Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

Un autre a été ouvert ici où on a mis ce pdf de l'anil
dans lequel on trouve :

Citation:

En cas de construction d’une maison ou d’acquisition d’un logement en état futur d’achèvement, le point de départ de la première annuité peut être fixé, à votre demande, à la date d’achèvement ou de livraison du logement. Attention : ce choix que vous faites est irrévocable.

donc, c'est encore autre chose
en plus, là, c'est pas très clair : date d’achèvement ou de livraison du logement, c'est pas un peu la même chose??

Confirmation des impots :

C'est la date de la première mensualité qui compte (pas la date de déblocage)...mais tu peux choisir la date d'achevement des travaux c'est à dire la date ou la maison est dite habitable mais ou il peut quand meme rester peinture etc...

Voilà pour l'info.

Bref si pas de rétroactivité, on est encore tous bon pour ceux qui ont débloqué un pret en 2010 ...on déclarera tout ca en Mai 2011 au impot !

Bonne journée à tous.


Fablard

Fablard a écrit:

Confirmation des impots :

C'est la date de la première mensualité qui compte (pas la date de déblocage)...mais tu peux choisir la date d'achevement des travaux c'est à dire la date ou la maison est dite habitable mais ou il peut quand meme rester peinture etc...

Voilà pour l'info.

Bref si pas de rétroactivité, on est encore tous bon pour ceux qui ont débloqué un pret en 2010 ...on déclarera tout ca en Mai 2011 au impot !

Bonne journée à tous.


Fablard

Merci beaucoup pour ce retour ...

Ne reste donc juste à espérer que les éventuelles futures lois ne soient pas rétroactives.

Pour ma part, premier déblocage en octobre 2009 (mais pas intéressant, peu d'intérêts puisque seulement un tiers du capital débloqué !)
Dernier déblocage à mon avis pour la fin de l'été, début de l'automne, je déclarerai donc tout cela sur les impôts 2011 ...

Encore merci.

fabien62118 a écrit:

Pour ma part, premier déblocage en octobre 2009 (mais pas intéressant, peu d'intérêts puisque seulement un tiers du capital débloqué !)
Dernier déblocage à mon avis pour la fin de l'été, début de l'automne, je déclarerai donc tout cela sur les impôts 2011 ...

Encore merci.

t'es sûr que tu ne serais pas gagnant en déclarant dès octobre 2009??
car tu bénéficierais du 40%/20% au lieu de 30%/15%...

Vu le cas de Fabien, je pense qu'il faut mieux qu'il attende l'an prochain pour declarer...plus rentable...

Fablard a écrit:

Vu le cas de Fabien, je pense qu'il faut mieux qu'il attende l'an prochain pour declarer...plus rentable...

ce n'est pas dit,
il faut faire le calcul...

cas n°1 : choix de la date de 1ère mensualité (disons novembre 2009 car déblocage en octobre)
alors il aura un crédit d'impôts de
40% sur les intérêts payés entre novembre et décembre 2009 >> à déclarer en mai 2010
40% sur les intérêts payés entre janvier et octobre 2010 >> à déclarer en mai 2011
20% sur les intérêts payés entre novembre et décembre 2010 >> à déclarer en mai 2011
20% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2011 >> à déclarer en mai 2012
20% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2012 >> à déclarer en mai 2013
20% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2013 >> à déclarer en mai 2014
20% sur les intérêts payés entre janvier et octobre 2014 >> à déclarer en mai 2015

cas n°2 : choix de la date de livraison (disons septembre 2010)
alors il aura un crédit d'impôts de
30% sur les intérêts payés entre septembre et décembre 2010 >> à déclarer en mai 2011
30% sur les intérêts payés entre janvier et août 2011 >> à déclarer en mai 2012
15% sur les intérêts payés entre septembre et décembre 2011 >> à déclarer en mai 2012
15% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2012 >> à déclarer en mai 2013
15% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2013 >> à déclarer en mai 2014
15% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2014 >> à déclarer en mai 2015
15% sur les intérêts payés entre janvier et août 2015 >> à déclarer en mai 2016


est-ce que les 5% gagnés pendant 4 ans, ne compenseraient pas le manque à gagner de la 1ère année??

