Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

Bonjour à tous,

Nous sommes dans le même cas que Hephte:
Construction d'une maison non-BBC :
offre de prêt signé fin décembre 2010
Début chantier: fin février 2011
Fin chantier: début Janvier 2012
Le montant des intérêts d'emprunt pour 2011 n'est pas avantageux (4100€); du coup, nous allons demander un report de la date du démarrage du crédit d'impot.
Bien à vous.

Bonjour,

Notre maison BBC nous a été livrée le 15 novembre 2011 et nous sommes éligibles au crédit d'impôts majoré sur les intérêts d'emprunt, à savoir 40% pendant 7 ans.
(prêt : 10/06/2010, ouverture du chantier : 03/12/2010).

J'ai posé la question suivante à mon centre des impôts :

Citation:

...
Comme la possibilité nous est donnée, nous souhaitons que la date qui sert de point de départ de la première annuité éligible soit fixée à la date de livraison du logement.
Devons-nous vous faire un courier spécifique, ou pouvons-nous uniquement le mentionner dans le cadre "autres renseignements " qui apparait à la fin de la télédéclaration ?

Réponse ce jour :

Citation:

Monsieur,
Je confirme qu'une explication claire, si la place disponible le permet, au cadre "observations" de la déclaration serait suffisante sans ajouter à votre dérangement.
Salutations.
Le contrôleur des Impôts

J'ai pensé que cette réponse pouvait intéresser d'autres personnes.

Merci maisonloop, je vais faire comme ça

Bonjour, voici ma question : nous avons acheté une maison en août 2009. J'ai donc déclaré mes intérêts d'emprunts normalement pour ces trois dernières années. Mais j'envisage de moduler si possible prochainement mes mensualités d'emprunts à la hausse. Exemple 1500 e par mois au lieu de 1200 e pour diminuer le nombre d'années de remboursements. Quelqu'un pourrait-il me répondre ou me dire ce que vous en pensez ?? Merci,

marina44250 a écrit:

Bonjour, voici ma question : nous avons acheté une maison en août 2009. J'ai donc déclaré mes intérêts d'emprunts normalement pour ces trois dernières années. Mais j'envisage de moduler si possible prochainement mes mensualités d'emprunts à la hausse. Exemple 1500 e par mois au lieu de 1200 e pour diminuer le nombre d'années de remboursements. Quelqu'un pourrait-il me répondre ou me dire ce que vous en pensez ?? Merci,

Ben ça ne change rien. Tu payeras plus d'intérêts d'emprunt, donc tu déclareras plus, et tu auras plus de crédit d'impôt (sauf si tu atteins le plafond)

Bonjour,

Visiblement, il y a des gens très bien informés sur ce forum, je ne doute pas que vous saurez me répondre...
Je me prends la tête comme chaque année sur ma déclaration d'impots et cette année, il y a une difficulté supplémentaire: le crédit d'impot sur les intérêts des prêts pour la résidence principale!!

Voici mon pb: j'ai acheté dans un premier temps un terrain pour lequel j'ai contracté un prêt dont l'offre est arrivée avant le 01/01/2011.
J'ai ensuite contracté d'autres prêts pour financer la construction... Mais ces derniers sont arrivés après le 01/01/2011... Ai-je droit au crédit d'impot pour le 1er prêt ? Celui concernant uniquement le terrain ? Sachant que le chantier a démarré en juin 2011.

Merci!

