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Comment avoir le titre de propriété à mon nom?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 619 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
[ltr][font=Helvetica, Arial, sans-serif]Je souhaiterais avoir quelques conseils de votre part parce que ma femme et moi avons un gros soucis immobilier. 

[font=Helvetica, Arial, sans-serif]En 2010, mon frère achète une vieille maison, la démolie pour refaire construire 2 maisons accolées, il me propose d'un faire une et d'y habiter en sachant que le titre de propriété est à son nom et celui de sa femme.

[font=Helvetica, Arial, sans-serif]Nous avons accepter de construire notre maison avec nos propres économies.

[font=Helvetica, Arial, sans-serif]Mon frère a fait un crédit de 190000 € pour acheter l'ancienne maison. Comme nous avons fait construire notre maison sur son terrain on lui doit la moitié de 190000 € (donc  95 000 € ce montant a baissé car depuis 2010 nous payons la moitié du crédit tout les mois à mon frère) 
[font=Helvetica, Arial, sans-serif]Ce montant a baissé il est a 78532 € actuellement.

[font=Helvetica, Arial, sans-serif]Mon problème c'est que tous les mois je verse la moitié du crédit à mon frère, la taxe foncière on la divise en 2. 
[font=Helvetica, Arial, sans-serif]Par contre, nous ne sommes pas propriétaires sur papier mais mon frère sait que la maison que nous avons construit est la notre.

[font=Helvetica, Arial, sans-serif]Sur papier, rien ne prouve que ma femme et moi sommes propriétaires de ce bien, nous ne pouvons même pas la vendre car elle n'est pas à notre nom et elle est considéré comme la résidence secondaire de mon frère donc si on la vend il y aura de la plus value dessus et en plus de cela l'argent que mon frère recevra servira à rembourser son crédit bancaire. 

[font=Helvetica, Arial, sans-serif]Nous sommes dans une impasse, nous avons vu le notaire qui nous demande de faire une vente entre frères mais pas 78 532 € ( moitié du crédit qu'on doit à mon frère car je répète la construction de la maison nous l'avons fait avec nos économies) 
[font=Helvetica, Arial, sans-serif] la valeur actuelle de ma maison est de 260 000 €.

Que me conseilleriez-vous? J'ai vraiment besoin de conseils. 
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter une réponse.

[/ltr]
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Texte illisible et histoire pas tout à fait compréhensible..

Le permis de votre construction a été déposé à votre nom ou celui de votre frère ?

A l'époque, une fois la maison démolie vous auriez du faire une division parcellaire et racheter la moitié à votre frère.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Merci d'avoir répondu.

Non malheureusement le permis de construire a été déposé par mon frère. Rien n'est à mon nom.

C'est vrai que nous aurions dû procéder de cette manière mais malheureusement nous l'avons pas fait et aujourd'hui nous voulons avoir notre maison à notre nom.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

Mémé77 : votre message du 18/04/2017 à 14:09 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Titre pas explicite

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres.


Nous vous demandons de mettre un titre explicite, en rapport avec votre demande, qui permettra de d'obtenir de meilleurs retours à vos questions


Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter :
- Notre charte : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-31750.php
- Notre article "Soyons zen !" : http://www.forumconstruire.com/actualites/199343_zen_soyons_zen_.php

Nous vous remercions de votre compréhension
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Comment la banque vous à accorder le prêt si le PC n'était pas à votre nom ?

Votre frère, peut peut être vous vendre "votre maison" au montant qu'il vous reste à lui donner ?!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Comme je vous l'ai dis dans le message précédent nous n'avons pas fait de prêt pour la construction de la maison car nous avons construis avec nos économies.

Mon frère a fait un prêt pour acheter la vieille maison et après seulement il a décidé de la démolir et de faire construire 2 maisons sur ce terrain. 
C'est à ce moment là qu'il nous a proposé de faire construire notre maison sur son terrain mais malheureusement à l'époque nous n'avons pas penser à faire un crédit pour lui acheter le terrain, et du coup nous sommes un peu perdu car ne nous savons pas trop comment nous y prendre pour que notre maison soit au nom de ma femme et moi.

Actuellement, on doit 75000 € environ à mon frère (la moitié du crédit maison que mon frère a contracté au moment d'avoir acheté la vieille maison).
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Env. 10 message Seine Et Marne
Nous avons vu avec le notaire pour savoir si on pouvais avoir notre maison au prix de 75000 € environ il nous a dis que ce n'était pas possible qu'il fallait faire une vente normale c'est à dire que mon frère doit nous vendre la maison qu'on a construit au prix d'une maison normal.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
J'essaie de trouver une solution pour que la maison soit à notre nom mais je ne cache pas que c'est compliqué.

J'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider car ce n'est pas simple.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Env. 60000 message
Bonjour

Morale "on"
Vous auriez du réfléchir un peu avant
Morale "Off".

la Maison et le terrain sont actuellement propriété de votre frère, si il décède (un accident est toujours possible) vous n avez aucun droit !!!

Vous avez tout au plus--si vous pouvez le justifier-- une créance sur votre frère que des héritiers pourraient vouloir compenser avec des loyers dus...Je sais, c'est vicieux, mais je vois cela tous les jours !

Votre Maison vaut 260.000 €...comment calculez vous cela ?
La Maison vaut le prix du Terrain + le prix des Travaux + la variation de l indice Bt01 depuis 2010(peanuts)

260.000 € x 8%  = 20800 € de frais de Notaire .

