Voisine qui refuse qu'on enduise notre mur

Et vu qu'elle doit demander un accès chez vous pour la faire retirer, vous lui demandez 1500 EUR pour la gêne occasionné
Pour le reste, elle a eu un consuel qui autorise la mise en service de l'installation électrique, après Enedis ou EDF se moque de savoir ou est la prise de terre.

Roooo le patakes ...

Si j avais pas une mentalité de pittbull doublé de celui d une hyène je n aurais jamais de ma vie vecue bataillé seule sans avocat contre la dommage ouvrage lors de notre sinistre ..j aurais "juste" perdu près de 130.000 EUR ... une paille hein surtout qu' on avait pas de quoi payer une procédure a l époque. .. quand on veux que ça bouge et que ça change et surtout qu' on a pas envie de sentir la batte de base Ball dans son *** ben on y va....payer des années de crédit pour une maison qui fait c h i e r moi je dis NON....

hyperion66 a écrit:

Antho77 a écrit:

Avant de payer un avocat, faites un AR à la voisine en la jouant amiable : proposez-lui qu'elle vous paie une somme (en plus des frais de notaire) pour qu'elle vous rachète votre part de terrain (si cela vous convient), en tenant compte dans la somme de tous les bâtons dans les roues qu'elle vous met pour votre enduit.

Dans votre courrier, mettez-la en demeure de prendre les dispositions qui s'imposent sous X jours sous peine de porter plainte directement auprès du procureur de la République en lui disant que conformément à l'article 555 du Code Civil vous êtes en droit de lui faire enlever ce qui empiète sur votre terrain.

Lorsque la pression change de camp, vous verrez que ça pourra peut-être faciliter la suite ... pour l'instant vous en serez à moins de 10 euros de frais de "procédure", et si la voisine n'est pas trop bête, je pense que ça lui fera fermer son clapet pour de bon.

Allez, c'est maintenant qu'il faut lui mettre une tatane ;) et on ne peut pas le faire à votre place.

EDIT : oui c'est à vous de prouver en effet, mais votre terrain est borné non ? vous avez un plan de bornage ? 15 cm (en plus c'est un mur qui dépasse, ce n'est pas rien) c'est énorme ... il suffit qu'elle dépasse d'un seul centimètre pour que cela puisse être détruit, vous avez une marge assez confortable dans vos mesures.

Juridiquement, n'est-ce pas risqué de lui "vendre" la part de terrain sur lesquelles ses fondations empiètent vu que maintenant, au-dessus, il y a notre mur ?

Votre mur est posé sur ses fondations à elle ? je ne comprends plus rien ... vous pouvez faire un schéma des fondations et murs qui sont dessus ?

Non, notre mur n'est pas sur ses fondations, mais au-dessus (poutres déportées).

Bonjour

en passant par là...

déjà qu'on est dans la section menuiseries ,
si en plus on part sur les plans de fondations ...ça va être un joli bord'L pour les recherches d'infos ...

pensez aux suivants

bon courage pour la suite et bonne journée à tous.

Ce sujet en faite il met la fièvre lol

Il semblerait qu'avec la nouvelle loi macron action en démolition déconstruite
Obtenir la démolition d'une construction illicite, c'est-à-dire dont le permis de construire a purement et simplement été annulé par le juge administratif, risque de devenir mission impossible, même si cette construction porte atteinte à votre droit de propriété (empiétement sur votre terrain ou non-respect d'une vue par exemple). Jusqu'à présent, une telle situation se dénouait souvent devant le tribunal de grande instance par le versement de dommages et intérêts, car les juges civils n'optaient que rarement pour la solution draconienne de la démolition. Désormais, c'est la loi elle-même qui, en la recentrant, limite considérablement l'action

Il faudrait des sources fiables pour appuyer vos dires

alexbuisson a écrit:

