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Permis de construire sur futur parcelle cadastrale hors zone ABF

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Env. 70 message Isbergues (62)
Bonjour

Nous avons trouvé un terrain a bâtir qui se trouve actuellement sur 2 parcelles cadastrales mais qui doivent être divisées pour créer deux terrains a bâtir
Après renseignement nous avons demandé a créer deux parcelles cadastrales pour a avoir une parcelle hors zone ABF ou nous allons construire notre futur maison

Ma question :
Est il possible de demander un permis de construire avant le 31 décembre pour éviter la re2020 sur une parcelle en cour de création ?

Merci d'avance
Messages : Env. 70
De : Isbergues (62)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Bonjour Djoul88
djoul88 a écrit:Ma question :
Est il possible de demander un permis de construire avant le 31 décembre pour éviter la re2020 sur une parcelle en cour de création ?

Pourquoi vouloir éviter la RE2020 ?
Ca me rappelle l'époque au passage à la RT2012 alors que, maintenant, personne ne regrette.
Pour répondre à la question, les contrats de louage d'ouvrage signés depuis le 30/09/2021 doivent prendre en compte la RE2020. Ca amène à la question si vous pourriez déposer un PCMI avant le 01/01/2022
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message Isbergues (62)
J'ai beaucoup de mal à comprendre l'intérêt de la re2020 par rapport à la rt2012
Ce que j'ai cru comprendre :
Contrôle de la Vmc qui doit être entre deux seuils
La provenance des matériaux est prise en compte.
Surcoût de 10 a 15% du coût de la construction
Pas sûr de la rentabilité a moyen terme
Mais si vous avez plus d'informations je suis preneur

D'après le site de laamoi il faut signer le ccmi après le 30/09/21 et pc déposer après le 31/12/21
Le et a son importance

Je voulais donc savoir si la re2020 est evitable mais si vous pouvez m'apporter des infos qui m'amène à me dire qu'il vaut mieux être en re2020 ça sera encore plus simple

Merci pour votre réponse rapide
Messages : Env. 70
De : Isbergues (62)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 200 message Chambéry (73000) (73)
djoul88 a écrit:....si vous pouvez m'apporter des infos qui m'amène à me dire qu'il vaut mieux être en re2020 ça sera encore plus simple

Merci pour votre réponse rapide

Bonjour,

Le futur prix de revente de votre maison par exemple.
Dans la tête de beaucoup d'acquéreurs dans une dizaine d'années, RE2020 sera beaucoup plus séduisant que RT2012 (même si sur le fond cela se discute et on ne peut pas en faire une généralité).

Un peu comme jusqu'à aujourd'hui où une maison RT2012 est plus attractive qu'une maison RT2005
« Ne jamais attribuer à la malveillance, ce que la bêtise et l'ignorance suffisent à expliquer » Robert J. Hanlon
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Chambéry (73000) (73)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 400 message Bastia (20)
Oui mais entre la RT2005 et la RT2012, il y avait un vrai bon en avant en terme d'isolation et de faible consommation.
La RE2020 a pour but surtout de faire des constructions à énergie positives. Rajouter des panneaux photovoltaïques pour produire de l'énergie pourra toujours se faire plus tard par exemple avec une RT2012.

Certains décident notamment de rester en RT2012 pour le coût de la construction car entre le bon du BT01 et les banques qui deviennent de plus en plus frileuse, il faut souvent faire le choix du budget et on ne connaît que des estimations pour une RE2020.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 200 message Chambéry (73000) (73)
Archlord a écrit:Oui mais entre la RT2005 et la RT2012, il y avait un vrai bon en avant en terme d'isolation et de faible consommation.
La RE2020 a pour but surtout de faire des constructions à énergie positives. Rajouter des panneaux photovoltaïques pour produire de l'énergie pourra toujours se faire plus tard par exemple avec une RT2012.

Bonjour
Oui vous avez raison sur le fond (et c'est bien pour cela que j'indiquais "même si sur le fond cela se discute")
Par contre je persiste à penser qu'une maison RE2020 aura plus de valeur marchande qu'une RT2012 dans 10 ans car tout simplement la plupart des acheteurs n'ont pas vos connaissances sur le contenu réel des normes.
Pour beaucoup RE2020 c'est forcément mieux que RT 2012, un peu comme "Iphone 13 c'est forcément mieux que Iphon" 12".
 
