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Délai livraison non respecté + malfaçons

Ce sujet comporte 70 messages et a été affiché 3.252 fois
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Env. 40 message Var
Bonjour,

LE DECOR :

Le 18 juin 2013, nous avons signé un marché de travaux à forfait pour un hors d’eau/hors d’air avec fourniture de plans auprès d’une entreprise de maçonnerie générale.
La maison devait être livrée le 12 octobre 2013.

Avant les travaux, nous avons fait réaliser une étude béton (par le cabinet conseillé par l’entreprise de maçonnerie) et une étude de sol.
Notre terrain, argileux, est situé en zone sismique 3 modérée.

A ce jour la maison n’est toujours pas hors d’eau. De plus, nous avons constaté de nombreuses malfaçons (absence ferraillage verticaux dans les banchés du mur nord du sous-sol, calibre des ferraillages horizontaux non conformes, escaliers non conformes, absence de poteaux raidisseurs, absence des redans en gros bétons, fissures des poutrelles sous le vide sanitaire, supports des volets roulants fissurés, le plan de pose des poutrelles n’a pas été respecté, joints de dilatation non réalisés pour partie, murs penchés pour certains, jours entre les banchés du sous-sol, risque d'effondrement du porche….).

A ce stade d’avancement de la maison, nous avons réglé toutes les situations dues. L’entreprise nous demande de lui faire des acomptes afin de pouvoir poursuivre les travaux ce que nous refusons catégoriquement.

Nous n’avons pas souscrit de DO et à notre connaissance l’entreprise n’a pas souscrit de garantie de livraison. Elle a une décennale mais nous n’arrivons pas à avoir d’attestation ni auprès de l’entreprise ni auprès de l’assurance.

En mars dernier nous avions contacté un avocat qui nous avait conseillé d'être patients.

Malgré nos recommandés l’entreprise n’intervient plus sur notre chantier et l’a d’ailleurs déserté.

Nous nous sommes approchés de l’AAMOI pour avoir leur soutien mais comme notre contrat n’est pas un CCMI sans fourniture de plan ils ne peuvent malheureusement pas nous aider. Toutefois un expert de l’association a eu la gentillesse de venir voir notre chantier a pu confirmer les malfaçons identifiées par l’expert bâtiment que nous avions mandaté.


NOS QUESTIONS :

1/ Est-il possible de vous soumettre l’étude béton initiale afin que vous puissiez nous dire si elle est conforme car nous nous posons des questions quant à sa viabilité
2/ Est-il possible de faire requalifier notre contrat en CCMI en sachant que la pose des fenêtres n’est pas clairement indiquée dans le contrat (cela n’apparait que dans le planning à la fin du contrat). Pour info, Le contrat ne nous a pas été envoyé en recommandé.
3/ Si la requalification est possible, quelle est la procédure à suivre ?
4/ est-il possible de vous soumettre, pour avis, les préconisations de reprise des malfaçons faites par l’étude béton
5/ l’entreprise peut-elle encore souscrire une assurance garantie de livraison pour notre projet ?
6/ A ce stade de notre projet, pouvons souscrire une DO ?
7/ quels sont nos recours possibles ?
8/ existe-t-il une association qui pourrait nous aider à défendre nos intérêts ?

Nous vous remercions de vos réponses et du temps que vous voudrez bien consacrer à notre dossier

GCT
Messages : Env. 40
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
gct a écrit:
1/ Est-il possible de vous soumettre l’étude béton initiale afin que vous puissiez nous dire si elle est conforme car nous nous posons des questions quant à sa viabilité

4/ est-il possible de vous soumettre, pour avis, les préconisations de reprise des malfaçons faites par l’étude béton

oui
pas de soucis


Citation: 5/ l’entreprise peut-elle encore souscrire une assurance garantie de livraison pour notre projet ?

si l'entreprise a deserté le chantier, ca m'étonnerait qu'ils te donnent des nouvelles
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
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Env. 40 message Var
Bonjour gill,

