Litige constructeur Egin Hemen / etude des sols post contrat

En tout cas c est bien qu'un constructeur explique par écrit qu'il trouve tout a fait normal d'être hors la loi, au détriment de ses clients !!!

J'espère qu'il aura la publicité qu'il mérite.

Je pense que l aamoi adorerait avoir une copie de ce courrier.

Oh punaise, celle là elle est collector !
Un constructeur qui est hors la loi dans sa notice, c'est commun, mais qu'il insiste par un courrier, ça me flingue !

Et comment nous sommes preneurs ...

K3nSh1n a écrit:

Bon j'ai donc vu l'avocate ce matin. Elle m'a bien confirmé que l'étude des sols + fondations étaient à leur charge. Elle m'a aussi conseillé de ne pas signer la vente du terrain car l'étude préconise encore un sondage destructif-pressiométrique descendu au moins à 15m de profondeur + le coût des pieux. On va donc faire annuler le contrat par le ctr

Tu ne vas pas perdre de l'argent en rompant la vente sans motif ? Demande au moins à repousser la signature, amha.

Non, tout devrait se résoudre à l'amiable. On se retire de la vente du terrain car apparemment les voisins ont construit sur micro-pieux il y a deux ans donc l'avocate me parlait de vice caché s'il ne rendent pas le chèque sur compte séquestre. Quand aux constructeurs les avocats communiquent par lettre je n'en sais pas plus. En tout cas pour moi les CMI s'est fini je suis vacciné.
Et pour l'aamoi je ne compte pas adhérer (du moins pour l'instant) par contre je me ferai un plaisir de vous communiquer contrat et autres documents sur ce constructeur. D'ailleurs le commercial avec qui on a fait le contrat se fait passer pour un "simple client" http://www.forumconstruire.com/construire/membre-194857.php il a certes construit avec Egin Hemen mais c'est bien le commercial.

K3nSh1n a écrit:

Et pour l'aamoi je ne compte pas adhérer (du moins pour l'instant) par contre je me ferai un plaisir de vous communiquer contrat et autres documents sur ce constructeur.

Je pense que l'aamoi va etre ravi et que le cst va prendre cher ^^

envoy !

Qu'est ce qui te permet de dire qu'il s'agit du commercial ?

stephplr77 a écrit:

Qu'est ce qui te permet de dire qu'il s'agit du commercial ?

Sûrement qu'il a reconnu la maison qu'il a construit

Il m'a montré les photos de sa maison sur son ordi et la fille qu'on voit sur les photos est sur son fond d'écran et il habite bien port de lanne
et on le retrouve ici avec le même récit http://www.faireconstruire.com/forum/read.php?1,30070,111230#msg-111230 stebel64 et c'est pas moi qui le dis sur ce post

Résultat des courses, crédit et promesse de vente annulés pour vice caché avec l'aide de l'avocate et de ma banquière. Nous avons pu récupérer sans problèmes nos 10 000€ séquestré à l'agence (ouf). L'agence m'a demandé l'étude des sols du coup (perdent pas le nord eux). Mais vue qu'ils ont été arrangeants je leur ferai ce service. Le soir même le terrain était revendu au même prix (en ayant averti les acquéreurs ce coup ci de l'étude des sols). J'aurai juste perdu 150€ à la banque dans l'histoire et 6mois de mon temps mais on peut dire qu'on s'en tire plutôt bien. Et aucun regret d'avoir fait l'impasse sur ce coup la. Le commercial d'Egin Hemen ma appelé (6appels + 2messages vocaux avant que je ne voie son appel) lundi dernier (j'imagine qu'il lira ce message dans 2 jours aussi). Comme quoi je mettais sa fille dans l'histoire et je ne sais quoi. J'ai eu le droit a "vous êtes un petit con" une bonne dizaine de fois et des menaces si je retirais pas mes propos sur internet Par contre pas d'explications sur ses "multicomptes" sur les forum de construction.(d'ailleurs les profils de stebel64 et joueur64 ont bizarrement été éffacés)
J'espère que mon récit fera réfléchir tous les futurs acquéreurs du pays basque avec ce constructeur qui en plus de ne pas respecter la loi, insulte ses clients.
Pour l'AAMOI je peux leur scanner le contrat et autres papiers ca leur servira ou pas ?

Félicitations !!!

tout est bien qui fini bien. Comme déjà dit, hésitez pas a faire votre petit dossier et a l'envoyer a l'aamoi pour analyse au minimum (et comment qu'ils son preneurs qu'ils disaient).

Et surtout, si vous trouvez un autre terrain et que vous vous relancez, une petite adhésion ferait plaisir.

Oui on recommence les recherches. On a visité un terrain mais ce coup ci on se lance avec Archi (amie) et maitre d'oeuvre ! Dégoûté des constructeurs.

K3nSh1n a écrit:

... Pour l'AAMOI je peux leur scanner le contrat et autres papiers ca leur servira ou pas ?

Bien volontiers. Des comme ça se conserve dans nos collections.

