Délai de construction: à partir de quand si le chantier démarre en retard ?

Bonjour
Tout dépend de quand date la DOC. L'avez vous faite à la date contractuelle, ou à la date réelle ? C'est ce document qui fera foi. Si rien n'a été fait il me semble que vous pouvez le faire a posteriori, donc vous choisissez la date.

Bonjour,
Le délai de livraison court à compter de la DOC, ou à compter du délai max de démarrage du chantier inscrit au contrat, au plus avantageux des 2 (pour vous).
Le chantier ayant démarré après la date théorique max d'ouverture suivant la levée des conditions suspensives, alors ce n'est pas la DOC qui fera foi mais le délai max inscrit au contrat.
Donc si on suit vos dires, la maison devra être livrée pour le 31/08/2022. Il est possible qu'elle ne soit pas livrée à ce moment là, donc à partir du 1/09/2022 des pénalités de retard s'appliquent, égaux à 1/3000€ du prix du CCMI par jour calendaire de retard.


En revanche, absolument rien n'a été fait sur le chantier avant le 20/09 par le constructeur ? Pas d'implantation, de terrassement, de préparation d'accès au chantier, rien ?

Bonjour,

Pour compléter les réponses précédentes, la date à prendre en compte pour le départ du délai de construction est le terme du délai pour ouvrir le chantier après la levée des conditions suspensives.

mais encore faut il avoir informé le constructeur lorsque vous avez levé vos conditions.

L'avez vous fait? et surtout êtes vous en mesure de le prouver?

RAR ou mail qui a fait l'objet d'une réponse du CST par exemple

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

Pour compléter les réponses précédentes, la date à prendre en compte pour le départ du délai de construction est le terme du délai pour ouvrir le chantier après la levée des conditions suspensives.

mais encore faut il avoir informé le constructeur lorsque vous avez levé vos conditions.

L'avez vous fait? et surtout êtes vous en mesure de le prouver?

RAR ou mail qui a fait l'objet d'une réponse du CST par exemple

Bonjour Monsieur,
je me permets de bondir sur votre message car je me sens concerné. comment trouve t'on le terme du délai svp? je ne savais pas qu'il fallait lever une condition je suis perdu.
Merci

Bonjour,

je vous conseille d'adhérer à l'aamoi 

Mais pour ce qui est des délais, tout se trouve dans les conditions particulières de votre contrat.

Vous le signez, ensuite vous avez un certain temps pour lever les conditions suspensives (pour vous ce sera souvent devenir propriétaire du terrain, avec le prêt et le permis de construire).

 partir de là, le CST a un délai pour ouvrir le chantier.
C'est cette date qui compte, saut s'il commence avant.

Dans ce cas, comme ça vous est plus favorable et que le CCMI relève du droit de la consommation, on prendra en compte la première intervention sur le terrain (dépôt de matériel, implantation, terrassement, etc...)

J'espère avoir été suffisamment clair.
N'hésitez pas à le dire si ce n'est pas le cas.
Sinon je préciserai, ou d'autres copains du FOFO viendront à ma rescousse

Keyshia cole a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

Pour compléter les réponses précédentes, la date à prendre en compte pour le départ du délai de construction est le terme du délai pour ouvrir le chantier après la levée des conditions suspensives.

mais encore faut il avoir informé le constructeur lorsque vous avez levé vos conditions.

L'avez vous fait? et surtout êtes vous en mesure de le prouver?

RAR ou mail qui a fait l'objet d'une réponse du CST par exemple

Bonjour Monsieur,
je me permets de bondir sur votre message car je me sens concerné. comment trouve t'on le terme du délai svp? je ne savais pas qu'il fallait lever une condition je suis perdu.
Merci

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

je vous conseille d'adhérer à l'aamoi 

Mais pour ce qui est des délais, tout se trouve dans les conditions particulières de votre contrat.

Vous le signez, ensuite vous avez un certain temps pour lever les conditions suspensives (pour vous ce sera souvent devenir propriétaire du terrain, avec le prêt et le permis de construire).

 partir de là, le CST a un délai pour ouvrir le chantier.
C'est cette date qui compte, saut s'il commence avant.

Dans ce cas, comme ça vous est plus favorable et que le CCMI relève du droit de la consommation, on prendra en compte la première intervention sur le terrain (dépôt de matériel, implantation, terrassement, etc...)

