Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

C'est très clair Liz! Merci encore.
J'ai effectivement le tableau d'amortissement qui détaille bien les intérêts également.
Irisdemunich: oui, j'ai les intérêts indiqués sur les relevés de compte. C'est le CA. C'ets bien indiqué Capital tant, Intérêts tant
L'offre de prêt a été édité en déc 2010. J'ai accepté et signé l'offre en janvier 2011. Déclaration d'ouverture de chantier en avril 2011. 1er amortissement en mai 2012.

Peluchepaca a écrit:

C'est très clair Liz! Merci encore.
J'ai effectivement le tableau d'amortissement qui détaille bien les intérêts également.
Irisdemunich: oui, j'ai les intérêts indiqués sur les relevés de compte. C'est le CA. C'ets bien indiqué Capital tant, Intérêts tant
L'offre de prêt a été édité en déc 2010. J'ai accepté et signé l'offre en janvier 2011. Déclaration d'ouverture de chantier en avril 2011. 1er amortissement en mai 2012.

Ok donc c'est bon tu peux déclarer tes intérêts d'emprunt et suivre les conseils de Liz

Liz a écrit:

@ Irisdemunich

çà n'a pas l'air si clair que çà .. c'est une participation aux bénéfices c'est çà ?

Oui c'est quelque chose comme ça. Ca a l'air logique, mais apparemment pas tant que ça, parce qu'il a fallu ce décret pour mettre en lumière l'opportunité pour chaque assuré de réclamer sa part aux bénéfices.
Je suis un peu sur le c..... aussi.

Ca fait une forte somme à débourser si tous les assurés se mettaient tous à réclamer leurs parts.

Et peut-être que le risque est que les primes d'assurances augmentent?

Peluchepaca a écrit:

Merci Liz
Merci irisde munich.
Ma banque ne m'a pas donné de récapitulatif. Mais j'ai moi même calculé en prenant mes relevés de comptes. Le montant de l'intérêt est bien indiqué.

Une dernière question: j'ai commencé l'amortisement de mon prêt en mai 2012.
Dans la case 1ère annuité, j'indique uniquement le montant de mai à déc 12. est ce bien cela?

oui c'est ça

IrisdeMunich a écrit:

Liz a écrit:

@ Irisdemunich

çà n'a pas l'air si clair que çà .. c'est une participation aux bénéfices c'est çà ?

Oui c'est quelque chose comme ça. Ca a l'air logique, mais apparemment pas tant que ça, parce qu'il a fallu ce décret pour mettre en lumière l'opportunité pour chaque assuré de réclamer sa part aux bénéfices.
Je suis un peu sur le c..... aussi.

Ca fait une forte somme à débourser si tous les assurés se mettaient tous à réclamer leurs parts.

Et peut-être que le risque est que les primes d'assurances augmentent?

J'ai un peu regardé cet article de loi, mais il faut que je cherche encore un peu car il n'est pas si clair que çà et apparemment c'est une interprétation un peu contreversée des assoc de consommateurs .. mais bon je vais explorer encore un peu d'après ce que j'ai compris, il faut un contrat de groupe déjà, et il s'agirait d'une participation aux bénéfices (de quoi ?).

Tiens, je dois aller à Munich en Sept prochain, à la Krauss Maffei à Allach .. j'irais bien en voiture, mais je ne vais sans doute pas reconnaitre Munich depuis le temps et j'ai (presque) tout oublié de l'allemand avec l'anglais, çà devrait aller non ?
Par hasard, sais-tu si les tarifs allemands chez BMW sont moins chers en Allemagne qu'en France ? Je sais que les pneus sont moins chers, donc j'en profiterai pour changer mon train de pneus et si les tarifs BM sont moins élevés j'en profiterais bien pour faire la grande révision là bas

Bonjour, je m'interroge sur mon droit au crédit d'impot, à savoir que j'ai acheté un logement BBC en VEFA (contrat signé le 04/07/2011) .
- construction du logement terminée le 01/02/2013.
- Signature de l'offre de pret le 6/12/2010
- remboursement du pret débutée le 10/01/2012
j'ai recus de ma banque un relevé d'interets d'emprunt de l'annee 2012 à déclarer.
j'ai aussi fait insatallé une pompe à chaleur air/eau.
ais je droit au credit d'impot pour les interets et la pac ?
si oui, comment remplir la déclaration pour les 2 cas ? merci

batbat30 a écrit:

Bonjour, je m'interroge sur mon droit au crédit d'impot, à savoir que j'ai acheté un logement BBC en VEFA (contrat signé le 04/07/2011) .
- construction du logement terminée le 01/02/2013.
- Signature de l'offre de pret le 6/12/2010
- remboursement du pret débutée le 10/01/2012
j'ai recus de ma banque un relevé d'interets d'emprunt de l'annee 2012 à déclarer.
j'ai aussi fait insatallé une pompe à chaleur air/eau.
ais je droit au credit d'impot pour les interets et la pac ?
si oui, comment remplir la déclaration pour les 2 cas ? merci

La PAC air/eau çà devrait marcher, tout dépends quand tu l'as installée et payée, et que la facture soit conforme aux règles en matière de COP il me semble (à vérifier)
Pour le reste, c'est compliqué, il faudrait déjà que tu lises la notice et peut être aller voir aux impôts avec tout ton dossier.

chuba_ka a écrit:

Au passage, un petit conseil à tous les détenteurs du crédit d'impôt en train de faire leur déclaration (je vous en parle car j'ai failli me tromper en faisant la mienne):
si vous avez plusieurs prêts, par exemple deux, mais qu'ils n'ont pas été débloqués à la même date, il faut séparer les deux calculs.
Par exemple si le premier prêt a été débloqué en janvier 2011, et le deuxième en avril 2011, vous aviez droit l'an dernier à 25% sur la totalité des intérêts payés. Par contre, cette année, le premier prêt passe à 10%, mais pour le deuxième, vous avez encore le droit à 4 mois à 25%.