Merci de votre réponse. Je vous envoie les plans de l'étude béton(j'espère que cela va fonctionner. J'ai fait insérer une photo bien que ce soit un fichier pdf)
Nous n'avons pas encore envoyé l'expertise à l'ingénieur béton car nous devons la revoir avec notre expert.
Effectivement nous n'avons pas beaucoup d'espoir avec l'entreprise mais nous préférons quand même tenter un arrangement à l'amiable avant d'entamer une procédure.
GCT
Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
gct a écrit:
5/ l’entreprise peut-elle encore souscrire une assurance garantie de livraison pour notre projet ?
6/ A ce stade de notre projet, pouvons souscrire une DO ?


Ces garanties sont là en prévention afin de protéger le maitre d'ouvrage, il parait difficile d'y remédier maintenant que le mal est fait, on ne demande pas à un assureur automobile d'assurer son véhicule afin de prendre en charge la réparation d'un accident que vous venez d'avoir, non ?

Sinon autre que l'AMMOI il y a l'ADIL mais de ma propre expérience c'est pile ou face soit vous tombez sur des gens à l'écoute et compétents soit sur des ignorants non concernés !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Var
Merci Beba pour ta réponse.

Effectivement j'ai déjà contacté l'ADIL mais c'était avant de nous apercevoir de toutes les malfaçons. La personne qui m'avait reçue avait préconisée de faire un constat par huissier puis de lancer une procédure. Par contre l'avocat que nous avons vu dernièrement nous préconise plutôt un arrangement à l'amiable... Que faire ?

Apparemment je n'ai pas réussi à envoyer l'étude béton. Quelle est la procédure à suivre ?
GCT
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Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
Essaie ça mais pas sure que ça fonctionne avec les PDF essaies quand même ds fois que ...



http://www.belforum.net/img/index.php

1 --> tu utilises parcourir pour trouver la photo à charger

2 --> Tu cliques sur "charger l'image"

3 --> une fois que ton image apparait, tu copies (CTRL + C) le lien désigné "Lien pour forums"

4 --> tu colles (CTRL + V) cette adresse dans ton message

Pour vérifier que tout est OK tu peux cliquer sur le bouton "prévisualiser" en bas de ton message
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour

La requalification en CCMI se fait en passant par la case justice.
Si ce n'est pas déjà fait, mettez en demeure l'assurance de vous fournir les justificatifs de la décennale

Avez vous un organisme préteur ?
Si oui, il peut aussi être mis en cause pour ne pas avoir ete plus vigilant (a commencer par la DO)
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Var
Bonjour à tous,

Encore une fois merci à tous pour vos réponses.

Torkain31: nous n'avons pas mis l'assurance en demeure car elle nous avait affirmé que ce n'était pas à elle de nous fournir les attestations. Suite à ta réponse nous allons donc le faire sans tarder.
Oui nous avons bien un organisme prêteur. Toutefois, jamais il ne nous a demandé les attestations d'assurance ni ne nous a conseillé sur le type de contrat à signer.

kaline : merci pour le lien mais malheureusement il ne fonctionne pas. Par contre si cela peut aider : pour transformer un pdf en jpeg on peut utiliser pdfcreator (gratuit) ou le site http://pdfjpg.fr/ (gratuit aussi)

Etant donné que mon document a 53 pages il me semble plus judicieux de mettre un lien : http://dl.free.fr/ooVjvSg44

Bonne journée à tous
GCT
Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
Desolee j avais pas testé...Blush
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
gct a écrit:....Torkain31: nous n'avons pas mis l'assurance en demeure car elle nous avait affirmé que ce n'était pas à elle de nous fournir les attestations. .....
GCT