@ chuba_ka : merci pour ta réponse ! je n'avais pas vraiment posé ma question et tu as deviné mon problème. Tu crois vraiment que si l'on module les mensualités de remboursements à la hausse, on peut déclarer plus d'intérêts ? ou faut-il garder le tableau d'amortissement du départ ? je ne vois ce sujet traité nulle part sur le net. Es-tu sûr de ce que tu me dis, merci !?

marina44250 a écrit:

@ chuba_ka : merci pour ta réponse ! je n'avais pas vraiment posé ma question et tu as deviné mon problème. Tu crois vraiment que si l'on module les mensualités de remboursements à la hausse, on peut déclarer plus d'intérêts ? ou faut-il garder le tableau d'amortissement du départ ? je ne vois ce sujet traité nulle part sur le net. Es-tu sûr de ce que tu me dis, merci !?

oui, bien sûr que tu peux augmenter ton C.I.
De toute façon tu recevras un nouveau tableau d'amortissement de ton banquier.

speedytt a écrit:

Bonjour,

Visiblement, il y a des gens très bien informés sur ce forum, je ne doute pas que vous saurez me répondre...
Je me prends la tête comme chaque année sur ma déclaration d'impots et cette année, il y a une difficulté supplémentaire: le crédit d'impot sur les intérêts des prêts pour la résidence principale!!

Voici mon pb: j'ai acheté dans un premier temps un terrain pour lequel j'ai contracté un prêt dont l'offre est arrivée avant le 01/01/2011.
J'ai ensuite contracté d'autres prêts pour financer la construction... Mais ces derniers sont arrivés après le 01/01/2011... Ai-je droit au crédit d'impot pour le 1er prêt ? Celui concernant uniquement le terrain ? Sachant que le chantier a démarré en juin 2011.

Merci!

Salut,

non, tu n'as pas droit au crédit d'impôt, même pas sur le prêt "terrain".
La loi dit que pour bénéficier du CI, il faut que pour l'ensemble des prêts concourants au projet de construction de la résidence principale, l'offre de prêt ait été émise avant le 01/01/2011. Si ce n'est pas le cas pour l'un des prêts, le C.I. n'est pas possible, même pas sur les autres prêts plus anciens.

chuba_ka a écrit:

speedytt a écrit:

Bonjour,

Visiblement, il y a des gens très bien informés sur ce forum, je ne doute pas que vous saurez me répondre...
Je me prends la tête comme chaque année sur ma déclaration d'impots et cette année, il y a une difficulté supplémentaire: le crédit d'impot sur les intérêts des prêts pour la résidence principale!!

Voici mon pb: j'ai acheté dans un premier temps un terrain pour lequel j'ai contracté un prêt dont l'offre est arrivée avant le 01/01/2011.
J'ai ensuite contracté d'autres prêts pour financer la construction... Mais ces derniers sont arrivés après le 01/01/2011... Ai-je droit au crédit d'impot pour le 1er prêt ? Celui concernant uniquement le terrain ? Sachant que le chantier a démarré en juin 2011.

Merci!

Salut,

non, tu n'as pas droit au crédit d'impôt, même pas sur le prêt "terrain".
La loi dit que pour bénéficier du CI, il faut que pour l'ensemble des prêts concourants au projet de construction de la résidence principale, l'offre de prêt ait été émise avant le 01/01/2011. Si ce n'est pas le cas pour l'un des prêts, le C.I. n'est pas possible, même pas sur les autres prêts plus anciens.

Damned... C'est ce qu'il me semblait mais j'espérais tout de même.

Merci pour ta réponse chuba_ka

hephte a écrit:

Bon j'ai enfin compris pour ma part après avoir relu je ne sais combien de pages de ce post !

Construction d'une maison non-BBC :
Prêt effectué en décembre 2010
Début chantier Avril 2011
Fin chantier Janvier 2012

Ma banque m'a envoyé il y a peu le montant des intérêts d'emprunt de la construction pour 2011 (environ 3500€). Au final ce n'est clairement pas avantageux pour nous de les déclarer en 2011 puisque nous sommes loin du plafond des 7500€ que nous dépasserons l'année prochaine nous allons donc les déclarer à partir de l'année prochaine afin d'y gagner le plus possible

J’espère en avoir aidé certains avec mon cas de figure

See you

Je suis dans le même cas que vous. Dates quasiment similaires. Je dois faire ma déclaration par internet.
Comment faites-vous pour demander le report?