J'espère avoir été suffisamment clair.
N'hésitez pas à le dire si ce n'est pas le cas.
Sinon je préciserai, ou d'autres copains du FOFO viendront à ma rescousse

Merci monsieur ,

je viens de télécharger tous les documents qu'il faut lie avant d'adhérer à l'aamoi il ya de la lecture hein et je vous avoue que tout cela me fait peur. j'ai peur de mal faire les choses et me mettre dans des problèmes :(. Je lirai tout ce soir avec mon mari et n signera l'engagement de sincérité.
Merci beaucoup vous me donner la force d'espérer et croire.

Keyshia cole a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

Pour compléter les réponses précédentes, la date à prendre en compte pour le départ du délai de construction est le terme du délai pour ouvrir le chantier après la levée des conditions suspensives.

mais encore faut il avoir informé le constructeur lorsque vous avez levé vos conditions.

L'avez vous fait? et surtout êtes vous en mesure de le prouver?

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Bonjour Monsieur,
je me permets de bondir sur votre message car je me sens concerné. comment trouve t'on le terme du délai svp? je ne savais pas qu'il fallait lever une condition je suis perdu.
Merci

Vous vous lancez dans une grande aventure et belle aventure.

Mais il vous faut vous préparer, vous informer sur le cadre protecteur qu'offre le CCMI, parcourir les récits pour apprendre des erreurs et des mésaventures des autres et les mauvaises habitudes des constructeurs

mais surtout, continuez comme ça à ne pas signer sans lire.

Votre signature vous engage, elle est importante.
Ne pas la distribuer à la légère.

De la même manière, quand on signe, on met la date et le lieu.
On ne signe jamais en blanc, quelle que soit l'excuse, elle cache nécessairement une mauvaise raison.

N'hésitez pas à poser des questions ici.

Il y a plein de contributeurs qui vous accompagneront tout au long de votre projet

Keyshia cole a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

je vous conseille d'adhérer à l'aamoi 

Mais pour ce qui est des délais, tout se trouve dans les conditions particulières de votre contrat.

Vous le signez, ensuite vous avez un certain temps pour lever les conditions suspensives (pour vous ce sera souvent devenir propriétaire du terrain, avec le prêt et le permis de construire).

 partir de là, le CST a un délai pour ouvrir le chantier.
C'est cette date qui compte, saut s'il commence avant.

Dans ce cas, comme ça vous est plus favorable et que le CCMI relève du droit de la consommation, on prendra en compte la première intervention sur le terrain (dépôt de matériel, implantation, terrassement, etc...)

J'espère avoir été suffisamment clair.
N'hésitez pas à le dire si ce n'est pas le cas.
Sinon je préciserai, ou d'autres copains du FOFO viendront à ma rescousse

Merci monsieur ,

je viens de télécharger tous les documents qu'il faut lie avant d'adhérer à l'aamoi il ya de la lecture hein et je vous avoue que tout cela me fait peur. j'ai peur de mal faire les choses et me mettre dans des problèmes :(. Je lirai tout ce soir avec mon mari et n signera l'engagement de sincérité.
Merci beaucoup vous me donner la force d'espérer et croire.

Keyshia cole a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

Pour compléter les réponses précédentes, la date à prendre en compte pour le départ du délai de construction est le terme du délai pour ouvrir le chantier après la levée des conditions suspensives.

mais encore faut il avoir informé le constructeur lorsque vous avez levé vos conditions.

L'avez vous fait? et surtout êtes vous en mesure de le prouver?

RAR ou mail qui a fait l'objet d'une réponse du CST par exemple

Bonjour Monsieur,
je me permets de bondir sur votre message car je me sens concerné. comment trouve t'on le terme du délai svp? je ne savais pas qu'il fallait lever une condition je suis perdu.
Merci

Merci beaucoup monsieur, pour tous vos messages de soutien et conseils. Je vais me faire accompagner je n'en peux plus de tout ça.

pjtCourdimanche a écrit:

Vous vous lancez dans une grande aventure et belle aventure.

Mais il vous faut vous préparer, vous informer sur le cadre protecteur qu'offre le CCMI, parcourir les récits pour apprendre des erreurs et des mésaventures des autres et les mauvaises habitudes des constructeurs

mais surtout, continuez comme ça à ne pas signer sans lire.

Votre signature vous engage, elle est importante.
Ne pas la distribuer à la légère.

De la même manière, quand on signe, on met la date et le lieu.
On ne signe jamais en blanc, quelle que soit l'excuse, elle cache nécessairement une mauvaise raison.

N'hésitez pas à poser des questions ici.

