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Partique douteuse - modification délai de livraison par avenants

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 1.845 fois
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yohanpe
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/06/2016 à 13h05
Partique douteuse - modification délai de livraison par aven
Bonjour à tous,
je suis en train de prospecter les constructeurs et j'ai pu voir les conditions générales de certains d'entre eux (pas tous, cela semble un secret d'état à préserver pour les autres...).
une chose m'a choqué pour l'un d'entre eux, mais le papier que j'ai vu datait un peu. Je cite :
"La signature d'un avenant  de plus ou moins value entraîne une modification du délai contractuel de 15 supplémentaires et également de 15 jours de délais supplémentaires par tranche de x euros"


Comment cela peut-il être légal ? Comme il est rare qu'une construction se passe pendant pratiquement un an sans avenant, cela veut dire que ce constructeur dispose d'un clause qui l'autorise à ne jamais respecter le délai initial fixé à la signature.
De plus, comment une moins-value pourrait justifier la prolongation du délai de 15 jours ? Ce serait plutôt le contraire.
Et puis c'est quoi cette co......rie de rajouter 15 jours supplémentaires par tranche de 3000 euros d'avenant ?

En clair, si je fais un avenant parce que je décide de faire mes branchements moi-même qui m'étaient initialement facturés 9000 euros (on voit de tout chez les constructeurs concernant le tarif des branchements, j'ai choisi cet exemple exprès), cela veut dire que le constructeur fait des travaux en moins, de mon côté je fais 9000 euros d'économies  et si je fais mes branchements moi-même, j'en ai au max pour 700-800 euros (location pelleteuse et achat matériaux) mais aussi que la fin contractuelle est repoussée de 4x15 jours soit 2 mois. C'est hallucinant!
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/06/2016 à 13h58
Bonjour,

Je ne comprends pas votre étonnement.
C'est très bien que ce cst prévienne par contrat initial d'une durée modifié en cas d'avenant.
Pour une fois qu'il y a quelque chose de clair.

Ce serait le contraire, qu'il vous fasse la surprise après signature si vous voulez modifier quelque chose, vous rentreriez en dépression alors ?
.. ou alors, vous pensiez qu'en demandant une plus valus ou une moins valus il n'y ai pas d'étude supplémentaire, de temps supplémentaire, que le cst marge tellement sur le temps que vous pourriez lui demandez 200 m² sans qu'il allonge la durée du contrat initial ?
Et il en est de même pour certaine "moins valus", si vous demandiez par exemple à ne pas faire réaliser un escalier et qu'il faut donc qu'il aménage ou lour un accès chantier temporaire, une mise en sécurité supplémentaire, vous croyez que ça se fait tout seul, sans attente de fourniture ?
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
Le 08/06/2016 à 14h26
Comment cela peut-il être légal ?
En CCMI vous souhaitez une modification dans l’exécution du contrat : c'est aux conditions du constructeur. Rien d'anormal


Comme il est rare qu'une construction se passe pendant pratiquement un an sans avenant,

C'est typique de la personne qui signe un CCMI sans avoir bien réfléchi à son projet
Il faut tout inscrire, dans le moindre détail ayant de signer. C'est une règle en or

Maintenant il faut aussi voir le bon coté des choses :
Une adaptation du projet (cas classique de fondations plus couteuses): c'est intégralement à la charge du constructeur et sans augmentation de la durée
Aucune modification possible du projet par le constructeur sans votre accord et à vos conditions
(par exemple une rupture d'un des fournisseurs pour l'un des composants)
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Bourikette

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
Le 08/06/2016 à 14h35
Bonjour,

Bred
Citation: C'est très bien que ce cst prévienne par contrat initial d'une durée modifié en cas d'avenant.


La commission des clauses abusives s'est prononcée clairement à ce sujet : C'est illégal.

Un constructeur peut, et c'est normal, ajouter un délai quand il fait signer un avenant.

Ex. je demande que le constructeur fasse les VRD que je m'étais initialement réservés, l'avenant aaugmente le prix et le délai. je suis libre de payer et d'accepeter le délai, ou de ne pas signer.

Mais il est interdit de prévoir par avance dans le contrat une clause qui augmente le délai systématiquement d'une durée déjà définie dans le contrat.
3

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/06/2016 à 14h49
Bourikette a écrit:Bonjour,

Bred
Citation: C'est très bien que ce cst prévienne par contrat initial d'une durée modifié en cas d'avenant.


La commission des clauses abusives s'est prononcée clairement à ce sujet : C'est illégal.

Un constructeur peut, et c'est normal, ajouter un délai quand il fait signer un avenant.

