Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

chuba_ka a écrit:

comme tu auras passé l'échéance du 1er janvier 2011 pour payer des interets sur ton pret "construction", tu ne pourras sans doute pas bénéficier du C.I. du tout.

Désolé, je ne voulais pas être agressif, mais tu as bien répondu à ma question. Je n'aurais droit à rien, c'est bien ce que je pensais.
Je n'ai pas déclaré le terrain dans mes impôts de 2010, vu que je voulais faire une maison BBC, je me suis dit si je demande le CI sur le terrain on va me refuser le CI sur la maison.

Bonjour,

je suis un peu dans le même cas que certains ici. Ma construction a commencé en juin nous avons réglé le 1er appel de fond sur fond propre, la maçonnerie sera finie en septembre (il ne reste que les pignons à faire) mais nous devons normalement réglé les prochains appels de fond avec le PTZ (qui est conséquent puisqu'il s'agit d'une maison BBC) donc je ne suis pas sûre (j'en doute bcp) que nous aurons attaqué le prêt principal avant la fin de l'année. Si c'est cela qui est pris en compte (le premier paiement d'intérêt, même intercalaire) ne serait-il pas judicieux de débloquer une partie (même une toute petite) du prêt principal avant (ou en même temps) que le PTZ ? quitte à payer un peu plus d'intérêts intercalaires. Est-ce possible au niveau des banques?

C'est vrai que c'est un peu énervant ces changements en cours de route, pour ceux qui sont dans mon cas pas de possiblités de revenir en arrière sur les montants engagés et c'est une partie du budget qui s'envole!!

Il est évident qu'il faut débloquer une partie du PP avant la fin de l'année. La question est la suivante : votre banque acceptera-t-elle ? Certaines sont assez pointilleuses sur l'ordre de déblocage. La mienne par exemple débloque en premier le PTZ et ne veut pas débloquer le PP en premier. C'est hors de question, soi disant pour une question de réglement imposé par le ministère (j'en doute !).

Par contre, je suis un peu dans l'expectative concernant les "prêts gigognes" : j'ai trois prêts lissés : un PTZ, un prêt complémentaire de 10 000 à 2% et un pp de 140 000€ le tout lissé sur 25 ans. Je pense que je n'aurais commencé à entamer que celui de 10 000€ d'ici la fin de l'année. Je commencerai à débloquer le PP en 2011. Aurais je le droit de déclarer seulement les intérets du pret complementaire sur 7 ans (BBC) ou pourrais je prendre en compte les intérets du PP à partir de ma déclaration 2012, même si j'ai commencé à payer des intérets sur celui ci en 2011 ? J'avoue sécher un peu là...

Je suis dégouté !!

Je m'explique : nous sommes en finalisation de notre projet pass foncier pour une maison BBC, et l'ouverture du chantier devrait être déclarée en Novembre. Là, j'ai bien peur que le CI va nous passer sous le nez, et c'est environ 14000€ d'après les simulations à la banque !

Pauvre de moi (et de beaucoup d'autres)

Cheyna a écrit:

Je suis dégouté !!

Je m'explique : nous sommes en finalisation de notre projet pass foncier pour une maison BBC, et l'ouverture du chantier devrait être déclarée en Novembre. Là, j'ai bien peur que le CI va nous passer sous le nez, et c'est environ 14000€ d'après les simulations à la banque !

