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Avenant à notre contrat de construction carBBIO Non conforme

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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
Bonjour à tous,

J'aurais besoin de renseignements.
Notre constructeur nous a fait un avenant à notre contrat de construction de 8000 euros.
C'est un avenant sur le dossier BBIO que nous nous devons déposer avec le permis de construire.
En faites nous avons posé notre permis de construire au mois début décembre, notre constructeur a posé le permis en nous disant que le dossier n'était pas complet puisqu'il n'avait toujours pas donné le dossier BBIO mais qu'il n'y avait aucun probleme car il avait vu avec la responsable de l'urbanisme de notre commune et qu'il pouvait le rendre un peu plus tard.
Il est vrai que nous avons posé le permis de construire un peu vite et donc la société qui était en charge de faire le dossier BBIO pour notre construction n'a pas pu le faire en temps et en heure.....
Bref pour nous ce n'était rien mais 15 jours après le constructeur veux nous voir.
Lors du rdv il nous sort cet avenant de 8000 euros car soit disant le BBIO n'est pas conformé donc il faut faire des changement pour qu'il passe, nous ne nous sommes même pas posé de questions et avons signé....
Mais en y repensant il ne nous avait jamais dit qu'il y aurai un éventuel impact sur le coût de la maison et la il nous sort une facture de 8000 euros.
Pouvez vous me dire s'il avait le droit de faire ça? Car beaucoup de personne me dise que si le BBIO n'était pas conformé les changement aurait du être à sa charge car nous avions déjà signé notre contrat de construction 3 semaines avant

Merci de m'aider à y voir plus clair même si je sais que j'ai déjà signé s'il est en tort il doit bien y avoir des recours pour ça
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Messages : Env. 30
De : Grezieu La Varenne (69)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Tout dépend, comme déjà souvent évoqué.

Si CCMI, que le contrat est signé, c'est à la charge du cst.

Dans le cas d'un maitre d'oeuvre, tout dépend du contrat.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
dargoll a écrit:Bonjour,

Tout dépend, comme déjà souvent évoqué.

Si CCMI, que le contrat est signé, c'est à la charge du cst.

Dans le cas d'un maitre d'oeuvre, tout dépend du contrat.





Oui c'est bien un contrat de construction de maison individuel et le contrat avec été signé le 20/11/14.
Donc nous nous sommes bien fait banané alors?
Sais-tu les recours qui s'offre à nous sachant que nous avons betement signé cet avenant sans reflechir?

encore merci pour ta réponse
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

voir AAMOI .
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Membre utile Env. 300 message Sideville (50)
Bonjour,

Quels sont les modifications a apporté pour atteindre un BBIO conforme par rapport à ce que vous aviez prévu ?
J'espère que le thermicien a aussi fait le calcul du CEP et du TIC en même temps sinon ...
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
marion69290 a écrit:
dargoll a écrit:Bonjour,

Tout dépend, comme déjà souvent évoqué.

Si CCMI, que le contrat est signé, c'est à la charge du cst.

Dans le cas d'un maitre d'oeuvre, tout dépend du contrat.





Oui c'est bien un contrat de construction de maison individuel et le contrat avec été signé le 20/11/14.
Donc nous nous sommes bien fait banané alors?
Sais-tu les recours qui s'offre à nous sachant que nous avons betement signé cet avenant sans reflechir?

encore merci pour ta réponse


Tout dépend de ce qui est mentionné sur l'avenant. S'il est indiqué sur l'avenant que celui ci est édité suite à votre demande, c'est mort. Si rien d'indiqué, voir l'aamoi qui vous aidera à faire invalider l'avenant.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
8 000 euros c'est pas rien W00t

faut les avoir...


C'est quoi qui change ?
Adhèrent AAMOI
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Y a des constructeurs qui ont peur de rien... plus c'est gros plus ça passe.
A 8000€ tu passes du poele à pellet à de la geothermie. W00t
Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
Xixou a écrit:Bonjour,

Quels sont les modifications a apporté pour atteindre un BBIO conforme par rapport à ce que vous aviez prévu ?
J'espère que le thermicien a aussi fait le calcul du CEP et du TIC en même temps sinon ...