tarte in a écrit:

Fablard a écrit:

Vu le cas de Fabien, je pense qu'il faut mieux qu'il attende l'an prochain pour declarer...plus rentable...

ce n'est pas dit,
il faut faire le calcul...

cas n°1 : choix de la date de 1ère mensualité (disons novembre 2009 car déblocage en octobre)
alors il aura un crédit d'impôts de
40% sur les intérêts payés entre novembre et décembre 2009 >> à déclarer en mai 2010
40% sur les intérêts payés entre janvier et octobre 2010 >> à déclarer en mai 2011
20% sur les intérêts payés entre novembre et décembre 2010 >> à déclarer en mai 2011
20% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2011 >> à déclarer en mai 2012
20% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2012 >> à déclarer en mai 2013
20% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2013 >> à déclarer en mai 2014
20% sur les intérêts payés entre janvier et octobre 2014 >> à déclarer en mai 2015

cas n°2 : choix de la date de livraison (disons septembre 2010)
alors il aura un crédit d'impôts de
30% sur les intérêts payés entre septembre et décembre 2010 >> à déclarer en mai 2011
30% sur les intérêts payés entre janvier et août 2011 >> à déclarer en mai 2012
15% sur les intérêts payés entre septembre et décembre 2011 >> à déclarer en mai 2012
15% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2012 >> à déclarer en mai 2013
15% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2013 >> à déclarer en mai 2014
15% sur les intérêts payés entre janvier et décembre 2014 >> à déclarer en mai 2015
15% sur les intérêts payés entre janvier et août 2015 >> à déclarer en mai 2016


est-ce que les 5% gagnés pendant 4 ans, ne compenseraient pas le manque à gagner de la 1ère année??

Ben ce n'est pas ce qu'indique les simulateurs ...

Pour eux, je suis toujours à 30%/15% apparemment, que je déclare en 2009 ou 2010 ...

On est passé quand des 40/20% au 30/15% ??

fabien62118 a écrit:

Ben ce n'est pas ce qu'indique les simulateurs ...

Pour eux, je suis toujours à 30%/15% apparemment, que je déclare en 2009 ou 2010 ...

On est passé quand des 40/20% au 30/15% ??

au 1er janvier 2010

Je suis d'accord avec tarte-in, Fabien ferait beaucoup mieux de déclarer dès cette année, à la date de 1ère mensualité, même si seule une partie du prêt est concernée pendant les 8 ou 10 premiers mois

oui je suis d'accord : on peut commencer à déduire au premier euro d'intéret déboursé. Donc pour tous ceux qui ont commencé à rembourser en 2010, c'est sur la déclaration de mai 2011 qu'il faudra le déclarer. Cela permet de voir ce qui passe dans la loi de finace votée fin 2010 pour 2011. On aura toutes les cartes en main pour choisir. Il faut simplement espérer que cela ne touchera pas les personnes qui n'ont pas encore déclaré ces intérets.

chuba_ka a écrit:

Je suis d'accord avec tarte-in, Fabien ferait beaucoup mieux de déclarer dès cette année, à la date de 1ère mensualité, même si seule une partie du prêt est concernée pendant les 8 ou 10 premiers mois

Non, pas d'accord avec vous !

D'après le site internet "cbanque" la loi de finance 2010 (tout comme 2009 et la TEPA de 2007-2008) parle bien de DATE D'ACQUISITION et non de date de remboursement ...

D'ailleurs, leur simulateur ( http://www.cbanque.com/credi[...]t-impot.php ) demande la date d'acquisition et la date de premier remboursement ... et les montants de crédits d'impôts accordés ne varient pas que l'on commence a rembourser en 2010 ou 2011 ... pour que cela varie à la baisse, il faut indiquer une date d'achat après le 01/01/2010.

Bien entendu tout cela avec les lois actuelles ...