Désolé je vous ai donné une réponse qui peut vous induire en erreur.
Votre assurance a raison ce n'est pas a elle de fournir cette attestation mais vous pouvez au moins leur demander de confirmer que votre entrepreneur a bien souscrit une telle assurance
L'attestation peut éventuellement se négocier avec eux sans être exigée.
Je ne comprends pas que votre organisme préteur n'ai pas exigée l'attestation de décennale ( ni de DO)
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Var
L'entrepreneur a bien souscrit une assurance en 2013 car nous avons eu copie du contrat mais nous n'avons pas d'attestation pour 2014. Tout ce que nous savons après appels auprès de l'assureur c'est que l'entreprise avait du retard dans le paiement de ses cotisations. Qu'en est-il aujourd'hui nous n'en savons rien car l'assurance ne veut plus nous donner d'info (et encore moins l'entrepreneur)
Citation: Torkaion à écrit : Je ne comprends pas que votre organisme préteur n'ai pas exigée l'attestation de décennale ( ni de DO)

Que pouvons nous faire ? N'a t-il pas une obligation de conseil ?

Je voulais apporter un erratum à mes propos de mon message d'origine. En effet je me suis mélangée avec la notion "fourniture de plan" (oups !). Pour faire simple c'est nous qui avons avons fourni les plans.
A+
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Env. 40 message Var
Après essai le lien de téléchargement (http://dl.free.fr/ooVjvSg44) ne fonctionne pas bien

J'ai donc mis l'étude béton sur un autre site dont voici l'adresse : www.grosfichiers.ch/x7dqP8elo1OOXv5jwqTBwDH

gct
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Membre utile Env. 800 message Herault
gct a écrit:L'entrepreneur a bien souscrit une assurance en 2013 car nous avons eu copie du contrat mais nous n'avons pas d'attestation pour 2014.


Si au jour de DOC, l'entreprise a des garanties, vous êtes couverts, même si par la suite elle n'a plus réglé ses cotisations.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Vu vos plans études béton.

Bien fait dans l'ensemble. Mais une chose m'interpelle dans la conception.
Les différents blocs sont bien différenciés et séparés par des JD de 4 cm comme l'exige les règles sismiques.

Donc : 3 blocs.
- Partie de droite en sous-sol + rez (là où est l'escalier)
- Rectangle central en sou-sol + rez + étage
- Garage, etc à gauche en sous-sol + rez

Sauf que le troisième bloc, séparé par un JD de 4 cm le long des poutres A2/A3 au haut du rez est solidaire du bloc central au rez avec A10 et en soubassements. Pas bon.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Messages : Env. 20000
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Var
Bonsoir Tournesol,

La partie centrale est un sous sol de 2m70 de haut env. et le reste est un vide sanitaire de 80 cm env.
Effectivement, pas de joint de dilatation entre la partie sous-sol et la partie vide sanitaire à gauche. Toutefois ce qui nous intrigue le plus :

  • c'est l'absence de mur de refend ou de poutre de soutènement à droite du joint de dilation de la cave
  • que le joint de dilatation ne commence pas depuis la semelle
  • que la semelle, au droit du joint de dilatation, ne fasse pas toute la largeur de la maison
Je mets un plan de la maison (qui n'est pas tout à fait juste car nous avons, au vue de l'étude de sol, dû descendre à mini 1m80 pour les fondations. On en a donc profité pour faire un sous-sol)

Bonsoir Archi-Masqué,

Comment pouvons nous faire intervenir l'assurance en sachant que nous n'avons rien réceptionné ?

[img][/img]
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
L'assurance décennale intervient après la période de parfait achèvement d'un an après réception des travaux
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Absence de mur de refend sur la partie droite :

Ça ne respecte pas les règles PS-MI. C'est possible de ne pas les respecter mais ça suppose d'étudier la structure à l'aide des Eurocodes 8. Et ça m'étonnerai que cela ait été fait : trop d'étude, trop d'investissement pour une maison individuelle...

Pour les joints non prolongés en fondation : anormal également.