Il semblerait qu'avec la nouvelle loi macron action en démolition déconstruite
Obtenir la démolition d'une construction illicite, c'est-à-dire dont le permis de construire a purement et simplement été annulé par le juge administratif, risque de devenir mission impossible, même si cette construction porte atteinte à votre droit de propriété (empiétement sur votre terrain ou non-respect d'une vue par exemple). Jusqu'à présent, une telle situation se dénouait souvent devant le tribunal de grande instance par le versement de dommages et intérêts, car les juges civils n'optaient que rarement pour la solution draconienne de la démolition. Désormais, c'est la loi elle-même qui, en la recentrant, limite considérablement l'action

Dans le cas de construction sur terrain d autrui,  les Juges sont et resteront intraitable Vous dépassez de 1mm = démolition de ce qui dépasse.
Le Droit de propriété est inaliénable !

La nouvelle Loi Macron ? ...Où est elle ? Où sont les décrets d application ?
Je n ai vu passer aucune Loi à ce sujet...et encore moins une nouvelle jurisprudence.
En matière de Droit, il n, 'y a pas de "la cousine de ma concierge m'a dit"... l y a des textes...et aujourd'hui ...pas de nouveau texte ...

Bonjour c'est l'article suivant, après je ne suis pas juriste et n'y connait rien en matière de jurisprudence , article lu dans la presse
Art. L. 480-13 du Code de l'urbanisme (modifié par l'art. 111 de la loi n° 2015-990 du 6.8.15, dite Macron

Aucun rapport...Il s agit de construction édifié AVEC un permis de construire qui a été annulé par la suite, et avec plus de 15 exceptions...rien à voir avec le Droit Privé.

Je me disais aussi je ne trouvais pas le texte en relation avec votre information.

Quand je parle de ce sujet autour de moi, tout le monde me dit, "mais pourquoi ils ne font pas l'enduit en montant sur le toit sans son accord... ils risquent quoi?"

Pour avoir refusé que le voisin (dont les maçons ont fait de la violation de propriété, constaté par huissier) fasse son crépi sur la façade de sa maison neuve, le voisin en question nous a assigné en référé.
La servitude de tour d'échelle est réputée non applicable dans le cas d'une construction neuve. Les juges en ont décidé autrement et ordonné de laisser l'entreprise de crépissage poser ses échafaudages pendant 1 semaine.
Résultat: des plates bandes souillées, aucune indemnisation pour perte de jouissance ou autre ...
Alors, faire confiance aux juges oui, mais sans en attendre des miracles non plus.
J'ajoute que le permis de cette maison a été délivré de façon très contestable, puisqu'un accès "de complaisance" a été fait uniquement dans le but de se rendre "compatible" avec le PLU (accès sur une voie en bon état de viabilité) et donc de pouvoir construire en limite, alors que leur véritable accès (et l'adresse de leur maison) est un chemin rural !
Cette "entourloupe", pourtant signée par le maire, leur a permis de construire en limite, donc de boucher notre vue d'une fenêtre du salon et d'une fenêtre de chambre.

Les juges n'y ont rien trouvé à redire, l'affaire est en appel.

Pour ce qui est du dépassement de la construction au delà de la limite de propriété, nous avons dû faire écrire par l'avocat que leurs gouttières dépassaient afin que celles-ci soient rectifiées. Il reste encore les planches de rives au niveau du pignon de la façade. L'avocat nous a fortement déconseillé de porter la chose devant les juges, qui, parait-il, voient d'un très mauvais oeil qu'on les "dérange" pour si peu !

Alors, en conclusion, ne pas trop attendre de la justice, malheureusement.

@mim67
pour votre premier message vous faîtes fort (un multi?).
Un bonjour déjà.
Vous ne vouliez pas que votre voisin fasse son crépi parce qu'il bouchait votre vue. Soit. Mais enfreint-il le PLU? Apparemment la justice a dit le contraire en première instance. Certes elle peut se tromper.

