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Ajout terrasse avec pergolas recouverte de panneaux photovoltaiques, taxes supplementaires?

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Membre super utile Env. 2000 message Lautenbach (68)
Bonjour,

Je souhaite faire ma terrasse (40m2 environ )qui sera posé au sol sur des plots et sur une partie de celle ci, une pergolas ( 10m2 environ) recouverte de panneaux photovoltaïques.

La mairie me demande un PC modificatif (à cause des panneaux photovoltaique je suppose), car pour une terrasse posé au sol y'as besoin de rien je crois. ( la pergolas non plus d'ailleurs)

Ma question est, vais je devoir repayer une partie de la TA? Y auras t'il une augmentation de la taxe d'habitation et/ou de la taxe fonciere pour cette terrasse et pergolas equipé de panneaux photovoltaïques ?

Merci d'avance.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Lautenbach (68)
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Env. 2000 message Lautenbach (68)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il n'y aura imposition à la taxe d'aménagement que si vous créez de la SP close ET couverte ET de hauteur supérieure à 1m80.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre super utile Env. 2000 message Lautenbach (68)
Bonne nouvelléités, merci

Et pour ce qui est de la taxe d'habitation et foncière ?
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Picto recompense Membre super utile
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