la maison HEHA+iso étant donné que le plafond et les murs seront terminé donc d'un point de vu étanchéïté si à ce moment ça passe ça passera aussi une fois la maison terminé, ça ne pourra même ne passer que mieux vu que des cloisons supplémentaires seront posées et retarderont encore les éventuelles fuites d'air

de plus les fuites seront plus facile à localiser à ce moment plutôt qu'une fois les cloisons posées

ça me parrait être un bon moyen pour s'assurer de la qualité de montage du bati et du toit, qu'en pensez vous?

Bonjour,

j'ai eu une proposition pour un kit fabriqué à l'est,je sais pas ou, importé par une boite dans le "vent vert",

pas de construction réalisée a me montrer en France,35% à la commande le solde à la livraison....

capital social de la boite: 1000 euros!

ça craint......

Bonjour

Le capital d'une entreprise n'a rien à voir avec la réalité d'une entreprise, ni ses moyens ni ses compétences. Des grosses Sté avec des millions de capital laissent sur le carreau des milliers de clients au quotidien (et des chomeurs). Ceci reste de la gestion d'entreprise rien à voir avec la technique ou le service. Les gestionnaires de Sté désormais ne misent plus des sommes importantes et il existe d'autres manières d'injecter de l'argent dans une Sté que directement en capital. Vous avez des Stés qui développent un secteur "commercial " avec derrière d'autres Stés déja implantées qui elles ne peuvent plus suivres avec leurs gros investissements comme technicien. C'est plus intelligent et cela permet à chacun d'exister sur u marché ou les nouveaux ne pourraient jamais travailler face aux premiers...

Pour votre info les "gros" qui avaient des gros yeux en MOB dés 2010, sont obligés aujourd'hui de rechercher justement ces petites Stés pour faire tourner "au ralenti" leur machines à MOB. Pourquoi les gens n'investissent plus mais créent des réseaux professionnels au dela des frontières maintenant...!!!

Ne pas tout mélanger ni mettre l'opprobe sur un secteur ou une entreprise pour autant.

Ekoloman

Bonsoir Ekoloman,
je ne veux pas entrer dans des notions comptables mais le montant du capital social peut servir de garde-fou pour récupérer qq billes si coup dur il y a .
(bien sur après passage du recouvrement des créanciers prioritaires-état- ou ceux qui auront vent de difficultés les premiers).
pour moi c'est un critère essentiel,j'y vois un engagement de l'entrepreneur.