J'ai failli me planter, et considérer que comme j'avais déjà mis 12 mois à 25% l'an dernier sur la totalité de mes remboursements, c'était terminé pour cette année.

Sacrée subtilité!! je n'y aurais pas pensé...

mais bon, moi ça va, comme j'ai commencé à déclarer qu'à partir de la date d'achèvement, tous mes prêts étaient entièrement débloqués

@Peluchepaca, non, il faut déclarer les intérêts hors assurances et hors frais d'emprunt. Les organismes bancaires doivent te fournir une attestation avec les bons montants, mais tu peux aussi les trouver sur tes échéanciers.

Luce a écrit:

@Peluchepaca, non, il faut déclarer les intérêts hors assurances et hors frais d'emprunt. Les organismes bancaires doivent te fournir une attestation avec les bons montants, mais tu peux aussi les trouver sur tes échéanciers.

Désolée, je n'avais pas vu qu'on t'avait déjà répondu !

Luce a écrit:

@Peluchepaca, non, il faut déclarer les intérêts hors assurances et hors frais d'emprunt. Les organismes bancaires doivent te fournir une attestation avec les bons montants, mais tu peux aussi les trouver sur tes échéanciers.

où les calculer toi-même. C'est quand même pas très compliqué. On a un capital, un taux d'intérêt, et on calcule le montant des intérêts...

chuba_ka a écrit:

Luce a écrit:

@Peluchepaca, non, il faut déclarer les intérêts hors assurances et hors frais d'emprunt. Les organismes bancaires doivent te fournir une attestation avec les bons montants, mais tu peux aussi les trouver sur tes échéanciers.

où les calculer toi-même. C'est quand même pas très compliqué. On a un capital, un taux d'intérêt, et on calcule le montant des intérêts...

oui!

En prenant l'échéancier, il faut être sûr que cela correspond bien aux intérêts réellement payés...
Les échéanciers sont calculés avec le capital total débloqué dès la 1ère mensualité...
si on est en amortissement immédiat durant la période de déblocages successifs ou bien que l'on est dans la période d'intérêts intercalaires, ce n'est pas la même chose...

Bonjour,

Je suis en train de calculer le CI pour voir s'il est plus avantageux de prendre comme 1ère annuité l'année du 1er déblocage des fonds ou celle de l'achèvement de la construction.

Si j'ai commencé à débloquer mon prêt le 20/02/2010, j'ai cru comprendre que ma 1ère annuité sera de fév 2010 à janvier 2011. Or, sur mes relevés, ma 1ère échance de remboursement date de mars 2013, ce qui me semble plus logique car avant il n' y avait rien de débloqué donc rien à rembourser. Du coup, ma 1ère annuité ne démarre pas en fév 2010 mais en mars 2010 pour se terminer en fév 2011 ? C'est bien ça ?
C'est peut-être un point de détail, mais je ne veux pas me planter.

Luce a écrit:

Bonjour,

Je suis en train de calculer le CI pour voir s'il est plus avantageux de prendre comme 1ère annuité l'année du 1er déblocage des fonds ou celle de l'achèvement de la construction.

Si j'ai commencé à débloquer mon prêt le 20/02/2010, j'ai cru comprendre que ma 1ère annuité sera de fév 2010 à janvier 2011. Or, sur mes relevés, ma 1ère échance de remboursement date de mars 2013, ce qui me semble plus logique car avant il n' y avait rien de débloqué donc rien à rembourser. Du coup, ma 1ère annuité ne démarre pas en fév 2010 mais en mars 2010 pour se terminer en fév 2011 ? C'est bien ça ?
C'est peut-être un point de détail, mais je ne veux pas me planter.

pas très clair, ton message.
Les deux passages en rouge sont contradictoires. Tu dis d'abord que tu as débloqué quelque chose en février 2010, puis tu dis que tu n'as rien débloqué avant mars 2013.
Difficile de te répondre dans ces conditions...

Les annuités démarrent à la première mise à disposition du premier centime de ton/tes crédit(s).

Bonjour!!

Y'a t'il encore du crédit d'impôt en 2013 pour les constructions rt2012 sur intérêts d'emprunt et mieux?? ? (Désolé je n'ai pas lu les 113 pages précédentes )

chuba_ka a écrit:

Luce a écrit:

Bonjour,

Je suis en train de calculer le CI pour voir s'il est plus avantageux de prendre comme 1ère annuité l'année du 1er déblocage des fonds ou celle de l'achèvement de la construction.

Si j'ai commencé à débloquer mon prêt le 20/02/2010, j'ai cru comprendre que ma 1ère annuité sera de fév 2010 à janvier 2011. Or, sur mes relevés, ma 1ère échance de remboursement date de mars 2013, ce qui me semble plus logique car avant il n' y avait rien de débloqué donc rien à rembourser. Du coup, ma 1ère annuité ne démarre pas en fév 2010 mais en mars 2010 pour se terminer en fév 2011 ? C'est bien ça ?
C'est peut-être un point de détail, mais je ne veux pas me planter.

pas très clair, ton message.
Les deux passages en rouge sont contradictoires. Tu dis d'abord que tu as débloqué quelque chose en février 2010, puis tu dis que tu n'as rien débloqué avant mars 2013.
Difficile de te répondre dans ces conditions...

