Problème sécurité terrain voisin Résolu

Bonjour

Pour avoir une différence de niveau de 2m c'est vous qui avez creusé ou bien votre voisin qui a remblayé son terrain ?

mpm73 a écrit:

Bonjour

Pour avoir une différence de niveau de 2m c'est vous qui avez creusé ou bien votre voisin qui a remblayé son terrain ?

Bonjour,

C’est nous qui avons creusé pour le terrassement. Donc c’est bien à nous de payer le mur de soutènement. La question c’est plus pour la sécurité de leur terrain et qu’ils puissent nous imposer la pose d’une clôture temporaire le temps que le mur soit construit et sûrement pour 2-3 semaines maximum ..
Merci !

Bonjour

Il me semble que vous avez donc l'obligation de sécuriser votre chantier et donc le trou qui a été creusé pour éviter un accident.

Jade83270 a écrit:

mpm73 a écrit:

Bonjour

Pour avoir une différence de niveau de 2m c'est vous qui avez creusé ou bien votre voisin qui a remblayé son terrain ?

Bonjour,

C’est nous qui avons creusé pour le terrassement. Donc c’est bien à nous de payer le mur de soutènement. La question c’est plus pour la sécurité de leur terrain et qu’ils puissent nous imposer la pose d’une clôture temporaire le temps que le mur soit construit et sûrement pour 2-3 semaines maximum ..
Merci !

Bonsoir

Jade83270 a écrit:

... Le constructeur, ...débute notre chantier fin janvier...

"débute" veut dire ? il a fait quoi exactement ?

Citation:

.... suite à notre terrassement, nous devons faire construire un mur de soutènement....

Citation:

C’est nous qui avons creusé pour le terrassement.

again : QUI a fait QUOI exactement ?
terrassement à votre charge ? 
vous êtes passés par une société extérieure ? ou vous avez loué une pelle et fait le terrassement vous-même ?

Citation:

Nous avons effectué les démarches auprès d’un maçon pour que le mur ainsi que la clôture soient fait rapidement mais tout tarde avec le retard de livraison...

un maçon extérieur ?
quel retard de livraison ? livraison de ? 

Citation:

Ma question est la suivante : en ce qui concerne la protection du terrain (du voisin dans notre cas), à qui la charge ?...

pour le voisin : le seul interlocuteur est... le voisin qui a créé le désordre (en faisant lui même ou en donnant ordre à un tiers)

et de fait : charge au propriétaire qui a décaissé -ou qui a fait décaisser- ...
MAIS... si ledit propriétaire (vous) a signé pour déléguer ce décaissement à un pro (cst ou autre) c'est à ce dernier de faire le nécessaire.

Mur et clôture sont prévus-chiffrés dans le CCMI ?
ou votre construction sera en limite de propriété ? ....(sans avertissement, mise en garde ou autre des risques ? )...

***** a écrit:

Bonsoir

Jade83270 a écrit:

... Le constructeur, ...débute notre chantier fin janvier...

"débute" veut dire ? il a fait quoi exactement ?
Il n’a encore rien fait, le conducteur de travaux est venu seulement une fois pour valider le terrassement et depuis le chantier n’a pas été ouvert. Nous avons signé le CCMI en juin 2021. Fin des conditions suspensives le 30 juillet et 6 mois pour ouvrir le chantier donc au plus tard le 30 janvier 2022!

Citation:

.... suite à notre terrassement, nous devons faire construire un mur de soutènement....

Citation:

C’est nous qui avons creusé pour le terrassement.

again : QUI a fait QUOI exactement ? Un professionnel a effectué le terrassement.
terrassement à votre charge ?  Oui à notre charge, non inclus dans le CCMI.
vous êtes passés par une société extérieure ? ou vous avez loué une pelle et fait le terrassement vous-même ? Société extérieure mais qui depuis, à mis la clé sous la porte ..

Citation:

Nous avons effectué les démarches auprès d’un maçon pour que le mur ainsi que la clôture soient fait rapidement mais tout tarde avec le retard de livraison...

un maçon extérieur ? Oui maçon extérieur.
quel retard de livraison ? livraison de ?  Retard de livraison de la ferraille .. il n’est pas capable de nous donner de date précise.