En exemple:
L'isolation de la toiture terrasse sera composé de 2 couches de 100 MM au lieu de 2 couches de 80 MM.
Réalisation d'un chauffage au sol basse température à l'étage en remplacement des radiateurs
L'isolant au sol du rdc aura une épaisseurs de de 120 MM au lieu de 100mm....etc etc......
Nous n'avons eu aucun retour sur le cep ou le tic je ne sais même pas ce que sait!
Même le dossier de retour BBIO nous ne l'avons pas eu
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
dargoll a écrit:
marion69290 a écrit:
dargoll a écrit:Bonjour,

Tout dépend, comme déjà souvent évoqué.

Si CCMI, que le contrat est signé, c'est à la charge du cst.

Dans le cas d'un maitre d'oeuvre, tout dépend du contrat.





Oui c'est bien un contrat de construction de maison individuel et le contrat avec été signé le 20/11/14.
Donc nous nous sommes bien fait banané alors?
Sais-tu les recours qui s'offre à nous sachant que nous avons betement signé cet avenant sans reflechir?

encore merci pour ta réponse


Tout dépend de ce qui est mentionné sur l'avenant. S'il est indiqué sur l'avenant que celui ci est édité suite à votre demande, c'est mort. Si rien d'indiqué, voir l'aamoi qui vous aidera à faire invalider l'avenant.


Il n'y a rien indiqué hors mis le faite que cet avenant est indissociable au contrat de construction
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
elisa21 a écrit:Bonjour

voir AAMOI .


Oui un collègue m'a conseillé l'aamoi....

Je vais y adhérer au plus vite car nous avons un nouvel avenant en attente
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
C'est tout pour lui

donc faites lui une belle LRAR et réclamez vos 8000 euros

Bon, je pense que vous les avez pas donnés et qu'ils seront dispatchés sur les appels de fonds..mais cassez quand meme cet avenant car il est illegal.

CCMI = prix ferme et definitif !
Adhèrent AAMOI
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
fafa600 a écrit:C'est tout pour lui

donc faites lui une belle LRAR et réclamez vos 8000 euros

Bon, je pense que vous les avez pas donnés et qu'ils seront dispatchés sur les appels de fonds..mais cassez quand meme cet avenant car il est illegal.

CCMI = prix ferme et definitif !



Penses tu que cela soit si facile d'annuler un avenant signé?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
C'est illegal...

donc tu n'as pas de questions a te poser..

La seule question est qu'il va tres mal le prendre et voir que vous vous etes renseignés..

C'est toujours délicat de se brouiller avec son constructeur mais il n'est pas dans son droit

Avant de signer des avenants, venez nous en faire part et on vous dira l'attitude a adopter..

Sur votre CCMI, il y a l'article a lui copier, qui dit que le prix est FERME est définitif des qu'il est signé
Il aurait dû prendre ses dispositions AVANT de déposer le permis et de signer le CCMI..

D'ailleurs ce CCMI, vous l'avez reçu en recommandé ?
Adhèrent AAMOI
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
fafa600 a écrit:C'est illegal...

donc tu n'as pas de questions a te poser..

La seule question est qu'il va tres mal le prendre et voir que vous vous etes renseignés..

C'est toujours délicat de se brouiller avec son constructeur mais il n'est pas dans son droit

Avant de signer des avenants, venez nous en faire part et on vous dira l'attitude a adopter..

Sur votre CCMI, il y a l'article a lui copier, qui dit que le prix est FERME est définitif des qu'il est signé
Il aurait dû prendre ses dispositions AVANT de déposer le permis et de signer le CCMI..

D'ailleurs ce CCMI, vous l'avez reçu en recommandé ?


nous étions pressés par le temps pour poser ce permis et il l'on très bien compris, et je ne savais pas que des associations comme celle ci existait.