Merci par avance;

Regarde le post de maisonloop page précédente il faut que tu expliques clairement dans la case "commentaires" que tu veux effectuer ce report et donc commencer à déduire seulement l'année prochaine

Sinon petit HS ne concernant pas le crédit d’impôts mais la déclaration en elle-même.
J’habite désormais à 40km de mon travail aller-retour.
Dois-je le déclarer dans les frais réels sachant que je prends ma voiture et que je ne fais pas de co-voiturage ?

Un ami m'a dit que les impôts enlevaient automatiquement 10% si on ne déclarait pas de frais réels mais comment savoir lequel est le plus avantageux pour moi ?

hephte a écrit:

Regarde le post de maisonloop page précédente il faut que tu expliques clairement dans la case "commentaires" que tu veux effectuer ce report et donc commencer à déduire seulement l'année prochaine

Sinon petit HS ne concernant pas le crédit d’impôts mais la déclaration en elle-même.
J’habite désormais à 40km de mon travail aller-retour.
Dois-je le déclarer dans les frais réels sachant que je prends ma voiture et que je ne fais pas de co-voiturage ?

Un ami m'a dit que les impôts enlevaient automatiquement 10% si on ne déclarait pas de frais réels mais comment savoir lequel est le plus avantageux pour moi ?

Bonjour,
Pour savoir lequel est le plus avantageux tu fait le calcul des frais kilométriques sur l'année
En moyenne 215 / 220 jours travaillées par an : 40 kms x 220 jours = 8 800 kms
ensuite regarde ta carte grise et ton nombre de CV et utilise le bareme pour voir si le calcul
depasse les 10% d'abattement forfaitaire.
Tu peut aussi rajouter 4.40€ (pour 2011) de repas par jour travaillés
bonne journée

hephte a écrit:

Un ami m'a dit que les impôts enlevaient automatiquement 10% si on ne déclarait pas de frais réels mais comment savoir lequel est le plus avantageux pour moi ?

oui, c'est exact. C'est soit le forfait de 10% (avec un minimum et un plafond), soit les frais réels (dans la limite de 2x40km, au delà il faut le justifier).
Tout est clairement expliqué ici:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.imp[...]p;espId=1&sfid=1210
Si tu veux savoir lequel est le plus avantageux, il te suffit de simuler les deux cas sur le site de déclaration des impots en ligne.

Sinon, je confirme: c'est totalement hors sujet

chuba_ka a écrit:

speedytt a écrit:

Bonjour,

Visiblement, il y a des gens très bien informés sur ce forum, je ne doute pas que vous saurez me répondre...
Je me prends la tête comme chaque année sur ma déclaration d'impots et cette année, il y a une difficulté supplémentaire: le crédit d'impot sur les intérêts des prêts pour la résidence principale!!

Voici mon pb: j'ai acheté dans un premier temps un terrain pour lequel j'ai contracté un prêt dont l'offre est arrivée avant le 01/01/2011.
J'ai ensuite contracté d'autres prêts pour financer la construction... Mais ces derniers sont arrivés après le 01/01/2011... Ai-je droit au crédit d'impot pour le 1er prêt ? Celui concernant uniquement le terrain ? Sachant que le chantier a démarré en juin 2011.

Merci!

Salut,

non, tu n'as pas droit au crédit d'impôt, même pas sur le prêt "terrain".
La loi dit que pour bénéficier du CI, il faut que pour l'ensemble des prêts concourants au projet de construction de la résidence principale, l'offre de prêt ait été émise avant le 01/01/2011. Si ce n'est pas le cas pour l'un des prêts, le C.I. n'est pas possible, même pas sur les autres prêts plus anciens.

Je me permets de rajouter que si c'est un pass-foncier avec l'attestation d'octroi signé avant le 01/01/2011 mais avec une édition de l'offre postérieur à cette date tu n'y as toujours pas le droit (réponse des impôts par écrit).

