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Refus droit d'échelle ou tour d'échelle

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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,

J'ai une maison  individuelle (de 2001) à La Rochelle. Mon terrain est clôturé et grillagé.
Le terrain voisin a été vendu courant 2015.
La nouvelle propriétaire de ce terrain m'a informé oralement qu'elle allait construire en mitoyenneté.

Le 26/10/2015, je lui envoie un LRAR pour lui signifier que si elle a besoin d'une autorisation du tour d'echelle, je lui refuserai. (conformément à l'article: http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070801316.html )

Le 15/10/2015, elle signe avec Domaine cote d'argent un mandat pour permis de construire et construction maison.
Le 08/02/2016, le permis lui est accordé et affiché, avec construction en mitoyenneté.

Le 18/03/2016, le futur conducteur des tvx junior vient me voir accompagné du grand chef de bordeaux de DCA (domaine cote d'argent), pour me dire qu'ils construiront quand même et que cela ne les empêchera pas d'enduire. Je lui réitère mon refus concernant son tour d'échelle (je précise le futur pignon mitoyen culmine à 4.20 m et est long de 11 m).

Il est à noter qu'il était possible de placer la maison en long, (terrain de 281m2 maison de 113 m2)  mais selon le grand chef tvx de bdx ce n'était pas préconisé dans la rt 2012 !

Questions:

1) Juridiquement, ont ils le droit de commencer ces travaux comme ils l'entendent sans cette autorisation?
1) Avez vous déjà été confronté à ce type de pb ? si oui comment cela s'est il passé fondation et enduit ?
(je n'ai pas envie qu'ils profitent de mon absence s'introduire chez moi). 


Merci de m'avoir lu et pour vos réponses constructives 

Cdlt
Mouton Fou
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

juste une question de bon sens : pourquoi refuser le tour d'échelle ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
stephplr77 a écrit:Bonjour

juste une question de bon sens : pourquoi refuser le tour d'échelle ?

Bonjour,
Aïe en effet les relations de voisinage semblent bien parties...
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.c[...]t-14179.php
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Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
Je serais moi aussi curieux de connaître les raisons de ce refus.
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Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
alainlgb23 a écrit:Bonjour, Je serais moi aussi curieux de connaître les raisons de ce refus.
Picto recompense Membre super utile
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De : Le Grand Bourg (23)
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Dans la pratique , un bon matin quand vous serez parti au boulot, le mur se crépira tout seul...
Vous avez le droit de refuser le tour d échelle pour une construction neuve, mais quel intérêt ? Avoir un mur de parpaing nu devant votre fenêtre ?

Les arguments de la RT 2012 sont valable, les habitations doivent être (en pratique) exposés au Sud.

Pourquoi tant de Haîne ?
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Bonjour,

Chacun est libre de refuser le tour d'échelle pour des raisons qu'il lui importe.
J'ai été dans votre cas : http://www.forumconstruire.c[...]-voisin.php

Et croyez moi la Rt2012 à bon dos !!! dans mon cas, terrain de 1200 m² en milieu rural et maison collée à notre limite nord et pourtant il n'y a AUCUNE ouverture coté sud de la construction, et infaisable car chambre à coucher en pignon Sud (maison exposée Est/ouest avec jardin à l'Est, aberrant mais qu'importe !).

Je n'ai cependant pas refuser le tour d'échelle car je voulais être arrangeant. Bien mal m'en a pris tiens !
Mon pavillon est aussi clos par une clôture entièrement chez moi, y compris les fondations de piquets et pourtant sur 8 mètres de pignon, j'ai eu un changement de grillage sur 10 mètres, tellement il est barbouillé de béton, ciment, colle à brique.... (payé par le CDT + jambe de force, etc..)
Des piquets ont été tordus pour faciliter le travail de l'enduit, sauf que vu avec leur chef, l'écart entre les poteaux et le mur était suffisant, mais pourquoi s'enquiquiner quand c'est plus simple de tordre un piquet ? depuis il reste instable.
J'ai eu de la poudre de ciment sur ma voiture, des clous dans l'allée, des morceaux de briques parfois costauds à 1 m de la voiture et tout ça, sans prévenir, sans venir récupérer quoi que soit...

