Demande préalable à la place de permis d'aménager Résolu

Alors à aujourd'hui, rien n'est déposé (je viens de passer à la mairie).

Bien sûr l'acte de division (DP) est manquant au dossier.

La date butoir pour fournir les pièces manquantes est le 21/10.
Si le délai d'instruction reste à 1 mois, je vais être bon pour reposer un nouveau permis de construire...

Le délai d'instruction de votre permis commence à courir à partir du moment où le dossier est complet.

Si vous donnez le document du SPANC le 20/10 par exemple, votre dossier sera complet à compter de cette date et le délai d'instruction de 2 mois (je pense que vous êtes à 2 mois) commencera à courir donc jusqu'au 20/12.

Peut-etre que la DP peut etre réglée entre temps..

En fait, ce qui m'inquiète, c'est la date butoir pour remettre les pièces manquantes...21/10...Vu que ça va faire 2 mois qu'ils sont censés travailler dessus, j'ai peine à croire qu'ils vont réussir à accélérer les choses...Je parlais surtout du délai d'instruction de la DP, c'est lui qui va conditionner toute l'histoire

C'est ce que vous nous avions déjà évoqué, la DP n'a rien à voir avec votre pièce manquante qui se termine dans 1 mois.

Occupez-vous uniquement de la pièce demandée (Spanc)
Donnez la pièce demandée au dernier moment et votre délai de PC sera "prorogé" de 2 mois.

S'ils déposent la DP rapidement, le délai d'1 mois d'instruction de la DP sera terminé avant celui de votre PC.

Je ne sais pas si c'est bien clair vu de l'exterieur...

Si, si c'est clair ^^

Merci

Je reviens pour mettre à jour:
- Pièces manquantespour PC: OK
- DP réposée le 08/10: Je n'ai pas vu la DP donc je ne sais pas s'il y a eu des modi
- Attente repassage chez le notaire pour compromis mis à jour: A venir

Mise à jour:
- permis acceptéé le 18/11
- DP re-re-posée le 29/11

Pour faire simple:

Comme j'avais essayé de l'expliquer à mes interlocuteur,la DP (qui a été posée 2 fois à l'identique) dans la version qui m'a été présentée lors du compromis, présenté une modification du chemin d'accès.

Du coup, le géomètre s'est entretenu avec le maire (au bout de 5 mois... et 2 refus) et sont tombés d'accord, unefusiondes 2 chemin (l'ancien + le nouveau) est inévitable. Ce qui n'impacte pas mon terrain mais nous donnera un chemin d'accès de 8m de large.

Donc, on attends la validation de la DP que le maire s'est engagé à donner dans la semaine de la demande (...), on purge le recours et on signe. J'espère vers le 15/02...A peine 3 mois et demi de retard...Rien que pour la signature...Le reste s'annonce bien...

Bon le retour de la revanche...DP acceptée au 31/12!!Ce qui est une bonne nouvelle...Mais constat d'huissier toujours pas fait à ce jour...

Donc, encore 2 mois (minimum) avant la purge du recours des tiers...Mon offre de prêt cours jusque fin février. J'ai fait une demande de prorogation à ma banque mais toujours pas de réponse en 3 semaines...

Bref...5 mois de retard...

L'achat du terrain est un chemin de croix, j'espère que la construction se passera mieux...ou pas

La banque peut prolonger l'offre de prêt 2 semaines pas plus . Il faudra reediter une offre de prêt ou acheter le terrain avant le délais de purge. Même cas pour nous sauf que c'est un permis d'aménager qui a été déposée pas une déclaration préalable. Courage je ne me met que trop à votre place.

Nous on achète une semaine avant la perumption de l'offre de prêt ... Vous aviez quel taux ? Les taux actuels sont en moyenne à 1,95 sur 25 ans.

Bonjour,

J'avais rendez vous hier matin chez le banquier pou des histoires de transferts de compte, j'avais demandé 1 mois de prorogation...Mon banquier en a demandé 4 qui ont été validés par le siège! Bonne surprise et ça détend au moins de ce côté là.

J'ai eu 1.35% sur 20 ans (et Ptz+)


Et après discussion avec le notaire (au grand damne des proprio actuels), ils ne nous ferons pas signer (et on ne voulait pas) avant la purge du recours des tiers et la solution de l'appel de fond 1 mois et demi avant la signature de l'acte aurait été la seule solution envisageable...A suivre...

Je commencerais un récit dès que j'ai la date, ce serait dommage de perdre de telles péripéties ^^

Ok tant mieux pour votre banque alors vous gardez votre bon taux, pour la purge vous avez raison d'attendre si il y beaucoup de voisins aux alentours on ne sait jamais.
Nous on a personne donc comme ça c'est réglé.
Vous pourrez acheter début avril et certainement commencer le chantier en mai, courage c'est encore beaucoup d'attente A bientôt pour la suite des aventures
Et au niveau de la viabilisation ça a bien été fait entre temps?

Au niveau des voisins, il n'y a que ceux concernés par la division de la parcelle initiale:
- Celui à l'entrée de la parcelle qui avait son entrée
- Mon voisin qui a fait construire et qui a profité du chemin existant
- Celui qui a racheté la maison existante.
- Et moi même...

La purge concerne la DP...Mon PC est déjà purgé...

Pour la viabilisation, le compteur d'eau est posé, le coffret et l'arrivée électrique sont en attente d'EDF.

Bonjour,

Après bien des péripéties, nous sommes propriétaires du terrain (enfin, la banque...) depuis hier.

Je commencerais un récit d'ici pue.

En attendant, ce post est résolu ^^

Merci