Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

tarte in a écrit:

euh ptite question subsidiaire...
c'est date de livraison ou d'achèvement?? (ou bien c'est possible pour les 2)...
Parce que moi, par exemple, la livraison est prévue pour décembre...
mais là maison ne sera pas finie : il nous restera encore les sanitaires, les sols...

bonjour,

d'après le site d'impot.gouv.fr, quand on regarde la notice descripitve pour faire sa déclaration, il est indiqué:

Les personnes concernées
Ce crédit d’impôt concerne les personnes qui ont souscrit un ou plusieurs prêts pour acquérir ou faire construire leur résidence principale dans les conditions suivantes :

• pour les acquisitions, l’acte authentique a été signé à compter du 6 mai 2007 ;
  
• pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter du 6 mai 2007.

il parle de la déclaration d'ouverture de chantier, pas d'une fin de travaux.

d'autres infos?

zhed a écrit:

drwins a écrit:

OUINNNNN !!!!!!!!!

Bonjour tout le monde

C'est vraiment la misère tout ça ! Bon alors nous, on doit signer la promesse de vente du terrain en septembre, donc faire la demande de prêt dans la foulée, (le projet avec le constructeur est déjà ficelé). Avec un peu de chance, on a la signature de l'offre en novembre (si c'est accepté, mais ça devrait aller), le terrain, on ne devrait l'avoir définitivement qu'en janvier ou février 2011, donc avec le permis de construire début des travaux pas avant mars-avril. Je précise qu'on attend le terrain depuis 18 mois car la livraison a été retardée à cause de fouilles archéologiques.

Donc on va se retrouver dans une super position, certainement plus droit au CI, mais comme l'offre de prêt aura été émise avant fin 2010, on ne profitera pas non plus de la réforme du PTZ........ Je trouve cela très très injuste, et cela remet beaucoup de choses en cause, nous avions prévu de payer les taxes de lotissement et autre avec ce CI et maintenant pouf! Tout disparait et nous ne profitons même pas des nouveautés.

Je trouve cela vraiment injuste si ça se passe comme ça, nous avons monté ce projet en connaissance de certains droits qui vont nous être refusés......et tout cela risque de nous mettre dans l'embarras.....

Tout ça n'est vraiment pas simple..

Drwins

Pourquoi ne décalles-tu pas ton projet.

Perso, c'est ce que je vais faire, même si le taux qui m'est proposé actuellment est intéressant.

Un PTZ (alors que je n'y ai pas droit aujourd'hui, ça ne se refuse pas... et je ne suis plus à quelques mois près maintenant.

Il faut encore que le propriétaire du terrain soit d'accord....nous avons eu du mal à trouver le terrain donc difficile de l'abandonner...
De plus, nous on a déjà droit au PTZ, on ne sait pas à quelle sauce on va être mangé après, est-ce qu'il va être augmenté, réduit..
Non ce qui nous embête vraiment c'est la perte de cet argent (celui du CI) pour payer les frais les années qui suivent.

contiene a écrit:

Mon seul réconfort : 2012...

la fin du monde??

Bonjour j ai a peu pret compris a quoi consisté le crédit d impot,moi qui fais constuire normes rt2005 et non bbc ai je beaucoup a perdre ?
De ce que j ai cru comprendre c est surtout une perte pour celles et ceux qui font construire avec materiaux nouvelles generation.
Pour avoir droit a ce fameux credit d impot qui peut me confirmé si c est bien l ouverture du chantier qu il prene en compte merci d avance pour vos reponses...
cordialement

juste pour memoire la tva a changer sur les terrains ou frais d'enregistrement notaire de 5.6% nous sommes a 19.6% .
tout cela dans le seul but de relancer le batiment (lol) peut etre
bonne journée
pascal 13

stephrider a écrit:

contiene a écrit:

Mon seul réconfort : 2012...

la fin du monde??

la fin du monde sarkozyste en tout cas... Sa petite entreprise connaitra la crise...

bogi07 a écrit:

tarte in a écrit:

euh ptite question subsidiaire...
c'est date de livraison ou d'achèvement?? (ou bien c'est possible pour les 2)...
Parce que moi, par exemple, la livraison est prévue pour décembre...
mais là maison ne sera pas finie : il nous restera encore les sanitaires, les sols...