Pauvre de moi (et de beaucoup d'autres)

Tout dépend: si l'ouverture de chantier a lieu en Novembre, on peut imaginer que tu achètes le terrain (et donc que tu commences à payer le prêt correspondant) avant Novembre. Ce qui permettrait de bénéficier des 14000€ de CI.
Mais évidemment, il faut pour cela avoir acheté le terrain à crédit, et il y a moins de deux ans.
Sinon, effectivement, bye bye le crédit d'impot...
Enfin, attendons tout de même la promulgation de la loi.

intérêts d’emprunt l’an prochain!
Pour ceux qui auront déjà procéder à un achat immobilier, l’effet de la suppression ne sera pas rétroactif : « Les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d’impôt, qui dure cinq ans », a déclaré Christine Lagarde. Par extension, les ménages qui deviendront propriétaires d’ici la fin de l’année devraient donc pouvoir encore bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Les modalités d’application seront précisées à la rentrée et la suppression devrait être inscrite au programme de la prochaine loi de Finances pour prendre effet au 1er janvier 2011.

merci mais rien de très nouveau dans ce que tu dis. De plus, ça ne répond nullement aux interrogations essentielles : qu'appelle-t-on "nouveaux propriétaires" ? Ceux qui ont acheté le terrain ? ceux qui ont commencé les travaux ? Ceux qui ont terminé la construction ?

contiene a écrit:

merci mais rien de très nouveau dans ce que tu dis. De plus, ça ne répond nullement aux interrogations essentielles : qu'appelle-t-on "nouveaux propriétaires" ? Ceux qui ont acheté le terrain ? ceux qui ont commencé les travaux ? Ceux qui ont terminé la construction ?

Bonjour, je suis dans le même cas que vous, je viens de signer une promesse d'achat de terrain (juin), et la signature de l'acte est pour décembre...par contre j'ai demandé à amortir le crédit du terrain dès la signature du terrain, est-ce que je pourrais bénéficier du CI???

Ils sont lourds avec leurs lois à la con !!!

zizou32 a écrit:

Ils sont lourds avec leurs lois à la con !!!

t'es bien content quand meme d''avoir ces lois à la con...

bonjour

je me pose une question à partir de quand les gens qui construisais une maison BBC avait le droit au CI de 40% pendant 7 ans ? parce que moi j'avais compris que c'était un dispositif de 2010 donc j'ai pas dû tout suivre alors car nous c'est un constructeur qui nous en a parlé debut 2010 quand nous commençions nos recherches
et Me lagarde parle de 5 ans et non 7 ans peut on espérer que seul le CI BBC reste ? vu le démarrage de notre projet tout va de travers ça serait vraiment la catastrophe de ne pas en bénéficier pour le moment je reste positive ma banque veut bien que nous débloquions le prêt terrain avant l'apport mais les terrains sont encore en viabilisation après peut on acheter le terrain sans avoir le PC ?

merci

miloutine a écrit:

peut on espérer que seul le CI BBC reste

Non, le dispositif disparait à compter de l'an prochain (l'ITW de C. Lagarde aux échos est très clair sur ce point).

miloutine a écrit:

peut on acheter le terrain sans avoir le PC ?

C'est risqué : imagine que la mairie te dise que ton projet n'est pas possible ... tu te retrouves avec un terrain acheté et pas de maison à mettre dessus. Après, tu peux revoir ce projet pour tenir compte des demandes de la mairie, à condition qu'elles te conviennent ... ça fait quand même pas mal d' incertitudes ....

chuba_ka a écrit:

Cheyna a écrit:

Je suis dégouté !!

Je m'explique : nous sommes en finalisation de notre projet pass foncier pour une maison BBC, et l'ouverture du chantier devrait être déclarée en Novembre. Là, j'ai bien peur que le CI va nous passer sous le nez, et c'est environ 14000€ d'après les simulations à la banque !

Pauvre de moi (et de beaucoup d'autres)

Tout dépend: si l'ouverture de chantier a lieu en Novembre, on peut imaginer que tu achètes le terrain (et donc que tu commences à payer le prêt correspondant) avant Novembre. Ce qui permettrait de bénéficier des 14000€ de CI.
Mais évidemment, il faut pour cela avoir acheté le terrain à crédit, et il y a moins de deux ans.
Sinon, effectivement, bye bye le crédit d'impot...
Enfin, attendons tout de même la promulgation de la loi.

