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Terrain viabilisé : hauteur terrain fini différente du PC

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Membre super utile Env. 600 message Yvelines
Bonjour,

Notre terrain a été viabilisé par une entreprise suite à une démolition, au départ il y avait une pente sur le terrain (90cm sur 50 mètres). Suite à la démolition et l'étalement des terres le terrain est désormais plat.

Reste que le PC a été déposé et accepté avec une hauteur de terrain fini à un niveau N et que désormais celle-ci se situe sous le niveau du terrain fini actuel à N-50cm.

Le constructeur souhaite ré-hausser la maison de ces 50cm sans plus-value, de mon côté je n'en comprend pas l'utilité. N'est il pas possible de re-créer cette pente afin d'être sur les hauteurs de terrain du permis de construire ? Cela permettrait de ne pas repartir pour un tour au niveau du permis de construire ainsi que le recours de tiers alors que toute cette période est déjà terminée.

Merci d'avance pour vos réponses 

18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Est ce le constructeur qui a géré la démolition ?
ou une société que vous avez mandatée ?
et, dans ce cas, qu'aviez vous demandé au démolisseur ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 600 message Yvelines
Bonsoir ManuTaden

La démolition a été géré par le vendeur du terrain dans le cadre d'une division, donc ni nous ni le constructeur n'a géré cette démolition.

18/03/2021 : Démarrage du chantier
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
keo_wn a écrit:Bonsoir ManuTaden

La démolition a été géré par le vendeur du terrain dans le cadre d'une division, donc ni nous ni le constructeur n'a géré cette démolition.

question à laquelle je viens de penser, quelles terres ont ils étalées ?
quand on creuse des fondations, il y a de la terre à étaler
mais quand on démolit, on enlève une construction, normalement on a un trou à combler ?
alors pourquoi y a t il un surplus de terre à étaler ?
ou s'agit il de gravats ?
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Membre super utile Env. 600 message Yvelines
ManuTaden a écrit:
question à laquelle je viens de penser, quelles terres ont ils étalées ?
quand on creuse des fondations, il y a de la terre à étaler
mais quand on démolit, on enlève une construction, normalement on a un trou à combler ?
alors pourquoi y a t il un surplus de terre à étaler ?
ou s'agit il de gravats ?


Je n'ai pas encore le résultat de l'étude de sol G2 faite il y a peu, mais j'ai pu discuter avec le technicien lors de celle ci, selon lui ces terres correspondent à celle du terrain, pas de gravats ou quoi que ce soit, plutôt de la terre remaniée qui a gonflé et qui a donc était étalé.

Certes la différence de niveau est notable mais c'est uniquement de la terre remaniée donc concernant le nombre de m3 au niveau de l'implantation ça ne doit pas voler très haut.

On pourrait même se dire qu’en tassant bien la terre le constructeur se retrouverait avec le terrain à la hauteur prévue dans le PC....

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Bonjour à tous,

Pour info la destruction concernait un lot de box sur 100*40m, nous n'avions pas de box sur notre terrain. Premier box à 30m de l'implantation de la maison.

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Bonjour,

Si le permis a été obtenu après cette modification du niveau du terrai naturel il repose donc en partie sur des informations erronées, les hauteurs sont donc fausse.

S'il suffit de bien tasser le surplus pour retrouver les hauteurs du permis, pourquoi pas, surtout si cela n'entraine pas de conséquences sur la construction.

Par contre, si cela ne suffit pas il faut vérifier si la surélévation reste conforme au PLU. Si oui vous déposez un permis modificatif.
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Membre super utile Env. 600 message Yvelines
salade bio a écrit:Bonjour,

Si le permis a été obtenu après cette modification du niveau du terrai naturel il repose donc en partie sur des informations erronées, les hauteurs sont donc fausse.

S'il suffit de bien tasser le surplus pour retrouver les hauteurs du permis, pourquoi pas, surtout si cela n'entraine pas de conséquences sur la construction.

Par contre, si cela ne suffit pas il faut vérifier si la surélévation reste conforme au PLU. Si oui vous déposez un permis modificatif.

Bonjour,

Le permis a été obtenu alors que les travaux n'étaient pas encore terminés.

Peut être que tasser ne suffira pas, mais je ne vois pas pourquoi réhausser la maison alors qu'en décapant sur 40cm et/ou en tassant on arriverait à la hauteur définie au PC. La terre présente n'est pas là depuis 30 ans... elle n'est là que depuis un mois, elle n'est donc pas tassé du tout.