Citation:

Ma question est la suivante : en ce qui concerne la protection du terrain (du voisin dans notre cas), à qui la charge ?...

pour le voisin : le seul interlocuteur est... le voisin qui a créé le désordre (en faisant lui même ou en donnant ordre à un tiers)

et de fait : charge au propriétaire qui a décaissé -ou qui a fait décaisser- ...
MAIS... si ledit propriétaire (vous) a signé pour déléguer ce décaissement à un pro (cst ou autre) c'est à ce dernier de faire le nécessaire.

Mur et clôture sont prévus-chiffrés dans le CCMI ? Mur de soutènement et clôtures sont à notre charge. Nous nous sommes déjà entendu avec nos voisins pour la clôture donc aucun soucis de ce côté là, nous avons de très bons rapports.

ou votre construction sera en limite de propriété ? ....(sans avertissement, mise en garde ou autre des risques ? )...

pas de limite de propriété, le lotissement impose 3,5m de large entre la clôture séparatrice et toute construction.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Dans tout les cas, comme vous avez décaissé, vous êtes responsable de la sécurité en effet.

La maison du voisin est elle terminée ?

Quelle longueur à cloturer ? pouvez vous proposer au voisin de positionner des barrières de chantier sur son terrain le temps des travaux ?

MrBapt a écrit:

Dans tout les cas, comme vous avez décaissé, vous êtes responsable de la sécurité en effet.

La maison du voisin est elle terminée ?

Quelle longueur à cloturer ? pouvez vous proposer au voisin de positionner des barrières de chantier sur son terrain le temps des travaux ?

Bonjour,
La maison du voisin est terminée oui, ils doivent emménager le 17 février.
Le mur de soutènement fait 30m de long.
Les barrières de chantier seront obligatoirement chez le voisin sinon nous ne pourrons pas construire le mur.

Cependant nous les avons vu ce matin avec un professionnel afin de faire le devis pour l’installation de la barrière de protection. Notre voisin souhaite que la barrière soit scellée avec du béton ! Pour une utilisation de 3 semaines seulement. Je trouve cette demande clairement abusive, qu’en pensez vous ?
En sachant que leur architecte leur a dit qu’une barrière à piquets était suffisant.

Ils sont également revenu sur nos accords concernant l’emplacement du mur de soutènement, ils souhaitent maintenant qu’il soit implanté sur notre terrain seulement alors que le muret mitoyen ainsi que la clôture devaient être en continuité du mur de soutènement … en gros ils veulent que le mur mitoyen soit intégralement chez nous afin d’éviter de perdre 12 cm de terrain tout le long !
Nous ne sommes bien entendu pas d’accord ..

Jade83270 a écrit:

".....Notre voisin souhaite que la barrière soit scellée avec du béton ! Pour une utilisation de 3 semaines seulement. Je trouve cette demande clairement abusive, qu’en pensez vous ?
En sachant que leur architecte leur a dit qu’une barrière à piquets était suffisant.

Ils sont également revenu sur nos accords concernant l’emplacement du mur de soutènement, ils souhaitent maintenant qu’il soit implanté sur notre terrain seulement alors que le muret mitoyen ainsi que la clôture devaient être en continuité du mur de soutènement … en gros ils veulent que le mur mitoyen soit intégralement chez nous afin d’éviter de perdre 12 cm de terrain tout le long !
Nous ne sommes bien entendu pas d’accord .."

BonjourJade83270 

Ne prenez pas ce qui suit comme un parti pris, c’est un avis personnel : 

 Pour moi, la sécurité des personnes est une priorité.
La rigidité et la bonne tenue de la clôture provisoire doit être garantie. Par conséquent, le temps de son utilisation n’est pas à prendre en compte (une semaine, un mois…).

Un ancrage béton (adapté bien sûr) provisoire n’est peut-être pas si abusif selon le cas. L’essentiel est qu’un accord soit trouvé avec le voisin quelque soit le type de clôture adopté.

Concernant le montage du soutènement chez vous, je suis encore désolé d’aller aussi dans ce sens.
Ce n’est pas pour un motif futile de m² perdus, mais pour un partage de responsabilité que je n’assumerais pas s’il y avait à l’avenir un désordre consécutif à une mauvaise mise en œuvre.

