Taxe d'aménagement : garage et sous-sol payés comme l'habitable ?

Comme quoi il faut toujours se renseigner avant la construction sur les frais annexes

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

Et ici pour les taux du département:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/Taux_et_Exo_2014.pdf

et le simulateur de calcul
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/le-simulateur-de-calcul-de-la[...]l-de-la-taxe-a2363.html

Malheureusement pour vous, il va être dur de passer au travers de cette taxe..
C'est en effet une des choses à bien se renseigner avant de faire construire, car depuis la suppression de la TLE et la mise en place de la taxe d'aménagement, ça coûte bien plus cher !

Essaiyez peut être de négocier avec les impots pour échelonner au mieux cette taxe, mais ça s'annonce compliqué !

Merci Clad63 mais dans mon cas je ne vois pas trop ce que ca m'apporte j ai déjà éplucher tout ca

Qu'est-ce que l'on peut te dire d'autres ? Tu aurais du te renseigner sur le coût des taxes liées à ton projet. Surtout qu'a différent moment, nous en sommes informés: banquier, notaire, architecte/constructeur, permis de construire, etc...

Ca vous apporte quand même la possibilité de vérifier si la somme calculé est erronée ou non.

Bonjour,

alfred pingouin a écrit:

Merci Clad63 mais dans mon cas je ne vois pas trop ce que ca m'apporte j ai déjà éplucher tout ca

C'est déjà bien que clad contribue, qu'il apporte les éléments aux autres forumeurs ... et qu'il rappelle qu'il faut "essayer" de se renseigner avant!!!
- Oui, vous devez vérifier les calculs (une erreur est toujours possible),
- Oui, le garage compris dans la maison compte comme le reste pour ce qui concerne la surface de plancher taxable,
- Oui vous pouvez demander un échelonnement au comptable... mais ce n'est pas prévu légalement, donc...
- Non, le meilleur avocat ne pourra rien faire,
@+

tonio16 a écrit:

Qu'est-ce que l'on peut te dire d'autres ? Tu aurais du te renseigner sur le coût des taxes liées à ton projet. Surtout qu'a différent moment, nous en sommes informés: banquier, notaire, architecte/constructeur, permis de construire, etc...

Malheureusement non, personnellement je connais cette taxe uniquement grâce au forum.
Il y a peu j'ai même informé un voisin qui n'était pas au courant du tout alors que sa maison était commencé.

Les intervenants ont besoin qu'on leur consacre un maximum de notre budget et ce n'est pas dans leur intérêt de parler de cette taxe.
L'état ne communique pas, car sinon on ferait construire moins grand, voir pas du tout et adieu le jackpot.

Bonjour Alfred,

En effet il est bon d'appeler la mairie pour avoir une estimation de ctte taxe et provisionner en fonction.. mais on ne pas accabler les gens de "si" ou "tu aurais dû".

Dernière chose à prendre en compte, as-tu un PTZ ? (la note est souvent divisée par deux dans ce cas, la case est à cocher sur le PC, mais si tu n'a pas fait attention comme nous, tu dois apporter aussi vite que tu peux le justificatif de PTZ de ta banque.)

Sinon effectivement la somme est tout à fait crédible.

Bon courage en espérant que tu trouves une solution.

Parfaitement d'accord avec King Nothing,
pour être au courant du montant et de l'ampleur de cette taxe, il faut se bouger et poser les bonnes questions par soi même.
Et ça doit être d'autant plus surprenant pour ceux qui ont fait construire il y a 4-5a et qui souhaitent re-faire construire, et qui donc pensent "à tord maheureusement" savoir à quoi s'attendre niveau taxes. Evidemment que l'état ne va pas communiquer sur le montant de l'évolution de celle-ci lors de la fusion des taxes en une TA. Et ça ferait peur, de l'ordre de 50 à 100% d'augmentation du montant, voir plus dans certains coins.

tonio16 a écrit:

Qu'est-ce que l'on peut te dire d'autres ? Tu aurais du te renseigner sur le coût des taxes liées à ton projet. Surtout qu'a différent moment, nous en sommes informés: banquier, notaire, architecte/constructeur, permis de construire, etc...

"j'aurais du"
à aucun moment nous n'avons été informé de cette taxe aussi bien la banque que le notaire l archi etc
d'autre part pour en parler autour de moi, les gens sont surpris par le montant
comme quoi la connaissance de cette taxe n'est peut etre pas si évidente que ca
de plus auparavant les sous sol n'étaient a priori pas pris en compte dans les calculs


en outre je ne cherche pas la pitié ou a me faire plaindre
je demande juste si le garage est pris en compte au même titre ou s'il y a un recours

après si il faut les payer ben je payerai!

King Nothing a écrit:

tonio16 a écrit:

Qu'est-ce que l'on peut te dire d'autres ? Tu aurais du te renseigner sur le coût des taxes liées à ton projet. Surtout qu'a différent moment, nous en sommes informés: banquier, notaire, architecte/constructeur, permis de construire, etc...