Mon terrain, ce sera mon CIL (Solendi) qui le paye, via le biais du Pass Foncier. Avec l'ouverture du chantier en Novembre, je dois donc demander à ma banque de débloquer le prêt PAS et non pas le PTZ si je veux bénéficier du CI pendant 7 ans c'est bien ça ?

merci de ta réponse gégette38

Bonjour à tous,
J'essaie à mon tour de décrypter la situation et je l'avoue : dur-dur pour qui n'a pas la tête aux chiffres...
Alors j'expose mon cas en espérant qu'une bonne âme pourra m'expliquer tout ça.
Voilà les données :
-construction d'une habitation principale visant le label BBC
-sous-seing privé signé mais pas acte définitif (signature prévue en décembre)
-PC qui devrait être déposé fin septembre
-prêt global pour tout le projet : terrain + maison

Suis je "dans les clous" ? (ou "dans les choux"!!!)
Ai-je intérêt à avancer au maximum la signature de l'acte définitif d'achat du terrain ? ou une signature en décembre suffit-elle (sachant que pour signer, j'aurais au préalable eu une offre de prêt acceptée...) ?
Si j'ai bien compris, les dates de dépôt de PC, d'accord du PC ou bien encore de dépôt de la déclaration de travaux n'entrent pas en compte ?


Merci à ceux qui accepteront de se pencher sur l'équation.

Bonjour à tous,
J'essaie à mon tour de décrypter la situation et je l'avoue : dur-dur pour qui n'a pas la tête aux chiffres...
Alors j'expose mon cas en espérant qu'une bonne âme pourra m'expliquer tout ça.
Voilà les données :
-construction d'une habitation principale visant le label BBC
-sous-seing privé signé mais pas acte définitif (signature prévue en décembre)
-PC qui devrait être déposé fin septembre
-prêt global pour tout le projet : terrain + maison

Suis je "dans les clous" ? (ou "dans les choux"!!!)
Ai-je intérêt à avancer au maximum la signature de l'acte définitif d'achat du terrain ? ou une signature en décembre suffit-elle (sachant que pour signer, j'aurais au préalable eu une offre de prêt acceptée...) ?
Si j'ai bien compris, les dates de dépôt de PC, d'accord du PC ou bien encore de dépôt de la déclaration de travaux n'entrent pas en compte ?


Merci à ceux qui accepteront de se pencher sur l'équation.

TADART a écrit:

bonsoir,

je vous soumets notre situation, nous sommes en pass foncier c'est à dire deux prêts : celui de l'organisme 1% logement et celui de la banque. Nous venons d'acquerir le terrain et le construction commence, les seuls intérêts que nous payons ce sont ceux du Pass Foncier qui sont peu importants, pour la banque il n'y aura pas d'interêt en 2010. (nous débloquons dans un premier temps le PTZ).

Aurons nous droit au CI sur 2010 ?

merci

Je suis quasiment dans le même cas, si se n'est que ma construction n'a pas encore commencée, normalement se sera pour octobre et en même temps je vais commencé par payer les intérêts du Pass Foncier (env70€). Ceux du prêt principal (au Crédit Foncier)se sera à la fin de la construction, donc en 2011.

Est ce que j'aurai droit au CI sur mes 2 prêts (Celui du Pass Foncier et celui du Crédit Foncier) ?

Par avance merci

Et de 3 pareil for me

Cout du terrain 79000

Pass foncier 4OOOO

la banque va taper en prio dans le PTAZ donc 39000 .

Logiquement sa devrait etre ok non ? Vu que l'on va payer les interets du pass avant début 2011 .

Bonjour,

ayant signé mon compromis terrain en juillet, je me retrouve dans une situation similaire...

Je dois signer et payer ce terrain en nov/dec 2010 pour des travaux qui devraient demarrer en mars/avril 2011...

Element important, je ne suis pas eligible au PTZ actuellement.