Arka

Bonjour,

Petite question: comment calculer les interets au jour le jour, sachant que j'ai demandé à ma banque la somme pour le credit d'impot à partir de la date d'achèvement, et qu'elle n'est pas capable de me le fournir?
J'ai eu droit au tableau d'amortissement à l'année et à un "vous pouvez le calculer "
Du coup, j'ai un tableau avec la somme chaque mois à la date du 10, et la fin des travaux était le 28.
Déjà, par ex, à la date du 10 Septembre, j'ai payé les interets du 10 aout au 10 septembre, ou du 10 septembre au 10 octobre?

Sérieux, vive le credit mut

zombinette a écrit:

Bonjour,

Petite question: comment calculer les interets au jour le jour, sachant que j'ai demandé à ma banque la somme pour le credit d'impot à partir de la date d'achèvement, et qu'elle n'est pas capable de me le fournir?
J'ai eu droit au tableau d'amortissement à l'année et à un "vous pouvez le calculer "
Du coup, j'ai un tableau avec la somme chaque mois à la date du 10, et la fin des travaux était le 28.
Déjà, par ex, à la date du 10 Septembre, j'ai payé les interets du 10 aout au 10 septembre, ou du 10 septembre au 10 octobre?

Sérieux, vive le credit mut

ppfffff trop nul....
moi, ma conseillère du crédit mut m'a sorti le détail des échéances payées...
(je l'avais demandé parce que tout le capital n'était pas encore débloqué, donc on payait les intérêts au prorata du montant débloqué alors que l'échéancier était basé sur le capital totalement débloqué dès le départ...)

mais pourquoi tu veux calculer les intérêts au jour le jour??
sur la déclaration de revenus 2011, il faut déclarer les intérêts que tu as payés effectivement en 2011

sinon, généralement, le 10 septembre, tu payes les intérêts pour la période qui vient de se finir, donc du 10 août au 10 septembre

zombinette a écrit:

Bonjour,

Petite question: comment calculer les interets au jour le jour, sachant que j'ai demandé à ma banque la somme pour le credit d'impot à partir de la date d'achèvement, et qu'elle n'est pas capable de me le fournir?
J'ai eu droit au tableau d'amortissement à l'année et à un "vous pouvez le calculer "
Du coup, j'ai un tableau avec la somme chaque mois à la date du 10, et la fin des travaux était le 28.
Déjà, par ex, à la date du 10 Septembre, j'ai payé les interets du 10 aout au 10 septembre, ou du 10 septembre au 10 octobre?

Sérieux, vive le credit mut

A la date du 10 septembre tu payes les intérêts du 10 aout au 9 septembre.
Si tu veux savoir quels sont les intérêts payés chaque jour, tu divises les intérêts payés à la fin du mois par le nombre de jours du mois.
Ou encore (ça revient au même), tu calcules le montant total que la banque t'a prêté (ou, pour être précis, le montant débloqué, si tout n'est pas débloqué), multiplié par le taux d'intérêt du crédit, divisé par douze (nombre de mois dans l'année), puis tu divises par le nombre de jours dans le mois.

Bon, en gros, faut faire des règles de trois, quoi

ok merci!
Je voulais les interets payés du 28 Septembre au 31 Decembre, pas ceux de l'année puisque j'ai décidé de prendre comme début la date d'achèvement de la construction

Bonjour Petite question.
Nous avons acheté en vefa un logement livrable 3 eme trimestre 2013.
Nous avons un Pret à la banque postale et PTz plus.
Nous amortissons déjà le ptz et payons les intérêt intercalaire sur les montants débloqués de l'autre prêt.
Je précise que c'est pour l'habitation principale.
Ces frais intercalaires sont il déductible ou non des impôts?
À la fin nous aurons des frais énormes entre ça et notre loyer, mais la banque postale n'avait rien voulu savoir...

Besoin d'aide

Construction d'une maison non-BBC :
Prêt effectué en octobre 2010
Début chantier décembre 2010
fin de construction mai 2011
aménagement en juin 2011

nous avons fait un prêt à taux 0 et prêt immobilier
nous avons commencé à rembourser le pret immo en décembre 2011
la banque nous a envoyé les interets remboursés d'un montant de 441€ donc dans notre cas, nous devons mettre cette somme dans la case 7vw.
Est bien cela ?