En conclusion, à votre place j’assumerais pleinement le montage (de mon côté), le coût de ce soutènement et les responsabilités qui en découlent.

Cdlt

Alors,

Sur le fait que le mur soit chez vous, c'est une obligation. C'est vous qui modifiez le terrain naturel, donc vous devez impérativement placé le mur retenant les terres naturelles chez vous, et l'entretien du mur ne sera qu'à votre charge ( il vous appartient ).

Un muret de clôture n'a rien à voir avec un mur de soutènement.

A l'identique, vous devez assurer la sécurité aux abords de votre terrain comme vous avez modifié le Terrain Naturel. Il vous appartient donc de prendre en charge les mesures nécessaires afin qu'une personne ne tombe pas chez vous.

Donc, garde corps définitif etc etc, conforme au PLU.


Par contre, pour les protections provisoires, il est évident que vous n'avez pas nécessité à faire réaliser une barrière bétonnée.
D'autant plus que cette barrière sera obligatoirement située sur le terrain du voisin, il faut lui faire comprendre que des socles bétons coulés ne seront pas à son avantage ( vu que cela va forcément abimer son terrain ).

Des barrières de chantier type HERAS sur support peuvent par exemple suffir.

Le voisin a tout intérêt à accepter une proposition ( correcte ) de votre part.
En effet, si vous ne faites rien, il n'aura au final que ses yeux pour pleurer car si il n'a pas fait de demande officielle, vos travaux devraient être entamés voir terminées avant même que ses délais de mise en demeure soit finalisées.
La saison n'est pas non plus propice aux jeux d'enfants dans le jardin ( qui en plus ne doit pas être finalisé si la construction se termine ).

Du moment que vous assurez la sécurité de sa famille chez lui, c'est le principal.

mimosa4 a écrit:

Jade83270 a écrit:

".....Notre voisin souhaite que la barrière soit scellée avec du béton ! Pour une utilisation de 3 semaines seulement. Je trouve cette demande clairement abusive, qu’en pensez vous ?
En sachant que leur architecte leur a dit qu’une barrière à piquets était suffisant.

Ils sont également revenu sur nos accords concernant l’emplacement du mur de soutènement, ils souhaitent maintenant qu’il soit implanté sur notre terrain seulement alors que le muret mitoyen ainsi que la clôture devaient être en continuité du mur de soutènement … en gros ils veulent que le mur mitoyen soit intégralement chez nous afin d’éviter de perdre 12 cm de terrain tout le long !
Nous ne sommes bien entendu pas d’accord .."

BonjourJade83270 

Ne prenez pas ce qui suit comme un parti pris, c’est un avis personnel : 

 Pour moi, la sécurité des personnes est une priorité.
La rigidité et la bonne tenue de la clôture provisoire doit être garantie. Par conséquent, le temps de son utilisation n’est pas à prendre en compte (une semaine, un mois…).

Un ancrage béton (adapté bien sûr) provisoire n’est peut-être pas si abusif selon le cas. L’essentiel est qu’un accord soit trouvé avec le voisin quelque soit le type de clôture adopté.

Concernant le montage du soutènement chez vous, je suis encore désolé d’aller aussi dans ce sens.
Ce n’est pas pour un motif futile de m² perdus, mais pour un partage de responsabilité que je n’assumerais pas s’il y avait à l’avenir un désordre consécutif à une mauvaise mise en œuvre.

En conclusion, à votre place j’assumerais pleinement le montage (de mon côté), le coût de ce soutènement et les responsabilités qui en découlent.

Cdlt

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Nous sommes d’accord sur le soucis de sécurité mais cette clôture temporaire nous coûte 3000e avec le béton .. donc nous ne pouvons pas nous permettre une telle somme quand on sait que la clôture avec piquets suffit amplement selon les professionnels du secteur dont leur architecte a qui on a posé la question.

D’accord également pour le mur de soutènement, ça ne nous pose aucun problème de le positionner sur notre terrain exclusivement mais la clôture mitoyenne c’est hors de question pour nous et à ce sujet, la réglementation nous couvre.
Selon notre cher voisin, tout doit être de notre côté, clôture comprise.