Par contre, pour la semelle sous le JD de droite qui ne traverse pas la maison, rien à redire (la SF2 est maintenue perpendiculairement par la SF4)
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Danang
jpaul a écrit:L'assurance décennale intervient après la période de parfait achèvement d'un an après réception des travaux

L'assurance décennale intervient en cas de sinistre après la réception de l'ouvrage.
La période de parfait achèvement est là pour achever ce qui n'a pas été fait: elle n'est pas là pour prendre en charge les sinistres qui rendent l'immeuble "impropre à destination".
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De : Danang
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Merci pour la precision
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
jpaul a écrit:Merci pour la precision

Nombre d'assureurs entretiennent le flou entre travaux de parfait achèvement et sinistre décennal, pour refiler le bébé au constructeur et gagner du temps.
L'assureur a le devoir de venir constater un sinistre déclaré aussitôt après la réception, et de prendre en charge les réparations qui en découlent. Cela fait partie de ses obligations contractuelles.
Il n'a pas le droit de balader le bénéficiaire de la décennale en jouant la confusion avec le parfait achèvement.
Et pourtant, il a tendance à le faire.
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Env. 40 message Var
Bonjour,
Si je comprends bien les propos de pierresgn, je n'ai rien a attendre du côté de l'assurance tant que je n'ai pas réceptionné la maison. Ce que je ne peux faire maintenant que je connais toutes les malfaçons.
Tournesol : comment puis-je savoir si la structure a été étudiée à l'aide des Eurocodes 8 ?
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Membre utile Env. 1000 message Danang
gct a écrit:Bonjour,
Si je comprends bien les propos de pierresgn, je n'ai rien a attendre du côté de l'assurance tant que je n'ai pas réceptionné la maison. Ce que je ne peux faire maintenant que je connais toutes les malfaçons.
Tournesol : comment puis-je savoir si la structure a été étudiée à l'aide des Eurocodes 8 ?

Tant que vous n'avez pas réceptionné, l'entrepreneur est "gardien de la chose".
La structure et le respect des euro codes sont de la responsabilité de votre constructeur (et des assurances décennales).
Etes-vous ingénieur structure? Savez-vous jongler avec le software ETABS 2013? Non! Alors, laissez tomber!
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De : Danang
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Membre utile Env. 1000 message Danang
gct a écrit:Bonjour,
Si je comprends bien les propos de pierresgn, je n'ai rien a attendre du côté de l'assurance tant que je n'ai pas réceptionné la maison. Ce que je ne peux faire maintenant que je connais toutes les malfaçons.
Tournesol : comment puis-je savoir si la structure a été étudiée à l'aide des Eurocodes 8 ?

Tant que vous n'avez pas réceptionné, l'entrepreneur est "gardien de la chose".
La structure et le respect des euro codes sont de la responsabilité de votre constructeur (et des assurances décennales).
Etes-vous ingénieur structure? Savez-vous jongler avec le software ETABS 2013? Non! Alors, laissez tomber!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Var
Lorsque nous avons fait la DOC, l'entreprise n'était pas encore assurée. Par contre l'assureur nous a affirmé que cela n'avait pas d'importance. A la lecture de vos différentes réponses, j'ai l'impression qu'en fait une et même une très grande.
Messages : Env. 40
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Var
Qu'est-ce que ça veut dire "est gardien de la chose" ?
Puis-je réceptionner en l'état et faire intervenir l'assurance après ?
Je confirme, je ne suis pas ingénieur structure (sinon je ne poserai pas toutes ces questions ).
Le but est de savoir quelle est la part de responsabilité de chacun dans ma problématique.
Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 1000 message Danang
L'entreprise est responsable de tout ce qui peut advenir sur le chantier jusqu'a la réception.
C'est à elle d'être assurée pour cette période: de toute façon, elle est seule responsable.
Vous ne pouvez faire intervenir l'assurance DO qu'en cas de sinistre effectif: pas pour faire vérifier les plans de ferraillage et le dosage du béton.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Var
Merci pierresgn pour ces précisions.