Quelques infos tirées du site des impôts :


http://www.impots.gouv.fr/po[...]lPopUp=true

Je suis quasi sûre que ça :

Citation:

• Pour les logements anciens et les logements neufs acquis avant 2009 ou en 2009 :

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 40% des intérêts payés au cours de la première annuité de remboursement et de 20% pour les quatre annuités suivantes

ça s'applique également aux logements construits

sinon, ça voudrait dire qu'en 2009, il y a que les logements construits en BBC qui auraient été éligibles au crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts...


c'est vrai que date d'acquisition, ça peut porter à confusion
mais quand tu commences à construire, tu es déjà propriétaire...

après, c'est pour toi, hein...

tarte in a écrit:

Je suis quasi sûre que ça :

Citation:

• Pour les logements anciens et les logements neufs acquis avant 2009 ou en 2009 :

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 40% des intérêts payés au cours de la première annuité de remboursement et de 20% pour les quatre annuités suivantes

ça s'applique également aux logements construits

sinon, ça voudrait dire qu'en 2009, il y a que les logements construits en BBC qui auraient été éligibles au crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts...


c'est vrai que date d'acquisition, ça peut porter à confusion
mais quand tu commences à construire, tu es déjà propriétaire...

après, c'est pour toi, hein...

Ben justement ...
Autant attendre 2011 et le déblocage total puisqu'à priori je fais partie du contingent 2009, la date de premier remboursement n'influençant rien ...

fabien62118 a écrit:

Ben justement ...
Autant attendre 2011 et le déblocage total puisqu'à priori je fais partie du contingent 2009, la date de premier remboursement n'influençant rien ...

t'as fais le calcul entre le cas n°1 et le cas n°2 que je t'ai présenté ce matin
pour voir ce qui est le plus intéressant???

tarte in a écrit:

fabien62118 a écrit:

Ben justement ...
Autant attendre 2011 et le déblocage total puisqu'à priori je fais partie du contingent 2009, la date de premier remboursement n'influençant rien ...

t'as fais le calcul entre le cas n°1 et le cas n°2 que je t'ai présenté ce matin
pour voir ce qui est le plus intéressant???

Mais la question ne se pose pas puisque c'est la date d'achat qui compte apparemment ... donc en prenant cette hypothèse je suis dans la loi de finances 2009, donc attendre 2011 et déblocage total des intérêts.

fabien62118 a écrit:

Mais la question ne se pose pas puisque c'est la date d'achat qui compte apparemment ... donc en prenant cette hypothèse je suis dans la loi de finances 2009, donc attendre 2011 et déblocage total des intérêts.

ah??
tu veux dire que quelle que soit la date à laquelle tu commences à déclarer tes intérêts, tu bénéficies de la loi de finance de 2009?? avec les 40/20

tu es sûr de ça??
ça me paraît étrange...
j'aimerais bien avoir confirmation

parce qu'alors, ça veut dire que nous aussi, on peut attendre de commencer à déclarer à partir de la date de livraison...
en fait tout le monde, tant qu'il n'y a pas de changement de loi...

tarte in a écrit:

fabien62118 a écrit:

Mais la question ne se pose pas puisque c'est la date d'achat qui compte apparemment ... donc en prenant cette hypothèse je suis dans la loi de finances 2009, donc attendre 2011 et déblocage total des intérêts.

ah??
tu veux dire que quelle que soit la date à laquelle tu commences à déclarer tes intérêts, tu bénéficies de la loi de finance de 2009?? avec les 40/20

tu es sûr de ça??
ça me paraît étrange...
j'aimerais bien avoir confirmation

parce qu'alors, ça veut dire que nous aussi, on peut attendre de commencer à déclarer à partir de la date de livraison...
en fait tout le monde, tant qu'il n'y a pas de changement de loi...

D'après ce que j'ai lu oui !

C'est la date d'achat (ouverture de chantier) qui compte, et non la date de remboursement ...

fabien62118 a écrit:

chuba_ka a écrit:

Je suis d'accord avec tarte-in, Fabien ferait beaucoup mieux de déclarer dès cette année, à la date de 1ère mensualité, même si seule une partie du prêt est concernée pendant les 8 ou 10 premiers mois

Non, pas d'accord avec vous !