bonjour,

d'après le site d'impot.gouv.fr, quand on regarde la notice descripitve pour faire sa déclaration, il est indiqué:

Les personnes concernées
Ce crédit d’impôt concerne les personnes qui ont souscrit un ou plusieurs prêts pour acquérir ou faire construire leur résidence principale dans les conditions suivantes :

• pour les acquisitions, l’acte authentique a été signé à compter du 6 mai 2007 ;
  
• pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter du 6 mai 2007.

il parle de la déclaration d'ouverture de chantier, pas d'une fin de travaux.

d'autres infos?

tu es à côté de l'intrigue...
ce que tu nous cites, c'est la condition pour avoir le droit au CI

La question portait sur la date à partir de laquelle on déclare les intérêts sur la déclaration de revenus...
dans le cadre d'une acquisition, c'est simple : à l'acquisition!! moment où on commence à payer des intérets!
mais dans le cadre d'une construction, on a le droit de commencer à les déclarer au tout départ (quand on commence à payer des intérêts, mais là, souvent ils sont très faibles car on ne débloque pas tout le capital d'un seul coup) ou bien à la fin des travaux (là, tout le capital est débloqué, les intérêts sont plus élevés, donc le crédit d'impôts plus avantageux...)

Ma question portait donc peut-on choisir date de livraison ou bien date d'achèvement??

maisondenosreves a écrit:

Bonjour j ai a peu pret compris a quoi consisté le crédit d impot,moi qui fais constuire normes rt2005 et non bbc ai je beaucoup a perdre ?
De ce que j ai cru comprendre c est surtout une perte pour celles et ceux qui font construire avec materiaux nouvelles generation.
Pour avoir droit a ce fameux credit d impot qui peut me confirmé si c est bien l ouverture du chantier qu il prene en compte merci d avance pour vos reponses...
cordialement

perso, moi, ce CI je n'ai jamais vraiment compté dessus : je le prendrais comme un bonus s'il tombe, et puis voilà!

tarte in a écrit:

maisondenosreves a écrit:

Bonjour j ai a peu pret compris a quoi consisté le crédit d impot,moi qui fais constuire normes rt2005 et non bbc ai je beaucoup a perdre ?
De ce que j ai cru comprendre c est surtout une perte pour celles et ceux qui font construire avec materiaux nouvelles generation.
Pour avoir droit a ce fameux credit d impot qui peut me confirmé si c est bien l ouverture du chantier qu il prene en compte merci d avance pour vos reponses...
cordialement

perso, moi, ce CI je n'ai jamais vraiment compté dessus : je le prendrais comme un bonus s'il tombe, et puis voilà!

Pareil... surtout que je suis sûr a 99% de ne pas l'avoir

Bonjour,

Oui on peut choisir la date de livraison ou d'achèvement du logement comme point de départ de la déduction.

Réponse trouvée dans les différents Bulletins officiels des impôts :

"Point de départ du décompte des cinq premières annuités éligibles.
Les cinq annuités d'intérêts payés éligibles se décomptent à partir de la première mise à disposition des fonds empruntés, puis de date à date à partir de celle-ci. Ainsi, pour les contrats de prêt conclus en cours d'année, les contribuables bénéficient donc de six crédits d'impôt consécutifs, ceux de la première et la dernière années correspondant à une fraction d'annuité, exprimée en douzièmes.

Exception en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement. En cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement la date qui sert de point de départ de la première annuité éligible peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement."

Ces dispositions s'appliquent également pour le crédit d'impôt des maisons BBC qui est sur 7 ans et non 5.

Et effectivement pour bénéficier du crédit d'impôt en cas de suppression pure et simple au 01/01/2011 il faudra avoir une déclaration d'ouverture de chantier antérieure au 31/12/2010 en cas de consruction.