Bonjour,

Le voisin à t'il le droit de refuser une clôture mitoyenne ? De mon point de vue, je dirais oui. Les spécialistes pourront confirmer ce point.
Dans l'affirmative, il semble normal que celle-ci soit chez vous.

MrBapt a écrit:

Alors,

Sur le fait que le mur soit chez vous, c'est une obligation. C'est vous qui modifiez le terrain naturel, donc vous devez impérativement placé le mur retenant les terres naturelles chez vous, et l'entretien du mur ne sera qu'à votre charge ( il vous appartient ).

Un muret de clôture n'a rien à voir avec un mur de soutènement.

A l'identique, vous devez assurer la sécurité aux abords de votre terrain comme vous avez modifié le Terrain Naturel. Il vous appartient donc de prendre en charge les mesures nécessaires afin qu'une personne ne tombe pas chez vous.

Donc, garde corps définitif etc etc, conforme au PLU.


Par contre, pour les protections provisoires, il est évident que vous n'avez pas nécessité à faire réaliser une barrière bétonnée.
D'autant plus que cette barrière sera obligatoirement située sur le terrain du voisin, il faut lui faire comprendre que des socles bétons coulés ne seront pas à son avantage ( vu que cela va forcément abimer son terrain ).

Des barrières de chantier type HERAS sur support peuvent par exemple suffir.

Le voisin a tout intérêt à accepter une proposition ( correcte ) de votre part.
En effet, si vous ne faites rien, il n'aura au final que ses yeux pour pleurer car si il n'a pas fait de demande officielle, vos travaux devraient être entamés voir terminées avant même que ses délais de mise en demeure soit finalisées.
La saison n'est pas non plus propice aux jeux d'enfants dans le jardin ( qui en plus ne doit pas être finalisé si la construction se termine ).

Du moment que vous assurez la sécurité de sa famille chez lui, c'est le principal.

Bonjour,


Une obligation pour le mur de soutènement ? J’ai pourtant lu le contraire, il faudrait que je retrouve le texte. Après dans la logique des choses en effet je vous rejoins mais comme je disais plus haut, il veut également mettre la clôture en continuité du mur de soutènement chez nous .. moi je ne suis pas d’accord.
Depuis le départ nous essayons d’être arrangeant et trouver un terrain d’entente mais rien ne leur convient.
Ils ont soulevé le problème de vis à vis car notre maison comportera un toit terrasse qui arrivera au niveau de leur jardin. Nous leur avons proposé une clôture avec des panneaux en aluminium pour éviter ce problème de vis à vis et au final ils nous proposent un simple grillage pour cause de budget.
Nous commençons à perdre un peu patiente ! Les joies du voisinage ..

Et concernant la barrière de protection en effet je vous rejoins totalement .. ils nous demanderont ensuite de retirer le béton sur leur terrain, à notre charge bien entendu.
Je veux faire les choses correctement mais tout en ayant un raisonnement correct et en prenant en compte nos limites budgétaire que nous avons également..

Je vous remercie pour votre réponse !

Skiz a écrit:

Bonjour,

Le voisin à t'il le droit de refuser une clôture mitoyenne ? De mon point de vue, je dirais oui. Les spécialistes pourront confirmer ce point.
Dans l'affirmative, il semble normal que celle-ci soit chez vous.

Bonjour,

Il vous semble normal que la clôture mitoyenne soit chez nous ?
Et pourquoi ? Le terme mitoyen me paraît pourtant clair ..

Merci !

En fait, je veux dire qu'il ne me semble pas possible d'imposer au voisin une clôture mitoyenne.
Dans le cas où il ne veut pas de clôture, alors il serait normal qu'elle soit chez vous, si vous souhaitez en faire une.

Jade83270 a écrit:

Skiz a écrit:

Bonjour,

Le voisin à t'il le droit de refuser une clôture mitoyenne ? De mon point de vue, je dirais oui. Les spécialistes pourront confirmer ce point.
Dans l'affirmative, il semble normal que celle-ci soit chez vous.

Bonjour,

Il vous semble normal que la clôture mitoyenne soit chez nous ?
Et pourquoi ? Le terme mitoyen me paraît pourtant clair ..

Merci !