"Ne pas trop attendre de la justice!?" Mais attendre quoi? Qu'ellle aille dans votre "sens" ou qu'elle fasse appliquer la loi tout simplement, même si elle n'est pas à votre avantage?
Et si vous vouliez que la justice soit un peu plus complaisante à votre égard, il existe de très bons avocats spécialisés qui savent s'y prendre et faire tomber les meilleurs pronostics, question de moyens j'en conviens.

mim67 a écrit:

Pour avoir refusé que le voisin (dont les maçons ont fait de la violation de propriété, constaté par huissier) fasse son crépi sur la façade de sa maison neuve, le voisin en question nous a assigné en référé.
La servitude de tour d'échelle est réputée non applicable dans le cas d'une construction neuve. Les juges en ont décidé autrement et ordonné de laisser l'entreprise de crépissage poser ses échafaudages pendant 1 semaine.
Résultat: des plates bandes souillées, aucune indemnisation pour perte de jouissance ou autre ...
Alors, faire confiance aux juges oui, mais sans en attendre des miracles non plus.
J'ajoute que le permis de cette maison a été délivré de façon très contestable, puisqu'un accès "de complaisance" a été fait uniquement dans le but de se rendre "compatible" avec le PLU (accès sur une voie en bon état de viabilité) et donc de pouvoir construire en limite, alors que leur véritable accès (et l'adresse de leur maison) est un chemin rural !
Cette "entourloupe", pourtant signée par le maire, leur a permis de construire en limite, donc de boucher notre vue d'une fenêtre du salon et d'une fenêtre de chambre.

Les juges n'y ont rien trouvé à redire, l'affaire est en appel.

Pour ce qui est du dépassement de la construction au delà de la limite de propriété, nous avons dû faire écrire par l'avocat que leurs gouttières dépassaient afin que celles-ci soient rectifiées. Il reste encore les planches de rives au niveau du pignon de la façade. L'avocat nous a fortement déconseillé de porter la chose devant les juges, qui, parait-il, voient d'un très mauvais oeil qu'on les "dérange" pour si peu !

Alors, en conclusion, ne pas trop attendre de la justice, malheureusement.

Bonjour Mim 67,
Un petit "bonjour" n'a jamais fait de mal à personne.

Bonsoir
Fabien vous avez raison ...il existe de tres bons avocats specialises ...il faut chercher .

alainlgb23 a écrit:

mim67 a écrit:

Pour avoir refusé que le voisin (dont les maçons ont fait de la violation de propriété, constaté par huissier) fasse son crépi sur la façade de sa maison neuve, le voisin en question nous a assigné en référé.
La servitude de tour d'échelle est réputée non applicable dans le cas d'une construction neuve. Les juges en ont décidé autrement et ordonné de laisser l'entreprise de crépissage poser ses échafaudages pendant 1 semaine.
Résultat: des plates bandes souillées, aucune indemnisation pour perte de jouissance ou autre ...
Alors, faire confiance aux juges oui, mais sans en attendre des miracles non plus.
J'ajoute que le permis de cette maison a été délivré de façon très contestable, puisqu'un accès "de complaisance" a été fait uniquement dans le but de se rendre "compatible" avec le PLU (accès sur une voie en bon état de viabilité) et donc de pouvoir construire en limite, alors que leur véritable accès (et l'adresse de leur maison) est un chemin rural !
Cette "entourloupe", pourtant signée par le maire, leur a permis de construire en limite, donc de boucher notre vue d'une fenêtre du salon et d'une fenêtre de chambre.

Les juges n'y ont rien trouvé à redire, l'affaire est en appel.

Pour ce qui est du dépassement de la construction au delà de la limite de propriété, nous avons dû faire écrire par l'avocat que leurs gouttières dépassaient afin que celles-ci soient rectifiées. Il reste encore les planches de rives au niveau du pignon de la façade. L'avocat nous a fortement déconseillé de porter la chose devant les juges, qui, parait-il, voient d'un très mauvais oeil qu'on les "dérange" pour si peu !

Alors, en conclusion, ne pas trop attendre de la justice, malheureusement.

Bonjour Mim 67,
Un petit "bonjour" n'a jamais fait de mal à personne.