Mes questions :

Si je contracte 2 prets distincts : 1 pour le terrain en nov 2009 et un autre plus tard (en 2011) serais-je :

Eligible au CRedit d'impots sur les 5 annees pour pret terrain + pret construction ou juste terrain ?

Eligible egalement au PTZ pour le pret construction 2011 ?

Ca vient changer un peu la donne et bousculer les projets en cours... Mais dans mon cas, ca me permettrai d'etre eigible au PTZ (a priori) meme si je ne suis plus eligible au CI...

A calculer voir ce qui est plus rentable...

zhed a écrit:

Eligible au CRedit d'impots sur les 5 annees pour pret terrain + pret construction ou juste terrain ?

Bonsoir,

Beaucoup de questions auront une réponse en septembre lorsque le gouvernement précisera les modalités du nouveau dispositif (répondra aux différents cas de figure pour 2010).
Quoi qu'il en soit, l'achat du terrain n'ouvre pas droit au CI : c'est la construction qui le permet.

Ce cas de figure me semblait pourtant plutot coller avec ma situation :

chuba_ka a écrit:

lioc57 a écrit:

chuba_ka a écrit:

je répète: si tu commences a rembourser des intérets (même uniquement sur le terrain) avant le 01/01/2011, tu auras droit au credit d'impot pendant 7 ans.

Bonjour,

Tu bosses aux impôts? Tu as un texte de loi prouvant ce que tu dis? J'ai acheté mon terrain en septembre 2009 pour y faire une maison individuelle BBC (donc CI pendant 7 ans). Depuis septembre je rembourse le prêt de mon terrain, donc d'après toi, vu que j'ai fait un prêt sur un terrain (qui n'a rien à voir avec mon prêt de la construction), j'aurai droit au CI sur ma construction ?? Bizarre ...
Donc en avril 2011, je fais un nouveau prêt pour construire et je dis aux impôts : J'ai un autre prêt sur mon terrain qui date d'y a deux ans donc merci de me faire bénéficier du CI ???

Eclaire moi s'il te plait

Inutile d'être agressif, surtout si c'est pour demander aux gens de t'aider...

Oui, j'ai un texte de loi qui prouve ce que je dis, et il n'est pas nécessaire de bosser aux impots pour l'avoir. C'est le bulletin officiel des impots qui explique dans le detail ce crédit d'impot, tu le trouveras ici:
http://www.cbanque.com/r/BOI-5b1408.pdf

Alors, pour répondre à ton cas précis:
1/ je confirme: si tu fais 2 prêts, l'un pour acheter le terrain, puis quelques temps plus tard un autre pour construire, tu as droit au C.I. sur la totalité des interets payés pour les deux prêts.
voir en particulier dans le BOI ci-dessus Chap 1 Section 4 Art 13:

Objet des prêts éligibles. Sont ainsi pris en compte les intérêts des emprunts destinés à financer :
- l’acquisition d’un logement suivi ou non de travaux, ceux-ci étant réalisés immédiatement ou à bref délai après cette acquisition ;
- l’acquisition d’un terrain en vue de la construction d’un immeuble et les dépenses de construction de celui-ci ;

voir également un peu plus bas:

Les prêts immobiliers éligibles à l’avantage fiscal s’entendent de ceux qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis en vue de financer les opérations suivantes :
- s’agissant des immeubles à usage d'habitation : leur acquisition en propriété, ou la souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en jouissance gratuite, et/ou les dépenses de travaux éligibles ;
- l'achat de terrains lorsqu’ils sont destinés à la construction des immeubles précités.

2/ je confirme: le point de départ du décompte des 5 annuités est la première date de mise a disposition des fonds (qui correspond en général a la date de début de payement d'intérets).
Voir en particulier Section 2 Art 18:

Point de départ du décompte des cinq premières annuités éligibles. Conformément aux dispositions du dernier alinéa du IV de l’article 200 quaterdecies du CGI, le point de départ du décompte des cinq premières annuités éligibles s’entend de la date de première mise à disposition des fonds par le prêteur et non de la date de l’offre de prêt par le prêteur ou celle de la conclusion du contrat.