Merci Carine

O ne sait absolument date sera retenue pour pouvoir bénéficier du CI... Les arbitrages gouvernementaux n'ont pas été rendus publics. La date d'ouverture du chantier n'est donc absolument pas une certitude... Comme le disait je ne sais plus qui : attention à ce que vous affirmez, vous pouvez induire des gens en erreur alors que vous n'avez aucune posibilité encore de savoir ce qui va êre fait. Sans tenir compte du fait que le gouvernement pourrait aussi tout simplement tout supprimer au 31/12/2010, même pour ceux qui ont déclarer cette année ou l'année dernière. Un spécialiste en droit immobilier disait dans un article du monde que l'on avait déjà vu cela même si en théorie, le principe de la non rétroactivité des lois est un principe intangible. En théorie seulement...

pardon pour les fautes : on ne sait pas quelle date sera retenue au début et ont déclaré plus loin

Je précise que mon message précédent fait état de la législation actuelle. Je n'ai bien sûr pas de boule de cristal pour savoir ce qui va être proposé par le gouvernement au projet de loi de finances et encore moins ce qui va être voté par le parlement au 31/12/2010.
J'indiquai juste ce qu'il se passerait s'il était décidé de supprimer le crédit d'impôt au 31/12/2010.

En tout état de cause, travaillant aux impôts et ayant travaillé à la Direction de la Législation Fiscale je n'ai jamais vu de textes rétroactifs, surtout en fiscalité des personnes.

Par contre, j'ai souvent vu des projets de textes qui n'étaient pas du tout votés en l'état alors effectivement attendons de voir.

Oui ilne reste plus qu'à attendre de toute façon, c'est le problème de la république ça n'est pas le peuple qui décidé LOL !!! En tout cas ce CI il va bien nous manquer à nous ...... Mais bon déjà une bonne nouvelle, j'ai eu le courtier au tel aujourd'hui, notre dossier ne devrait pas poser de problème, c'est déjà ça et pour les taxes qui suivront, on avisera comme toujours, mais tout ça n'est pas très fairplay de la part du gouvernement.... Comme d'habitude, que de promesses!!!
Drwins

contiene a écrit:

stephrider a écrit:

contiene a écrit:

Mon seul réconfort : 2012...

la fin du monde??

la fin du monde sarkozyste en tout cas... Sa petite entreprise connaitra la crise...

tu crois vraiment que ça résoudra le problème? gauche, droite, j'ai jamais vu de différences! pour l'un , il vaut mieux etre riche, pour l'autre , il vaut mieux etre au RMI. Si tu corresponds pas à l'un des deux schémas, c'est pas la peine de compter sur quelque chose.

maisondenosreves a écrit:

intérêts d’emprunt l’an prochain!
Pour ceux qui auront déjà procéder à un achat immobilier, l’effet de la suppression ne sera pas rétroactif : « Les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d’impôt, qui dure cinq ans », a déclaré Christine Lagarde. Par extension, les ménages qui deviendront propriétaires d’ici la fin de l’année devraient donc pouvoir encore bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Les modalités d’application seront précisées à la rentrée et la suppression devrait être inscrite au programme de la prochaine loi de Finances pour prendre effet au 1er janvier 2011.

5 ou 7?

Est-ce valable pour une première acquisition en logement ancien?

On va commencer à payer début décembre normalement ...

Rien ne dit que la date retenue serait celle de l'ouverture du chantier si le CI venait à être supprimé.

effectivement on ne sait pas quelle fait sera retenu pour pouvoir rentrer dans les clous de l'obtention du CI avant sa suppression.
cela peut etre :
- l'obtention du pret
- achevement
- promesse vente
- acte authentique
- signature du CC
- livraison
etc etc..

Le seul indice qu'on ait, c'est lagarde qui parle de "ceux qui sont devenus proprio en 2010" pourront beneficier du CI apres 2010.
Proprio, c'est pas à la signature du prêt...

Etre "proprio", c'est avoir remboursé le crédit, non ?

matti a écrit:

Bonjour a tous !

Voici le petit compte rendu apres mon rdv de ce jour avec ma banque .

Petit rappel : Construction maison bbc donc C.I sur 7 ans . , Ouverture de chantier en Mars 2010 et livraison maison en Decembre 2010.

Pour le moment deblocage PTZ pour le terrain uniquement. Le deblocage du pret principal aura lieu en decembre 2010 a la livraison de la maison (pas d'appel de fonds, paiement 100% a livraison)
Donc pour le moment je ne paye aucun interet. Mon remboursement (1ere mensualalité du pret principal) aura surement lieu en janvier 2011.