Les annuités démarrent à la première mise à disposition du premier centime de ton/tes crédit(s).

Désolée, je me suis trompée ! C'est bien mars 2010 et non pas mars 2013. Effectivement, difficile de comprendre et répondre donc !
Je disais que j'ai fait mon 1er déblocage en février 2010 et mon premier paiement d'intérêt date du mois suivant c'est-à-dire mars 2010. Or, les impôts et les forumeurs disent sur ce serait février 2010 mais je n'ai rien a déclarer ! J'espère que c'est plus clair.
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée

Luce a écrit:

chuba_ka a écrit:

Luce a écrit:

Bonjour,

Je suis en train de calculer le CI pour voir s'il est plus avantageux de prendre comme 1ère annuité l'année du 1er déblocage des fonds ou celle de l'achèvement de la construction.

Si j'ai commencé à débloquer mon prêt le 20/02/2010, j'ai cru comprendre que ma 1ère annuité sera de fév 2010 à janvier 2011. Or, sur mes relevés, ma 1ère échance de remboursement date de mars 2013, ce qui me semble plus logique car avant il n' y avait rien de débloqué donc rien à rembourser. Du coup, ma 1ère annuité ne démarre pas en fév 2010 mais en mars 2010 pour se terminer en fév 2011 ? C'est bien ça ?
C'est peut-être un point de détail, mais je ne veux pas me planter.

pas très clair, ton message.
Les deux passages en rouge sont contradictoires. Tu dis d'abord que tu as débloqué quelque chose en février 2010, puis tu dis que tu n'as rien débloqué avant mars 2013.
Difficile de te répondre dans ces conditions...

Les annuités démarrent à la première mise à disposition du premier centime de ton/tes crédit(s).

Désolée, je me suis trompée ! C'est bien mars 2010 et non pas mars 2013. Effectivement, difficile de comprendre et répondre donc !
Je disais que j'ai fait mon 1er déblocage en février 2010 et mon premier paiement d'intérêt date du mois suivant c'est-à-dire mars 2010. Or, les impôts et les forumeurs disent sur ce serait février 2010 mais je n'ai rien a déclarer ! J'espère que c'est plus clair.
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée

OK. Donc tu déclares ta première annuité de mars 2010 à février 2011, soit tes 12 premiers mois d'intérêts

chuba_ka a écrit:

Luce a écrit:

chuba_ka a écrit:

Luce a écrit:

Bonjour,

Je suis en train de calculer le CI pour voir s'il est plus avantageux de prendre comme 1ère annuité l'année du 1er déblocage des fonds ou celle de l'achèvement de la construction.

Si j'ai commencé à débloquer mon prêt le 20/02/2010, j'ai cru comprendre que ma 1ère annuité sera de fév 2010 à janvier 2011. Or, sur mes relevés, ma 1ère échance de remboursement date de mars 2013, ce qui me semble plus logique car avant il n' y avait rien de débloqué donc rien à rembourser. Du coup, ma 1ère annuité ne démarre pas en fév 2010 mais en mars 2010 pour se terminer en fév 2011 ? C'est bien ça ?
C'est peut-être un point de détail, mais je ne veux pas me planter.

pas très clair, ton message.
Les deux passages en rouge sont contradictoires. Tu dis d'abord que tu as débloqué quelque chose en février 2010, puis tu dis que tu n'as rien débloqué avant mars 2013.
Difficile de te répondre dans ces conditions...

Les annuités démarrent à la première mise à disposition du premier centime de ton/tes crédit(s).

Désolée, je me suis trompée ! C'est bien mars 2010 et non pas mars 2013. Effectivement, difficile de comprendre et répondre donc !
Je disais que j'ai fait mon 1er déblocage en février 2010 et mon premier paiement d'intérêt date du mois suivant c'est-à-dire mars 2010. Or, les impôts et les forumeurs disent sur ce serait février 2010 mais je n'ai rien a déclarer ! J'espère que c'est plus clair.
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée

OK. Donc tu déclares ta première annuité de mars 2010 à février 2011, soit tes 12 premiers mois d'intérêts

Bonjour,
Je pensais que les intérêts se déclaraient par années civiles, donc dans le cas présent, de février 2010 à décembre 2010, pour la déclaration de revenus 2011?

jeremy45 a écrit:

chuba_ka a écrit:

Luce a écrit:

chuba_ka a écrit:

Luce a écrit:

Bonjour,

Je suis en train de calculer le CI pour voir s'il est plus avantageux de prendre comme 1ère annuité l'année du 1er déblocage des fonds ou celle de l'achèvement de la construction.

Si j'ai commencé à débloquer mon prêt le 20/02/2010, j'ai cru comprendre que ma 1ère annuité sera de fév 2010 à janvier 2011. Or, sur mes relevés, ma 1ère échance de remboursement date de mars 2013, ce qui me semble plus logique car avant il n' y avait rien de débloqué donc rien à rembourser. Du coup, ma 1ère annuité ne démarre pas en fév 2010 mais en mars 2010 pour se terminer en fév 2011 ? C'est bien ça ?
C'est peut-être un point de détail, mais je ne veux pas me planter.

pas très clair, ton message.
Les deux passages en rouge sont contradictoires. Tu dis d'abord que tu as débloqué quelque chose en février 2010, puis tu dis que tu n'as rien débloqué avant mars 2013.
Difficile de te répondre dans ces conditions...