Au passage, s'il s'agit d'interets intercalaires, cela ne change rien. Voir en particulier ce paragraphe:

Remarque : lorsque l’emprunt immobilier prévoit un déblocage échelonné et progressif des fonds (cas des VEFA notamment), les intérêts dits « intercalaires », c’est-à-dire les intérêts dus au titre des sommes débloquées préalablement au déblocage intégral des fonds empruntés constituent des intérêts éligibles au crédit d’impôt.
Dans cette hypothèse, le point de départ de la première annuité s’entend de la date de la première mise à disposition partielle des fonds par le prêteur et non la date de déblocage intégral

Dans ton cas particulier, tu as acheté un terrain mi-2009 et tu n'envisages de commencer la construction que mi-2011.
A noter que, pour pouvoir bénéficier du CI sur ton pret "terrain", la condition impérative a remplir est que l'achat de ce terrain doit servir a y construire ton habitation principale. Et, d'apres le BOI toujours, pour beneficier du CI sur le pret terrain il est impératif que ton habitation principale soit la maison construite sur ce terrain, et que tu y habites au plus tard le 31 décembre de la 2eme année après la signature du contrat de pret (sinon, c'est trop facile: tu achètes un terrain, et tu dis que tu veux le CI mais que tu ne construiras dessus que dans 10 ans!).
Voir ces passages:

lorsqu’un contribuable demande à bénéficier du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt qu’il supporte à raison de l’acquisition d’un logement en état futur d’achèvement ou de la construction d’un logement, l’engagement d’affecter ce logement à son habitation principale, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt, est réputé effectif dès lors que les dépenses correspondantes ont été mentionnées sur la déclaration de revenus.
et:
Lorsque l’engagement du contribuable d’affecter à son habitation principale, dès l’achèvement ou au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la conclusion du prêt, le logement qu’il a acquis en état futur d’achèvement ou qu’il fait construire, n’est pas respecté, le crédit d’impôt obtenu par le contribuable fait l’objet d’une reprise au titre de l’année au cours de laquelle l’engagement n’a pas été respecté et au plus tard au titre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt.

Dans ton cas, tu as acheté le terrain mi-2009, donc pour pouvoir inclure ton prêt "terrain" dans le C.I., il faut obligatoirement que ta maison soit achevée et que tu y habites avant le 31 décembre 2011.
Si tu ne démarres la construction que mi-2011, a moins de construire super vite, je ne pense donc pas que tu pourras inclure ton pret "terrain" dans le C.I.. Et donc, comme tu auras passé l'échéance du 1er janvier 2011 pour payer des interets sur ton pret "construction", tu ne pourras sans doute pas bénéficier du C.I. du tout.

Zheb, ta situation est complexe puisque tu vas acheter le terrain cette année et faire construire l'an prochain, si j'ai bien compris. Entre temps, le CI n'existera plus. On ne connait pas les modalités de la réforme puisqu'elles seront annoncées à la rentrée (bon, ça fait qq semaines d'attente) mais dans le principe de 2 prêts distincts, celui de la construction de la maison (qui permet d'ouvrir droit au CI) sera fait alors que la mesure fiscale aura disparu. De toute façon, le plus raisonnable (avant de se faire peur ou de se réjouir faussement) est d'attendre que la nouvelle loi de finance soit connue et que les impôts puissent répondre à ces cas précis.

Tout à fait d'accord avec toi gégette... Il va juste falloir s'armer de patience et être très réactif au vu des délais...

Christine Lagarde, vous dit bonne vacances

zhed a écrit:

Bonjour,

ayant signé mon compromis terrain en juillet, je me retrouve dans une situation similaire...

Je dois signer et payer ce terrain en nov/dec 2010 pour des travaux qui devraient demarrer en mars/avril 2011...