Lorsqu'ils ont creusé les fondations, mon épouse a veillé sauf qu'elle a appris qu'ils auraient creusé chez nous et ôter le grillage si je n'avais pas mis une haie d'arbustes (sic !!!). J'ai clôturé pour une raison j'ai des animaux domestiques, bref, une ouverture béante de 10 mètres de long durant toute la construction a été évitée... grâce à nos végétaux (re-sic !). Ma femme lui a dit que c'est pourtant interdit, il a avoué qu'il le savait, mais que "c'est plus facile pour les maçons" (ah d'accord).

Cependant j'avais écris en RAR avant le début des travaux pour signifier mon accord de tour d'échelle, moyennant mes conditions (classiques : horaires en semaines, prévenir, sur 1 journée...) et pour rappeler la loi (interdiction de venir chez nous, d'abimer, fondations excentrées, etc..), et demander que l'interstice entre les fondations/VS et chez nous soit rebouché rapidement pour éviter que notre terre ne ravine avec la pluie. Résultat = rien à battre, la terre de chez moi s'est effondrée, j'ai dû rebouché à la va vite avec ma terre (végétale) car mes fondations de piquets étaient à découvert ainsi que certaines racines des végétaux. Par la suite j'ai été récupérer 8 brouettes de terres (argileuse) chez le voisin pour fignoler le rebouchage, moyennant l'autorisation du CDT. Sauf que le voisin l'a su, et furibond que je sois venu sur SON terrain et qu'importe la raison, et a menacé son CDT = super ambiance.

Conclusion toute relative et me concernant : à vouloir être trop bon, on est trop c... A bon entendeur...

nb : me concernant le pignon fait quasi 6m de haut et au surplus crée une privation d'ensoleillement l'hiver dans notre pièce de vie (bravo la perte de calorie passive, l'écologie, RT truc, tout ça, tout ça ...), et cerise sur la pièce montée, nous étions prêts à participer aux frais de VRD pour que les voisins se décalent de quelques mètres pour ne pas subir cette perte sèche et la magnifique vue sur un mur. Refus total des voisins, et je vous en passe...

enfin pour répondre à votre question :
- Oui, ils peuvent commencer les travaux sans votre accord de tour d'échelle.
- Concernant ce pignon, je ne vois que 2 solutions, soit un revêtement spécifique déjà enduit (j'ai lu quelques sujet là dessus, mais pas assez calé) qui permet de ne pas passer chez le voisin, soit ils peuvent instruire en référé une demande de tour d'échelle, et le jugement vous obligera à les laisser faire.

J'ai conscience que chaque cas est différent pour avoir discuté via des réseaux avec d'autres personnes dans nos cas, certains ont été bien chanceux, avec des futurs voisins à l'écoute, prévoyant et respectueux de leur futur voisinage. Donc ne pas voir tout en noir, cependant, je ne m'aventurerai à vous donner quelques conseils car vu ma mésaventures, je crains que chat échaudé, craigne l'eau à l'avenir...
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10 message Charente Maritime
Re bonsoir,

Je vous remercie tous pour vos réponses.
Pour ceux qui se posent la question pourquoi refuser un tour d'échelle: je ne veux pas etre dans le même cas que nico78.
Même situation avec animaux domestiques et petits-enfants en garde. Moi je suis en retrait de 3m avec moquette de pierre sur passage.

"La jurisprudence autorise habituellement un voisin à passer sur le terrain d'autrui, dans les conditions strictement nécessaires à la cause, lorsque les circonstances l'exigent, en l'absence même de servitude conventionnelle de passage (arrêt de la cour de cassation du 15 avril 1982). Cette autorisation relève alors de la servitude d'échelage, dite "tour d'échelle", qui, à l'instar de la servitude de passage, n'est qu'une occupation très temporaire du terrain voisin (arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2005).  