Je ne vois pas la phrase qui dit que le prix est ferme et définitif.
Non nous l'avons signé devant lui donc pas de re commandé
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Donc ce CCMI n'est pas valable

il aurait dû vous l'envoyer en recommandé
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
+1, CCMI non valide car celui-ci aurait du vous être envoyé en recommandé afin de lancer le délai de rétractation légal.

Vous semblez perdu, voici un peu de lecture en préambule d'une inscription à l'aamoi vivement conseillée : http://1drv.ms/1zi8ly7
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
dargoll a écrit:+1, CCMI non valide car celui-ci aurait du vous être envoyé en recommandé afin de lancer le délai de rétractation légal.

Vous semblez perdu, voici un peu de lecture en préambule d'une inscription à l'aamoi vivement conseillée : http://1drv.ms/1zi8ly7
.

En faites en relisant tout mes papiers il nous ont bien donné un papier stipulant
Objet: contrat et notice
Lettre recommandée remis en main propre

Il dit bien qu'il nous informe que nous avons un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la réception de notre contrat envoyé par courrier ou remis en main propre
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
La remise en main propre n'est pas légal.

De plus, le terme lettre recommandé remis en main propre est plus que farfelu.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Petite question supplémentaire.

Si vous n'êtes pas marié, avez vous signer chacun votre exemplaire ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Franchement pour le recommandé en main propre j'ai un doute..

Je ne sais pas si c'est ok ou pas niveau legal..

Un avocat est dans le coin ? Biggrin
Adhèrent AAMOI
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
dargoll a écrit:Petite question supplémentaire.

Si vous n'êtes pas marié, avez vous signer chacun votre exemplaire ?


Nous sommes pacses....chacun l'exemplaire disant qu'il nous l'a remis en main propre ou chacun l'exemplaire de contrat?
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Exemplaire de la decharge en main propre ou bien chacun son exemplaire de contrat, notice, plan ?
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
dargoll a écrit:Exemplaire de la decharge en main propre ou bien chacun son exemplaire de contrat, notice, plan ?


La décharge en main propre il n'y a que moi qui est signé le contrat les 2, certain plan lui certain plan les 2 il faut dire que nous avons eu 15 plans différents pour le permis....
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
N'importe quoi cette histoire.

Là faut faire analyser le dossier en se tournant vers l'aamoi.
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
dargoll a écrit:N'importe quoi cette histoire.

Là faut faire analyser le dossier en se tournant vers l'aamoi.


C'est bien ce que je compte faire je suis entrain de faire mon dossier la il faut que je fasse tout les photocopies de tout les papiers que j'ai pour len envoyer
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
elisa21 a écrit:Bonjour

voir AAMOI .


Je suis entrain de faire mon dossier pour leur envoyer justement....j'espère qu'il pourront m'aider en attendant j'ai un autre avenant qu'il me demande de signer pour valider les menuiseries qui devrais être commandé depuis déjà 2 mois.....
Et je ne sais pas trop quoi faire...
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Il dit quoi cet avenant ?

Quelle est la différence avec le contrat initial ?
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
dargoll a écrit:Il dit quoi cet avenant ?

Quelle est la différence avec le contrat initial ?


Le dernier en date est pour changer le conduit de cheminée intérieur en extérieur...donc plus value
Des portes coulissantes qui était prévu à la base mais qui ne sont pas écrite dans notre descriptif car nous n'avions pas fait attention....
Une porte d'entrée qui n'est pas la même que celle du descriptif initial etc etc
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Mais ces modifications qui font l'objet de cet avenant sont des prescriptions du permis de construire ou des demandes de votre part ?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
dargoll a écrit:Mais ces modifications qui font l'objet de cet avenant sont des prescriptions du permis de construire ou des demandes de votre part ?


+1

C'est ça qui va caracteriser la legalité ou non
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
En fait fafa, il y a eu un premier avenant qui est clairement illégal mais pour ce second, vu comment il est décrit, je demandais des précisions.
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
dargoll a écrit:Mais ces modifications qui font l'objet de cet avenant sont des prescriptions du permis de construire ou des demandes de votre part ?