Dois-je remplir la case 7vv qui correspond aux annuités suivantes ? et comment la remplir ?

merci d'avance pour vos réponses

pepette04 a écrit:

Bonjour Petite question.
Nous avons acheté en vefa un logement livrable 3 eme trimestre 2013.
Nous avons un Pret à la banque postale et PTz plus.
Nous amortissons déjà le ptz et payons les intérêt intercalaire sur les montants débloqués de l'autre prêt.
Je précise que c'est pour l'habitation principale.
Ces frais intercalaires sont il déductible ou non des impôts?
À la fin nous aurons des frais énormes entre ça et notre loyer, mais la banque postale n'avait rien voulu savoir...

Si tu remplis les conditions pour pouvoir bénéficier du crédit d'impot, pas de problème. Dans ce cas, qu'il s'agisse d'intérêts intercalaires ou d'intérêts classiques, les deux sont déductibles.

Non justement je le marque on a eu le nouveau ptz plus

pepette04 a écrit:

Non justement je le marque on a eu le nouveau ptz plus

tu veux déclarer les intérêts du ptz plus ....

Non ...
Les intérêt intercalaires durant la construction du prêt normale de la banque postale!

chuba_ka a écrit:

speedytt a écrit:

Bonjour,

Visiblement, il y a des gens très bien informés sur ce forum, je ne doute pas que vous saurez me répondre...
Je me prends la tête comme chaque année sur ma déclaration d'impots et cette année, il y a une difficulté supplémentaire: le crédit d'impot sur les intérêts des prêts pour la résidence principale!!

Voici mon pb: j'ai acheté dans un premier temps un terrain pour lequel j'ai contracté un prêt dont l'offre est arrivée avant le 01/01/2011.
J'ai ensuite contracté d'autres prêts pour financer la construction... Mais ces derniers sont arrivés après le 01/01/2011... Ai-je droit au crédit d'impot pour le 1er prêt ? Celui concernant uniquement le terrain ? Sachant que le chantier a démarré en juin 2011.

Merci!

Salut,

non, tu n'as pas droit au crédit d'impôt, même pas sur le prêt "terrain".
La loi dit que pour bénéficier du CI, il faut que pour l'ensemble des prêts concourants au projet de construction de la résidence principale, l'offre de prêt ait été émise avant le 01/01/2011. Si ce n'est pas le cas pour l'un des prêts, le C.I. n'est pas possible, même pas sur les autres prêts plus anciens.

Cela me semble tiré par les cheveux. L'esprit de la loi n'est pas respecté. Mon centre d'impôts m'a répondu différemment.
Le financement d'une construction avec plusieurs prêts est particulier.
D'ailleurs, le dispositif fonctionnait avec une date limite d'ouverture de chantier fin septembre 2011.Je ne connais aucune banque qui vous ferait une offre de prêt en décembre pour un déblocage 9 mois plus tard...

.vince a écrit:

D'ailleurs, le dispositif fonctionnait avec une date limite d'ouverture de chantier fin septembre 2011.Je ne connais aucune banque qui vous ferait une offre de prêt en décembre pour un déblocage 9 mois plus tard...

Je ne me prononcerai pas sur les arguments concernant le CI lui-même, mais dans mon cas, il s'est quand même passé 7 mois entre l'émission de l'offre de prêt et le premier déblocage...

C'est vrai raikko, j'avais omis de lire ces petites lignes de l'offre de prêt : le déblocage doit se faire dans les 12 mois.
Il ne me reste pour l'instant que l'argument de l'esprit de la loi pour ces CI (et mon centre des impôts).