Votre frère aurait a payer la plus value qui peut se calculer:

Achat terrain (1/2)    90.000 €
Construction....................?  C'est là qu 'est le problème, si votre frère n'a rien payé de sa poche.
Ce problème pourrait être contourné en régularisant un prêt à votre frère pour le montant de la construction.

On peut penser que le prix de vente serait très proche du prix de revient ...aucune raison de surévaluer (a condition d avoir toutes les factures )

Tout au plus le Fisc pourrait considérer (à eux de le prouver) que le prix de vente est sous-évalué (dessous de table)et réajusterait les droits qui ne sont que de 8% contre 34.5% pour les plus values !
Les dessous de table sont a éviter absolument !!!

Le prix de vente serait payé par la prise en charge du Crédit terrain et le remboursement du prêt travaux à votre frère.
Il faudra obtenir la division du prêt.

Sinon il faut que votre frère habite Votre maison pendant au moins un an et vous la sienne. Les plus values étant exonéré sur la résidence principale .

Ne trichez pas avec le Fisc , ils seront toujours plus fort que vous !!!
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour Home46,

Merci d'avoir répondu. J'ai l'impression que vous vous y connaissez pas mal à ce sujet. 


Je n'ai pas bien compris la partie suivante, merci d'être plus clair:

"Vous avez tout au plus--si vous pouvez le justifier-- une créance sur votre frère que des héritiers pourraient vouloir compenser avec des loyers dus...Je sais, c'est vicieux, mais je vois cela tous les jours ! "

Ma maison vaut 260 000.00 € car je l'ai estimé par un agent immobilier.
Concernant la construction des 2 maisons, mon frère s'est occupé de construire la sienne et moi la mienne.

Honnêtement, je ne sais pas si il va accepter d'habiter dans ma maison pendant 1 an. 
En plus, ce qu'il me fait peur, c'est que le jour où on vend à son nom (après être resté 1 an par exemple) l'argent qui va arriver du nouveau propriétaire ça va certainement rembourser le crédit que mon frère à la banque. Je me trompe? 

Je ne penses pas que ça soit la meilleur solution.

Par contre, ce que j'aimerais c'est pouvoir la mettre au nom de ma femme et moi mais juste lui rembourser la moitié du prêt qu'il a à sa banque pour ne plus lui devoir quoique ce soit mais je ne sais pas comment faire?


Pensez-vous qu'il y a un moyen de faire cela et comment?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonsoir

Le problème c'est que la propriété du sol l'emporte. Donc purement juridiquement, "votre" maison appartient à votre frère.

La solution que je verrais :
- Votre frère vous fait une reconnaissance de dette du montant de votre construction (la maison lui appartient, mais la construction a été faite avec votre argent... que vous lui avez donc prêter)
- Votre frère vous vend la maison. Et pour lui acheter vous utiliser la reconnaissance de dettes.

2 inconvénients à ce processus :
- les frais de notaire seront calculés sur le montant terrain + construction. Vous auriez pu faire de belles économies en rachetant seulement le terrain à l'époque. Mais c'est malheureusement trop tard maintenant.
- vu que les 2 maisons sont construites sur 1 seul terrain, je ne sais pas trop comment se passe la division parcellaire dans ces conditions. En général on divise le terrain avant de construire. Si vous n'avez pas de réponse à ce point ici il faudra sans doute demander à un géomètre.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Env. 60000 message
..
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Mémé77 a écrit:Bonjour Home46,

Merci d'avoir répondu. J'ai l'impression que vous vous y connaissez pas mal à ce sujet. 


Je n'ai pas bien compris la partie suivante, merci d'être plus clair:

"Vous avez tout au plus--si vous pouvez le justifier-- une créance sur votre frère que des héritiers pourraient vouloir compenser avec des loyers dus...Je sais, c'est vicieux, mais je vois cela tous les jours ! "
C'est pourtant clair...en cas de décès de votre frère, vous êtes à la rue !

Ma maison vaut 260 000.00 € car je l'ai estimé par un agent immobilier.
Concernant la construction des 2 maisons, mon frère s'est occupé de construire la sienne et moi la mienne.
Juridiquement , fiscalement les deux maisons sont construites par votre frère.

Honnêtement, je ne sais pas si il va accepter d'habiter dans ma maison pendant 1 an. 
En plus, ce qu'il me fait peur, c'est que le jour où on vend à son nom (après être resté 1 an par exemple) l'argent qui va arriver du nouveau propriétaire ça va certainement rembourser le crédit que mon frère à la banque. Je me trompe?
[color=#ff3333]Il faut apprendre à lire entre les lignes ...[/color]

Je ne penses pas que ça soit la meilleur solution.

Par contre, ce que j'aimerais c'est pouvoir la mettre au nom de ma femme et moi mais juste lui rembourser la moitié du prêt qu'il a à sa banque pour ne plus lui devoir quoique ce soit mais je ne sais pas comment faire?
Pour mettre la maison au nom de votre femme,...c'est une vente peu importe le nom de l acheteur c'est le même tarif !

Pensez-vous qu'il y a un moyen de faire cela et comment?

Si l acte n'est pas trop vieux , peut être envisager de faire un "acte rectificatif" avec votre notaire ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Up...
Quelle suite avait vous donné à ce problème ?
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