D'après le site internet "cbanque" la loi de finance 2010 (tout comme 2009 et la TEPA de 2007-2008) parle bien de DATE D'ACQUISITION et non de date de remboursement ...

D'ailleurs, leur simulateur ( http://www.cbanque.com/credi[...]t-impot.php ) demande la date d'acquisition et la date de premier remboursement ...

La notion de date d'acquisition concerne les achats dans l'ancien, pas les constructions. Si tu fais une recherche sur le forum, tu trouveras facilement un autre post sur ce sujet, assez long, dans lequel des forumeurs ont copié les liens vers le code général des impots et copié des échanges d'emails qu'ils ont eu avec l'administration fiscale. Et tous ces éléments confirment ce que je dis: c'est quand on commence à payer le premier euro d'interet qu'on peut bénéficier du credit d'impot.
Désolé, mais j'ai plus confiance dans le code général des impots que dans le site web cbanque.
D'ailleurs, si par exemple tu fais 2 credit séparés, l'un pour le terrain, puis, 3/4 mois après, un autre pour la construction, tu peux commencer à déduire tes interets d'emprunts dès l'achat du terrain, meme si l'ouverture de chantier n'a pas encore eu lieu.
C'est d'ailleurs logique: puisqu'il s'agit d'un credit d'impot sur les interets d'emprunts, on touche un credit des qu'on paye des interets d'emprunts.

fabien62118 a écrit:

et les montants de crédits d'impôts accordés ne varient pas que l'on commence a rembourser en 2010 ou 2011 ... pour que cela varie à la baisse, il faut indiquer une date d'achat après le 01/01/2010.

Bien entendu tout cela avec les lois actuelles ...

Alors ca, c'est le ponpon ! Evidemment, puisqu'il s'agit des lois actuelles ! Tout le monde le sait, que le budget 2011 et donc la loi de finance 2011 n'est pas encore votée ! Mais si tu fais un minimum de recherche sur internet, tu verras que la baisse de fiscalité est déjà dans les tiroirs.
Il y a plein de sites webs qui en parlent, donc voici un exemple, en bas de celui-ci:
http://www.lemoneymag.fr/v5/[...]357,00.html

Des changements à partir de 2010
Les opérations d'achat dans le neuf ou de construction non labellisées BBC donneront droit à un crédit d'impôt réduit. Les taux seront de :

* 30% pour la première annuité puis 15% pour les 4 annuités suivantes pour un achat ou une construction en 2010 ;
* 25% puis 10% pour un logement acheté ou construit en 2011 ;
* 15% puis 5% en 2012.

C'est la date de la première mensualité qui compte (ou date d'achevement, c'est au choix)...Donc si mensualité début 2010 alors déclaration l'an prochain...avec la loi de finance 2010 soit 30% puis 15%...
seul risque : si changement de loi q
u'il y es une rétroactivité mais normalement ce n'est jamais le cas!!!

chuba_ka a écrit:

fabien62118 a écrit:

chuba_ka a écrit:

Je suis d'accord avec tarte-in, Fabien ferait beaucoup mieux de déclarer dès cette année, à la date de 1ère mensualité, même si seule une partie du prêt est concernée pendant les 8 ou 10 premiers mois

Non, pas d'accord avec vous !

D'après le site internet "cbanque" la loi de finance 2010 (tout comme 2009 et la TEPA de 2007-2008) parle bien de DATE D'ACQUISITION et non de date de remboursement ...

D'ailleurs, leur simulateur ( http://www.cbanque.com/credi[...]t-impot.php ) demande la date d'acquisition et la date de premier remboursement ...