Il y a plein de contributeurs qui vous accompagneront tout au long de votre projet

Keyshia cole a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

je vous conseille d'adhérer à l'aamoi 

Mais pour ce qui est des délais, tout se trouve dans les conditions particulières de votre contrat.

Vous le signez, ensuite vous avez un certain temps pour lever les conditions suspensives (pour vous ce sera souvent devenir propriétaire du terrain, avec le prêt et le permis de construire).

 partir de là, le CST a un délai pour ouvrir le chantier.
C'est cette date qui compte, saut s'il commence avant.

Dans ce cas, comme ça vous est plus favorable et que le CCMI relève du droit de la consommation, on prendra en compte la première intervention sur le terrain (dépôt de matériel, implantation, terrassement, etc...)

J'espère avoir été suffisamment clair.
N'hésitez pas à le dire si ce n'est pas le cas.
Sinon je préciserai, ou d'autres copains du FOFO viendront à ma rescousse

Merci monsieur ,

je viens de télécharger tous les documents qu'il faut lie avant d'adhérer à l'aamoi il ya de la lecture hein et je vous avoue que tout cela me fait peur. j'ai peur de mal faire les choses et me mettre dans des problèmes :(. Je lirai tout ce soir avec mon mari et n signera l'engagement de sincérité.
Merci beaucoup vous me donner la force d'espérer et croire.

Keyshia cole a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

Pour compléter les réponses précédentes, la date à prendre en compte pour le départ du délai de construction est le terme du délai pour ouvrir le chantier après la levée des conditions suspensives.

mais encore faut il avoir informé le constructeur lorsque vous avez levé vos conditions.

L'avez vous fait? et surtout êtes vous en mesure de le prouver?

RAR ou mail qui a fait l'objet d'une réponse du CST par exemple

Bonjour Monsieur,
je me permets de bondir sur votre message car je me sens concerné. comment trouve t'on le terme du délai svp? je ne savais pas qu'il fallait lever une condition je suis perdu.
Merci

Bobthefrog a écrit:

Bonjour
Tout dépend de quand date la DOC. L'avez vous faite à la date contractuelle, ou à la date réelle ? C'est ce document qui fera foi. Si rien n'a été fait il me semble que vous pouvez le faire a posteriori, donc vous choisissez la date.

Bonjour,
la DOC a été faite à la date réelle.
Je ne pensais pas que cela pouvait être à la date contractuelle.

En fait, il faut faire la DOC à la date réelle de démarrage du chantier. En revanche le délai démarre soit à la DOC, soit à la date contractuelle, au plus avantageux (pour vous) des 2.

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

Pour compléter les réponses précédentes, la date à prendre en compte pour le départ du délai de construction est le terme du délai pour ouvrir le chantier après la levée des conditions suspensives.

mais encore faut il avoir informé le constructeur lorsque vous avez levé vos conditions.

L'avez vous fait? et surtout êtes vous en mesure de le prouver?

RAR ou mail qui a fait l'objet d'une réponse du CST par exemple

Bonjour,
oui la levée des conditions suspensives a été enregistrée par le constructeur

Woofy a écrit:

Bonjour,
Le délai de livraison court à compter de la DOC, ou à compter du délai max de démarrage du chantier inscrit au contrat, au plus avantageux des 2 (pour vous).
Le chantier ayant démarré après la date théorique max d'ouverture suivant la levée des conditions suspensives, alors ce n'est pas la DOC qui fera foi mais le délai max inscrit au contrat.
Donc si on suit vos dires, la maison devra être livrée pour le 31/08/2022. Il est possible qu'elle ne soit pas livrée à ce moment là, donc à partir du 1/09/2022 des pénalités de retard s'appliquent, égaux à 1/3000€ du prix du CCMI par jour calendaire de retard.


En revanche, absolument rien n'a été fait sur le chantier avant le 20/09 par le constructeur ? Pas d'implantation, de terrassement, de préparation d'accès au chantier, rien ?

Bonjour,
rien n'a été fait avant le 20/09.
Concernant les indemnités de retard, j'ai vu sur internet qu'elles n'étaient dues qu'au delà de 30 jours de retard.
Est-ce exact ?
Cela veut dire qu'un constructeur peut se permettre d'avoir jusqu'à un mois de retard sans risquer des pénalités ?
merci

Non, elles sont dûes au 1er jour de retard.

Il me semble que les 30 premiers jours sont dûs par le constructeur, puis la suite par l'assurance garantie livraison.