Delai de recours respecté et après ?

Ajouter 1 mois pour le recours administratif

Il faut quand même attendre le mois administratif avant de lancer le chantier ?

Normalement oui.

Bonjour,

Il n'existe aucune obligation d'attendre la fin du délai de recours (2 mois) et de retrait (3 mois) pour commencer les travaux. Il s'agit surtout d'une sécurité.
Le permis se périme si vous n'avez pas commencé les travaux dans un délai de 3 ans à partir de la décision, prorogation possible 2 fois pour 1 an à chaque demande. Celle-ci doit être présentée au moins 2 mois avant le terme de la validité. Passé ce délai initial, le permis se périme si les travaux sont interrompus plus d'une année.

salade bio a écrit:

Bonjour,

Il n'existe aucune obligation d'attendre la fin du délai de recours (2 mois) et de retrait (3 mois) pour commencer les travaux. Il s'agit surtout d'une sécurité.
Le permis se périme si vous n'avez pas commencé les travaux dans un délai de 3 ans à partir de la décision, prorogation possible 2 fois pour 1 an à chaque demande. Celle-ci doit être présentée au moins 2 mois avant le terme de la validité. Passé ce délai initial, le permis se périme si les travaux sont interrompus plus d'une année.

Surtout d’une sécurité.....ben vois,
moi j’aime bien être « « « « sécurisé « « « « 

Nos amis ont squeezé ce délai administratif .
Leur chantier est bloqué car il y a eu justement un recours administratif.

Toute façon vu qu on n a pas l eau et que ce n est pas prevu avant février... Les délais seront largement passés !
Concernant l eau, j ai vu sur le forum des discussions qui disaient que la consommation d eau est à la charge du constructeur.
J en ai parlé vite fait à mon notaire qui me dit le contraire vu que le terrain nous appartient.
Alors y a t il un forfait à la charge du constructeur ?

Nous payons l.eau du chantier dans son intégralité.
Il en est de même pour l'electricité

Alors c est quoi les sujets qui disent où l eau est à la charge du constructeur ?!

Désolée de mon ignorance mais je suis dans le flou.

Bonjour,

Oui l'eau est à la charge du constructeur mais ne vous mettez pas en froid avec lui pour cela, vous notez tout et vous déduirez à la fin.
Les artisans ont des citernes, ils peuvent attaquer les travaux sans que l'eau soit sur le terrain.
Faites la déclaration d'ouverture de travaux pour que le délai de livraison commence à courir.

Elvina45 a écrit:

Alors c est quoi les sujets qui disent où l eau est à la charge du constructeur ?!

c'est pour moi ?
c'est les sujets qui répondent CLAIREMENT à la question
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-385824-45.php#5611951
J'ai travaillé avec plusieurs CST et artisans : AUCUN n'a jamais exigé l'eau ;
si elle y est ils s'en servent, sinon ils viennent avec leur cuve .
j'arrête là, il y a assez de posts sur le sujet, et chacun reste libre... de se faire ***** oupa.

Je leur en parlerai au rdv du 25 novembre... J ai monté un dossier avec les articles qui indiquent que c est au constructeur de prendre en charge l eau. Je verrai ce qu ils me diront.
Pour moi c est vraiment l ignorance car dans mon ccmi il n y a pas mention de l eau pendant le chantier.

Elvina45 a écrit:

Je leur en parlerai au rdv du 25 novembre... J ai monté un dossier avec les articles qui indiquent que c est au constructeur de prendre en charge l eau. Je verrai ce qu ils me diront.
Pour moi c est vraiment l ignorance car dans mon ccmi il n y a pas mention de l eau pendant le chantier.

Bonjour Elvina,
Un petit conseil car je vois que tu es au début de ta construction: si tu as déjà monté un dossier avec des articles pour l'eau, adhères de suite à l'AAMOI, ce sera un bon investissement pour la suite de ton projet.
Et pour en revenir à ton questionnement initial, avais-tu ton notaire lors de la signature du terrain ou celui du vendeur?
Car il aurait du t'avertir de ces délais, c'est le minimum syndical.
Bonne construction

Bonjour

Oui le notaire était avec nous lors de la signature.
Il est clair que si j avais su que les délais étaient longs, je m en serai préoccupée avant... Mais le problème on me disait rien. Puis quand on me dit "je m occupe de tout" b moi je m'occupe de rien !

Hier soir le constructeur m a envoyé un devis de terrassier... Ça aussi va falloir que je regarde de près et que je me renseigne.