« Ne jamais attribuer à la malveillance, ce que la bêtise et l'ignorance suffisent à expliquer » Robert J. Hanlon
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Chambéry (73000) (73)
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Env. 70 message Isbergues (62)
C'est un peu comme un Q5 se revendra toujours mieux qu'un tiguan/Kodiaq même si sur le fond c'est presque les mêmes voitures
Mais dans le fond on sais très bien que la plus value a l'achat ne sera jamais remboursé a la revente.
Si la construction coute 30K€ de plus, la plus value a la revente ne sera jamais de 30k€ et encore on peux ajouter le surcout du credit sur ces 30k€

De plus a voir si le RE2020 aura le même impact psychologique sur les acheteurs.
Messages : Env. 70
De : Isbergues (62)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Je suis d'accord avec ce que vous dites tous les deux sur la RE2020, c'est peut être bien, mais personne n'a envie d'essuyer les platres.

Après cela vous laisse 1 mois et demi pour déposer un permis de construire, et si vous souhaitez prendre un constructeur cela signifie signer un CCMI dans les prochaines semaines. Ce qui ne vous laisse guère de temps pour faire les bons choix, pour travailler vos plans et surtout.. pour négocier.

Donc pas sûr que vous y gagnez financièrement, si vous avez des modifs à faire ultérieurement ou que vous regrettez vos choix.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 8 mois
 
Env. 70 message Isbergues (62)
On ne peux pas déposer son permis de construire soit même et choisir le constructeur après ?
Mais surtout peut on déposer le permis sur une parcelle pas encore existante ?
Messages : Env. 70
De : Isbergues (62)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
djoul88 a écrit:C'est un peu comme un Q5 se revendra toujours mieux qu'un tiguan/Kodiaq même si sur le fond c'est presque les mêmes voitures

oui, peut être, mais il y a un moment où les moteurs thermiques seront interdits de zones urbaines, et le carburant fossile sera à un tarif ne permettant qu'aux vraiment plus riches de se déplacer dans un véhicule doté d'un moteur à explosion. Et là que votre parpaing sur roues soit étiqueté VW, Seat ou audi, la vente deviendra compliquée.
D'ailleurs dès maintenant, si vous comparez électrique / thermique, le coût au kilomètre est vraiment très différent.
Pour revenir à la RT 2020, c'est une évolution "normale" de l'habitat de prendre en compte un volet environnemental aussi bien à l'usage qu'à la construction de l'habitation ...
Parce qu'il est toujours dommage de faire construire une maison qui va générer de 50 à 100 tonnes de CO2 ... alors que nous en avons déjà brûlé beaucoup ... vraiment beaucoup ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 200 message Chambéry (73000) (73)
djoul88 a écrit:
[...]
Mais dans le fond on sais très bien que la plus value a l'achat ne sera jamais remboursé a la revente.
Si la construction coute 30Ke de plus, la plus value a la revente ne sera jamais de 30ke et encore on peux ajouter le surcout du credit sur ces 30k%u20AC

De plus a voir si le RE2020 aura le même impact psychologique sur les acheteurs.


Mouais.

Je peux vous dire que, en général, le prix de revente d'une maison ne tient pas à grand chose.
La majorité des acheteurs (selon un ami qui bosse d'ans l'immobilier) n'ont pas un profil technique (à la différence des personnes qui fréquentent ce forum) et accordent donc beaucoup d'importance aux "labels", voir même au ... DPE !!
Or quand on a vu une fois comment les DPE sont réalisés par certains intervenants on est sidéré !

Mais bon je respecte votre choix, c'est votre projet.
« Ne jamais attribuer à la malveillance, ce que la bêtise et l'ignorance suffisent à expliquer » Robert J. Hanlon
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Messages : Env. 200
De : Chambéry (73000) (73)
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Membre utile Env. 200 message Chambéry (73000) (73)
djoul88 a écrit:On ne peux pas déposer son permis de construire soit même et choisir le constructeur après ?
[...]

