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A qui payer la PFAC ?

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Membre utile Env. 300 message Sideville (50)
Bonjour à tous,

A peine le projet commencé, déjà les premières embrouilles :p

Je vais faire construire dans une rue ou d'un côté on ma commune (avec sa communauté de commune "A") et de l'autre côté une autre commune (avec sa communauté de commune "B").
Dans mes démarches de viabilisation du terrain je me suis renseigner sur l'eau et l'assainissement et donc l'eau sera avec la com com A et l'assainissement avec la com com B (le réseau lui appartenant).
Sauf que lorsque j'ai reçu mon PC accepté, ma commune me réclame le montant de la PFAC et la com com B aussi vu que se sera eaux qui réaliseront les travaux de raccordement.

Du coup, je dois payer la PFAC à la commune sur laquelle ma maison sera implantée ou à la com com B à qui appartient le réseau d'assainissement ??

J'espère avoir était clair ;)

Merci !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Sideville (50)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La question est très claire
!
Le fait générateur n'étant plus le PC mais le raccordement, la logique voudrait que vous payiez à la CC B.
Mais le mieux est de vous rapprocher de la com. de construction avec vos deux avis, afin d'en faire annuler un, car il y a eu un loupé, mais sur ce forum on ne peut connaître la convention existant entre les deux CC
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 17h47
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