La notion de date d'acquisition concerne les achats dans l'ancien, pas les constructions. Si tu fais une recherche sur le forum, tu trouveras facilement un autre post sur ce sujet, assez long, dans lequel des forumeurs ont copié les liens vers le code général des impots et copié des échanges d'emails qu'ils ont eu avec l'administration fiscale. Et tous ces éléments confirment ce que je dis: c'est quand on commence à payer le premier euro d'interet qu'on peut bénéficier du credit d'impot.
Désolé, mais j'ai plus confiance dans le code général des impots que dans le site web cbanque.
D'ailleurs, si par exemple tu fais 2 credit séparés, l'un pour le terrain, puis, 3/4 mois après, un autre pour la construction, tu peux commencer à déduire tes interets d'emprunts dès l'achat du terrain, meme si l'ouverture de chantier n'a pas encore eu lieu.
C'est d'ailleurs logique: puisqu'il s'agit d'un credit d'impot sur les interets d'emprunts, on touche un credit des qu'on paye des interets d'emprunts.

fabien62118 a écrit:

et les montants de crédits d'impôts accordés ne varient pas que l'on commence a rembourser en 2010 ou 2011 ... pour que cela varie à la baisse, il faut indiquer une date d'achat après le 01/01/2010.

Bien entendu tout cela avec les lois actuelles ...

Alors ca, c'est le ponpon ! Evidemment, puisqu'il s'agit des lois actuelles ! Tout le monde le sait, que le budget 2011 et donc la loi de finance 2011 n'est pas encore votée ! Mais si tu fais un minimum de recherche sur internet, tu verras que la baisse de fiscalité est déjà dans les tiroirs.
Il y a plein de sites webs qui en parlent, donc voici un exemple, en bas de celui-ci:
http://www.lemoneymag.fr/v5/[...]357,00.html

Des changements à partir de 2010
Les opérations d'achat dans le neuf ou de construction non labellisées BBC donneront droit à un crédit d'impôt réduit. Les taux seront de :

* 30% pour la première annuité puis 15% pour les 4 annuités suivantes pour un achat ou une construction en 2010 ;
* 25% puis 10% pour un logement acheté ou construit en 2011 ;
* 15% puis 5% en 2012.

J'ai du mal s'exprimer, tu as mal compris ce que je voulais dire ...

Bien entendu pour bénéficier du crédit d'impôt il faut avoir commencé à rembourser, je voulais dire, et surtout demander, à quelle sauce (loi 2009 ou 2010) allions nous être mangé ...

Cela rejoint le second paragraphe, ce n'est pas le pompon de savoir ou de demander, si en ayant commencé à payer (mais juste une partie des intercalaires) en 2009 et débuté le chantier en 2009, on allait être crédité de 40%/20% ou 30%/20% ... surtout si on veut bénéficier de ce crédit plein pot et donc déduire tout cela une fois le montant total débloqué (mi 2010).

Fablard a écrit:

C'est la date de la première mensualité qui compte (ou date d'achevement, c'est au choix)...Donc si mensualité début 2010 alors déclaration l'an prochain...avec la loi de finance 2010 soit 30% puis 15%...
seul risque : si changement de loi q
u'il y es une rétroactivité mais normalement ce n'est jamais le cas!!!

Je compile les choses interessantes à droite et à gauche; a la fin du post je donne mon retour

1-"Message de totor sur un autre post du 28/12/09
C'est pourtant assez simple, il suffit de se référer au code des impots tel qu'il a été publié au journal officiel:
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-14-08&FILE=docFiscale.html
Au chapitre 14 est écrit:
Fait générateur du crédit d'impôt
14.Versement effectif des intérêts...."

2-"Reponse de "Luce" le meme jour
Points 18 et 19 de la loi que tu as mis en lien.
Ils disent que le fait générateur du CI est la 1ère mise à disposition des fonds..."

3-Message de fablard du 23/12/09 sur ce post
J'ai eu les impôts...ils me disent que c'est uniquement la date du premier deblocage qui compte et que pour eux peut importe la date du depot de permis de construire... par contre ils n'ont pas entendu parlé que la loi changé... "

4-Mes retours et mon cas
Je suis dans le meme cas que fablard
-deblocage 18 decembre 2009
-1er remboursement 10 janvier 2010

Je ne suis pas d'accord avec totor75 et toi qd vous dites que la date a prendre en compte est la date de 1ere mensualité
J'ai ete aussi voir les impots (en direct, pas par ecrit).
L'inspecteur (et apres avoir consulté ses collegues) m'a dit que c'est bien la date de mise a disposition des fonds
Par contre (nonobstant que la loi ne change pas retropectivement pour 2009) je declarerais en 2011 les interets du 10 janvier 2010 au 10 decembre 2010 a auteur de 40% (et pas 30) car pour le calcul des % qui s'appliquent c'est la date de mise a disposition des fonds qui compte
Ce qui est tres fort c'est qu'on a demandé la meme chose au impot et qu'on a une reponse differente!..