????  
Pour déposer un PC, il faut des plans, respecter un PLU, réaliser étude technique, un étude BBIO ....
Vous faites comment ?
« Ne jamais attribuer à la malveillance, ce que la bêtise et l'ignorance suffisent à expliquer » Robert J. Hanlon
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Messages : Env. 200
De : Chambéry (73000) (73)
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Membre ultra utile Env. 9000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ça me fait penser au Pingouin de "Comme un Pingouin dans le Désert", son avant-dernière vidéo est sur ses déboires quand il a fait estimer sa maison par des agences, pour éventuellement la vendre Sad bah il la vend pas...
Mon récit : La Bistorte
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Membre utile Env. 100 message Bresilley (70)
Manu-d.en-haut a écrit:Ça me fait penser au Pingouin de "Comme un Pingouin dans le Désert", son avant-dernière vidéo est sur ses déboires quand il a fait estimer sa maison par des agences, pour éventuellement la vendre Sad bah il la vend pas...

Ah ca.... l'autoconstruction à la revente c'est effectivement très compliqué, en France en tous cas, car même si l'amateur à fait un travail top et dépasse toutes les normes envisageable faute de factures d'entreprise pour le justifier l'estimation est souvent vu à la baise, fortement   
Et si le tout à moins de 10 ans (date d'achévement ) l'absence de décennale est encore plus un frein. 
Bon il y a pire cela dit, le terrain voisin en plein zone rouge inconstructible qui se vends à des gitans par exemple qui y pondent 4 baraques et entasse 18 caravanes 
Moralité l'autoconstruction c'est pour se faire un nid dans lequel on compte rester.
Moulin de Bresilley (70140, Haute Saône, sur l'Ognon)
Chute réelle: 1.35 m, débit autorisé: 12.5 m3/s, module: 30 m3/s
Droit d'eau fondé en titre reconnue par la DDT : 168 kW brut ... et tout reste à faire ...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Après il a un projet assez atypique avec une tinyhouse. C'est bien ce qu'il dit : les agents immo n'ont pas estimé la qualité de la construction, mais juste le nombre de mètres carrés et comment est faite la maison.
=> 15m², une chambre, une pièce de vie, une salle d'eau, bah trouver les acheteurs qui cherchent ce genre de bien ça ne court pas les rues.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 9000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
SG.Hydro a écrit:l'estimation est souvent vu à la baise
Il s'est fait niquer quoi... !
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Membre utile Env. 100 message Bresilley (70)
Manu-d.en-haut a écrit:
SG.Hydro a écrit:l'estimation est souvent vu à la baise

Il s'est fait niquer quoi... !    

oops ....
Dedious voila pourquoi d'habitude j'écris en Anglais, compliqué le Français 
Moulin de Bresilley (70140, Haute Saône, sur l'Ognon)
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De : Bresilley (70)
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Env. 70 message Isbergues (62)
ManuTaden a écrit:
djoul88 a écrit:C'est un peu comme un Q5 se revendra toujours mieux qu'un tiguan/Kodiaq même si sur le fond c'est presque les mêmes voitures

oui, peut être, mais il y a un moment où les moteurs thermiques seront interdits de zones urbaines, et le carburant fossile sera à un tarif ne permettant qu'aux vraiment plus riches de se déplacer dans un véhicule doté d'un moteur à explosion. Et là que votre parpaing sur roues soit étiqueté VW, Seat ou audi, la vente deviendra compliquée.
D'ailleurs dès maintenant, si vous comparez électrique / thermique, le coût au kilomètre est vraiment très différent.
Pour revenir à la RT 2020, c'est une évolution "normale" de l'habitat de prendre en compte un volet environnemental aussi bien à l'usage qu'à la construction de l'habitation ...
Parce qu'il est toujours dommage de faire construire une maison qui va générer de 50 à 100 tonnes de CO2 ... alors que nous en avons déjà brûlé beaucoup ... vraiment beaucoup ...