Oups ! Désolé ! Mon bonjour à tous a posteriori ...

fabien_m2002 a écrit:

@mim67
pour votre premier message vous faîtes fort (un multi?).
Un bonjour déjà.
Vous ne vouliez pas que votre voisin fasse son crépi parce qu'il bouchait votre vue. Soit. Mais enfreint-il le PLU? Apparemment la justice a dit le contraire en première instance. Certes elle peut se tromper.

"Ne pas trop attendre de la justice!?" Mais attendre quoi? Qu'ellle aille dans votre "sens" ou qu'elle fasse appliquer la loi tout simplement, même si elle n'est pas à votre avantage?
Et si vous vouliez que la justice soit un peu plus complaisante à votre égard, il existe de très bons avocats spécialisés qui savent s'y prendre et faire tomber les meilleurs pronostics, question de moyens j'en conviens.

Bonjour, désolé de l'avoir omis dans mon 1er post.
nous ne voyions pas l'urgence pour les voisins de faire leur crépi, sachant que l'affaire (maintenant en appel) n'est toujours pas jugée.
Même si l'on ne s'attend pas à ce que la maison soit démolie (voir les posts à ce sujet plus haut dans ce fil), on peut considérer que la construction n'est pas conforme au PLU.
Ensuite, c'est toujours sujet à interprétation, surtout dans ce cas-là. Je rappelle, deux accès, dont un de complaisance, pour pouvoir selon le cas et le point de conformité au PLU, justifier de la conformité aux exigences du PLU, qui autorise, selon la distance de la construction à l'accès à la voirie publique, une implantation en limite ou pas...
Alors oui, c'est très discutable !

"nous ne voyions pas l'urgence pour les voisins de faire leur crépi"
Vous rigolez là? Vous savez à quoi ça sert un crépi? C'est pas uniquement pour faire joli, c'est surtout indispensable pour éviter à l'eau de rentrer dans la maison.

Ce n'est pas vous qui décidez si la maison est conforme ou non au PLU mais la justice. Vous estimez que non, c'est votre droit d'attaquer au TA dans le délai de recours des tiers.

Maintenant je n'ai pas bien compris, votre appel concerne quel jugement? Le référé ou l'attaque du PC?

+ 1 avec Fabien
Il y a urgence à faire un crépi. D'autant que, leur permettre de faire le crépi ne vous gênerait en rien pour les actions en justice. Ou alors, je n'ai pas bien compris le problème.

Rien de neuf sur ce sujet?

Non. Voisine en congés et avocate aussi, donc, faut patienter :-(

Tout le monde en congés, c'est le moment de faire l'enduit si le maçon ne l'est pas

Bonsoir
Je serai à votre place je ferais appel à un juge conciliateur. C'est gratuit; Demande à faire en mairie.
J'ai utilisé ce moyen pour un différent avec un voisin et le juge a su amener à un compromis accepté par les parties

Pardon,
je n'ai pas lu tous les postes et ma remarque a peut être déjà été faite

Nous allons tenter ça aussi. Si elle refuse, ça aura toujours un peu de poids lors de la procédure au Tribunal.

Et au final...

Pas de réponse de la proprio. On a reçu une notification comme quoi elle a bien lu notre mail. Nous pensons qu'elle est allé voir un avocat pour préparer une réponse.

Mais dès le 29 août, nous avons pris RDV avec le juge conciliateur pour le 19 septembre qui nous a indiqué que si la conciliation n'aboutissait pas, il s'occuperait de saisir le TGI.

Alors ce crepis?

Pas de news. Nous sommes allés voir le conciliateur qui nous a convoqué, avec la proprio, le 17 octobre. Mais rien ne l'oblige à se présenter ni même à répondre au courrier. Donc, aussi bien, on va aller là-bas le 17 pour rien et ensuite, il faudra passer par la case Tribunal avec notre avocate.

L'hiver arrive, bon courage ...