Toutefois, les juges sont assez restrictifs en ce sens qu'ils n'accordent ce "tour d'échelle" qu'aux constructions existantes, à l'exclusion des constructions nouvelles (jugement du TGI de Beauvais du 2 mars 1983, confirmé récemment par une réponse ministérielle du 28 février 2008 : n° 1316, JO Sénat Q., 28 février 2008, p. 387). [La reconnaissance d'un droit de tour d'échelle suppose, en outre, que soient réunies des conditions strictes :  
les travaux doivent être indispensables,  
ils ne doivent pouvoir être réalisés qu'à partir du fonds voisin,  
qu'ils ne causent pas au voisin un préjudice disproportionné à leur intérêt."
 
Je demande simplement qu'on applique la loi. C'est tout, mais peut etre est ce trop en France maintenant.....

Il est à noter que ni la propriétaire ni  Demeure Cote d'Argent ne s'est aventuré sur le chemin de la procédure judiciaire.  

Pour nico78, la future façade prévue est de 14m en linéaire orientée sud. Elle pouvait le faire avec une façade de 11m (14-3m) et faire le retour de l'autre coté. (de l'autre coté c'est un terrain vide de 500m2 où elle pouvait avoir sa bande de 3m car il était à vendre). Aurais tu un lien sur la rt 2012 qui en parle ?

Il est à noter que j'avais anticiper le coup pour qu'elle puisse faire autrement sans retard.


Bonne soirée.
MF

PS: je suis désolé de te décevoir Marc 31, je suis en retraite et je n'ai que ça à faire surveiller le chantier d'à coté. Sinon je suis un peu comme cette dame:    

https://m.youtube.com/watch?v=uURN5adFFpk
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
....donc la loi à appliquer convient pour que le voisin puisse effectuer les travaux.
et sans préjudice disproportionné.

C'est la loi.

Et en France, elle est appliquée plutôt convenablement je trouve.
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De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 400 message Moselle
Bonjour,
Ben franchement, si mon voisin serait comme toi, ben tu as plutôt a intérêt à être clean de chez clean, car au moindre faux pas, je ne te louperais pas.
Et puis, si le voisinage te gêne, fallait racheter le terrain!
Je suis également en limite de propriété avec un terrain de 12ares! mais constructible uniquement sur 6. Et le pignon en limite est au sud. Mais on a privilégié la vue! C'est MON choix et j'en assume les conséquences, par contre en plein été, avec la terrasse au Nord-est, nous étions quasi les seuls à déjeuner dehors!
En tout cas, c'est pas cool de mettre des bâtons dans les roues des autres, au lieu de trouver un terrain d'entente.
ABE
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
kty57 a écrit:En tout cas, c'est pas cool de mettre des bâtons dans les roues des autres, au lieu de trouver un terrain d'entente.

Qu'est-ce que tu veux trouver comme terrain d'entente ? C'est en limite ou 3 mètres, l'autre veut pas se mettre à 3 mètres. Les règlements sont mal fichus, 1 mètre ça serait bien et tout le monde serait content.
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Membre utile Env. 400 message Moselle
RE,
blueskies a écrit:
kty57 a écrit:En tout cas, c'est pas cool de mettre des bâtons dans les roues des autres, au lieu de trouver un terrain d'entente.

Qu'est-ce que tu veux trouver comme terrain d'entente ? C'est en limite ou 3 mètres, l'autre veut pas se mettre à 3 mètres. Les règlements sont mal fichus, 1 mètre ça serait bien et tout le monde serait content.