C'est plus pour faire une analogie
Une ID4 se revendra mieux qu'une Enyaq alors que techniquement c'est les même voitures
Et pour rester sur cette analogie, Une ID4 va générer bien plus de CO2 a sa construction qu'une golf ou tiguan mais sur sa durée de vie bien moins.
Alors pourquoi ne pas faire de même pour les maisons ? Prendre un isolant qui brule peut être plus de CO2 lors de sa fabrication ou de son transport mais qui les fera regagner plusieurs fois lors de sa vie par sa meilleur performance ?
Ps: Je roule deja en VE depuis 5/6 ans
Messages : Env. 70
De : Isbergues (62)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
On peut aussi prendre un isolant qui stocke du CO2, ET qui isole vachement bien !

(ET se chauffer au bois, ET mettre un CESI, ET ne pas utiliser une voiture de 2 tonnes, même électrique, ET éviter trop de matériaux de piètre énergie grise...)

Ps : je n'ai plus de voiture depuis 2005 Smile
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 70 message Isbergues (62)
Manu-d.en-haut a écrit:On peut aussi prendre un isolant qui stocke du CO2, ET qui isole vachement bien !

(ET se chauffer au bois, ET mettre un CESI, ET ne pas utiliser une voiture de 2 tonnes, même électrique, ET éviter trop de matériaux de piètre énergie grise...)

Ps : je n'ai plus de voiture depuis 2005 Smile

Oui on peut toujours viser mieux mais tout a un prix
Chauffage au bois pourquoi pas j'y pense de plus en plus en remplacement d'une PAC car le cout d'une PAC n'est plus forcement rentable sur le neuf 
Un CESI j'en ai posée quelques uns il y a pas mal d'années mais de mémoire ça reste encore super cher et très long a rentabiliser.
Une voiture de 2T hélas avec les VE c'est assez courant, mais avec 7 personnes a transporter difficile de se passer de voiture ( ou de loger dans une ville suffisament equipé en TC ) , le VE est peut être un moindre mal
Alors oui tout est une question de choix, ma femme n'est pas obliger d'être assistante familiale ça nous eviterai 3 enfants a la maison mais bon il faut bien que certains s'occupe de ces enfants....
On est même pas obliger de faire des enfants et la c'est une énorme économie pour la planete 
Mais on peux aussi vivre un peu, profiter raisonnablement et faire avec ses moyens financier
Messages : Env. 70
De : Isbergues (62)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Manu-d.en-haut a écrit:On peut aussi prendre un isolant qui stocke du CO2, ET qui isole vachement bien !

(ET se chauffer au bois, ET mettre un CESI, ET ne pas utiliser une voiture de 2 tonnes, même électrique, ET éviter trop de matériaux de piètre énergie grise...)

Ps : je n'ai plus de voiture depuis 2005 Smile


Pourtant t'étais pas en vélo quand tu es passé à la maison cet été !
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 9000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Woofy a écrit:Pourtant t'étais pas en vélo quand tu es passé à la maison cet été !

Bah oui, mon employeur me fourni un moyen d'aller sur les chantiers pour nos clients, c'est un utilitaire à mazout Mad
Peut-être qu'un jour je vais avoir un VE, probablement un hybride avant ça.
Mais je serai à la retraite avant d'avoir un véhicule à hydrogène (vert).
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Le top du top pour la planète c'est quand même de mourir ! Biggrin

Sinon pour la re202 effectivement je vous conseille de déposer le pc avant le 31 décembre car cette réglementation entraînent des frais importants et limite les choix architecturaux (même si de ce point de vue c'est pas plus mal !!)
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Messages : Env. 3000
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Env. 70 message Isbergues (62)
Cartman44 a écrit:Le top du top pour la planète c'est quand même de mourir ! Biggrin

Sinon pour la re202 effectivement je vous conseille de déposer le pc avant le 31 décembre car cette réglementation entraînent des frais importants et limite les choix architecturaux (même si de ce point de vue c'est pas plus mal !!)


C'est pas faux, en moins gore il y a la solution d'être SDF ^^

Oui ça serait plus simple je pense mais :
Si je dépose le permis sur la parcelle actuelle je suis soumis à avis des ABF
Le fait que la parcelle hors ABF va être créé peut permettre d'éviter les ABF?
Messages : Env. 70
De : Isbergues (62)
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Entre la peste et le choléra je choisis les ABF pour mon portefeuille.
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Membre utile Env. 100 message Bresilley (70)
djoul88 a écrit:
Le fait que la parcelle hors ABF va être créé peut permettre d'éviter les ABF?