Les annuités démarrent à la première mise à disposition du premier centime de ton/tes crédit(s).

Désolée, je me suis trompée ! C'est bien mars 2010 et non pas mars 2013. Effectivement, difficile de comprendre et répondre donc !
Je disais que j'ai fait mon 1er déblocage en février 2010 et mon premier paiement d'intérêt date du mois suivant c'est-à-dire mars 2010. Or, les impôts et les forumeurs disent sur ce serait février 2010 mais je n'ai rien a déclarer ! J'espère que c'est plus clair.
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée

OK. Donc tu déclares ta première annuité de mars 2010 à février 2011, soit tes 12 premiers mois d'intérêts

Bonjour,
Je pensais que les intérêts se déclaraient par années civiles, donc dans le cas présent, de février 2010 à décembre 2010, pour la déclaration de revenus 2011?

Tu fais ta déclaration par année civile, oui!
Mais le CI marche par "annuité" = 12 mois consécutifs...
Donc la 1ère annuité peut être déclarée sur 2 déclarations...

Goutch a écrit:

Y'a t'il encore du crédit d'impôt en 2013 pour les constructions rt2012 sur intérêts d'emprunt et mieux?? ? (Désolé je n'ai pas lu les 113 pages précédentes )

à ma connaissance : non!
il me semble que cela a été remplacé par un nouveau PTZ...

tarte in a écrit:

jeremy45 a écrit:

chuba_ka a écrit:

Luce a écrit:

chuba_ka a écrit:

Luce a écrit:

Bonjour,

Je suis en train de calculer le CI pour voir s'il est plus avantageux de prendre comme 1ère annuité l'année du 1er déblocage des fonds ou celle de l'achèvement de la construction.

Si j'ai commencé à débloquer mon prêt le 20/02/2010, j'ai cru comprendre que ma 1ère annuité sera de fév 2010 à janvier 2011. Or, sur mes relevés, ma 1ère échance de remboursement date de mars 2013, ce qui me semble plus logique car avant il n' y avait rien de débloqué donc rien à rembourser. Du coup, ma 1ère annuité ne démarre pas en fév 2010 mais en mars 2010 pour se terminer en fév 2011 ? C'est bien ça ?
C'est peut-être un point de détail, mais je ne veux pas me planter.

pas très clair, ton message.
Les deux passages en rouge sont contradictoires. Tu dis d'abord que tu as débloqué quelque chose en février 2010, puis tu dis que tu n'as rien débloqué avant mars 2013.
Difficile de te répondre dans ces conditions...

Les annuités démarrent à la première mise à disposition du premier centime de ton/tes crédit(s).

Désolée, je me suis trompée ! C'est bien mars 2010 et non pas mars 2013. Effectivement, difficile de comprendre et répondre donc !
Je disais que j'ai fait mon 1er déblocage en février 2010 et mon premier paiement d'intérêt date du mois suivant c'est-à-dire mars 2010. Or, les impôts et les forumeurs disent sur ce serait février 2010 mais je n'ai rien a déclarer ! J'espère que c'est plus clair.
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée

OK. Donc tu déclares ta première annuité de mars 2010 à février 2011, soit tes 12 premiers mois d'intérêts

Bonjour,
Je pensais que les intérêts se déclaraient par années civiles, donc dans le cas présent, de février 2010 à décembre 2010, pour la déclaration de revenus 2011?

Tu fais ta déclaration par année civile, oui!
Mais le CI marche par "annuité" = 12 mois consécutifs...
Donc la 1ère annuité peut être déclarée sur 2 déclarations...

ok ben j'en apprends encore, merci !

en ce qui me concerne, j'ai souhaité décaler la déclaration de mes intérêts au moment de l'entrée dans la maison, soit avril 2012.

Donc les intérêts que je vais déclarer sur ma déclaration de revenu de mai 2013 (pour les revenus 2012) portent bien sur la période avril 2012 à mars 2013?

A bah j'allais faire une betise alors.

maison réceptionnée en août 2011, j'allais mettre sur ma déclaration les intérêts de août a décembre mais dans ce cas je dois aller d’août 2011 à aout 2012.

toniobesada a écrit:

A bah j'allais faire une betise alors.

maison réceptionnée en août 2011, j'allais mettre sur ma déclaration les intérêts de août a décembre mais dans ce cas je dois aller d’août 2011 à aout 2012.

Bonjour,
ce n'est pas çà du tout, vous interprétez mal je pense.
Ce qui doit être déclaré pour 2012 doit concerner l'année 2012, pas l'année 2011.

Liz a écrit:

toniobesada a écrit:

A bah j'allais faire une betise alors.

maison réceptionnée en août 2011, j'allais mettre sur ma déclaration les intérêts de août a décembre mais dans ce cas je dois aller d’août 2011 à aout 2012.

Bonjour,
ce n'est pas çà du tout, vous interprétez mal je pense.
Ce qui doit être déclaré pour 2012 doit concerner l'année 2012, pas l'année 2011.

oui ...

jeremy45 a écrit:

en ce qui me concerne, j'ai souhaité décaler la déclaration de mes intérêts au moment de l'entrée dans la maison, soit avril 2012.

Donc les intérêts que je vais déclarer sur ma déclaration de revenu de mai 2013 (pour les revenus 2012) portent bien sur la période avril 2012 à mars 2013?