Malheureusement non, personnellement je connais cette taxe uniquement grâce au forum.
Il y a peu j'ai même informé un voisin qui n'était pas au courant du tout alors que sa maison était commencé.

Les intervenants ont besoin qu'on leur consacre un maximum de notre budget et ce n'est pas dans leur intérêt de parler de cette taxe.
L'état ne communique pas, car sinon on ferait construire moins grand, voir pas du tout et adieu le jackpot.

je suis de ton avis et c'est mon cas
mon voisin vient de refaire construire alors que sa première maison a été faite il y a moins de 6 ans
et les taxes ne sont plus du tout les mêmes
il est aussi tombé de haut pourtant il est plombier donc connait un peu le milieu...

Il me semble quand même de mémoire que les taxes (communales; départementales et archéo) sont mentionnées dans le CU ou dans l'acte de vente

Même si elles ne le sont pas, les premières choses que l'on a faites c'est de téléphoner à tous les organismes (EDF, TELECOM, mairie, etc...) pour avoir le montant exact de chaque taxe pour pouvoir les budgetter.

Sinon pour en revenir à ton souci :
sur le site public de http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

tu peux y lire ceci :

Surface taxableLa surface qui sert de base de calcul à la taxe d'aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire :
[*]l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,
[*]les trémies des escaliers et ascenseurs.
[/list]Constituent donc de la surface taxable
[*]tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves , dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),
[*]ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
[/list]Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.
Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).

Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte.

Donc la réponse est là.

Même les carports ou les abris de jardin sont taxables !!

Attention aux surprises ! Dans ma commune ils viennent de voter la suppression de l'exonération de 2 ans de la taxe foncière.

Ta taxe ne me choque pas du tout, sur le montant a payer je parle

J'ai 139 m2 pour une TA de 7000 euros environ

Donc 438m2...

rambo_om a écrit:

Même si elles ne le sont pas, les premières choses que l'on a faites c'est de téléphoner à tous les organismes (EDF, TELECOM, mairie, etc...) pour avoir le montant exact de chaque taxe pour pouvoir les budgetter.

Sinon pour en revenir à ton souci :
sur le site public de http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

tu peux y lire ceci :

Surface taxableLa surface qui sert de base de calcul à la taxe d'aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire :
[*]l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,
[*]les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable
[*]tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves , dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),
[*]ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.
Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).

Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte.

Donc la réponse est là.

Même les carports ou les abris de jardin sont taxables !!

justement j'ai lu ce texte et garage n'apparait dans ce que tu as souligné en rouge
et sur le nouveau formulaire de déclaration de permis de construire
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
page 9, il y a le distingo

Surface taxable (1) totale
créée
de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (2 bis) :
......................


Surface taxable des locaux clos et couverts (2 bis) à usage de stationnement :



d'où la question initiale de mon poste
car pour moi, on m'a compté une seule surface totale sans différencier les 2

et d'où ma petite lueur d'espoir
car au final ca ne me semble pas si clair que ca
comment souvent c'est le cas pour la loi....[*]

Je pense, de ce que je comprends si ton garage est clos et couvert, alors le prix est le meme que pour le reste de la maison, par contre un carport, qui te servira a stationner ton véhicule, sera sur une base forfaitaire de 2000 euros il me semble, à laquelle il faudra appliquer les coef.

Merci pour les infos
je vais aller voir la ddt pour avoir la version officielle

En effet, c'est le mieux

La valeur forfaitaire de 2000 € concerne manifestement les aires de stationnement non comprises dans une surface close et couverte, ce qui n'est pas le cas d'un sous sol. Cela concernerait donc davantage des places de parking.

Bonjour,

Sans aller voir la DDT, le code de l'urbanisme est clair!
art. L 331-10, L 331-13 6° et R 331-7.

L'assiette forfaitaire de 2000€ ne s'applique pas aux stationnements compris dans la surface de plancher, mais aux stationnements (parkings) extérieurs (L 331-13 6° du CU).
Les garages dont la hauteur n'est pas inférieure à 1,80, ne sont donc pas exclus de la surface taxable.
@+

Les carports ne sont taxables que comme une place de parking, soit 128€ dans mon cas

Exact car ce n'est pas fermé contrairement à un garage.

Je voudrais bien savoir si le sous sol doit être taxé entièrement... les surfaces de stationnement peuvent elles être déduite?

Voici la réponse https://www.forumconstruire.com/construire/topic-196201.php

Bonjour,
Les combles sont taxables...
Mais dans mon cas, j'ai des solives et pas encore de plancher â l'etage.
La surface des combles est elle taxable quand meme ?
Merci de votre aide.

Ps: il s'agit des combles au dessus de garage.

Ne pas signaler comble au dessus du garage,mais vide au dessus du garage...et faire son plancher bien plus tard.!!
,pour moi,un car port est un emplacement de parking,donc taxable comme tel
-on peut considérer que toute surface sup a 140m2 habitables génère une aire de stationnement supplémentaire,donc:un garage+un carport+surf sup a 104m2=3 places ? a rajouter a la superficie sup a 1m80 sous plafond,cela fait mal
cordialement JMarc