Element important, je ne suis pas eligible au PTZ actuellement.

Mes questions :

Si je contracte 2 prets distincts : 1 pour le terrain en nov 2009 et un autre plus tard (en 2011) serais-je :

Eligible au CRedit d'impots sur les 5 annees pour pret terrain + pret construction ou juste terrain ?

Eligible egalement au PTZ pour le pret construction 2011 ?

Ca vient changer un peu la donne et bousculer les projets en cours... Mais dans mon cas, ca me permettrai d'etre eigible au PTZ (a priori) meme si je ne suis plus eligible au CI...

A calculer voir ce qui est plus rentable...

Je suis exactement dans le même cas que toi, terrain signé en Juin dernier, signature courant décembre.
J'ai demandé a avoir 2 lignes de crédit pour pouvoir amortir le terrain dès signature donc en décembre, et d'après toutes les infos ci dessous ca a l'air d'être possible

zizou32 a écrit:

[d'après toutes les infos ci dessous ca a l'air d'être possible

Bonjour,

Je vais être pénible en me répétant mais pour l'instant, on n'en sait rien. Faites gaffe de ne pas prendre pour argent comptant ce que nous supposons, déduisons, imaginons, les uns et les autres.

Nous sommes dans la meme situation que beaucoup, avec une possibilité de booster un peu pour esperer avoir droit au CI.
Cependant on a decider d'adopter une conduite plus sage.
On va continuer l'avancement de notre projet normalement et en septembre s'il est encore temps, on accelere pour si on peut passer (en fonction de quelle date sera prise en compte) ou bien de freiner au contraire et retarder le projet jusqu'en janvier, afin de bénéficier du nouveau PTZ (on a encore rien signer avec la banque). Nous sommes primo accedant et non eligible au PTZ actuel, donc autant dire que l'on pourrait se retrouver à n'avoir droit a rien du tout si on fait pas gaffe...

Wait and see donc les amis... On en reparlera quand nos élites seront de reour de vacances, tout bronzés...

Bonjour, Merci pour la réponse Zhed.

Petite précision sur une partie de la réponse, en fait, on peut prendre en compte soit la date de la 1ère mise à disposition des fonds (c'est ce qu'il ya dans le texte) soit la date de livraison. Et dans ce dernier cas, bien sûr, cas les interêts sont plus importants mais tu en bénéficies plus tard...

Nous avions directement demandé aux services des impots qui répondent rapidement (si, si sans faire le fayot ) par mail.
le soulignement (et la couleur bleue) est de moi, j'ai enlevé le nom de l'agent qui a répondu le 17 mars 2010.

"Bonjour Madame / Monsieur

En principe, la date à partir de laquelle sont décomptées les annuités est celle de la première mise à disposition des fonds. Par exception, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peur être fixée, à votre demande , à la date d'achèvement ou de la livraison du logement. Cette option, irrévocable, vous interdit alors de prendre en compte des intérêts payés avant l'achèvement. Elle doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du bien.
Vous devez conserver les originaux des justificatifs et lors du dépôt de votre déclaration joindre (si dépôt papier) la copie de ces justificatifs :
- Copie de l'acte d'acquisition du logement
- Une attestation signée indiquant que le logement est votre résidence principale ou l'engagement de l'habiter en tant que tel s'il est en construction.
- Une attestation indiquant que le décompte des intérêts débute à la date d'achèvement.
- L'échéancier des remboursements.
(Bulletin Officiel des Impôts B.O.I n° 5 B-14-08 paragraphe 19. Le BOI est consultable sous le site impots.gouv.fr)

Pour les prélèvements mensuels, je vous invite à effectuer une simulation du calcul de votre impôt et à contacter le Centre Prélèvement Service au 0810.012.011 (prix d'un appel local).