Ton entrée dans la maison correspond à la déclaration de fin de chantier??
car tu as le choix entre :
- la date de 1er déblocage
- la date d'achèvement de la maison

(et pas la date d'entrée dans la maison...
bon, souvent la date d'achèvement correspond à la date d'entrée, à peu près...)


Et donc pour ta déclaration 2013 sur les revenus 2012, tu ne déclares que ce que tu as payé en 2012...
Donc pour toi, d'avril à décembre 2012...

En 2014, pour ta déclaration sur les revenus 2013, tu auras
- une partie pour la fin de la 1ère annuité (janvier à mars 2013)
- une partie pour l'annuité suivante (avril à décembre 2013) si le taux est inférieur...

toniobesada a écrit:

A bah j'allais faire une betise alors.

maison réceptionnée en août 2011, j'allais mettre sur ma déclaration les intérêts de août a décembre mais dans ce cas je dois aller d’août 2011 à aout 2012.

idem...
tu avais bien compris la 1ère fois!

jeremy45 a écrit:

en ce qui me concerne, j'ai souhaité décaler la déclaration de mes intérêts au moment de l'entrée dans la maison, soit avril 2012.

Donc les intérêts que je vais déclarer sur ma déclaration de revenu de mai 2013 (pour les revenus 2012) portent bien sur la période avril 2012 à mars 2013?

Ton entrée dans la maison correspond à la déclaration de fin de chantier??
car tu as le choix entre :
- la date de 1er déblocage
- la date d'achèvement de la maison

(et pas la date d'entrée dans la maison...
bon, souvent la date d'achèvement correspond à la date d'entrée, à peu près...)


Et donc pour ta déclaration 2013 sur les revenus 2012, tu ne déclares que ce que tu as payé en 2012...
Donc pour toi, d'avril à décembre 2012...

En 2014, pour ta déclaration sur les revenus 2013, tu auras
- une partie pour la fin de la 1ère annuité (janvier à mars 2013)
- une partie pour l'annuité suivante (avril à décembre 2013) si le taux est inférieur...



bonjour merci pour les infos

que veux tu dire par "si le taux est inférieur " ?

J'ai une attestation de réception de la maison daté d'avril 2012 par le constructeur et une date de déclaration d'achèvement des travaux déposé en mairie en juin 2012.

A partir de quand je déclare mes intérêts ?

merci pour votre aide

jeremy45 a écrit:

que veux tu dire par "si le taux est inférieur " ?

que suivant les cas, le CI peut être de 40% la 1ère annuité et 20% les suivantes ou 30%/15% ou encore 20%/10%
mais si tu es en BBC, ça doit être tout le temps 40%...

jeremy45 a écrit:

J'ai une attestation de réception de la maison daté d'avril 2012 par le constructeur et une date de déclaration d'achèvement des travaux déposé en mairie en juin 2012.

A partir de quand je déclare mes intérêts ?

bah pour moi, à partir de juin...

Oups, désolé, j'ai écrit trop vite: évidemment, pour la déclaration des revenus 2012, on ne déclare que les intérêts payés durant les mois de l'année civile 2012.

tarte in a écrit:

jeremy45 a écrit:

J'ai une attestation de réception de la maison daté d'avril 2012 par le constructeur et une date de déclaration d'achèvement des travaux déposé en mairie en juin 2012.

A partir de quand je déclare mes intérêts ?

bah pour moi, à partir de juin...

A mon avis c'est plutôt à partir d'avril.
Pour être très précis, le Bulletin officiel des impôts parle de "la date de l'achèvement ou de la livraison du logement".

De toute façon, ça ne doit rien changer en pratique. En général, au moment de la réception, on a tout débloqué.

chuba_ka a écrit:

tarte in a écrit:

jeremy45 a écrit:

J'ai une attestation de réception de la maison daté d'avril 2012 par le constructeur et une date de déclaration d'achèvement des travaux déposé en mairie en juin 2012.

A partir de quand je déclare mes intérêts ?

bah pour moi, à partir de juin...

A mon avis c'est plutôt à partir d'avril.
Pour être très précis, le Bulletin officiel des impôts parle de "la date de l'achèvement ou de la livraison du logement".

De toute façon, ça ne doit rien changer en pratique. En général, au moment de la réception, on a tout débloqué.

ok, autant pour moi!

chuba_ka a écrit:

tarte in a écrit:

jeremy45 a écrit:

J'ai une attestation de réception de la maison daté d'avril 2012 par le constructeur et une date de déclaration d'achèvement des travaux déposé en mairie en juin 2012.

A partir de quand je déclare mes intérêts ?

bah pour moi, à partir de juin...

A mon avis c'est plutôt à partir d'avril.
Pour être très précis, le Bulletin officiel des impôts parle de "la date de l'achèvement ou de la livraison du logement".

De toute façon, ça ne doit rien changer en pratique. En général, au moment de la réception, on a tout débloqué.

alors si c'est "...ou de la livraison du logement" ça sera avril pour moi

merci chubaka

Ah merci

Luce a écrit:

Bonjour,

Je me pose des questions comme vous sur ce sujet.
J'ai commencé ma déclaration d'impôts aujourd'hui et suite à la recherche de LA case où remplir pour la 1ère fois mes intérêts, et ne la trouvant pas, j'ai fait des recherches sur le net et j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir que la loi sur les intérêts d'emprunt avait été supprimée. En 2011, d'accord, j'ai du retard. Mais, je m'y étais intéressée en mai 2011 justement, j'avais demandé confirmation aux impôts de la possibilité de pouvoir déclarer la 1ère annuité à la date d'achèvement des travaux (art 200 quaterdecies), on m'avait répondu par la positive et pas du tout que la loi avait été abrogée. Donc, je suis un peu en colère...

