Délai livraison non respecté + malfaçons

Bonjour,

LE DECOR :

Le 18 juin 2013, nous avons signé un marché de travaux à forfait pour un hors d’eau/hors d’air avec fourniture de plans auprès d’une entreprise de maçonnerie générale.
La maison devait être livrée le 12 octobre 2013.

Avant les travaux, nous avons fait réaliser une étude béton (par le cabinet conseillé par l’entreprise de maçonnerie) et une étude de sol.
Notre terrain, argileux, est situé en zone sismique 3 modérée.

A ce jour la maison n’est toujours pas hors d’eau. De plus, nous avons constaté de nombreuses malfaçons (absence ferraillage verticaux dans les banchés du mur nord du sous-sol, calibre des ferraillages horizontaux non conformes, escaliers non conformes, absence de poteaux raidisseurs, absence des redans en gros bétons, fissures des poutrelles sous le vide sanitaire, supports des volets roulants fissurés, le plan de pose des poutrelles n’a pas été respecté, joints de dilatation non réalisés pour partie, murs penchés pour certains, jours entre les banchés du sous-sol, risque d'effondrement du porche….).

A ce stade d’avancement de la maison, nous avons réglé toutes les situations dues. L’entreprise nous demande de lui faire des acomptes afin de pouvoir poursuivre les travaux ce que nous refusons catégoriquement.

Nous n’avons pas souscrit de DO et à notre connaissance l’entreprise n’a pas souscrit de garantie de livraison. Elle a une décennale mais nous n’arrivons pas à avoir d’attestation ni auprès de l’entreprise ni auprès de l’assurance.

En mars dernier nous avions contacté un avocat qui nous avait conseillé d'être patients.

Malgré nos recommandés l’entreprise n’intervient plus sur notre chantier et l’a d’ailleurs déserté.

Nous nous sommes approchés de l’AAMOI pour avoir leur soutien mais comme notre contrat n’est pas un CCMI sans fourniture de plan ils ne peuvent malheureusement pas nous aider. Toutefois un expert de l’association a eu la gentillesse de venir voir notre chantier a pu confirmer les malfaçons identifiées par l’expert bâtiment que nous avions mandaté.


NOS QUESTIONS :

1/ Est-il possible de vous soumettre l’étude béton initiale afin que vous puissiez nous dire si elle est conforme car nous nous posons des questions quant à sa viabilité
2/ Est-il possible de faire requalifier notre contrat en CCMI en sachant que la pose des fenêtres n’est pas clairement indiquée dans le contrat (cela n’apparait que dans le planning à la fin du contrat). Pour info, Le contrat ne nous a pas été envoyé en recommandé.
3/ Si la requalification est possible, quelle est la procédure à suivre ?
4/ est-il possible de vous soumettre, pour avis, les préconisations de reprise des malfaçons faites par l’étude béton
5/ l’entreprise peut-elle encore souscrire une assurance garantie de livraison pour notre projet ?
6/ A ce stade de notre projet, pouvons souscrire une DO ?
7/ quels sont nos recours possibles ?
8/ existe-t-il une association qui pourrait nous aider à défendre nos intérêts ?

Nous vous remercions de vos réponses et du temps que vous voudrez bien consacrer à notre dossier

GCT