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Comprends rien etude de sol

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Membre utile Env. 400 message Haute Saone
Un peu de lecture facile pour comprendre : qui doit fournir etude de sol CCMI
[/url]
[url=http://www.lamy-expertise.fr/actualites/conseil-immobilier-maison-appartement-construction/qui-doit-fournir-etude-sol-dans-
ccmi,855.html]
Cela a le mérite d'être clair, net et précis .

Il y a un lien également vers le résultat d'un cas en justice :
[/url]
[url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000026540882&fastReqId=1112623215&fastPos=49&oldAction=rechExpJuriJudi]arrêté cour de cassation



Je vous invite à lire juste le titrage tout en bas ( sinon ça donne un peu mal à la tête même si ça détaille l'ensemble du contexte ) .

"CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Coût du bâtiment à construire - Prix convenu - Frais d'études du terrain

Dans un contrat de construction de maison individuelle, il ne peut être prévu que le maître de l'ouvrage doit fournir une étude de sol



CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Coût du bâtiment à construire - Prix convenu - Coût des travaux d'adaptation au sol - Condition

Sauf stipulation expresse contraire dans les formes prescrites, le prix convenu dans le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan inclut le coût des fondations nécessaires à l'implantation de l'ouvrage " .

Ca peut surprendre mais ça n'est pas au pays des Bisounours comme écrit plus haut que ça a été statué , c'est en France l'application simple des régles du droit , et la protection du consommateur .
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Env. 30 message Cadaujac (33)
Bonjour l'ETUDE DE SOL est obligatoire. Un construction et ou architecte qui construit sur un terrain pour lequel il n'aura pas fait établir d'étude de sol est punissable et lourdement, si vous avez des problèmes par la suite.
ILS EN SERONT RESPONSABLES
Si l'étude de sol est a effectuer par vos soins vous devez absolument la faire et la produire au constructeur, sinon c'est vous qui serez responsable.
Mais de toute façon le constructeur ne doit pas commencer de travaux sans s'assurer que cette élément figure au dossier
Je suis formelle.

Protégez vous un maximum sur ce point
De toute façon pour l'avoir vécu l'absence d'étude de sol est condamnée par l'expert judiciaire s'il y a un litige
Bien cordialement
Messages : Env. 30
De : Cadaujac (33)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Houlà houlà houlà !!!!

- Qui dit "étude de sol" ne dit pas "G2-AVP" (donc aucune obligation d'un étude de sol normalisé et reconnu)
- non le maitre d'ouvrage n'est pas responsable si il ne fournit pas l'étude de sol (c'est ahurissant d'écrire ça, on dirait un cst qui veut metre la pression à un maitre d'ouvrage)

Je ne suis pas formel. C'est comme ça, c'est tout.

Perso, je laisse la main, je n'ai plus envie de batailler dans l'eau, mais vous faites fausse route.

Merci de ne plus divaguer.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Bloggeur Env. 40 message Isere
Dialogue de sourds entre les obnubilés du cadre legal et les défenseurs de chantiers qui se passent bien.

En voiture quand on pile et qu'on se fait rentrer dans le c.., la loi dit que c'est le mec derrière qui est responsable. Ca n'est pas une raison freiner partout comme un âne...
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Membre utile Env. 1000 message Argenteuil (95)
J'adore Bred qui lis comme d'hab complètement de travers....

Merci a toi Slam en tout cas ;) j'aime beaucoup ta correspondance avec le freinage ;)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Je n'ai pas écrit étude de sol ( sous entendu G2-AVP) obligatoire dans le sens juridique du terme ( sauf en cas de sinistre). il faut savoir lire et surtout savoir interpréter ce que les autres écrivent.
C'est comme la DO, obligatoire mais pas de sanction pour le particulier qui construit pour lui même, mais il sera sanctionné autrement s'il vend sa maison dans les 10 ans après la réception.
La différence entre un Cst et un Mäitre d'Oeuvre est que le cst a intêret à faire le minimum de travaux, cela augmente sa marge et le commercial a intêret pour avoir un maximum de contrats donc de coms à présenter au client un chiffre le plus bas possible tandis que pour le MOE le montant des fondations ne va pas dans sa poche et un MOE de maisons individuelles n'a pas la position de force qu'à un cst devant son assureur.
C'est un sinistre et après le 2eme , c'est dehors...On ne vous assure plus.
J'attends les interprétations tordues de certains....
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 30 message Puy De Dome
Bonsoir,
L'étude de sol est tacitement comprise dans le prix de la maison. Je fuirai votre constructeur a votre place, et c'est ce que j'ai fait.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
jpaul a écrit:Je n'ai pas écrit étude de sol ( sous entendu G2-AVP) obligatoire dans le sens juridique du terme ( sauf en cas de sinistre).  il faut savoir lire et surtout savoir interpréter ce que les autres écrivent.