Je me demande, néanmoins, si je ne rentre pas dans le cadre de la loi quand même.
En effet, mon offre de prêt date bien d'avant le 1.1.2011 comme le veut la loi. J'ai démarré mon chantier en janvier 2010 et terminé en octobre 2012.
Pourrais-je de façon rétroactive faire commencer ma 1ère annuité à l'année 2010 ?
J'ai posé la question par mail au CDI, je reviendrai vous donner la réponse.
Si d'ici-là, certains d'entre vous ont déjà un avis ou même une réponse ferme, je suis preneuse !

Merci d'avance à vous et bonne soirée

Bonsoir,

J'ai eu la réponse du centre des impôts. Je suis bien éligible au crédit d'impôt et je peux, si je souhaite commencer à déclarer les intérêts d'emprunt à la date du 1er déblocage, revenir sur mes déclarations 2010 et 2011.
J'ai comparé 2010 et 2012, et ça se joue vraiment à peu de choses près (j'ai 2 prêts sur 4 qui ont été débloqués intégralement dès le début) mais c'est 2012 (date d'achèvement de la maison) qui est quand même plus avantageux pour moi.
Voilà, j'avais promis de revenir vous donner ces infos.

En tout cas, je renouvelle mes sincères remerciements à tous ceux qui m'ont permis d'y voir plus clair, car j'étais complètement paumée !
A bientôt

Je me permet de vous contacter par mail pour vous demander des renseignements sur le crédit d'impôts sur les intérêts d 'emprunt pour la
construction d'une maison neuve non bbc destinée à être notre résidence principale.

Notre offre de prêt immobilier auprès de notre banque a été signé le 31/12/2010. Les premiers déblocages des fonds ont eu lieu le 01/02/2011 générant des frais intercalaires basés sur les taux d'intérêts des crédits souscrits.
Le chantier de construction de notre maison individuelle NON BBC a été débuté en août 2011 (déclaration d'ouverture de chantier datée de août 2011).
Etant auto constructeur nous n'avons pas totalement débloqué le total du crédit et payons depuis février 2011 des frais intercalaires. Il s'agira de notre résidence principale mais comme indiqué
s'agissant d'auto construction nous estimons que nous pourrons l'occuper fin 2013 suivant l'avancée des travaux.
En 2011 la banque émettrice du crédit m'a transmis par courrier un relevé d’intérêts payé pour 2011 et à nouveau cette année elle me transmet un nouveau relevé des intérêts payés pour 2012. Ces intérêts
correspondent aux frais intercalaires;
L'année dernière je n'avais pas indiqué dans ma déclaration 2012 pour les revenus de 2011 ces premiers intérêts. Comment remplir ma déclaration cette année et indiquer ces intérêts afin de les déduire
de mes impôts ? :
1 -dois-je indiquer les intérêts du 01/01/2012 au 31/12/2012 ?
2- Dois-je indiquer les intérêts du 01/02/2011 au 01/02/2012 uniquement ?
3 - Dois-je déclarer l'ensemble des intérêts soit du 01/02/2011 au 31/12/2012 ?


Merci de l'attention que vous porterez à ma demande.

VIRUS38 a écrit:

Je me permet de vous contacter par mail pour vous demander des renseignements sur le crédit d'impôts sur les intérêts d 'emprunt pour la
construction d'une maison neuve non bbc destinée à être notre résidence principale.

Notre offre de prêt immobilier auprès de notre banque a été signé le 31/12/2010. Les premiers déblocages des fonds ont eu lieu le 01/02/2011 générant des frais intercalaires basés sur les taux d'intérêts des crédits souscrits.
Le chantier de construction de notre maison individuelle NON BBC a été débuté en août 2011 (déclaration d'ouverture de chantier datée de août 2011).
Etant auto constructeur nous n'avons pas totalement débloqué le total du crédit et payons depuis février 2011 des frais intercalaires. Il s'agira de notre résidence principale mais comme indiqué
s'agissant d'auto construction nous estimons que nous pourrons l'occuper fin 2013 suivant l'avancée des travaux.
En 2011 la banque émettrice du crédit m'a transmis par courrier un relevé d’intérêts payé pour 2011 et à nouveau cette année elle me transmet un nouveau relevé des intérêts payés pour 2012. Ces intérêts
correspondent aux frais intercalaires;
L'année dernière je n'avais pas indiqué dans ma déclaration 2012 pour les revenus de 2011 ces premiers intérêts. Comment remplir ma déclaration cette année et indiquer ces intérêts afin de les déduire
de mes impôts ? :
1 -dois-je indiquer les intérêts du 01/01/2012 au 31/12/2012 ?
2- Dois-je indiquer les intérêts du 01/02/2011 au 01/02/2012 uniquement ?
3 - Dois-je déclarer l'ensemble des intérêts soit du 01/02/2011 au 31/12/2012 ?


Merci de l'attention que vous porterez à ma demande.

1er point: normalement, ayant signé ton prêt fin 2010, tu n'as droit au crédit d'impôt que si tu t'engages à habiter ta résidence principale au plus tard le 31/12/2012, ce qui n'est pas le cas (la loi dit que tu dois l'habiter le 31 décembre de la deuxième année qui suit la conclusion du prêt).
La loi prévoit qu'on peut demander à l'administration fiscale une dérogation à cette règle, mais il n'est pas précisé dans les textes officiels quels sont les cas dérogatoires, c'est donc à négocier directement avec le FISC.