Bonjour,

N'ayant pas retrouvé la réponse à ma question que pourtant je suis sûre d'avoir lu dans ce fil, je redemande aux pro un peu d'aide :
Nous sommes autoconstructeur d'une maison BBC commencée en 2010 (donc 40% de CI pendant 7 ans). Le hic, c'est qu'on devrait y être avant la fin de l'année et donc présenter aux impôts le label d'ici décembre, sauf que en ne bossant que les we, on n'y arrive pas, et on est maintenant quasi sûrs de ne pouvoir y être avant la fin de l'année. Il me semblait avoir vu que l'on pouvait demander un allongement aux impôts pour présenter le label, quelqu'un sait-il comment ça se passe, ou je peux trouver l'info ? JE vais appeler les impôts mais bon le cas est tellement tordu que je suis quasi sûre de tomber sur quelqu'un qui n'y connaitra rien

Merci de votre aide, on est un peu désespéré là vu les frais engendré pour ce foutu label

Aude

Hello,

Je comprends bien votre soucis, auto construire, ça demande certainement beaucoup beaucoup de temps !
Il me semble que dans les textes, il y a écrit que la condition d'habiter dans la maison dans les 2 ans n'est pas stricte : si tu peux fournir des explications indiquant que ce retard est indépendant de ta volonté, ils sont supposés être tolérants. Mais dans le cas d'une auto-construction, tu y est forcément pour quelque chose si la construction prend du retard ... Donc je ne sais pas comment les impôts considèrent ce cas de figure.
Il me semble que quelqu'un a déjà posé cette question dans ce fil. Ce ne date pas d'il y a très longtemps, vers le mois de avril ou mai. Tu devrais jeter un oeil.

Bon courage.

Merci J'ai cherché sans trop trouver En vrai, on a eu dès le début 9 mois de retard dû au maçon (pas auto construction en totalité qd même) : pour rappel, en octobre 2010, 1 mois de pénurie d'essence forçant les semi à rester au garage et ensuite 4 mois de temps de chien (pluie diluvienne, neige et verglas), ensuite le temps que les fondations sèchent pour pouvoir reprendre un travail correcte, voilà où on en est aujourd'hui ... Je vais tenter de voir du côté des impôts, mais bon si qq'un à une piste !

Merci !

Voici ce que tu cherches ode_star:

chuba_ka a écrit:

kaiser59 a écrit:

Oui j'ai monté un prêt pour un ensemble terrain + construction j'y ai bien droit c'est sur.

mais je me demandais juste quand je devais les déclarer vu que ma déclaration de fin de chantier ne sera pas faite avant fin 2013. et je ne comprend pas bien le texte de loi

tu n'as droit au crédit d'impôt qu'à condition que tu t'engages à ce que tu habites dans la maison et que ce soit ta résidence principale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la conclusion du prêt. Donc, dans ton cas, le 31 décembre 2012.
Comme ta maison ne sera terminée que en 2013, tu n'as pas droit au crédit d'impôt.

D'autre part, il faut qu'à la date où cette résidence devient ta résidence principale (et donc au plus tard le 31/12/2012 dans ton cas) l'habitation satisfasse aux "normes minimales de surface et d'habitabilité" mentionnées à l'article 244 qater J du CGI. (En gros, il faut que le gros oeuvre soit terminé, qu'elle ait une surface minimale, au moins deux pièces, l'étanchéité faite, le chauffage fonctionne, une salle de bain et un WC qui fonctionne, etc.). Ta maison étant habitable, cela signifie donc également que, à cette date (avant le 31/12/2012 dans ton cas) tu as envoyé ta déclaration H1 au services des impôts, les informant que ta maison est désormais habitable et que tu es donc redevable des impôts fonciers sur le bâti.