Je voulais apporter un complément à mes propos du 11/10/13.
Nous avons fait l'erreur d'envoyer la DOC le jour de la signature du contrat. Les travaux n'ont en réalité commencé qu'après la signature du contrat d'assurance.
Nous avons signé le contrat sans attestation d'assurance car l'entreprise nous avait fourni un document de demande de remplacement de contrat qui était initialement au nom du père. L'entreprise a été reprise par le fils en 2013.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
gct a écrit:Merci pierresgn pour ces précisions.

Je voulais apporter un complément à mes propos du 11/10/13.
Nous avons fait l'erreur d'envoyer la DOC le jour de la signature du contrat. Les travaux n'ont en réalité commencé qu'après la signature du contrat d'assurance.
Nous avons signé le contrat sans attestation d'assurance car l'entreprise nous avait fourni un document de demande de remplacement de contrat qui était initialement au nom du père. L'entreprise a été reprise par le fils en 2013.

La signature de quel contrat d'assurance? L'assurance D.O?
Ce contrat etait-il une condition suspensive pour le demarrage des travaux?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Var
Je voulais parler de l'assurance décennale du constructeur.
Ce n'était pas une clause suspensive
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Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Vous n'avez pas de problème avec votre constructeur.
Vous avez un problème avec votre entreprise générale.

Un marché de travaux à forfait pour un hors d’eau/hors d’air avec fourniture de plans: ca ne peut être que du contrat CMI.
Un hors d’eau/hors d’air, même sans fourniture de plans, c'est déjà obligatoirement du contrat CMI: alors, avec la fourniture des plans, le doute n'est plus permis.
Votre entrepreneur est: soit très mal conseillé, soit un aventurier qui a le vraiment le gout du risque.
Tout ca sent la requalification à plein nez.

Une solution extrême: demander l'annulation du contrat, la démolition de l'ouvrage et la restitution de tous les "frais" engagés.
Ca peut sembler exagère, mais ca peut surtout être une bonne base pour engager la discussion avec votre entrepreneur.

Un petit courrier (LRAR) à votre banquier (un peu léger) pourrait également être utile.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Var
Je suppose que ces actions passent par une procédure en justice. Puis-je faire un référé ? Si oui quelle est la procédure ?

Que pouvons nous dire à notre banquier. Qu'il nous a mal conseillé ? Quelles sont ses obligations ?
Messages : Env. 40
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
gct a écrit:Je suppose que ces actions passent par une procédure en justice. Puis-je faire un référé ? Si oui quelle est la procédure ?
Que pouvons nous dire à notre banquier. Qu'il nous a mal conseillé ? Quelles sont ses obligations ?


Vous avez écrit:
« Nous n’avons pas souscrit de DO et à notre connaissance l’entreprise n’a pas souscrit de garantie de livraison
nous avons fait réaliser une étude béton (par le cabinet conseillé par l’entreprise de maçonnerie) et une étude de sol.
l’entreprise …. a une décennale mais nous n’arrivons pas à avoir d’attestation ni auprès de l’entreprise ni auprès de l’assurance. »


Il n’est pas sur que votre entrepreneur soit solvable, il n’y a pas de garantie de livraison, la décennale est de l’ordre de l’esperance (souvent déçue): il va falloir vous trouver un responsable solvable.

La loi stipule:
"Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison."
Il semble bien que votre banque ait débloqué les fonds sans l'attestation de garantie de livraison.
Il va donc être nécessaire de lui faire souvenir des articles L231-10, L. 231-2 ainsi que de ce qui en découle.
Non seulement votre banquier ne vous a pas bien conseillé, mais en plus, il n’a pas respecté ses obligations légales.
Votre banquier a par conséquent une responsabilité certaine dans les désagréments que vous subissez.
La suite est du ressort d’un avocat : on ne peut pas tout faire tout seul.