La banque me confirme que j'aurais droit au C.I sans problème. Lors de ma declaration en mai 2011 pour les revenus 2010 je mettrais "0" dans la case interet d'emprunt tout en mettant bien dans l'emplacement prévu la date d'achevement de la maison soit "decembre 2010". Et comme cité 2 messages au dessus en bleu :
Par exception, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peur être fixée, à votre demande , à la date d'achèvement ou de la livraison du logement. Cette option, irrévocable, vous interdit alors de prendre en compte des intérêts payés avant l'achèvement. Elle doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du bien.


A+

et bien, il est fort ton banquier...parce qu'il ne peut avoir aucune info de plus qu'un simple particulier qui se renseigne sur le net ou qui lit la presse...

Bonjour Mikaso

Raison pour laquelle je me suis également déplacé au centre des impots, et ou a priori j'aurais droit au C.I.

Bonne journée

Ils sont aussi très fort à ton centre des impôts... parce qu'ils savent les choses avant que le gouvernement ai décidé !
Plus sérieusement, pour le moment, le seul conseil c'est : wait and see.

Actuellement, rien de ce que peuvent nous dire les banquiers ou même les impôts n'est à prendre comme information valable... rien n'est décidé encore sur le fond et la forme donc comment pourraient-ils connaitre les modalités d'applications.

mikasodu35 a écrit:

matti a écrit:

Bonjour a tous !

Voici le petit compte rendu apres mon rdv de ce jour avec ma banque .

Petit rappel : Construction maison bbc donc C.I sur 7 ans . , Ouverture de chantier en Mars 2010 et livraison maison en Decembre 2010.

Pour le moment deblocage PTZ pour le terrain uniquement. Le deblocage du pret principal aura lieu en decembre 2010 a la livraison de la maison (pas d'appel de fonds, paiement 100% a livraison)
Donc pour le moment je ne paye aucun interet. Mon remboursement (1ere mensualalité du pret principal) aura surement lieu en janvier 2011.

La banque me confirme que j'aurais droit au C.I sans problème. Lors de ma declaration en mai 2011 pour les revenus 2010 je mettrais "0" dans la case interet d'emprunt tout en mettant bien dans l'emplacement prévu la date d'achevement de la maison soit "decembre 2010". Et comme cité 2 messages au dessus en bleu :
Par exception, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peur être fixée, à votre demande , à la date d'achèvement ou de la livraison du logement. Cette option, irrévocable, vous interdit alors de prendre en compte des intérêts payés avant l'achèvement. Elle doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du bien.


A+

et bien, il est fort ton banquier...parce qu'il ne peut avoir aucune info de plus qu'un simple particulier qui se renseigne sur le net ou qui lit la presse...

Bonjour,

En fait Matti débloque son prêt en 2010 (construction achevée cette année). A priori, il me semble que son banquier a raison de lui dire qu'il relève de la loi actuelle (connue). L'incertitude concerne ceux qui sont à cheval entre 2010 et 2011 pour la construction et qui n'ont pas encore réalisé toutes les conditions de réalisation pour obtenir le CI (et là, on ignore ce que l'Etat va retenir au 01/01/2011 : date de signature de l'offre bancaire? déblocage des fonds ou encore la date d'ouverture du chantier ? Une ou plusieurs de ces conditions devront avoir été remplies en 2010 pour que les derniers accédants à la propriété puissent bénéficier du CI ).

Bon courage à tous ceux qui sont dans l'incertitude.

Flegall a écrit:

Actuellement, rien de ce que peuvent nous dire les banquiers ou même les impôts n'est à prendre comme information valable... rien n'est décidé encore sur le fond et la forme donc comment pourraient-ils connaitre les modalités d'applications.

Sauf si tu relèves de la loi actuelle comme Matti

Attention, pour le moment, personne n'a gravé dans le marbre au gouvernement que même ceux qui vont bénéficier du crédit d'impôt à partir de la déclaration 2011 seront OK...

Ce qu'ils ont dit pour le moment c'est que les bénéficiaires actuels ne seront pas touchés... pas que ceux qui déclareront en 2011 seront OK.