Ta seule chance de t'en sortir, c'est ce petit paragraphe qui apparaît dans la loi de finance:

Non respect de l’engagement d’affectation à l’habitation principale d’un logement acquis en VEFA ou que le contribuable a fait construire. Lorsque l’engagement du contribuable d’affecter à son habitation principale, dès l’achèvement ou au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la conclusion du prêt, le logement qu’il a acquis en état futur d’achèvement ou qu’il fait construire, n’est pas respecté, le crédit d’impôt obtenu par le contribuable fait l’objet d’une reprise au titre de l’année au cours de laquelle l’engagement n’a pas été respecté et au plus tard au titre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt.
Si le défaut de respect de cet engagement entraîne, en principe, la remise en cause systématique du crédit d’impôt obtenu, il conviendra toutefois de tenir compte des circonstances particulières qui peuvent être à l’origine d’une affectation différée.
Ainsi, lorsque le contribuable fait état d’une impossibilité consécutive au défaut d’achèvement du logement qu’il a fait construire, le crédit d’impôt obtenu ne sera pas remis en cause lorsqu’il sera établi par le contribuable qu’il a mis en oeuvre toutes les diligences utiles pour respecter son engagement.

Il n'y a par contre rien nulle part de plus précis, ce qui veut dire que les circonstances particulières en question sont à la libre appréciation du FISC. Mais, par défaut, la règle générale est bien que tu n'as pas droit au crédit d'impôt.

Voilà, c'est bien cette partie du texte de loi.
Mais justement, il ne parle que de ceux qui "font construire", on ne sais pas exactement comment considérer les choses en autoconstruction.

"’il sera établi par le contribuable qu’il a mis en oeuvre toutes les diligences utiles pour respecter son engagement. "

hum ... c'est laissé à l'appréciation du contrôleur des impôts ça ... donc, dans le cas de odestar, il faut un contrôleur indulgent je pense ...

Ah merci chuba_ka, c'était en effet ce que j'avais lu ... Bon et bien va falloir négocier avec le fisc alors ...
Et si je comprend bien, au delà de mon pb BBC, si je n'habite pas dans le logement à la fin de l'année, pas de crédit d'impôts du tout ???
Ceci dit, si pas d'autres solution que de renoncer au BBC, on peut y être pour la fin de l'année, donc ... A voir ... C'est vraiment le BBC qui nous embête en fait, mais vu ce que ça nous a coûté ça serait balot de laisser tomber maintenant ... Surtout que la maison l'est largement

Merci beaucoup !

Pour la 3e fois dans ces 108 pages de discussion, ceci est faux:
"Comme ta maison ne sera terminée que en 2013, tu n'as pas droit au crédit d'impôt"

Le délai de 2 ans ne vaut que dans le cas où tu déclares les intérêts à la date de 1er déblocage de fonds. Il ne s'applique pas si tu déclares les intérêts à la date d'emménagement dans le logement. Ceci a été confirmé par mon centre des impots et c'est claiement stipulé dans la loi de finances.

Je vous invite à relire mes différents posts.

Bien cordialement,

SF

Dommge pour nous, on a bien commencer à déclarer au 1er déblocage de fond ... Si on avait su !

ode_star a écrit:

Dommge pour nous, on a bien commencer à déclarer au 1er déblocage de fond ... Si on avait su !

Tu as 3 ans pour corriger tes déclarations, ca doit valoir le coup mais il faut bien tout vérifier au préalable.
A mon avis, tu devrais te rendre à ton centre des impôts avec tous ces éléments pour te faire conseiller.

Bonne chance!

Oui c'est ce que je vais faire ... Mais pas sûre que ça soit la solution, car dans ce cas il faudrait rembourser les CI qu'on a touché cette année et on est un peu juste en trésorerie déjà A voir donc

stanf69 a écrit:

Pour la 3e fois dans ces 108 pages de discussion, ceci est faux:
"Comme ta maison ne sera terminée que en 2013, tu n'as pas droit au crédit d'impôt"

Le délai de 2 ans ne vaut que dans le cas où tu déclares les intérêts à la date de 1er déblocage de fonds. Il ne s'applique pas si tu déclares les intérêts à la date d'emménagement dans le logement. Ceci a été confirmé par mon centre des impots et c'est claiement stipulé dans la loi de finances.

Je vous invite à relire mes différents posts.

Bien cordialement,

SF

ben pour la 3e fois en 108 pages, je ne suis pas d'accord avec toi.

chuba_ka a écrit:

ben pour la 3e fois en 108 pages, je ne suis pas d'accord avec toi.