Le terrain d'entente serait d'accepter mais à la condition que le voisin remette en l'état (CQFD!). C'est une histoire de quelques mois, pour des années de tranquillité.
Le fait de refuser de but en blanc, montre bien le caractère obtus et borné. De plus, si le voisin veut la maison de ses rêves, il n'a peut être pas le choix de l'implantation, je parle en connaissance de cause. 
Et puis comme dit avant, il n'avait qu'à acheter la parcelle, au moins il aurait été tranquille.
Mais franchement envoyer de but en blanc un LRAR pour dire que "ben non, j'ai pas envie donc je peux" c'est franchement nul. Autant se parler et au pire, pour les animaux mettre une cloture provisoire avec un grillage bas de gamme. C'est juste pour quelques mois...
Et puis, au passage j'ai pris le temps de regarder la vidéo... Ben ce que j'en pense c'est pas glorieux....
Kty
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Membre utile Env. 400 message Dordogne
Bonjour,
@KTY, Le nouveau voisin a le droit de se mettre en limite de propriété et il le fait. Mais mouton.fou a le droit de refuser le tour d’échelle et elle le fait. C'est tout. Chacun respecte ses droits.
Pour pas avoir de problème de tour d’échelle, le voisin aurait pu se faire construire différemment puisqu'il était informé du refus de Mouton.fou, il ne l'a pas fait, c'est son choix. Pour ne pas avoir de voisin, Mouton.fou aurait effectivement pu acheter elle même la parcelle, elle ne l'a pas fait, c'est son choix.
Donc dans ce cas, les deux parties ont fait leurs propres choix et dans les limites du droit. Il n'y a donc rien a dire.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Gallilée a écrit:Bonjour,
@KTY, Le nouveau voisin a le droit de se mettre en limite de propriété et il le fait. Mais mouton.fou a le droit de refuser le tour d’échelle et elle le fait. C'est tout. ..........
.


Non, cela ne marche pas comme ça, en droit des constructions.
La notion de tour d'échelle (et non pas le droit), ne s'exprime pas de cette manière : "j'ai le droit de refuser" (ou de l'accepter).
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De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 900 message Tlse (31)
Mouton fou utilise son droit de refuser, il a ses raisons. Mais cela implique qu'il va devoir enduire le pignon à ses frais ? S'il ne le fait pas, quid de la conformité ?!
Picto recompense Membre utile
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De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Mouton fou est dans son droit et ça le regarde de refuser ou non

Nous n'avons pas a juger de cela.

Pour la conformité, le constructeur se débrouille, c'est SON probleme

Il n'avait qu'a pas anticiper de piétiner le terrain voisin pour enduire son mur

Si maintenant les constructeurs montent des projets en foulant les terrains adjacents, où vas-t-on ?

Ils doivent se demerder sur LEURS limites, sur LEUR terrain et pas sur celui de mouton fou.
Adhèrent AAMOI
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De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Sauf que le titre est "refus droit d'échelle ou tour d'échelle".
Si tant est que le Droit d'échelle existe.....
de quel droit peut-on le refuser ?
Si on peut refuser un droit, alors ce droit n'existe pas.
Donc il y a une ambiguité (pour le moins...) dans la démarche.

Donc je mets les pieds dans le plat... Biggrin
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Il n'a pas employé les bons mots

c'est un tour d'échelle qui necessite un droit...et pas un droit d'echelle qui nécessite un tour Laugh
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin oui, vu comme ça, c'est plus simple.
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Somme
Bonjour à tous,



Ce post date de quelques mois mais dans mes recherches je suis tombée sur le forum et je me suis retrouvée dans certains de vos commentaires et, d'après vos expériences et connaissances respectives, j'aimerais beaucoup avoir votre avis et vos conseils (désolée pour le roman, mais c'est assez long à expliquer! ).



Mon conjoint et moi sommes propriétaires, depuis mars 2016, d'une maison neuve en lotissement. En mai, le terrain a été clôturé (à quelques centimètres de la limite séparative, de notre côté) et nous avons fait faire un enrobé sur l'avant et le côté de notre maison, pour le stationnement des voitures. Le terrain voisin était alors vierge, pas de permis de construire, juste un panneau du constructeur indiquant une future construction, mais sans précisions.