http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E7542DAE6B8E6CD0A9540097D3E9747E.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000006824501&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20141014&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=
Article L231-10
• Créé par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison.
Dans les cas de défaillance du constructeur visés au paragraphe II de l'article L. 231-6 et nonobstant l'accord du maître de l'ouvrage prévu au premier alinéa du paragraphe III de l'article L. 231-7, le prêteur est responsable des conséquences préjudiciables d'un versement excédant le pourcentage maximum du prix total exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux dès lors que ce versement résulte de l'exécution d'une clause irrégulière du contrat.



http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E7[...]=&categorieLien=cid

Article L231-2
• Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
-d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;
g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;
h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;
i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.
Picto recompense Membre utile
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De : Danang
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Var
Merci pierresgn pour toutes ces précisions. A la lecture de votre réponse il me semble que nous allons devoir passer par la case procédure.
Bon maintenant il me faut trouver un bon avocat. Quelqu'un en connait-il un dans la région toulonnaise ?
Messages : Env. 40
Dept : Var
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
CCMI / Contrôle formel / Obligation du prêteur / Garantie livraison
Cass. Civ. III : 12.2.03
________________________________________
L'étendue du contrôle du prêteur prévue par la réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle trouve dans cet arrêt une nouvelle limite. Le prêteur est tenu de vérifier les énonciations contractuelles et il ne peut débloquer les fonds que s'il détient l'attestation de la garantie de livraison (CCH : art. L. 231-10).
En l'espèce, une copie d'attestation lui avait été remise, sans date ; cette remise n'a suscité, de la part du prêteur, aucune réserve. Or aucun garant ne garantissait le chantier. La responsabilité du prêteur n'a cependant pas été retenue au motif que le prêteur n'a pas à vérifier la véracité des documents produits.
Cependant, le prêteur doit informer le garant lors de chaque déblocage des fonds, ce qu'il a, en l'espèce, omis de faire. Ce défaut d'information a été sanctionné et ainsi le prêteur a été condamné à régler une somme au maître de l'ouvrage. Si l'absence d'information du garant par le prêteur a bien été sanctionnée, il reste que le contrôle du prêteur se limite de plus en plus à une vérification formelle et succincte du contrat et des documents fournis.
cf. Cass. Com. 9.7.02


http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2[...]eur-garantie-livraison/
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En l'espèce aucune garantie n'a pu être fournie à notre organimse prêteur car nous n'en n'avions aucune de l'entreprise. N'est-ce pas là où il y a défaillance de la banque car ne nous a rien demandé ?
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Membre utile Env. 1000 message Danang
gct a écrit:En l'espèce aucune garantie n'a pu être fournie à notre organimse prêteur car nous n'en n'avions aucune de l'entreprise. N'est-ce pas là où il y a défaillance de la banque car ne nous a rien demandé ?


Appartement, dans la mesure ou votre contrat précise bien que les travaux concernent le hors d’eau & le hors d’air, cela me semble imparable.

La banque devait "informer le garant" lors de chaque déblocage des fonds.
Comment a-t-elle pu le faire sans garant?

Cependant, il faudra bien relire avec l’avocat le contrat que vous avez signé avec l’entreprise.
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Nous avons signé un marché de travaux à forfait hors d'eau/hors d'air sauf que la notion hors d'air n'apparait que dans l'annexe technique du contrat (l'entreprise a d'ailleurs posé les coffres de volets roulants fournis par nos soins). La fourniture des fenêtres est aussi de notre responsabilité.
La banque ne peut-elle se prévaloir de cette ambiguité pour ne pas assumer sa défaillance ?
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Membre utile Env. 1000 message Danang
gct a écrit:Nous avons signé un marché de travaux à forfait hors d'eau/hors d'air sauf que la notion hors d'air n'apparait que dans l'annexe technique du contrat (l'entreprise a d'ailleurs posé les coffres de volets roulants fournis par nos soins). La fourniture des fenêtres est aussi de notre responsabilité.
La banque ne peut-elle se prévaloir de cette ambiguité pour ne pas assumer sa défaillance ?

