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Taxe sur extension inferieure à 20 m2

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour
Nous avons fait une extension à notre maison en prenant un morceau du garage (7m2) et une partie sur le jardin (8M2)
La piece finale '(un bureau) fait 15m2. Nous avons fait une declaration de travaux en mairie pour abri < 20m2 qui a été acceptée.
Aujourd'hui nous recevons du fisc une demande de mise a jour des informations cadastrales (declaration H1) à remplir.
Ma question est la suivante: si nous declarons honnetement + 15m2 surface habitable sur la maison,au fisc , qu'allons nous payer en plus a part une augmentation de la taxe fonciere ?
D'autre part y a t il connexion entre le fisc et la mairie pour d'éventuels controles des travaux finis ? (d'autant plus que nous avons aussi un abri de jardin de 8M2 non declaré).
Merci pour vos reponses
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 9 ans
 
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,


normalement c'est :
transformation 7m2 (sur garage déja inclus dans les taxes foncières existantes) et création de surface 8m2.
ou démolition 7m2 de garage et là oui : création de 15m2.

pour les controles je laisse la place.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Il s'agir de : transformation de 7m2 de garage en piece a usage d'abitation, competée par une exntension de 8m2 de la maison = 15m2 de piece a usage d'habitation.
La maison fait 82m2 habitables avant cette extension. Devons nous payer une TLE/ TLA et comment cela se calcule-il ?
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le vendredi 26 avril 2024 à 01h30
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