Bonsoir,

Il y a déja une faute du CCMI car l'étude de terrain aurait du être comprise dans la prestation, la présenter après est contestable.

S'il rompent le contrat, il vous doivent des indemnités et vous rembourser toutes les sommes versées.

Par ailleurs, il serait hasardeux de continuer avec cette société qui a donné l'image de sa légéreté.

Malheureusement, les commerciaux de celle-ci sont trés "légers" dans leur domaine. Pour ma part, celui a qui j'ai eu affaire venait de la grande distribution donc ses compétences en matiére de construction sont plus que succintes. Je pense qu'il s'agit du fameux Joueur64 à qui vous avez eu affaire.

C'est un fieffé menteur et un incompétent.

Cordialement

Il existe une jurisprudence de la cour de cassation en date du 24 octobre 2012 sur ce sujet. (publié au JO)
La signature d'un contrat de construction Loi du 19 décembre 1990 prévoit que le constructeur doit prendre à sa charge l'adaptation de la construction sur le terrain qu'il fournit, ou qui est proposé par le Maître d'ouvrage.
A ce titre la cour de cassation à jugé, dans son arrêt précité, que la cour d'appel de RIOM avait violé les articles du CCH et de la Loi du 19 décembre 1990 et a condamné le constructeur impliqué au remboursement de l'étude de sol de type G12 qui avait été imposée au Maître d'ouvrage, préalablement à la signature du CCMI.
Le Constructeur est le sachant et à ce titre il doit réaliser ou faire réaliser, à ses frais, toutes études de sol préalablement à la signature du contrat.
Dans ce cas il peut valablement demander une plus-value pour l'adaptation de la construction à son client, qu'il aura ainsi valablement informé, lui permettant ainsi de faire son choix (sur le terrain et sur le CMI)
Le Maître d'ouvrage est considéré par la cour comme non sachant car non professionnel. Il n'est donc pas possible de lui faire porter la charge de cette étude de sol, qui reste du ressort du professionnel qui est le Constructeur de Maisons Individuelles.
Un avocat spécialisé doit parfaitement connaître cet arrêt (très important pour tous candidats à l'acte de construire avec un CMI)

Il est très dommage que vous ayez cédé sans contrepartie dans votre litige avec ce constructeur (hors la loi)
Vous disposiez de tous les éléments, y compris un écrit de sa société qui vous permettait de vous garantir dans tous les cas.
Cas N° 1 : Il est obligé de respecter le contrat de construction (loi du 19 décembre 1990) et à ce titre il doit vous construire cette maison sur ce terrain et ceci sans aucune plus-value à votre charge. (les constructeurs sont assurés pour ces problèmes de sols)
Cas N° 2 : Il a la possibilité de rompre lui-même le contrat de construction qui est signé avec vous, mais alors il vous doit une indemnité pour rupture du contrat (10% en général) puisque de votre côté vous avez satisfait à toutes vos obligations et conditions suspensives.
En choisissant les conseils de votre avocat, vous vous êtes privé de ce dédommagement légal et non contestable qui j'en suis sûr vous arrangerait bien aujourd'hui dans votre future réalisation.
Bonne chance

Tout a fait d'accord. L'avocate m'avait dis dès les 5 premières minutes en me lisant des jurisprudences que j'étais dans mon bon droit a 100%.
Sauf qu'il faut rajouter le stress (10jours avant la signature définitive du terrain qui était lui lié a un autre contrat que le CMI -> obligation de de signer le terrain dans ce cas), l'assurance crédit qui avait démarré (100€/mois)depuis 2 mois, et la procédure aurait été longue et contraignante.

Tucdual a écrit:

(les constructeurs sont assurés pour ces problèmes de sols)

Assez d'accord sur le reste du message, par contre je suis dubitatif sur ce que vous entendez par l'extrait que j'ai mis.

Lorsque je dis que les constructeurs sont assurés pour les problèmes de sol je pense naturellement aux constructeurs qui disposent d'une assurance Multirisque du Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) s'ils ont souscrit, en plus des garanties obligatoires, les conventions spéciales, telles que les garanties facultatives:
- Assurance Responsabilité civile du constructeur de maisons individuelles non exécutant (majorité des constructeurs actuels sur le marché)
- Tous risques chantiers
- Assurance de la Responsabilité civile professionnel hors décennale (qui concerne la conception) dans ce cas précis il s'agit bien de la part du constructeur d'un défaut de conception

Ahh ok, je croyais que vous sous entendiez que des assurances prenaient à leur charge les surcouts liés à l'adaptation au sol après signature du CCMI...

Il est trés bien que vous confiez les travaux à un architecte, vous pourrez surveiller les travaux mieux qu'avec un CMI.

Pour le commercial d'Egin Hemen, il est certain qu'il continue dans ses vieilles habitudes ; je vous confirme qu'il agit dans les forums sous les pseudos de joueur64 ou stebel64 (Sté..... Bel........), vous compléterez comme moi.

En vous souhaitant une bonne réalisation