Vu que la parcelle initiale est sur un site (enfin je présume) sauvegardé des ABF je soupçonne qu'une division parcellaire entrainerai leur avis.
Moulin de Bresilley (70140, Haute Saône, sur l'Ognon)
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Membre utile Env. 100 message Bresilley (70)
J'ai trouvé ca en fouinant un peu .... je sais pas trop si ca aide....

"En effet, dès lors qu’un terrain à diviser est situé dans un secteur sauvegardé ou d’un site classé ou en cours de classement, il doit être précédé d’un permis d’aménager. Ce champ d’application du permis d’aménager a même été étendu de manière significative par le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 qui prévoit que les divisions de terrains situés aux abords des monuments historiques sont également soumises à permis d’aménager."

https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2017/05/17/div[...]17/divisions-foncieres/
Moulin de Bresilley (70140, Haute Saône, sur l'Ognon)
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Env. 70 message Isbergues (62)
Merci pour l'info, j'espère qu'ils vont pas embêter le monde....
Messages : Env. 70
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Membre utile Env. 100 message Bresilley (70)
djoul88 a écrit:Merci pour l'info, j'espère qu'ils vont pas embêter le monde....

Le mieux placé pour savoir quel est le meilleur moyen pour toi d'avancer dans ton projet c'est sans doute un notaire, ils suivent de près les dernière evolutions des lois sur ses sujets, les consultation "pour info" sont gratuites (en tout cas j'ai jamais du en payer une), va de soit que si l'afaire se fait on fait appel au notaire qui a filé le coup de pouce
Moulin de Bresilley (70140, Haute Saône, sur l'Ognon)
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Env. 70 message Isbergues (62)
Pas bête, je vais appeler le notaire du secteur demain, j'ai déjà travaillé avec lui 3 fois en plus
Messages : Env. 70
De : Isbergues (62)
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Une division située dans le périmètres des abords des monuments historiques est soumise à permis d'aménager.
Vous prévoyez de déposer le PC une fois la division réalisée ?
Picto recompense Membre super utile
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Photolover Env. 50 message Somme
Bonjour,

je suis dans ce cas : la demande de permis a été déposée avant la division de parcelle. (je viens d'ailleurs de recevoir l'accord de PC)
Il y a un plan de masse dans la demande qui présente la future délimitation. Dans le compromis d'achat du terrain il est précisé que ce sera une portion de la parcelle "ABXXX" de xxx m2 et un plan en annexe.
C'est donc possible, et peut-être qu'avec un plan de masse où on voit clairement que vous êtes hors ABF pour la construction, vous serez tranquille...
Notre projet : construction-mob-eloft.over-blog.com
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
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Env. 70 message Isbergues (62)
Super nouvelle ça !

Maintenant a voir comment je fait pour déposer ce PC, via un constructeur sans signer de CCMI ou via un archi mais a quel prix ?
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De : Isbergues (62)
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Attention car ce cas constitue une division primaire, et donc l'instruction s'effectue à l'échelle de l'unité foncière avant division (CE 12/11/2020 n° 421590).
Il en va de même lorsque le PC est déposé dans le cadre d'un lotissement autorisé par DP ou PA (R.151-21 du code de l'urbanisme), donc dans ce cas le lotisseur a intérêt à bien définir les limites du lotissement...
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 70 message Isbergues (62)
Merci pour l'info, par contre j'ai du mal a comprendre les conséquences par rapport a une division classique ?
Messages : Env. 70
De : Isbergues (62)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Si le lotisseur définit le périmètre de son lotissement, s'il intègre uniquement le lot à bâtir vous êtes en dehors du périmètre ABF, mais s'il ne le définit pas ou s'il intègre tout le terrain initial.
La division primaire permet de déposer un PC alors que la division n'a pas encore eu lieu (vous n'avez pas acquis le lot).
Picto recompense Membre super utile
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