Salutations distinguées"


Sinon, pareil que tout le monde, on attend les modalités exactes de la prochaine loi de finance pour ceux qui comme nous tous ici se sont lancés dans leur projet en comptant sur ce dispositif...

Allez 'dame Christine, on ne change pas les règles en cours de route. Combien de ménages vont se retrouver le bec dans l'eau ? Il est clair que, comme beaucoup, sans ce CI nous aurions fait un autre projet, par exemple, nous n'aurions pas pu nous permettre la plus value BBC.

Marrant aussi la réaction des professionnels de l'immobilier/construction dans le journal "le monde " ce WE. Tous super contents du changement, pas un qui s'inquiète pour leur clients en cours qui ont monté leur budget avec des hypothèses qui seraient modifiées en cours de projet.

On peut lancer une pétition et la remettre à Madame Christine Lagarde de la part de forumconstruire? Nan, je déconne cher modérateur

@+
Vincent

zhed a écrit:

2/ je confirme: le point de départ du décompte des 5 annuités est la première date de mise a disposition des fonds (qui correspond en général a la date de début de payement d'intérets).
Voir en particulier Section 2 Art 18:

Point de départ du décompte des cinq premières annuités éligibles. Conformément aux dispositions du dernier alinéa du IV de l’article 200 quaterdecies du CGI, le point de départ du décompte des cinq premières annuités éligibles s’entend de la date de première mise à disposition des fonds par le prêteur et non de la date de l’offre de prêt par le prêteur ou celle de la conclusion du contrat.


Au passage, s'il s'agit d'interets intercalaires, cela ne change rien. Voir en particulier ce paragraphe:

Remarque : lorsque l’emprunt immobilier prévoit un déblocage échelonné et progressif des fonds (cas des VEFA notamment), les intérêts dits « intercalaires », c’est-à-dire les intérêts dus au titre des sommes débloquées préalablement au déblocage intégral des fonds empruntés constituent des intérêts éligibles au crédit d’impôt.
Dans cette hypothèse, le point de départ de la première annuité s’entend de la date de la première mise à disposition partielle des fonds par le prêteur et non la date de déblocage intégral

De rien mais c'est Chuba_ka qu'il convient de remercier pour cette argumentation étayée .... moi, j'ai juste cité

Bonjour a tous !

Voici le petit compte rendu apres mon rdv de ce jour avec ma banque .

Petit rappel : Construction maison bbc donc C.I sur 7 ans . , Ouverture de chantier en Mars 2010 et livraison maison en Decembre 2010.

Pour le moment deblocage PTZ pour le terrain uniquement. Le deblocage du pret principal aura lieu en decembre 2010 a la livraison de la maison (pas d'appel de fonds, paiement 100% a livraison)
Donc pour le moment je ne paye aucun interet. Mon remboursement (1ere mensualalité du pret principal) aura surement lieu en janvier 2011.

La banque me confirme que j'aurais droit au C.I sans problème. Lors de ma declaration en mai 2011 pour les revenus 2010 je mettrais "0" dans la case interet d'emprunt tout en mettant bien dans l'emplacement prévu la date d'achevement de la maison soit "decembre 2010". Et comme cité 2 messages au dessus en bleu :
Par exception, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peur être fixée, à votre demande , à la date d'achèvement ou de la livraison du logement. Cette option, irrévocable, vous interdit alors de prendre en compte des intérêts payés avant l'achèvement. Elle doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du bien.


A+

Bonjour,

Waouh, c'est un peu jouer avec le feu

C'est bien d'avoir confiance en son banquier, mais c'est le service des impôts qui tranchera.

Bonne journée

Re bonjour

Je fais confiance en mon banquier mais bon .... justement je vais aujourd'hui au centre des impots pour voir comment ca se passe dans mon cas afin de voir si ca coincide avec ce que m'a dis le banquier .