Je serais tenté de croire plutot mon inspecteur et j'ai un argument, non pas que ca m'arrange (quoi que...) mais parce que:
En effet si on a debloqué en decembre, mais payé en janvier, ce sont quand meme bien, pour parti, les interets qui ont couru en decembre qu'on a payé en janvier. Dans ce cas là, qu'est ce qui m'empeche de demander à ma banque le montant des interets qui ont couru juste pour decembre 2009 (aussi minimes soient-ils). C'est je crois pour ça qu'il ont introduit la notion de "date de deblocage des fonds" car les interets courent à partir de cette date (meme si tu payes un mois après)

La question de ce post est dans le cas ou on prends la premiere date, qu'est ce qui s'applique, c'est tout. Elle est seulement destiné à ceux qui ont debloqué en decembre 2009, pour les autres il n'y a aucuns pb, la loi est claire. Merci donc svp ne pas polluer avec des messages du genre "mais il vaut mieux prendre la date d'achevement", ça c'est suivant les calculs de chacuns...

Bonjour,

D'après mon agent des impots, si debut de la construction en 2009, deblocage des fonds en 2009, première échéance de la mensu en 2010 et fin de la maison en 2010 alors on est sous la loi de finance 2009 mais on ne déclarera tout ca que l'an prochain car c'est la date de première echeance qui compte...

Voilà les infos que j'ai pu avoir...tout n'est pas encore hyper clair mais ca s'eclaircie un peu quand meme...


Fablard

Fablard a écrit:

Bonjour,

D'après mon agent des impots, si debut de la construction en 2009, deblocage des fonds en 2009, première échéance de la mensu en 2010 et fin de la maison en 2010 alors on est sous la loi de finance 2009 mais on ne déclarera tout ca que l'an prochain car c'est la date de première echeance qui compte...

Voilà les infos que j'ai pu avoir...tout n'est pas encore hyper clair mais ca s'eclaircie un peu quand meme...


Fablard

Ben c'est excactement ce que je dis
Sauf que ce n'est pas ce que tu disais sur ton precedent post :

Fablard a écrit:

C'est la date de la première mensualité qui compte (ou date d'achevement, c'est au choix)...Donc si mensualité début 2010 alors déclaration l'an prochain...avec la loi de finance 2010 soit 30% puis 15%...
seul risque : si changement de loi qu'il y es une rétroactivité mais normalement ce n'est jamais le cas!!!Fablard

Dans ce mail tu parles de loi de finance 2010 (soit 30% puis 15 %) et maintenant 2009 (soit 40% puis 20%)
Enfin peu importe, l'essentiel c'est qu'on peut donc considerer qu'ont a eu la meme reponse de la part des impots

Mon dernier post et la dernière réponse des impots...on est donc d'accord kiwi82... on est dans la loi de finance 2009 (car début construction et/ou premier déblocage) mais comme première mensualité en Janvier alors c'est lors de la déclaration de l'an prochain que l'on marquera nos intéréts (et donc bien 40% puis 20%).

Merci à toi.


Fablard

Le crédit d'impôt sur intérêts va disparaitre en 2011.
Il est encore en vigueur en 2010.

En gros, si j'ai bien compris, si le chantier commence en 2010 et termine en 2011, je commence donc à rembourser mes échéances en 2011.
La date de début de chantier étant en 2010, je suis dans le cadre de la loi des finances 2010 donc j'ai le droit au crédit d'impot ?

Est-ce bien cela ?