Réponse de la voisine propriétaire au conciliateur de justice :
Elle vous demande les coordonnées de votre artisan. 

et la date précise de son intervention pour effectuer l'enduis du pignon 
avec un délai préalable de 10 jours pour prévenir les locataires..
Voyez si la "console de faitage" ou la nacelle sont possibles sans surcoût pour vous, 
Il faudrait vous engager  personnellement à prendre en charge les éventuelles dégradations (renseignez-vous sur l'assurance de l'enduiseur-)
Mme XXXXX persiste dans la désignation de l'étude XXXX (l'étude d'huissier de son choix)...
Elle  abaisse à 800 euros "l'indemnisation".... 


Nous avons bien sûr refusé plusieurs points :
- le fait qu'elle exige que l'on passe par l'étude de son choix. Son étude prend 700€ pour les deux constats contre 450€ pour les deux études à qui j'ai demandé un devis et qui sont à côté de notre village.
- l'indemnisation de 800€

Pour la console de faitage, même notre enduiseur ne voit pas ce que c'est. Et la nacelle sans surcoût, ben... pas possible. D'autant que ça oblige à aller installer la nacelle dans son jardin, avec donc encore plus de dégâts pour elle !

Les joies de la mitoyennetee quand on a des kons pour voisins...

Faites-le cet enduit au lieu de perdre votre temps ... Qu'elle demande les coordonnées de l'artisan à la rigueur ça peut se comprendre en cas de problème, mais pour les dégradations, vous ne pouvez pas prendre des photos avant/après puis signature de sa part ? Il y a vraiment besoin d'un huissier ?

Et puis l'indemnisation haha ... indemnisation de quoi ? elle ne vit pas sur place ... y'a vraiment des débiles sur terre c'est incroyable.

L'indemnisation, même si elle n'y habite pas, est légale. Par contre, si on fait l'enduit sans son accord, on peut prendre très cher (violation de propriété).

Et sinon, vous ne pouvez pas proposer à vos voisins (ses locataires) d'apprendre à faire un enduit ? Vous fournissez le matériel, le support, le professionnel qui servira de formateur, et en plus vous pouvez même organiser ça dans leur jardin, chez eux ! Ça leur permet d'améliorer leurs compétences dans les métiers du bâtiment, c'est une super opportunité pour eux.

hyperion66 a écrit:

L'indemnisation, même si elle n'y habite pas, est légale. Par contre, si on fait l'enduit sans son accord, on peut prendre très cher (violation de propriété).

La justice française étant tellement performante, j'imagine que pour un enduit le juge ne va pas trop vous embêter ... 

On peut bien imaginer ce que l'on veut, mais en cas de grosse amende, nous serions les seuls à devoir assumer, donc, nous ne prenons pas le risque.

Le souci dans l histoire c est que 99 % des gens pensent qu' en mitoyennete on peux jouir du tour d échelle quand on construis....

Exact. En fait, on peut en jouir, mais il faut l'autorisation du proprio qui peut poser ses conditions. Nous ne le savions pas. Dans 95% des cas, ça se passe sans souci entre voisins... pas pour nous.
Le juge nous donnera au final l'autorisation, vu que l'enduit est obligatoire, mais pourra aussi assortir cette autorisation d'une indemnisation.

Et mon idée elle est si pourrie que ça que personne ne fait de remarque (même mauvaise) dessus ?

Parce qu'en fait, je ne plaisante qu'à moitié.

C'est vrai que les locataires sont chez eux et font ce qu'ils veulent dedans à conditions de rendre le bien en état.
Ils ont donc le droit d'inviter qui ils veulent après tout.

Si jamais ils vous laissent accéder à leur jardin pour le tour d'échelle, je me demande si on pourrait vous condamner.

Disons plutôt que l'idée, c'est que les locataires font ce qu'ils veulent chez eux.
Si jamais ils commencent à enduire votre mur, ou font venir un artisan qui enduit votre mur, ils ont besoin de votre accord. La faille dans ce raisonnement, c'est que c'est eux qui seraient responsables des éventuelles malfaçons. Il faut donc un artisan dans lequel vous avez plutôt confiance, ainsi qu'une très bonne relation de confiance avec vos locataires. Mais dans ce cas, la voisine ne pourra rien dire.