Flegall a écrit:

Attention, pour le moment, personne n'a gravé dans le marbre au gouvernement que même ceux qui vont bénéficier du crédit d'impôt à partir de la déclaration 2011 seront OK...

Ce qu'ils ont dit pour le moment c'est que les bénéficiaires actuels ne seront pas touchés... pas que ceux qui déclareront en 2011 seront OK.

Bien sûr à part que Matti déclare ses intérêts d'emprunt dès cette année.
Dans un autre contexte, j'ai bénéficié du CI pour mon chauffage au taux de 2009 (année d'installation) et non au taux plus de bas de 2010 (dépense déclarée cette année et remboursée ce mois par les impôts).
Les impôts regardent la situation à la date des travaux et non à la date de la déclaration d'impôts (qui est forcément différée puisqu'on paie les impôts sur les revenus de l'année précédante). Par conséquent, ceux qui réalisent toutes les conditions d'accès au CI sur les intérêts d'emprunt cette année et qui rempliront leur déclaration en mai 2011, bénéficieront de cette mesure pendant les 5 à 7 ans prochains, non ?

a priori oui mais rien n'est certain. En cestemps de crise, il est tentant de revenir totalement en arrière et de supprimer purement et simplement le CI pour tous. Certes, au vu des déclarations de C. Lagarde, il semblerait que cette dernière solution soit écartée mais qui est ce qui gouverne ? LEs arbitrages elyséens n'ont pas été rendus publics sur cette question et on ne sait encore rien. a l'heure où on cherche des solutions partout (voir la nouvelle taxe sur les offres triple play qui est à l'étude), tout demeure envisageable.

Bonjour,

Moi ça m'arrange pas terrible, terrible tout ça... Ma construction devrait démarrer fin décembre, donc trop tard pour le CI et trop tôt pour le PTZ élargi!!! Est-ce possible que je ne bénéficie d'aucune des deux réformes ???

C'est une possibilité... Tant que les infos officielles ne sont pas tombées, on ne peut répondre de manière certaine à aucune question sur qui bénéficie et qui ne bénéficie plus du CI.

Tout est possible...

Flegall a écrit:

C'est une possibilité... Tant que les infos officielles ne sont pas tombées, on ne peut répondre de manière certaine à aucune question sur qui bénéficie et qui ne bénéficie plus du CI.

Tout est possible...

Il semble invraisemblable que le gouvernement laisse les gens dans mon cas sans l'une ou l'autre des aides publiques

Malheureusement, le gouvernement actuel, plus que les autres par le passé, semble bien loin de toute réflexion logique et cohérente dans tous les domaines !

Bien qu'on ne connaisse pas toutes les modalités du nouveau texte, pensez-vous qu'il est plus intéressant de bénéficier du CI ou du nouveau PTZ ?

Ca non plus c'est pas possible de le savoir à l'heure actuelle sachant que rien n'est décidé...
Après, on peut juste imaginer qu'en période de rigueur économique, ils ne vont pas pondre un PTZ qui coute plus cher que le CI...

benja.min47 a écrit:

Bien qu'on ne connaisse pas toutes les modalités du nouveau texte, pensez-vous qu'il est plus intéressant de bénéficier du CI ou du nouveau PTZ ?

D'après de qui est paru dans la presse, le nouveau PTZ serait réservé aux primo accédants, ce qui n'est pas le cas du CI (différence de taille). Maintenant, la volonté gouvernementale est de limiter les dépenses, je rejoins donc l'analyse de Flegall.

gégette38 a écrit:

benja.min47 a écrit:

Bien qu'on ne connaisse pas toutes les modalités du nouveau texte, pensez-vous qu'il est plus intéressant de bénéficier du CI ou du nouveau PTZ ?

D'après de qui est paru dans la presse, le nouveau PTZ serait réservé aux primo accédants, ce qui n'est pas le cas du CI (différence de taille). Maintenant, la volonté gouvernementale est de limiter les dépenses, je rejoins donc l'analyse de Flegall.

Nous sommes primo accédants... on a une idée de la date à laquelle les dispositions vont être prises? Qui est le plus à même de nous renseigner à e sujet?