Moi je n'y comprends toujours rien ou plutôt j'ai compris qu'il y a 2 messages différents.
Je m'explique: visite aux impôts hier et ils m'ont dit que j'aurais le droit au Ci de 40% puis 20 % si je déclare cette année les intérêts d'emprunt (déblocage octobre 2009 pour le 1 er prêt et janvier 2010 pour le 2ème) .
Si j'attends l'année prochaine comme je voulais le faire je passerais à 30% puis 15%.

Ca a l'air aussi compliqué pour eux que pour nous...

LANANOLAN a écrit:

Moi je n'y comprends toujours rien ou plutôt j'ai compris qu'il y a 2 messages différents.
Je m'explique: visite aux impôts hier et ils m'ont dit que j'aurais le droit au Ci de 40% puis 20 % si je déclare cette année les intérêts d'emprunt (déblocage octobre 2009 pour le 1 er prêt et janvier 2010 pour le 2ème) .
Si j'attends l'année prochaine comme je voulais le faire je passerais à 30% puis 15%.

Ca a l'air aussi compliqué pour eux que pour nous...

Pourquoi tu dis que tu n'y comprends toujours rien ?!
Tu m'as l'air d'avoir très bien compris, au vue de ce que tu dis.

chuba_ka a écrit:

LANANOLAN a écrit:

Moi je n'y comprends toujours rien ou plutôt j'ai compris qu'il y a 2 messages différents.
Je m'explique: visite aux impôts hier et ils m'ont dit que j'aurais le droit au Ci de 40% puis 20 % si je déclare cette année les intérêts d'emprunt (déblocage octobre 2009 pour le 1 er prêt et janvier 2010 pour le 2ème) .
Si j'attends l'année prochaine comme je voulais le faire je passerais à 30% puis 15%.

Ca a l'air aussi compliqué pour eux que pour nous...

Pourquoi tu dis que tu n'y comprends toujours rien ?!
Tu m'as l'air d'avoir très bien compris, au vue de ce que tu dis.

Je dis que je ne comprends pas car les derniers messages laissent entendre que si l'on attend l'année prochaine, on pourrait toujours bénéficier des 40% puis des 20%. ??

D'après ce que j'ai entendu, c'est en effet la date de départ des travaux ou de dépôt du permis de construire qui compte comme référence pour connaitre l'année de la loi de finance de laquelle vous dépendez...

En gros, même avec un début de remboursement en 2011, si vous avez commencé à construire en 2010, vous dépendez de la loi de finance 2010...

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdu donc je poste mes questions sur ce forum en espérant que vous allez pouvoir m'éclaircir. Voilà ma situation :

1) Acquisition d'un appartemment en VEFA en octobre 2008 (signature de l'acte notarié)

2) A compter de novembre 2008, début des travaux, et donc de paiement des intérêts intercalaires.

3) Fin 2008, 2009, puis début 2010, poursuite des travaux, accroissement des intérêts intercalaires

4) Fin juin 2010 : date prévue de livraison de l'appartement

Mai 2009 : remplissage de la déclaration de revenus de l'année 2008. Je décide de ne pas démarrer la première annuité à la date de déblocage du prêt (octobre 2008) étant donné que les intérêts payés en 2008 sont très faibles (donc le crédit d'impôts de 40 % sur ces intérêts n'est pas intéressant)

Mai 2010 (aujourd'hui), remplissage de la déclaration des revenus de l'année 2009. Je pensais jusqu'à aujourd'hui (à tort) que les annuités étaient calées sur l'année civile et qu'on pouvait définir la première annuité n'importe quand, tant qu'elle ne dépasse pas l'année de livraison de l'appartement. Du coup, je pensais marquer sur la feuille de déclaration les intérêts payés en 2009 pour bénéficier des 40%.

Or en parcourant les sites sur Internet et ce forum, j'ai l'impression que la première annuité est soit l'année du premier déblocage (2008 dans mon cas), soit l'année de la livraison (2010 dans mon cas). Et que cela ne peut pas être défini entre ces 2 dates (au choix de l'acquéreur).