Skiz a écrit:

En fait, je veux dire qu'il ne me semble pas possible d'imposer au voisin une clôture mitoyenne.
Dans le cas où il ne veut pas de clôture, alors il serait normal qu'elle soit chez vous, si vous souhaitez en faire une.

Ah oui en effet !
Mais c’est lui qui souhaite faire une clôture, pas nous .. donc là c’est eux qui nous contraignent à édifier une clôture sur notre mur de soutènement …

Jade83270 a écrit:

Skiz a écrit:

Bonjour,

Le voisin à t'il le droit de refuser une clôture mitoyenne ? De mon point de vue, je dirais oui. Les spécialistes pourront confirmer ce point.
Dans l'affirmative, il semble normal que celle-ci soit chez vous.

Bonjour,

Il vous semble normal que la clôture mitoyenne soit chez nous ?
Et pourquoi ? Le terme mitoyen me paraît pourtant clair ..

Merci !

Concernant le mur de soutènement, c'est légalement à celui qui modifie le terrain naturel de prendre en charge les moyens permettant de retenir la terre ( sa propre terre, ou dans le cas présent celle du voisin ).
En effet, le voisin, qui n'y est pour rien si vous avez souhaité décaissé votre terrain n'a en aucun cas à subir vos choix.



Concernant la clôture, C'est en effet bien plus discutable.

Nous sommes bien d'accord que nous parlons uniquement clôture sur le mur de soutènement ?
Si oui, vous devez de toute façon prévoir les moyens nécessaires afin de sécuriser le voisin ( qu'il ne tombe pas chez vous ) pas des moyens réglementaires ( par exemple un garde corps ).
Donc, de fait, la clôture vous appartiendra, et je ne pense pas qu'il soit problématique qu'elle soit placée sur le mur de soutènement ( ça peut être aussi un simple grillage tant qu'il est assez solide ).

Par contre, ailleurs dans le jardin, c'est sujet à discussion si il n'y a pas de soutènement.
Cela va dépendre du PLU, de vos envies en terme de clôture etc etc ...


Concernant les problèmes de vis à vis ... vous pouvez dans tout les cas les envoyer balader ... ils ont acheté dans un lotissement ( donc j'imagine que les problèmes de vis à vis vont être "logique" ), et de toute façon, tant que vous respectez le PLU, vous faites ce que vous voulez chez vous.

MrBapt a écrit:

Concernant le mur de soutènement, c'est légalement à celui qui modifie le terrain naturel de prendre en charge les moyens permettant de retenir la terre ( sa propre terre, ou dans le cas présent celle du voisin ).
En effet, le voisin, qui n'y est pour rien si vous avez souhaité décaissé votre terrain n'a en aucun cas à subir vos choix.



Concernant la clôture, C'est en effet bien plus discutable.

Nous sommes bien d'accord que nous parlons uniquement clôture sur le mur de soutènement ?
Si oui, vous devez de toute façon prévoir les moyens nécessaires afin de sécuriser le voisin ( qu'il ne tombe pas chez vous ) pas des moyens réglementaires ( par exemple un garde corps ).
Donc, de fait, la clôture vous appartiendra, et je ne pense pas qu'il soit problématique qu'elle soit placée sur le mur de soutènement ( ça peut être aussi un simple grillage tant qu'il est assez solide ).

Par contre, ailleurs dans le jardin, c'est sujet à discussion si il n'y a pas de soutènement.
Cela va dépendre du PLU, de vos envies en terme de clôture etc etc ...


Concernant les problèmes de vis à vis ... vous pouvez dans tout les cas les envoyer balader ... ils ont acheté dans un lotissement ( donc j'imagine que les problèmes de vis à vis vont être "logique" ), et de toute façon, tant que vous respectez le PLU, vous faites ce que vous voulez chez vous.

Ok donc si je comprends bien, c’est à nous que revient la charge du mur ainsi que de la clôture pour sécuriser notre terrain ?
Je trouve ça un peu facile, en soit c’est notre constructeur qui nous a demandé de terrasser afin que les terres soient à hauteur du trottoir pour pouvoir y implanter la maison ( ce qui me paraît plus logique d’ailleurs..)
Le terrain naturel est en pente, le voisin a décidé de le garder tel quel.
Dans le cas où tout est à notre charge, ils ne peuvent donc pas nous imposer de clôture spécifique, hauteur spécifique etc .. ? (Tout en prenant en compte le règlement du lotissement bien entendu)

J’ai lu également que c’était au constructeur de sécuriser le chantier. Qu’en pensez vous ?