Une fois ce point réglé, si l'administration fiscale t'accorde par dérogation le droit à bénéficier du crédit d'impôt, tu as deux solutions:
- faire une déclaration de revenus 2011 correctrices pour y indiquer les intérêts intercalaires de 2011 (première annuité), puis déclarer sur ta déclaration de revenus 2012 les intérêts 01/01/2012-31/12/2012
- reporter le fait générateur du crédit d'impôt à la date d'achèvement ou de livraison de la construction. Dans ce cas, tu ne déclares toujours rien cette année, tu attends de l'avoir terminée.

il n'est pas possible de choisir d'ignorer les intérêts 2011, et de démarrer le décompte des 5 annuités de crédit d'impôt au 01/01/2012. Tu n'as que deux options: soit tu démarres à la première mise à disposition de fonds, soit tu démarres à la fin de la construction.

Salut chuba_ka

Dans mon cas ,tu m'avais d'ailleurs fait une simule sur les 7 ans a hauteur de 40 % pour du BBC réceptionné en 2011 .J'avais décidé de declaré me semble t'il direct .

Pour le reste des annuitées y'a juste a contacter la bank pour leur demander le montant a déclarer , c'est bien ça ?

chuba_ka a écrit:

VIRUS38 a écrit:

Je me permet de vous contacter par mail pour vous demander des renseignements sur le crédit d'impôts sur les intérêts d 'emprunt pour la
construction d'une maison neuve non bbc destinée à être notre résidence principale.

Notre offre de prêt immobilier auprès de notre banque a été signé le 31/12/2010. Les premiers déblocages des fonds ont eu lieu le 01/02/2011 générant des frais intercalaires basés sur les taux d'intérêts des crédits souscrits.
Le chantier de construction de notre maison individuelle NON BBC a été débuté en août 2011 (déclaration d'ouverture de chantier datée de août 2011).
Etant auto constructeur nous n'avons pas totalement débloqué le total du crédit et payons depuis février 2011 des frais intercalaires. Il s'agira de notre résidence principale mais comme indiqué
s'agissant d'auto construction nous estimons que nous pourrons l'occuper fin 2013 suivant l'avancée des travaux.
En 2011 la banque émettrice du crédit m'a transmis par courrier un relevé d’intérêts payé pour 2011 et à nouveau cette année elle me transmet un nouveau relevé des intérêts payés pour 2012. Ces intérêts
correspondent aux frais intercalaires;
L'année dernière je n'avais pas indiqué dans ma déclaration 2012 pour les revenus de 2011 ces premiers intérêts. Comment remplir ma déclaration cette année et indiquer ces intérêts afin de les déduire
de mes impôts ? :
1 -dois-je indiquer les intérêts du 01/01/2012 au 31/12/2012 ?
2- Dois-je indiquer les intérêts du 01/02/2011 au 01/02/2012 uniquement ?
3 - Dois-je déclarer l'ensemble des intérêts soit du 01/02/2011 au 31/12/2012 ?


Merci de l'attention que vous porterez à ma demande.

1er point: normalement, ayant signé ton prêt fin 2010, tu n'as droit au crédit d'impôt que si tu t'engages à habiter ta résidence principale au plus tard le 31/12/2012, ce qui n'est pas le cas (la loi dit que tu dois l'habiter le 31 décembre de la deuxième année qui suit la conclusion du prêt).
La loi prévoit qu'on peut demander à l'administration fiscale une dérogation à cette règle, mais il n'est pas précisé dans les textes officiels quels sont les cas dérogatoires, c'est donc à négocier directement avec le FISC.

Une fois ce point réglé, si l'administration fiscale t'accorde par dérogation le droit à bénéficier du crédit d'impôt, tu as deux solutions:
- faire une déclaration de revenus 2011 correctrices pour y indiquer les intérêts intercalaires de 2011 (première annuité), puis déclarer sur ta déclaration de revenus 2012 les intérêts 01/01/2012-31/12/2012
- reporter le fait générateur du crédit d'impôt à la date d'achèvement ou de livraison de la construction. Dans ce cas, tu ne déclares toujours rien cette année, tu attends de l'avoir terminée.

il n'est pas possible de choisir d'ignorer les intérêts 2011, et de démarrer le décompte des 5 annuités de crédit d'impôt au 01/01/2012. Tu n'as que deux options: soit tu démarres à la première mise à disposition de fonds, soit tu démarres à la fin de la construction.

Merci pour cette réponse rapide, j'attends des nouvelles de mon centre d'impôts

sikonut a écrit:

Salut chuba_ka

Dans mon cas ,tu m'avais d'ailleurs fait une simule sur les 7 ans a hauteur de 40 % pour du BBC réceptionné en 2011 .J'avais décidé de declaré me semble t'il direct .

Pour le reste des annuitées y'a juste a contacter la bank pour leur demander le montant a déclarer , c'est bien ça ?

Coucou,

je ne me souviens plus de ce que je t'avais fait comme simulation. Note cependant qu'elle doit être corrigée pour tenir compte du point ci-dessous, que je n'avais pas repéré à l'époque, puisque je ne l'ai découvert (et posté sur le forum) qu'il y a 15 jours. Si tu prends ce point en compte, cela augmente ton C.I. total:

chuba_ka a écrit:

Au passage, un petit conseil à tous les détenteurs du crédit d'impôt en train de faire leur déclaration (je vous en parle car j'ai failli me tromper en faisant la mienne):
si vous avez plusieurs prêts, par exemple deux, mais qu'ils n'ont pas été débloqués à la même date, il faut séparer les deux calculs.
Par exemple si le premier prêt a été débloqué en janvier 2011, et le deuxième en avril 2011, vous aviez droit l'an dernier à 25% sur la totalité des intérêts payés. Par contre, cette année, le premier prêt passe à 10%, mais pour le deuxième, vous avez encore le droit à 4 mois à 25%.