Non ce sont des demandes de notre part car nous n'avions rien négocié à la base ( porte d'entrée) ou on s'est aperçu par la suite qu'elle était horrible ou le conduit de cheminée qui était à l'intérieur car nous n'avions pas pensé à l'époque à regarder ou se trouvait le conduit et en faites nous le voulons à l'extérieur
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
fafa600 a écrit:
dargoll a écrit:Mais ces modifications qui font l'objet de cet avenant sont des prescriptions du permis de construire ou des demandes de votre part ?


+1

C'est ça qui va caracteriser la legalité ou non


Comme dit dargoll il y en a bien eu un 3 semaines après la signature du contrat et dépôt du permis de construire concernant le BBIO mais la c'est un second ou ce sont des demandes de notre part on va dire
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Si ce sont des demandes de votre part, ces avenants sont donc ok

C'est pour ça qu'il faut tout blinder avant la signature mais on oublie souvent des choses qui font l'objet d'avenants..

J'en ai eu aussi une dizaine d'avenants...

Les constructeurs gagnent leur pain dessus
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Voilà, c'est bien ce que je présentais. Cet avenant là, lui, il est bien légal alors signez le si les termes vous conviennent.

Ce qui bien-sur n'est pas le cas du premier avenant Bbio qu'il faut faire invalider.
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
dargoll a écrit:Voilà, c'est bien ce que je présentais. Cet avenant là, lui, il est bien légal alors signez le si les termes vous conviennent.

Ce qui bien-sur n'est pas le cas du premier avenant Bbio qu'il faut faire invalider.


Et encore je n'en suis même pas sur car il y a plein de clause disant qu'il à plusieurs mois après l'obtention du permis de construire pour changer le prix
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ca c'est le BT01...

Le reste c'est ferme et définitif...sauf demandes de votre part
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
+1
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
fafa600 a écrit:Ca c'est le BT01...

Le reste c'est ferme et définitif...sauf demandes de votre part


tu as l'air bien sur FAFA? mais tu n'as lu toute les clauses de notre contrat
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
fafa600 a écrit:Si ce sont des demandes de votre part, ces avenants sont donc ok

C'est pour ça qu'il faut tout blinder avant la signature mais on oublie souvent des choses qui font l'objet d'avenants..

J'en ai eu aussi une dizaine d'avenants...

Les constructeurs gagnent leur pain dessus


Oui malheureusement nous avons été préssé par le temps pour poser le permis et nous avons loupé plein de choses....beaucoup de chose promis mais pas écrites.....
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
On connaît bien le contrat de base qui est très encadré toutes autres clauses inventées par le cst sont abusives.

On est pas aux États Unis.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
dargoll a écrit:On connaît bien le contrat de base qui est très encadré toutes autres clauses inventées par le cst sont abusives.

On est pas aux États Unis.


Exactement

C'est ce que je t'expliquais Marion

LE CONTRAT CCMI est le meme pour tous sauf s'il rajoute une clause manuscrite mais elle serait nulle..

Par contre il peut se lacher sur la notice descriptive et c'est souvent là qu'ils grattent beaucoup
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
fafa600 a écrit:
dargoll a écrit:On connaît bien le contrat de base qui est très encadré toutes autres clauses inventées par le cst sont abusives.

On est pas aux États Unis.


Exactement

C'est ce que je t'expliquais Marion

LE CONTRAT CCMI est le meme pour tous sauf s'il rajoute une clause manuscrite mais elle serait nulle..

Par contre il peut se lacher sur la notice descriptive et c'est souvent là qu'ils grattent beaucoup


Ok et ben maintenant il faut que je le prouve alors j'espère que l'aamoi pourra m'aider car je me vois mal lui dire je ne vous paie pas les 8000euros que je vous dois sans pouvoir réellement le prouver
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Grezieu La Varenne (69)
Et pour la dommage ouvrage nous elle n'est pas inclus dans le prix de la construction ca c'est normal?
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Messages : Env. 30
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