Ex. je demande que le constructeur fasse les VRD que je m'étais initialement réservés, l'avenant aaugmente le prix et le délai. je suis libre de payer et d'accepeter le délai, ou de ne pas signer.

Mais il est interdit de prévoir par avance dans le contrat une clause qui augmente le délai systématiquement d'une durée déjà définie dans le contrat.

Ah, OK, merci.
Je ne comprends pas du tout la finesse du truc, car je trouve cela tout à fait correct de ne pas prendre par surprise le client... et c'est même avantageux pour lui.
Car à partir de là, imaginations en effet que le maitre d'ouvrage décide de faire les VRD prévu initialement en travaux réservé, si c'est dans les 4 mois le cst doit les faire au prix estimé... mais si il décide qu'il mettra 8 mois supplémentaires pour les faire, il peut donc le marquer sur l'avenant.... une bonne esquive pour éviter de devoir faire des travaux sous-évalués.....
Mais bon, si c'est la commission des clauses abusives qui fait ce cadeau a ucst, tant mieux pour eux, ils ont déjà assez de contraintes comme ça au final.
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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yohanpe
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/06/2016 à 15h23
200 m2, ce n'est plus un avenant, c'est un gymnase accolé à la maison! W00t
Merci bourikette pour votre réponse très claire.
Ceci n'est pas un cadeau au constructeur mais plus au maître d'ouvrage. Cela veut dire que le constructeur doit proposer quelque chose de raisonnable (sauf le prix, bien entendu Sleep) pour que ce soit accepté par le client. Pour revenir à mon exemple des branchements, c'est clair qu'en retirant cette clause abusive, il ne va pas proposer de prolonger le délai de 2 mois s'il veut se faire son pain avec ces travaux, sinon le client ira voir ailleurs...
Au moins tout est clair. Si la version actuelle reprend cette clause je demanderai à la faire supprimer sinon j'irai voir ailleurs.
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Bourikette

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
Le 08/06/2016 à 17h27
Bred,

Cela protège quand même le MO car sinon le constructeur peut augmenter de 15 jours le délai quand le MO demande juste à changer la couleur du carrelage.
"c'est écrit dans votre contrat, vous l'avez signé..."

Ou le CST peut augmenter de 15 jours quand le MO fait un avenant de moins value ;
- "Finalement je ne vais pas prendre l'évier bas de gamme, je poserai moi-même le meuble sous évier de mon choix"
- "ça vous fera 15 jours de plus quand même c'est écrit dans le contrat !"
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/06/2016 à 18h11
Moui... c'est quand même plus pénalisant sur mon exemple.
Et même si ils augmentent la durée de 15j, la politique est de toute manière de finir les chantiers au plus vite pour passer à un suivant, donc même si le délais est augmenté, je ne pense pas que ce soit pénalisant.

... d’ailleurs, une étude a été réalisé sur le délais moyen au m² par exemple pour la construction ?
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
Le 08/06/2016 à 18h24
Bourikette a écrit:Bred,

Cela protège quand même le MO car sinon le constructeur peut augmenter de 15 jours le délai quand le MO demande juste à changer la couleur du carrelage.
"c'est écrit dans votre contrat, vous l'avez signé..."

Ou le CST peut augmenter de 15 jours quand le MO fait un avenant de moins value ;
- "Finalement je ne vais pas prendre l'évier bas de gamme, je poserai moi-même le meuble sous évier de mon choix"
- "ça vous fera 15 jours de plus quand même c'est écrit dans le contrat !"


Maintenant imagine que le carrelage soit déjà commandé
- entre la reception du nouveau carrelage
- le planning à modifier pour le carreleur
- le temps perdu à modifier les commandes ...

je ne trouve pas la pratique scandaleuse


Il y a un petit moment une personne sur FC voulait changer les menuiseries blanches pour les profilés colorées
le constructeur lui proposait un avenant (payant du prix des menuiseries) sans reprise des ouvrants avec un delais supplémentaire car ils étaient déjà livrés. La personne n'était pas contente !


Il faut rappeler que le CCMI ce n'est pas carrefour ou l'on peut changer d'avis, être remboursé de la différence si on trouve moins chère, ...
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yohanpe
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/06/2016 à 10h41
visionmasterpro a écrit:
Bourikette a écrit:Bred,

Cela protège quand même le MO car sinon le constructeur peut augmenter de 15 jours le délai quand le MO demande juste à changer la couleur du carrelage.
"c'est écrit dans votre contrat, vous l'avez signé..."