En juin, nous apprenons que le voisin va construire sa maison en limite de propriété (grâce à des bornes qui viennent d'être posées pour délimiter la maison). Jusqu'ici pas de problème, il en a bien le droit. Par contre, aucune demande, aucun courrier ne nous ont été adressés officiellement, ni par le propriétaire, ni par le constructeur, pour nous en informer, ou pour éventuellement prendre des précautions lors du chantier. Nous comprenons bien qu'il faudra laisser passer des ouvriers de notre côté pour enduire le mur, et démonter partiellement notre clôture. Nous nous attendions à cette éventualité, et nous n'avions pas l'intention de nous y opposer, dans la mesure ou tout se ferait dans les règles, le respect, et "proprement". De plus, nous connaissons le voisin, c'est un cousin éloigné, bref... loin de nous l'idée de nuire au bon voisinage.



MAIS, dès le début des travaux, nous avons vite déchanté... Début juillet, la tranchée pour les fondations est creusée, et notre terrain se retrouve alors au bord d'un énorme vide. Le trou a été fait avec un tractopelle jusqu'au bord de notre clôture. Les quelques centimètres de notre côté ont été creusés, et même un peu sous notre terrain.
les plaques de soubassement de la clôture se décollent de l'enrobé (on voit le jour en dessous), certaines plaques sont fissurées... Nous alertons le propriétaire et le constructeur qui nous disent de ne pas s'inquiéter. Sauf que le chantier va être laissé à l'abandon pendant 2 mois, car évidemment, à cette période, tout le monde est en vacances... J'ai contacté une nouvelle fois le constructeur en lui disant que je craignais que tout s'effondre, notre clôture et l'enrobé avec, on nous a gentiment suggéré d'attendre le retour de vacances du conduc, fin août, car pour le moment, rien à faire, personne ne travaille...



Fin juillet, nos craintes étaient fondées, après un orage, le terrain s'écroule en partie par le dessous, et le dessous de notre enrobé avec. Nos installations se retrouvent alors, à certains endroits au dessus de gros creux, et risquent donc de s'écrouler complètement. Nous avons envoyé une LRAR avec photos à l'agence du constructeur qui gère cette construction, afin de demander réparation. La lettre est refusée et nous est renvoyée (déjà un LRAR pour notre pomme). Nous renvoyons alors cette même lettre au siège. Elle sera acceptée, mais nous n'aurons aucune réponse...



Fin août, nous rappelons le siège pour obtenir un rdv avec le conduc, ce que nous obtiendrons finalement après plusieurs appels. Je suis alors outrée de la façon dont nous avons été traités lors de la rencontre. Tout d'abord, on ne nous a présenté aucune excuse, ni le propriétaire, ni le conduc, pour ces "désagréments" (le mot est faible!). Mais en plus, le conduc nous a rapidement parlé de réparations partielles, sans aucune garantie ("on va faire ce qu'on peut, mais on ne garantie rien car il n'y a pas grand chose à faire"). En colère, je lui dis que notre terrain est quand même sur le point de s'écrouler, que c'est dangereux (surtout avec un enfant de 2 ans et demi qui court partout) et que cela fait 2 mois que nous ne pouvons plus stationner sur notre enrobé car tout peut s'écrouler (enceinte et prête à accoucher, j'étais ravie!). Et là, avec son air encore plus hautain et désagréable, il nous rétorque que "ce n'est pas son problème"! Et le comble, c'est qu'en plus il retourne la situation contre nous et nous tient pour responsables: "il ne fallait pas faire votre clôture avant, je n'ai jamais vu ça, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous mêmes, normalement les choses ne se passent pas comme ça..." Ah bon? Pourquoi? Nous sommes chez nous et pensons être dans notre bon droit? Nous n'allions tout de même pas attendre que la construction voisine soit achevée pour enfin clôturer notre parcelle? Et puis c'est pour la sécurité des enfants! Bref, me voila en train de me justifier et n'y connaissant rien, je ne dis plus rien... Ce qui préoccupait surtout le conduc, et qui a occupé le plus gros de notre conversation, c'est comment ils allaient faire pour finir le mur, passer chez nous, démonter la clôture, etc... (sans nous demander notre avis, j'hallucine!), et comment allaient s'écouler les eaux pluviales... Il a parlé d'aménagements entre le mur et la clôture mais sans précisions ("on verra ça le moment venu, on en reparlera").