A la rentrée... C'est ce qu'a annoncé le gouvernement...
Pas de date plus précise !

benja.min47 a écrit:

Flegall a écrit:

C'est une possibilité... Tant que les infos officielles ne sont pas tombées, on ne peut répondre de manière certaine à aucune question sur qui bénéficie et qui ne bénéficie plus du CI.

Tout est possible...

Il semble invraisemblable que le gouvernement laisse les gens dans mon cas sans l'une ou l'autre des aides publiques

bah tu dois vivre dans le monde des bisounours toi

tarte in a écrit:

benja.min47 a écrit:

Flegall a écrit:

C'est une possibilité... Tant que les infos officielles ne sont pas tombées, on ne peut répondre de manière certaine à aucune question sur qui bénéficie et qui ne bénéficie plus du CI.

Tout est possible...

Il semble invraisemblable que le gouvernement laisse les gens dans mon cas sans l'une ou l'autre des aides publiques

bah tu dois vivre dans le monde des bisounours toi

Laisse de côté ta sensibilité politique et vas voir dans d'autre pays... on en reparle!
quelque chose à surement dû être prévu pour le transition... ce qui est dommage c'est le manque d'information à ce sujet !!!

Bonjour,
J'ai débuté la constrcution de ma maison en octobre 2009. J'ai débloqué les fonds seulement en juin 2010 et commencé à rembourser à cette date.
Aurais-je droit au 40% +20% ou au 30+15 ?
Merci

Bonjour Aelle,

Tu peux appeler les impôts sur cette question (tu es de toute façon dans le cadre de la loi actuelle donc ils peuvent te répondre sans souci). Pourras-tu nous donner leur réponse car c'est un moyen de connaître ce qui déclenche effectivement le CI : date d'ouverture du chantier ou (comme je le pense), date du début de remboursemenent du prêt.

Bon, voici ce que je viens de trouver sur le site des impôts au sujet de la modification du CI

"Evénement à retenir pour déterminer les taux applicables. S’agissant des logements neufs ou en l’état
futur d’achèvement, la date d’acquisition s’entend de la date de signature de l’acte authentique d’achat. Pour les
logements que le contribuable fait construire, la date de réalisation de l’investissement à retenir est celle de la
déclaration d’ouverture de chantier."
Source : http://org-www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5579/fichedescriptive_5579.pdf

Si je comprends bien ce passage, du moment où tu as dû déclarer l'ouverture du chantier en 2009, tu restes dans le cadre du 40% + 20%.

benja.min47 a écrit:

tarte in a écrit:

benja.min47 a écrit:

Flegall a écrit:

C'est une possibilité... Tant que les infos officielles ne sont pas tombées, on ne peut répondre de manière certaine à aucune question sur qui bénéficie et qui ne bénéficie plus du CI.

Tout est possible...

Il semble invraisemblable que le gouvernement laisse les gens dans mon cas sans l'une ou l'autre des aides publiques

bah tu dois vivre dans le monde des bisounours toi

Laisse de côté ta sensibilité politique et vas voir dans d'autre pays... on en reparle!
quelque chose à surement dû être prévu pour le transition... ce qui est dommage c'est le manque d'information à ce sujet !!!

ce n'est pas de la sensibilité politique...
je suis juste réaliste...

Quelque chose avait été fait pour ceux qui ont acheté juste quelques jours avant la mise en place de ce CI
il y a toujours des oubliés...
le système a toujours été comme ça

gégette38 a écrit:

Bon, voici ce que je viens de trouver sur le site des impôts au sujet de la modification du CI

"Evénement à retenir pour déterminer les taux applicables. S’agissant des logements neufs ou en l’état
futur d’achèvement, la date d’acquisition s’entend de la date de signature de l’acte authentique d’achat. Pour les
logements que le contribuable fait construire, la date de réalisation de l’investissement à retenir est celle de la
déclaration d’ouverture de chantier."
Source : http://org-www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5579/fichedescriptive_5579.pdf

Si je comprends bien ce passage, du moment où tu as dû déclarer l'ouverture du chantier en 2009, tu restes dans le cadre du 40% + 20%.

Cela répond par le même coup à ma question... si mon prêt est ficelé, que je signe avec un cst et que le chantier débute en 2010... alors je serais sur le modèle actuel: le CI!? non ?