Ou le CST peut augmenter de 15 jours quand le MO fait un avenant de moins value ;
- "Finalement je ne vais pas prendre l'évier bas de gamme, je poserai moi-même le meuble sous évier de mon choix"
- "ça vous fera 15 jours de plus quand même c'est écrit dans le contrat !"


Maintenant imagine que le carrelage soit déjà commandé
- entre la reception du nouveau carrelage
- le planning à modifier pour le carreleur
- le temps perdu à modifier les commandes ...

je ne trouve pas la pratique scandaleuse


Il y a un petit moment une personne sur FC voulait changer les menuiseries blanches pour les profilés colorées
le constructeur lui proposait un avenant (payant du prix des menuiseries) sans reprise des ouvrants avec un delais supplémentaire car ils étaient déjà livrés. La personne n'était pas contente !  


Il faut rappeler que le CCMI ce n'est pas carrefour ou l'on peut changer d'avis, être remboursé de la différence si on trouve moins chère, ...

Je suis d'accord, mais le constructeur est du coup obligé de proposer une modification du délai cohérente dans son avenant. A lui de prendre en compte les délais de fournitures et autres procédures.
Sans compter que dans ton exemple de changement de fenêtres, cela implique un changement du PC et le constructeur se fait aussi une marge là-dessus (certains facturent jusqu'à 1% du coût total la modification du plan).
Par contre, la gestion de stocks de fenêtres du constructeur, ce n'est pas ton problème, c'est le sien. Il ne peut pas prétendre te facturer les PVC blanches et les profilés colorés. Car ne t'inquiètes pas, il va facilement replacer les PVC blanches standard sur un autre chantier et là, ce ne sera pas gratuit pour le client. En clair, il vend deux fois les mêmes fenêtres !
Donc c'est clair que s'il propose de rajouter un délai invraisemblable pour changer 3 fenêtres, tu signes une moins-value pour virer ses fenêtres, et tu fais appel toi-même à une entreprise pour faire poser les fenêtres. (encore faut-il qu'il accepte)

Après c'est au client de ne pas être déb...le et de ne pas demander des trucs improbables !
Pour conclure, je dirai que rajouter un délai vraisemblable de livraison parce qu'à moins de deux mois de la réception tu changes d'avis, ok, rien de surprenant. En revanche, 6 mois avant la réception, tu changes d'avis sur la couleur du carrelage et là, le constructeur prétexte des délais de livraison pour repousser la réception de deux mois, non pas d'accord. On a rarement vu une entreprise attendre du carrelage pendant 6 mois.
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kikideoures

Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/08/2017 à 20h23
Message effacé
Ce message a été effacé car son auteur n'a pas prouvé l'authenticité de ses propos (propos pouvant être positifs comme négatifs).
Pour en savoir plus, consultez le fonctionnement de la demande d'authenticité, notre code de déontologie, la charte du forum et nos conditions générales d'utilisation
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/08/2017 à 10h45
Bonjour,

1 mois de plus pour 2 interrupteurs, ce n'est pas un délai normal non.
Par contre, vous avez signé l'avenant prolongeant le délai de livraison donc pour moi c'est trop tard.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 21/08/2017 à 12h01
Bonjour

vous avez signé un avenant en février pour 2 inters ( 154EUR sans autres précisions)
et en juillet il vous annonce que cet avenant inclus 1 mois de délai supp ?

si c'est le cas :
vérifiez dans votre contrat, certains précisent que les avenants augmenteront les délais ;
par contre j'ignore si cela doit être re-précisé dans chaque avenant.

et adhésion AAMOI serait certainement un "+" pour la suite.
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Nefaste

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
Le 01/07/2019 à 21h08
Bonjour, j’ai signé un avenant qui prolonge de 60 jours la livraison contractuelle de ma maison.

Cet avenant concerne la position de la maison que l’on a fait pivoter sur son axe de quelques degrés.

Cette avenant a été émis le 17 mars et nous l’avons signé le 18 août.

Cependant, les travaux de terrassement ont commencé bien avant et ce report ne s’est pas du tout justifié dans les faits car permis de construire déjà obtenu et changement de position validé avec l’urbanisme.

Ce report de 60 jours est il légal, légitime ou non?

Merci
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Nefaste

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
Le 01/07/2019 à 22h26
D'autant plus que les travaux de terrassement on commencé avec la prise en compte de la modification et ceci le 13 mars, c'est à dire que les travaux ont commencé normalement et sans retard donc sans besoin des 60 jours.
De plus, sur l'avenant il est indiqué environ 60 jours.
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En cache depuis le mercredi 09 octobre 2019 à 12h08

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