Merci encore pour vos réponses constructives !

Bonjour,
Pour le mur de soutènement et la protection des personnes (protection définitive), vous pouvez mettre ce que vous voulez au sommet du mur (genre quelques piquets scellés dans le béton et un grillage tendu dessus), et le voisin n'a pas le droit sans votre accord de toucher la barrière (bon faut pas être trop con non plus, mais par exemple il ne peut pas l'abimer ou y provoquer quoi que ce soit). L'entretien de cette clôture est entièrement à votre charge, et vous pouvez mettre ce que vous voulez (tant qu'elle protège des chutes), le voisin n'a rien à dire. S'il veut quelque chose plus à son goût, il met ce qu'il veut chez lui en plus.

Pour la barrière de protection, on parle bien d'une barrière temporaire, donc quelque chose de ce genre doit suffire :
https://www.denios.fr/clotur[...]9331/249331
Ça doit se louer en plus.

On parle bien d'empêcher, durant 2 semaines, un enfant en bas âge de s'approcher du vide si jamais il quittait la vigilance de ses parents pendant 2 minutes. Cette barrière sera remplacée dans 3 semaines par la clôture définitive au sommet du mur.

Sinon quelques piquets métal enfoncés à la masse dans le sol, et un grillage tendu par-dessus. Vous pouvez même ensuite les couper et les réutiliser pour la clôture définitive

Pour savoir si c'est au constructeur de sécuriser le chantier ... tout dépend si c'est à lui de faire ce mur de soutènement.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Pour le mur de soutènement et la protection des personnes (protection définitive), vous pouvez mettre ce que vous voulez au sommet du mur (genre quelques piquets scellés dans le béton et un grillage tendu dessus), et le voisin n'a pas le droit sans votre accord de toucher la barrière (bon faut pas être trop con non plus, mais par exemple il ne peut pas l'abimer ou y provoquer quoi que ce soit). L'entretien de cette clôture est entièrement à votre charge, et vous pouvez mettre ce que vous voulez (tant qu'elle protège des chutes), le voisin n'a rien à dire. S'il veut quelque chose plus à son goût, il met ce qu'il veut chez lui en plus.

Pour la barrière de protection, on parle bien d'une barrière temporaire, donc quelque chose de ce genre doit suffire :
https://www.denios.fr/clotur[...]9331/249331
Ça doit se louer en plus.

On parle bien d'empêcher, durant 2 semaines, un enfant en bas âge de s'approcher du vide si jamais il quittait la vigilance de ses parents pendant 2 minutes. Cette barrière sera remplacée dans 3 semaines par la clôture définitive au sommet du mur.

Sinon quelques piquets métal enfoncés à la masse dans le sol, et un grillage tendu par-dessus. Vous pouvez même ensuite les couper et les réutiliser pour la clôture définitive

Merci !
Donc en effet je pense qu’on va voir pour finalement tout mettre de notre côté et qu’il ne puisse plus nous embêter.. bon c’est quand même 30m de clôture à notre entière charge que nous n’avions pas forcément pris en compte mais c’est le jeu ..

On avait pas vraiment prévu ce genre de clôture .. il veut absolument un grillage rigide avec piquets enterrés (et même scellé avec du béton mais ça, ça ne va pas être négociable) donc ça représente 1500e quand même pour la provisoire ..
Mais en effet ça serait une solution plus économique pour nous !

Woofy à tout dit !

En effet, comme la clôture sera chez vous ( la définitive ), le voisin ne peut rien vous imposer.

De votre côté, vous devez simplement respecter le PLU ( donc voir ce qui est autorisé en clôture dans le PLU ), et la hauteur réglementaire pour éviter les chutes ( identique à un garde corps ).

Vous pouvez toujours tenter de discuter avec le voisin, si il veut un truc sympa, il met la main à la poche.

MrBapt Woofy Skiz mimosa4 ok merci beaucoup pour toutes vos réponses ! C'est bien plus claire de mon côté maintenant. Cette construction s'annonce mouvementée ... et moi qui voulait juste acheter un plus grand appart ? mais on va pas se plaindre !