La fourniture des plans par l'entreprise apparait-elle dans le contrat?
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Chapitre Ier : Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan.
Article L231-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.
Cette obligation est également imposée :
a) A toute personne qui se charge de la construction d'un tel immeuble à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faits pour le compte de cette personne ;
b) A toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour son compte, au moyen des procédés visés à l'alinéa précédent.
Cette personne est dénommée constructeur au sens du présent chapitre et réputée constructeur de l'ouvrage au sens de l'article 1792-1 du code civil reproduit à l'article L. 111-14.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7C888[...]&dateTexte=20141014
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Non c'est nous qui avons fourni les plans. D'ailleurs la banque nous avait demandé une attestation dans ce sens, ce que nous n'avions pas compris l'intérêt à l'époque. Maintenant je comprends qu'elle se prémunissait de toute action en justice...
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Pour faciliter les échanges sur mon contrat ci-joint le lien où il est possible de le télécharger. J'ai évidemment enlever tous les noms des protagonistes (même si laisser le nom de l'entreprise frauduleuse est tentant )
www.grosfichiers.ch/x720MuqGctOvRTXQUtecXwh6
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Il me semble que le nom apparait encore B**** C***** ?

(le rédacteur du contrat à la facheuse habitude d'écrire O en lieu est place de 0. Une TVA à 19,6O% c'est valide )
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Membre utile Env. 1000 message Danang
gct a écrit:
LE DECOR :

Le 18 juin 2013, nous avons signé un marché de travaux à forfait pour un hors d’eau/hors d’air avec fourniture de plans auprès d’une entreprise de maçonnerie générale.
La maison devait être livrée le 12 octobre 2013.

Vous avez signé un marché de travaux à forfait pour un hors d’eau (pas de hors d’air) et sans fourniture de plans.
La banque (prudente) vous a fait signer un document comme quoi les plans n'étaient pas au contrat. Donc, plus moyen de se retourner contre la banque
Vous vous êtes volontairement mis en dehors de la loi de 90 et de ses protections d'ordre public.
Vous vous retrouvez aujourd’hui tout seul avec un contrat d’entreprise lambda. Et je ne suis pas sur que ce contrat, pour léonin sur bien des points, soit attaquable.
Un conseil : ne payez plus rien tant que vous n’avez pas recu l’attestation d'assurance décenale de l’entreprise (par la compagnie d'assurance).
Dans le marché, il est écrit "avant réception".
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Env. 40 message Var
Nous avons bien signé un hors d'eau/hors d'air même si cela n'est pas évident à la première lecture. Le hors d'air n'apparait que dans l'annexe. Nous avons également un planning signé par l'entreprise où la pose des fenêtres par l'entreprise apparait.
A la signauture du contrat l'entreprise ne voulait pas faire apparaitre les fenêtres pour je ne sais plus quelle raison obscure. Maintenant nous comprenons pourquoi...
Les plans réalisés par nos soins étaient au contrat. L'étude béton (que nous avons payée mais qui venait en déduction du contrat) s'est basée sur ceux-ci pour faire les plans d'exécution (avant la date de signature du contrat).
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Membre utile Env. 1000 message Danang
IMPLANTATION GROS ŒUVRE
CHARPENTE COUVERTURE HORS D'eau.
ENDUIT DES FACADES CALFEUTREMENT

Son article 23 est du grand n'importe quoi.
Il annonce TRAVAUX A LA CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE, et en dessous on trouve la liste des travaux a faire par l'entreprise (compris) et celle des ouvrages non prévus (non compris).
Il n'empêche que l'on peut lire:
ACHAT fourniture et pose menuiserie .Hors d'air Non compris

C'est ce fourniture & pose des menuiseries qui fout tout par terre.

Plans fournis par vous, fourniture et pose des menuiseries par le Maitre d'Ouvrage: on sort du cadre du CCMI.
Ce contrat est du grand n'importe quoi.
Si vous avez un avocat qui accepte de bosser a risque avec votre planning signé, allez-y: sinon, laissez tomber la requalification en CCMI.
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