Ce n'était pas à vous que j'ai répondu.
Il y a d'autre messages après vous.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Moi, je répondais à celui qui m'a cité en écrivant que l'étude de sol contrairement à ce que j'avais écrit n'est pas obligatoire juridiquement parlant.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
jpaul a écrit:Moi, je répondais à celui qui m'a cité en écrivant que l'étude de sol contrairement à ce que j'avais écrit n'est pas obligatoire juridiquement parlant.

Bonsoir,
oui donc à moi.
On est sur un forum public de la construction où le juridique est très présent. Si j'ai bien compris vous pensiez plutôt à l'adjectif "indispensable", terme plus approprié me semble-t-il dans ce cas.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Techniquement, c'est obligatoire, on ne fait pas des fondations à la louche.
Il faut arrêter avec les descriptions de travaux, les mêmes depuis 30 ans ou il est écrit semelles filantes en béton dosé à 350 kg.
Il faut écrire : Fondations selon étude de sol type G2avp.
Le béton aura une résistance minimale de X Mpa.
Juridiquement, pas obligatoire sauf sinistre et experts.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
jpaul a écrit:Techniquement, c'est obligatoire, on ne fait pas des fondations à la louche.
Il faut arrêter avec les descriptions de travaux, les mêmes depuis 30 ans ou il est écrit semelles filantes en béton dosé à 350 kg.
Il faut écrire : Fondations selon étude de sol type G2avp.
Le béton aura une résistance minimale de X Mpa.
Juridiquement, pas obligatoire sauf sinistre et experts.


... c'est bizarre quand même, vous sous-entendez dans un message précédent que le terrain devrait être vendu avec des informations sur des caractéristiques inutiles pour le bon dimensionnement des fondations vu que l'implantation du projet n'est pas définit, et là vous vous contredisez en citant la G2-AVP qui oblige d'avoir une implantation exacte...

Ce que vous dites là est très juste, et recoupe exactement ce que je dit : l'étude de sol doit être faite par le cst car cela fait parti de ses obligations techniques.

Le faire écrire dans le contrat est une surcouche supplémentaire. Si le professionnel est compétant (et je parts toujours de ce principe) ce n'est pas utile car il fera l'étude avant de conclure le contrat.

C'est ce que j'explique -entre autre- ici
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php
[url=https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php][/url]
Je suis désolé de vous avoir sauté dessus suite au message précédent, mais c'est vraiment très contradictoire.

Votre message précédent, donc inutile et sujet à malentendu :
jpaul a écrit:L'étude de sol ne définit pas les fondations, celle-ci sera identique pour un R+2 en briques et une MOB de plain pied.
Je pense qu'un terrain à bâtir devrait être vendu avec ses caractéristiques : Nature du sol, portance du terrain, éventuelle présence d'eau etc.... 
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il n'y a rien de contradictoire, je PENSE qu'un terrain au même titre qu'un appartement, qu'une voiture etc...devrait être vendu avec des documents, des diagnostics etc..
Mais comme ce n'est pas le cas actuellement, les CCMI devraient mentionner le fait que les fondations seront conformes à l'étude de sol au lieu d'indiquer , comme on le voit souvent, semelles filantes en béton armé dosé à 350 kg ( alors que cela fait des décennies que l'on ne cite plus le dosage mais la résistance à 28 jours)
Jusqu'à preuve du contraire, j'ai le droit, sur ce forum, de donner mon point de vue et tout point de vue est sujet à malentendu quand il est mal interprété.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre utile Env. 400 message Haute Saone
En effet, tout le monde a un peu raison .
Plus de clarté dès le départ permettrait sans doute moins de problèmes inutiles après voire même une baisse des coûts ( soyons fous ) .

On gagne toujours à être transparents , mais l'opacité de certains oblige toujours a un contrôle et heureusement qu'il y a des règles pour protéger le consommateur final ...
Picto recompense Membre utile
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Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 600 message Gironde
Pas certain qu'on gagne à être transparent (glasnot). Qui se souvient positivement de Gorbatchev . On se souvient plus de Staline.
Je sais rien à voir avec le débat. Désolé.
Picto recompense Membre utile
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