Début septembre, les fondations sont posées, les trous n'ont toujours pas été rebouchés, et nous nous demandons comment ils content s'y prendre pour combler les creux sous notre terrain maintenant qu'il ne reste que très peu d'espace pour travailler, on peut à peine passer une main... Nous rappelons le conduc qui nous garantie que ce sera fait. Peu de temps après, les ouvriers arrivent pour couler la dalle et m'expliquent qu'ils vont couler du béton entre la fondation et notre clôture (chez nous) pour consolider le tout, et que plus tard ils combleront les trous (ça s'appelle un empiètement, non?). Heureusement, ce même jour, je fais venir un huissier pour constater les dégradations (280€ pour notre pomme). J'ai demandé aux ouvriers de bien vouloir stopper, ce qu'ils ont refusé (alors que ces quelques centimètres sont chez nous!). Heureusement l'huissier est arrivé au bon moment, et a pu constater en même temps ce que faisaient les ouvriers...
Je note plus tard que le béton a giclé de notre côté et nous avons donc des gouttes de béton sur le grillage et sur notre enrobé (youpi!).
De plus, leur camion toupie avait manoeuvré devant notre entrée de garage pour faire demi-tour et j'ai remarqué plus tard qu'il avait arraché une petite partie de l'enrobé en tournant ses roues (youpi!).



Quelques jours après, une partie du mur de la maison est monté et je surprend un ouvrier s'apprêtant à couler du béton entre le mur et la plaque de soubassement de notre clôture (donc chez nous, une fois de plus). Il m'explique que le terrain voisin est un peu en contrebas, et que l'eau risque de stagner et de s'infiltrer dans le mur, donc qu 'il va couler le béton jusque sur le haut de la plaque de soubassement (donc plus haut que le niveau de notre terrain) et installer une espèce de rigole en zinc collée au grillage pour que l'eau puisse s'écouler chez nous. Je bondis et lui interdis formellement de continuer. Il n'a jamais été question d'un tel aménagement... Et puis, pourquoi l'eau devrait remonter chez nous? Si l'eau stagne sur ces quelques centimètres qui nous appartiennent c'est bien parce qu'ils y ont mis du béton? Et ce sont leurs aménagements en limite de propriété qui posent ce problème? N'est-ce pas à eux de s'arranger pour que l'eau s'écoule chez eux? Après tout à la base il n'y avait que de la terre et l'eau s'infiltrait naturellement... De plus je crains que cet aménagement m'empêche de poser des lamelles d'occultations sur mon grillage...



Plus tard, les quelques centimètres entre le mur voisin et notre clôture sont laissés tels quels, et le reste des murs de la maison est monté. Les creux sous notre terrain ont été partiellement rebouchés en "cache misère", mais nous constatons en passant une baguette entre la plaque et l'enrobé que c'est encore creux en dessous.



En octobre, le pignon est monté. Et en voyant la planche qui sert de tuteur qui soutient le tout sur le côté, je me demande comment ils ont pu faire tout ça sans passer chez nous. Et là, en regardant au sol, je m'aperçois qu'ils sont effectivement passé chez nous (des traces de pas boueuses sur notre enrobé, qui partent du chantier). J'appelle le conduc, lui me dit qu'ils voulaient seulement venir nettoyer. Mais bien sûr! Et bien quitte à venir nettoyer, pourquoi ne pas nettoyer leurs traces de pas boueuses? Et puis, j'étais à la maison, pourquoi ne sont-ils pas venu me prévenir? Ils n'ont pas eu notre accord pour pénétrer sur notre propriété!!!!!



