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PLU: construction dans une bande de 15m à partir de...

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 198 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Je vous soumets une difficulté d'interprétation de notre PLU.( la mairie et le lotisseur vont dans notre sens, un des constructeurs réfute la faisabilité du projet)

Sur nos plans, la maison mesure 10.77m de profondeur pour 13m de façade avant côté voie. Elle sera en limite séparative.

Le PLU dit:

Citation:



Le règlement du lotissement dit:

[/url]
Citation: [url=https://files.forumconstruire.com/images/lo/lotissement-jpg-stor-630f9f9a6e762494182.jpg]

[/url]



 Le polygone d'implantation du plan de composition. Parcelle de 17mx26m.
A= retrait de 5 m
Le polygone fait 15m de profondeur en limite séparative.

[url=https://files.forumconstruire.com/images/un/unnamed-jpg-stor-630fa9d1a6319938567.jpg]


L'argument du constructeur
Citation: "Votre maison est trop profonde :10.77m de profondeur + 5 m de retrait obligatoire à l'alignement= 15,77m."



J'ai deux questions: Est ce que la bande de 15m commence à partir de l'alignement ou du retrait?
Que veut signifie "limite de construction qui se substitue à l'alignement"?

Merci pour votre éclairage !
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,
J'ai le même genre de règles dans ma commune. Et chez moi, c'est interprété exactement comme ce que vous dit votre constructeur.
En français facile c'est : "Vous pouvez construire dans une bande de 15m à partir de la voie, tout laissant au minimum 5m par rapport à cette même voie". En gros, votre maison ne peut dépasser 10m de profondeur.

Du moins, c'est ce que je comprends.
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre terrain est situé dans un lotissement, donc la règle générale veut que l'instruction se fasse à l'échelle du terrain avant division et non lot par lot, sauf si le PLU en dispose autrement (3e al. R.151-21 CU).
Que dit votre PLU à ce sujet ?

Le règlement du lotissement s'applique comme le PLU, et en cas de contradiction c'est donc la règle la plus contraignante qui s'applique. Or le règlement limite l'implantation des constructions dans un périmètre reporté sur plan de masse du lotissement, donc retrait obligatoire par rapport à la limite sur voie.
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Env. 10 message Nord
Merci pour vos avis.

Dans ce cas, si les bâtiments sont limités à 10 m de profondeur,pourquoi le polygone d’implantation du règlement du lotissement mesure t’il plus de 10 m de profondeur ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Parce que le lotisseur n'a pas bien pensé son lotissement...?
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Env. 10 message Nord
Hmmm nan, erreur trop grossière.

En fait, en y réfléchissant, si l'on ne construit pas en limite séparative, la maison peut faire plus de 10m de profondeur.

Ceci dit, je n'ai toujours pas tranché sur la phrase "15m à partir de l'alignement ( facile) ou de la limite de construction qui s'y substitue (flou).
Qu'est ce qu'une limite de construction qui se substitue à l'alignement?
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Vous savez quoi, contactez l'urbanisme et vous serez situé.
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Env. 10 message Nord
Je me suis déjà rendue en mairie du village.
Qui d’autre puis je contacter?
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Melwaky a écrit:Je me suis déjà rendue en mairie du village.
Qui d’autre puis je contacter?

Oui à la mairie, mais au service urbanisme, là vous allez déposer le permis.
Et vous suivez les instructions de ce service.

Attention : Par contre si vous allez à l'encontre des propos de votre constructeur (même avec la bénédiction de l'urbanisme), si le permis est refusé, il (le constructeur) ne sera pas très content de refaire le boulot. Et il risque de vous faire payer le travail supplémentaire (du moins, en fonction de ce que stipule votre CCMI) 
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Melwaky a écrit:Ceci dit, je n'ai toujours pas tranché sur la phrase "15m à partir de l'alignement ( facile) ou de la limite de construction qui s'y substitue (flou).
Qu'est ce qu'une limite de construction qui se substitue à l'alignement?

Un règlement peut prévoir un retrait par rapport à l'alignement, ce retrait est la "limite de construction qui s'y substitue".
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