Ce n'est pas avec moi que tu n'es pas d'accord, c'est avec mon controleur fiscal et la loi de finance.
Je n'invente rien, je ne fais que rapporter ce qu'on m'a expliqué vu que je suis exactement dans ce cas.

Maintenant si même le controleur fiscal se trompe et que chacun peut interpréter les textes à sa manière, que peut-on faire?

Quelque soit son cas, je conseille de se rapprocher de son centre des impots et d'avoir un écrit. C'est ce que je ferai lors de ma déclaration 2014.

Bon, écoute, je veux bien une dernière fois te démontrer par a+b que ce que je dis est en phase avec la loi de finance, après j'arrête.

Voici le lien vers le texte officiel, publié au journal officiel (ce n'est donc pas "ce que m'a dit un controleur fiscal que j'ai eu au téléphone", mais c'est le texte de loi voté à l'Assemblée Nationale):
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/BOI_5_b-14-08.pdf

Dans ce texte, il est écrit:

page 11:
Non respect de l’engagement d’affectation à l’habitation principale d’un logement acquis en VEFA ou que le contribuable a fait construire. Lorsque l’engagement du contribuable d’affecter à son habitation principale, dès l’achèvement ou au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la conclusion du prêt, le logement qu’il a acquis en état futur d’achèvement ou qu’il fait construire, n’est pas respecté, le crédit d’impôt obtenu par le contribuable fait l’objet d’une reprise.

il n'y a donc que 2 options: soit le logement est affecté à l'habitation principale lorsque le logement est terminé, soit, et cette deuxième option est "AU PLUS TARD", le 31/12 de la deuxième année. "AU PLUS TARD" est important, ici.
Il n'y a donc que deux options. Il n'y a pas l'option "le contribuable a le droit d'attendre 3, 4, 5 ans, 10 ans ou ad vitam aeternam, pour affecter sa maison à sa résidence principale."

Puis, il est écrit un peu plus bas, pour que ce soit bien clair pour les gens qui n'ont pas compris la première phrase:

page 14:
Aucune condition de délai d’achèvement des travaux de construction n’est exigée en tant que telle. Cela étant, dès lors que le contribuable doit affecter le logement à son habitation principale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt, il en résulte que la construction du logement doit en pratique être achevée à cette date.

Je ne pense pas qu'on puisse écrire quelque chose de plus clair.

Voilà. Fin de la discussion en ce qui me concerne.

La 1ère phrase n'est certes pas très claire...

mais la 2ème, là, je pense pas qu'on puisse faire mieux...

Le BOI que tu cites a 4 ans, la loi a été modifiée à plusieurs reprises depuis. Beaucoup de choses ont été ajoutées et supprimées.
Le seul texte qui fait foi à la date d'aujourd'hui est celui-ci: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]te=LEGITEXT000006069577

Il mentionne bien ce que j'ai expliqué et ce que m'a expliqué mon controleur fiscal qui n'est pas "qqun que j'ai eu au téléphone".

Quoiqu'il en soit, comme je l'ai déjà dit, je ne crois pas ce qui m'arrange, je crois ce que me dit mon centre des impôts plutot qu'un internaute, certe fort sympathique, mais qui ne sera pas avec moi pour défendre ses dire en cas de contrôle fiscal. Les forums sur Internet sont là pour aider les gens, mais quand on touche à la loi, il faut s'adresser directement à ceux qui la font appliquer pour éviter tout problème.

Bonne journée

Bonjour,

Excusez-moi d'avance si je pose une question à laquelle il a déjà été répondu. J'ai fait une recherche sur quelques dizaines de pages en arrière sans avoir trouvé la réponse.

Le crédit d'impôts est accordé si tous les prêts ont été accordé avant le 31 décembre 2010. Ca c'est pour l'ouverture du droit au CI. Mais est-ce qu'il est interdit de regégocier ses prêts par la suite tout en continuant de déclarer les intérêts versés ?