Au niveau du PLU on respecterait la hauteur maximale d'une construction, par contre quid du terrain naturel ? Selon moi le terrain naturel est celui inscrit sur le PC, on pourrait dire qu'actuellement le terrain a un niveau artificiel.

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Le terrain naturel est défini comme le "niveau du sol existant avant tous travaux d'exhaussement ou d'excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire" (CAA Bordeaux 27/11/2007 n° 05BX01143).
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Merci pour cette décision.

Le lotisseur aurait-il pu avoir une autorisation pour modifier ce terrain naturel lors de la démolition du bâtiment ? Je n'y crois pas mais bon sait-on jamais.

Donc, à la vue du PLU et du paragraphe suivant :
Citation: Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur totale est mesurée à l’axe du projet et la différence entre le rez-de-chaussée et le terrain naturel ne peut excéder 0,30 m au point le plus haut du terrain naturel. L’axe du projet est défini comme étant la moitié du bâtiment sur le plan incliné

Dans le cas d’un terrain plat, la hauteur entre le rez-de-chaussée et le terrain naturel ne peut excéder 0,40 m en tout point du terrain naturel.


Si on réhausse le VS de 50cm, on sera à bien plus de 40cm du terrain naturel et donc on ne respectera plus le PLU.

Il n'y a donc pas d'autre choix que de remettre le terrain à son état naturel d'origine et de construire la maison selon le PC accordé.

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keo_wn a écrit:Le lotisseur aurait-il pu avoir une autorisation pour modifier ce terrain naturel lors de la démolition du bâtiment ? Je n'y crois pas mais bon sait-on jamais.

Il aurait fallu que cette modification apparaisse soit dans le permis de démolir soit dans le permis de construire.
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salade bio a écrit:
keo_wn a écrit:Le lotisseur aurait-il pu avoir une autorisation pour modifier ce terrain naturel lors de la démolition du bâtiment ? Je n'y crois pas mais bon sait-on jamais.

Il aurait fallu que cette modification apparaisse soit dans le permis de démolir soit dans le permis de construire.

J'ai le dossier du permis de démolir sous les yeux, il n'est fait mention nulle part d'une modification du terrain naturel.
Bien sûr il n'est également pas mentionné dans notre PC.

Sur cette partie là je suis un peu plus perdu, le lotisseur a effectué une déclaration préalable de division ainsi qu'une demande de permis de démolir. 
La déclaration préalable de division suffit ? Il n'aurait pas pu avoir besoin d'un permis d'aménager ou quelque chose d'autre dans lequel pourrait être inscrit cette modification de TN ?

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Une division en vue de bâtir peut faire l'objet d'un permis d'aménager (art. R.421-19 du code de l'urbanisme) ou bien d'une déclaration préalable (R.421-23). Tout dépend les caractéristiques du projet et sa localisation.

Il aurait été judicieux que le permis de construire fasse mention de la modification du niveau du TN puisqu'il est censé permettre la validation du projet de construction en vérifiant, entre autre, le respect des règles de hauteur.
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Membre super utile Env. 600 message Yvelines
D'accord, donc pour résumé pas de modification du terrain naturel côté lotisseur.

A voir le rapport de l'étude de sol qui devrait arriver aujourd'hui ou lundi, selon moi la hauteur de la terre étalée est dû au foisonnement, si on laissait tout en place et qu'on revenait dans 10 ans, on serait peut être au dessus du TN mais pas d'autant qu'actuellement.

Nous allons donc refuser l'avenant et demander au CST de réaliser la construction comme il en a été convenu sur le PC. A lui de réaliser les adaptations nécessaires pour ce faire.

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Membre super utile Env. 600 message Yvelines
L'étude de sol est arrivée, elle rejoint les préconisations du constructeur donc à ce niveau RAS.

Je vais bien sûr refuser de remonter la maison et donc de déposer un permis modificatif.

Le niveau du terrain naturel était de 42,18, le terrain fini prévu au PC était de 42,4 et le RDC 42,6, actuellement le terrain modifié post démolition est à 42,6.

De combien de cm pensez vous qu'il conviendrait de déblayer le terrain ? De mon côté je pense à 30cm, pour arriver à un terrain de 42,3, ce qui permettrait un terrain fini de 42,4. Je suis sur la bonne piste ou je fais fausse route ?

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