Bonjour,
De manière générale, occupez-vous de tout même si c'est le rôle de quelqu'un d'autre, vous éviterez ainsi bien des déconvenues !...

Bonjour

Oui c est ce que je remarque... Il faut tout surveiller, se renseigner sur tout.

Pour le raccordement en eau, j'imagine que c'est vis à vis de la maçonnerie. C'est pas forcément bloquant, les maçons peuvent apporter une citerne pour faire la colle, ça ne nécessite pas un volume d'eau si important que ça. Pour la dalle et les fondations c'est une toupie qui viendra.

Bonjour

Merci pour votre réponse Butch.
A vrai dire je ne sais trop à quoi va leur servir l eau...mais si ce n est pas bloquant.
Toutefois j ai un autre soucis... Il faut que je sache s il y a une servitude pour le regard à eaux usées.

Bonsoir Elvina45,
Bonsoir à tous,

Si le constructeur est disponible disons début janvier, c'est dommage d'être bloqué pour une alimentation en eau.

Pas moyen de négocier avec le fournisseur ? Ou, si possible, avec un voisin alimenté ?

Bonne soirée !

Bonsoir.

Non je ne veux pas embêter les voisins avec ça. Je ne les connais pas assez pour me permettre cela.

butch29 a écrit:

Pour la dalle et les fondations c'est une toupie qui viendra.

Et pour le coup, ce n’est pas plus mal de ne pas avoir d’eau à disposition lors de ces phases là

Bonsoir

Pourquoi ?! Parce qu ils pompent l eau et en profitent ?

Bonjour, la non présence d'un compteur d'eau n'est pas un motif légitime pour que votre constructeur ne démarre pas le chantier. Cependant vous devez avoir dans votre contrat un délai de début de travaux après levée des conditions suspensives.
A la fin de ce délai, la durée d'exécution des travaux commencera.
Je crois comprendre que votre CST n'a pas mis le terrassement dans le CCMI m'est que c'est lui qui s'occupe de le trouver. Ça aussi ça peut paraître louche.
Le prix du terrassement est-il chiffré dans votre notice descriptive ?
N'attendez pas pour adhérer à l'AAMOI qu'ils regardent votre contrat de plus près.

Elvina45 a écrit:

Bonsoir

Pourquoi ?! Parce qu ils pompent l eau et en profitent ?

Parce qu'ils rincent leur toupie (intérieur et extérieur) sur place et qu'une toupie c'est très très volumineux.
Ils économisent l'eau chez eux et font tourner le compteur sur le chantier.

Bonjour à tous.

Merci de vos réponses. Vous m aidez beaucoup dans vos réponses et je commence à comprendre certaines choses.

Concernant l eau, il faudrait peut-être que je retarde la mise en place (toute façon vu qu il y a un problème de servitude et que les notaires tardent à me répondre...).
J en saurai plus d ici le 25 novembre (rdv avec le conducteur de chantier).

Concernant mon contrat. Le terrassement est noté dans la notice descriptive. Ça fait parti de l enveloppe des travaux à mes frais mais compris dans le prix final pour le prêt.
La dernière condition suspensive date du 04 octobre lorsque nous sommes devenus propriétaires du terrain. Les travaux doivent débuter après le deblayage du terrain et l alimentation en eau ( c est ce qui est noté dans le ccmi).
Le deblayage sera fait fin novembre mais lors du rdv je dirai au gars que peut-être que les travaux peuvent commencer sans l eau.

Oui, moi je pensais surtout au rajout d’eau qui peut malheureusement parfois être fait sur chantier et qui est évidement interdit!...

Betula a écrit:

Elvina45 a écrit:

Bonsoir

Pourquoi ?! Parce qu ils pompent l eau et en profitent ?

Parce qu'ils rincent leur toupie (intérieur et extérieur) sur place et qu'une toupie c'est très très volumineux.
Ils économisent l'eau chez eux et font tourner le compteur sur le chantier.

Bonjour

même sans eau sur le chantier, ils ont ce qu'il faut pour les ajouts d'eau et le nettoyage des toupies (réservoir sur les camions)

Ok le terrassement est à votre charge, mais pourquoi l'avoir sorti du CCMI si c'est pour que le constructeur se charge des devis ?

Le problème est que le commercial nous avait bien dit qu il s occupait de tout (deblayage, toutes les démarches pour les branchements etc)... Or non à nous de faire les démarches.