Donc petit resumé plus tard

A+

Bonjour,
Nous faisons construire une maison et va commencer fin septembre de cette année, nous avons contracté notre pret le 12 juillet 2010 avec un ptz et je volais savoir si le credit d'impot est toujours d'actualité??? et cela marche t'il avec le ptz???
Merci d'avance

Dis, re dis, re re dis, ...

ceciletaure a écrit:

Bonjour,
Nous faisons construire une maison et va commencer fin septembre de cette année, nous avons contracté notre pret le 12 juillet 2010 avec un ptz et je volais savoir si le credit d'impot est toujours d'actualité??? et cela marche t'il avec le ptz???
Merci d'avance

preta taux zero du credit d'impot sur rien, sa existe encor ?lol

J'ai fait des recherches mais trop de messages kan a ce sujet et ca embrouille!!! du coup je prefdemande
G un pret a taux zero mais aussi un pret avec interet et celui ci est t'il deductible des impots?

Pascal, c'est clair qu'elle était bien bonne celle là

Bah oui, si la loi est encore d'actualité, du moment qu'il y a des intérêts, on peut avoir le crédit d'impôt dessus
qu'il y ait ptz à côté ou pas... encore heureux

matti a écrit:

Donc petit resumé plus tard

A+

Alors ?

Bonsoir !

me revoila donc apres le rdv avec centre des impots .

Du coup apres la confirmation de ma banque j'ai aussi la confirmation du C.des impots .

Pour mon cas j'ai droit au C.I . Si la date de livraison de ma maison est decembre 2010 pas de problème.

A +

euh ptite question subsidiaire...
c'est date de livraison ou d'achèvement?? (ou bien c'est possible pour les 2)...
Parce que moi, par exemple, la livraison est prévue pour décembre...
mais là maison ne sera pas finie : il nous restera encore les sanitaires, les sols...

matti a écrit:

Pour mon cas j'ai droit au C.I . Si la date de livraison de ma maison est decembre 2010 pas de problème.

A +

Bonne nouvelle, alors

OUINNNNN !!!!!!!!!

Bonjour tout le monde

C'est vraiment la misère tout ça ! Bon alors nous, on doit signer la promesse de vente du terrain en septembre, donc faire la demande de prêt dans la foulée, (le projet avec le constructeur est déjà ficelé). Avec un peu de chance, on a la signature de l'offre en novembre (si c'est accepté, mais ça devrait aller), le terrain, on ne devrait l'avoir définitivement qu'en janvier ou février 2011, donc avec le permis de construire début des travaux pas avant mars-avril. Je précise qu'on attend le terrain depuis 18 mois car la livraison a été retardée à cause de fouilles archéologiques.

Donc on va se retrouver dans une super position, certainement plus droit au CI, mais comme l'offre de prêt aura été émise avant fin 2010, on ne profitera pas non plus de la réforme du PTZ........ Je trouve cela très très injuste, et cela remet beaucoup de choses en cause, nous avions prévu de payer les taxes de lotissement et autre avec ce CI et maintenant pouf! Tout disparait et nous ne profitons même pas des nouveautés.

Je trouve cela vraiment injuste si ça se passe comme ça, nous avons monté ce projet en connaissance de certains droits qui vont nous être refusés......et tout cela risque de nous mettre dans l'embarras.....

Tout ça n'est vraiment pas simple..

Drwins

Tout le monde se retrouve dans la même situation hélas... Nous avons monté notre projet en sachant que l'on ne paierait pas d'impots pendant 7 ans ce qui nous a permis de monter notre enveloppe globale de 15 000€ supllémentaires. Le problème, c'est que tout étant engagé, je me vois mal retourner voir l'archi pour lui dire que j'ai 15 000€ de moins. Résultat : on fera comme tous les bons français : on se serrera la ceinture pendant quelques années... Ce qui est le plus injuste à mon sens, c'est que nos décideurs ne vont pas faire trop d'efforts... La crise ne touche pas tout le monde de la m^me manière. Mon seul réconfort : 2012...