En résumé, nous n'avons pas obtenu les réparations demandées, et maintenant nous stationnons de nouveau sur cette partie de notre allée de garage en priant pour que rien ne s'affaisse. Moi qui ne m'opposais pas du tout à la servitude de tour d'échelle à la base, je suis aujourd'hui excédée et je refuse qu'un ouvrier pose un pied chez nous, tant que nous n'auront pas fait les choses dans les règles (convention avec accord, état des lieux, etc...) La construction progresse, et il semblerait qu'ils n'aient nullement l'intention de nous demander notre accord pour passer sur notre terrain. Pour le moment je gare ma voiture pour qu'ils n'y aient pas accès, mais comme je reprend le travail, je crains qu'un jour ils viennent, démontent la clôture comme bon leur semble, et fassent les aménagements qui les arrangent, et le tout en dégradant et salissant un peu plus...



Donc plusieurs questions:



1) Peut-on nous reprocher d'avoir réalisé notre clôture (qui est bien de notre côté) avant la construction voisine? (le conduc nous a dit "il y avait un arrêté, on a le permis depuis longtemps, blablabla..." Mais nous ne le savions pas et le permis a été affiché après)



2) Ne sont-ils pas sensés venir nous prévenir de leur volonté de s'implanter en limite de terrain, étant données les circonstances?



3) Qu'en est-il du droit d'échelle? Peut-on imposer nos conditions? (car nous ne voulons pas nous y opposer, toujours dans la volonté de trouver un accord à l'amiable, et pour ne pas nous fâcher avec notre voisin/cousin)
Ils n'ont tout de même pas le droit de venir chez nous sans notre accord? (et de tout abîmer par la même occasion!)



4) Comment être sûrs que nous obtiendrons réparation si notre enrobé, plus tard, s'affaisse au passage des voitures? (car maintenant il n'y a plus rien à faire, à part attendre que ça s'écroule).



5) Qu'en est-il de l'écoulement des eaux pluviales? Peuvent-ils nous imposer les aménagements précédemment cités, en prétextant que ces quelques centimètres qui séparent notre clôture du mur sont à nous? (car c'est eux qui se mettent en limite, c'est eux qui ont mis du béton entre les deux, donc évidemment l'eau va stagner maintenant!)



Je remercie d'avance le ou les courageux qui auront eu la patiente de me lire et de me donner leurs avis et conseils.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
lulubec a écrit:Bonjour à tous,



Donc plusieurs questions:



1) Peut-on nous reprocher d'avoir réalisé notre clôture (qui est bien de notre côté) avant la construction voisine? (le conduc nous a dit "il y avait un arrêté, on a le permis depuis longtemps, blablabla..." Mais nous ne le savions pas et le permis a été affiché après)

=> Non, c'est normal de faire la cloture sans attendre la fin d'un autre chantier, et si il y ades dégâts quels qu'ils soient, le constructeur voisin doit réparer

2) Ne sont-ils pas sensés venir nous prévenir de leur volonté de s'implanter en limite de terrain, étant données les circonstances?
là, pas forcément.. c'est autorisé de faire ce qu'on veut (dans la limite des règles...) Mais sur son propre terrain...



3) Qu'en est-il du droit d'échelle? Peut-on imposer nos conditions? (car nous ne voulons pas nous y opposer, toujours dans la volonté de trouver un accord à l'amiable, et pour ne pas nous fâcher avec notre voisin/cousin)
Ils n'ont tout de même pas le droit de venir chez nous sans notre accord? (et de tout abîmer par la même occasion!)
Donc ils ne font pas ce qu'il veulent chez vous, la moindre des choses c'est de demander... l'accord amiable est raisonnable.
Abimer : donc réparer ensuite, ça c'est incontournable.