J'ai failli me planter, et considérer que comme j'avais déjà mis 12 mois à 25% l'an dernier sur la totalité de mes remboursements, c'était terminé pour cette année.

Bonjour à tous

Je me permets le hors-sujet car je sais que sur ce post Chuba_ka ou Tarte In sont de vrai(e)s spécialistes...

J'ai construit ma maison non BBC en 2011, la date d'achèvement des travaux est le 5 janvier 2012 date où j'ai commencé à l'habiter et j'ai payé les travaux de l'artisan en Février 2012 (il était pas pressé de se faire payer !!!)

Pour déclarer mes intérêts d'emprunt pas de soucis je les déclare à partir de la date d’achèvement des travaux soit le 5 janvier 2012.

Là où j'ai une intérrogation c'est concernant ma chaudière gaz à condensation sur laquelle je me demande si il y a un crédit d’impôts.

Ma question est donc simple :
Ai-je droit au crédit d’impôts pour une chaudière à condensation au gaz de ville ?

Peu importe le taux je voudrais juste savoir si j'y ai droit ou pas.
Si oui quel montant dois-je déclarer ? Uniquement le coût de la chaudière et pas la totalité avec la main d'oeuvre c'est bien cela ?


Merci d'avance pour vos réponses et désolé les modos pour le hors-sujet promis je le referai plus ;)

à ma connaissance non car le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans au moment de l'achat (c'est pas pour du neuf)

Bonjour

à lire absolument
BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS 5B-28-09 section 5 article19

19. Date à laquellele label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » doit êtredélivré pour
ouvrir droit au bénéfice de la majoration (crédit d’impôts).

. Pour ouvrir droit au bénéfice de la majoration, le logement doit avoirfait
l’objet de la délivrance du label « bâtiment basse consommationénergétique, BBC 2005 » :
- au plus tard à la date d’acquisition, s’agissant des logements acquisneufs achevés. La date d’acquisition
s’entend de la date de la signature de l’acteauthentique d’achat.

Voila mon problème et je pense que je ne suis pas le seul. J'ai réceptionné ma maison en date du 23/02/2012 et je rentre complétement dans le cadre du crédit d'impôt le seul hic c'est que mon label BBC promotelec est daté du 29/02/2012.

ma question est ?

1 pensez vous que l'administration fiscale risque de poser problème pour une délivrance du label BBC(de 6 jours) postérieure à la date de réception

2 d'autres personnes sont elles confrontées a ce problème

3 si vous avez la solution merci de m'en faire part


Cordialement

Angus91881

chuba_ka a écrit:

sikonut a écrit:

Salut chuba_ka

Dans mon cas ,tu m'avais d'ailleurs fait une simule sur les 7 ans a hauteur de 40 % pour du BBC réceptionné en 2011 .J'avais décidé de declaré me semble t'il direct .

Pour le reste des annuitées y'a juste a contacter la bank pour leur demander le montant a déclarer , c'est bien ça ?

Coucou,

je ne me souviens plus de ce que je t'avais fait comme simulation. Note cependant qu'elle doit être corrigée pour tenir compte du point ci-dessous, que je n'avais pas repéré à l'époque, puisque je ne l'ai découvert (et posté sur le forum) qu'il y a 15 jours. Si tu prends ce point en compte, cela augmente ton C.I. total:

chuba_ka a écrit:

Au passage, un petit conseil à tous les détenteurs du crédit d'impôt en train de faire leur déclaration (je vous en parle car j'ai failli me tromper en faisant la mienne):
si vous avez plusieurs prêts, par exemple deux, mais qu'ils n'ont pas été débloqués à la même date, il faut séparer les deux calculs.
Par exemple si le premier prêt a été débloqué en janvier 2011, et le deuxième en avril 2011, vous aviez droit l'an dernier à 25% sur la totalité des intérêts payés. Par contre, cette année, le premier prêt passe à 10%, mais pour le deuxième, vous avez encore le droit à 4 mois à 25%.

J'ai failli me planter, et considérer que comme j'avais déjà mis 12 mois à 25% l'an dernier sur la totalité de mes remboursements, c'était terminé pour cette année.

Ok merci ,c'est bien la case 7VX qu'il faut remplir ?

@+++++++

Bonjour,

Je dois effectuer ma déclaration d'impôt et je pose la question suivante :
Mon offre de prêt a été émise le 25/11/2010, l'achat du terrain le 27/12/2010 (déblocage de fonds) et la déclaration d'ouverture de chantier a été faite le 17/2/2011.
Est-ce que mon logement est :
Logements neufs non-BBC acquis ou construits du 1.1.2010 au 31.12.2010
Logements neufs non-BBC acquis ou construits du 1.1.2011 au 30.9.2011

Car je ne sais pas si c'est la date de l'offre de prêt qui est à prendre en compte, celle de l'achat du terrain ou alors celle de l'ouverture du chantier.

Merci pour votre aide.

Date d'ouverture de chantier (2ème ligne)

Ok, merci pour votre aide.

bonne journée.