Bah en appart vous entendez les voisins marcher au-dessus et en-dessous.
Après vous avez le lotissement ou vous êtes tranquille chez vous mais dès que vous mettez le nez dans votre jardin, vous avez les voisins (et les problèmes de voisinage qui vont avec).

La solution extrême :

Et même là encore, vous avez des problèmes de touristes !

Woofy a écrit:

Bah en appart vous entendez les voisins marcher au-dessus et en-dessous.
Après vous avez le lotissement ou vous êtes tranquille chez vous mais dès que vous mettez le nez dans votre jardin, vous avez les voisins (et les problèmes de voisinage qui vont avec).

La solution extrême :

Et même là encore, vous avez des problèmes de touristes !

On a jamais eu de problèmes avec nos voisins, en appartement comme en maison donc on va essayer d’être le plus cordial possible et éviter que ça tourne au lancé d’œuf pourrit dans le jardin et la piscine (oui ils ont déjà abordé le sujet de la piscine et des 3m50 à respecter … je vais finir par le retrouver dans notre jardin avec un mètre ahah..)
Mais merci pour l’idée de la solution extrême, j’y réfléchirai au cas où ..

Jade83270 a écrit:

oui ils ont déjà abordé le sujet de la piscine et des 3m50 à respecter … je vais finir par le retrouver dans notre jardin avec un mètre ahah..)

Sauf erreur de ma part, sauf PLU plus contraignant que la loi, sinon c'est 3.00m.

Dans le cas contraire, si lui souhaite faire une piscine, il faudra l'avertir que le mur de soutènement est réalisé par rapport à l'existant, à savoir un jardin.
Si lui veut faire une piscine à proximité de ton mur de soutènement, il lui appartiendra de faire le nécessaire pour ne pas que sa piscine contraigne plus le mur ( ou une construction de garage / bâtiment ).

Je

MrBapt a écrit:

Jade83270 a écrit:

oui ils ont déjà abordé le sujet de la piscine et des 3m50 à respecter … je vais finir par le retrouver dans notre jardin avec un mètre ahah..)

Sauf erreur de ma part, sauf PLU plus contraignant que la loi, sinon c'est 3.00m.

Dans le cas contraire, si lui souhaite faire une piscine, il faudra l'avertir que le mur de soutènement est réalisé par rapport à l'existant, à savoir un jardin.
Si lui veut faire une piscine à proximité de ton mur de soutènement, il lui appartiendra de faire le nécessaire pour ne pas que sa piscine contraigne plus le mur ( ou une construction de garage / bâtiment ).

Je

C’est le règlement du lotissement il me semble qui impose une distance de 3m50 pour toute construction incluant les piscines. Elle ne sera donc pas très grande mais c’est déjà très bien!
Ah merci pour cette info que je n’avais pas mais qui me parait en effet de bon sens. Je ferais attention mais sachant que son jardin est en pente il pourra pas y faire grand chose sans terrassement et donc remettre tout à notre niveau …

Bonsoir,

Après quelques recherches, les mur de soutenement :

"S'il n'est destiné qu'à soutenir les terres, il est considéré comme un mur privé faisant partie du terrain dont il soutient les terres, la législation aux clôtures n'est donc pas applicable (Cour de cassation, chambre des requêtes, 13 février 1939)."
(C'est un extrait ou la personne avait remblayé son terrain, ca veut pas dire que cest tout le temps à celui qui a son terrain au dessus de l'autre)

Et dans la législation des clotures, on peut imposer une cloture mitoyenne dans les "faubourg et les villes", mais on ne peut pas le faire en "campagne".
La personne peut refuser de participer à la cloture si vous voulez un truc qui coute un bras, et dans ce cas il vous lègue la bande de terrain correspondant à la moitié de l'épaisseut du mur mitoyen. Par contre, la charge du mur est pour vous entirement.
Et vu que rien ne definit la limite tangible entre ville et campagne, seul un juge peut trancher...

Du coup, que le mur de soutenement soit chez vous et de votre responsabilité, ca oui je rejoins les autres avis.
Que la cloture soit forcement chez vous, j'émets quelques doutes...