4) Comment être sûrs que nous obtiendrons réparation si notre enrobé, plus tard, s'affaisse au passage des voitures? (car maintenant il n'y a plus rien à faire, à part attendre que ça s'écroule).
c'est le problème : de prouver que les dégâts sont causés par les travaux voisins...
un constat d'huissier pour état des lieux aurait été utile....


5) Qu'en est-il de l'écoulement des eaux pluviales? Peuvent-ils nous imposer les aménagements précédemment cités, en prétextant que ces quelques centimètres qui séparent notre clôture du mur sont à nous? (car c'est eux qui se mettent en limite, c'est eux qui ont mis du béton entre les deux, donc évidemment l'eau va stagner maintenant!)

Non, ils ne peuvent pas imposer des travaux, et l'eau qui vient de la construction voisine ne doit pas s'écouler chez vous.

Je remercie d'avance le ou les courageux qui auront eu la patiente de me lire et de me donner leurs avis et conseils.
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Réglementation concernant le " tour d'échelle" :

https://www.service-public.f[...]sdroits/F67
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Je suis quand même sidéré par votre situation. Je construis également en limite de propriété et il est absolument hors de question que mes travaux cause quelconques préjudices à mon voisin. Lors du crépi des tâches ont été faites sur ces tuiles et ben j'ai direct appelé le CDT et je suis venu constater le nettoyage ! c'est la moindre des choses quand même !

Vos voisins/cousins ont l'air aux abonnés absents, qu'en disent ils? le dialogue à l'air rompu avec le constructeur comment cela se passe t-il avec vos voisins?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Somme
Bonjour,

Avant tout, merci pour vos réponses, et désolée pour ma réaction tardive. J'attendais bêtement un mail m'avertissant des réponses, sauf qu'ils étaient dans mes courriers indésirables :-/ Bref...

Je suis rassurée donc, je suis bien "dans mon bon droit".
Nous avions fait un constat d'huissier, qui met en évidence les dégâts qui sont directement liés au chantier voisin. Donc, j'espère que si l'enrobé finit par se creuser à cause du vide en dessous, nous pourrons nous en servir pour être dédommagés...
Pour le moment, plus de nouvelles du conduc, ce qui ne me surprend pas car depuis le début il ne se sent pas concerné!
Quant au voisin/cousin, pas de nouvelles non plus. Depuis le début, il ne s'inquiète pas trop, il laisse le conduc gérer. Après mon refus concernant les travaux qu'ils s'apprêtaient à faire entre leur mur et notre clôture (pour faire écouler l'eau de notre côté), nous avions rdv avec le voisin, et normalement le conduc, mais personne n'est venu... (la classe!)
Donc, en résumé, tout le monde s'en fout!
Ils ont commencé la toiture. Deux ou trois fois des ouvriers sont venus chez nous poser des bâches sur nos installations pour ne pas salir... Bon, ils sont venus sans prévenir, mais au moins pour ça, je ne vais pas râler, pour une fois qu'ils font attention...
Par contre, maintenant qu'on peut de nouveau se garer dans notre allée, on nous demande de bouger les voitures pendant leurs interventions, pour éviter les chutes de matériel... Bon, c'est très bien, ils prennent des précautions, mais bon, je me demande quand nous pourrons enfin nous garer tranquillement chez nous, ça fait plus de 4 mois et ça devient pénible de se garer dans la rue (pas de trottoirs, la rue est étroite et pourtant à double sens, très peu de places de parking).
Aujourd'hui, par exemple, c'est la tempête, des morceaux de brique rouge tombent de notre côté, alors évidemment, on ne gare pas la voiture sur ce côté...

Je pense que le conduc est bien décidé à faire ses travaux, quoi qu'on en pense. Et je sens qu'un jour, on va avoir la surprise de voir notre grillage démonté et des ouvriers chez nous...
Messages : Env. 10
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En cache depuis le mercredi 28 octobre 2020 à 17h32
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