Voici donc mes questions :

1) Confirmez-vous que je ne peux pas définir la première annuité en 2009 ?

2) Si la réponse est non (ce que je pressens), pensez-vous qu'il est possible de dire au centre des impôts qu'on a oublié en 2009 de déclarer la première annuité en 2008 et donc de définir la première annuité en 2008 ? SI oui, quelle est la procédure ?

3) Si une correction n'est pas possible, mon seul choix est-il d'attendre la déclaration de revenus de 2010 (en mai 2011) pour déclarer les intérêts payés à partir de juin 2010) ?

Que me conseillez-vous (et que feriez-vous à ma place, sachant que si j'attends la déclaration des revenus de l'année 2010, soit l'année prochaine, je risque de ne plus bénéficier des 40%/20% mais 30%/15%)

Merci d'avance pour vos réponses, qui je l'espère, m'éclaireront !

mixill a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdu donc je poste mes questions sur ce forum en espérant que vous allez pouvoir m'éclaircir. Voilà ma situation :

1) Acquisition d'un appartemment en VEFA en octobre 2008 (signature de l'acte notarié)

2) A compter de novembre 2008, début des travaux, et donc de paiement des intérêts intercalaires.

3) Fin 2008, 2009, puis début 2010, poursuite des travaux, accroissement des intérêts intercalaires

4) Fin juin 2010 : date prévue de livraison de l'appartement

Mai 2009 : remplissage de la déclaration de revenus de l'année 2008. Je décide de ne pas démarrer la première annuité à la date de déblocage du prêt (octobre 2008) étant donné que les intérêts payés en 2008 sont très faibles (donc le crédit d'impôts de 40 % sur ces intérêts n'est pas intéressant)

Dommage!

mixill a écrit:

Mai 2010 (aujourd'hui), remplissage de la déclaration des revenus de l'année 2009. Je pensais jusqu'à aujourd'hui (à tort) que les annuités étaient calées sur l'année civile et qu'on pouvait définir la première annuité n'importe quand, tant qu'elle ne dépasse pas l'année de livraison de l'appartement. Du coup, je pensais marquer sur la feuille de déclaration les intérêts payés en 2009 pour bénéficier des 40%.

eh non, cela ne marche pas comme cela

mixill a écrit:

Or en parcourant les sites sur Internet et ce forum, j'ai l'impression que la première annuité est soit l'année du premier déblocage (2008 dans mon cas), soit l'année de la livraison (2010 dans mon cas). Et que cela ne peut pas être défini entre ces 2 dates (au choix de l'acquéreur).

exactement

mixill a écrit:

Voici donc mes questions :

1) Confirmez-vous que je ne peux pas définir la première annuité en 2009 ?

oui, je confirme

mixill a écrit:

2) Si la réponse est non (ce que je pressens), pensez-vous qu'il est possible de dire au centre des impôts qu'on a oublié en 2009 de déclarer la première annuité en 2008 et donc de définir la première annuité en 2008 ? SI oui, quelle est la procédure ?

non. Dans le code des impots (l'article correspondant a été posté sur ce forum, tu le retrouveras si tu cherches dans les posts sur ce sujet), il est bien précisé que le choix entre "déclarer la première annuité au premier payement d'intérêt" ou "déclarer la première annuité à la livraison du bien" est un choix irréversible et définitif. C'est écrit dans le texte de loi. En ne déclarant rien lors de la déclaration sur les revenus 2008, tu as fait ton choix, et celui-ci est irréversible.

mixill a écrit:

3) Si une correction n'est pas possible, mon seul choix est-il d'attendre la déclaration de revenus de 2010 (en mai 2011) pour déclarer les intérêts payés à partir de juin 2010) ?

oui

mixill a écrit:

Que me conseillez-vous (et que feriez-vous à ma place, sachant que si j'attends la déclaration des revenus de l'année 2010, soit l'année prochaine, je risque de ne plus bénéficier des 40%/20% mais 30%/15%)

ce n'est pas que tu "risques" de ne plus bénéficier des 40%/20%. C'est une certitude. Cela a été voté et mis en application. Tu ne peux que déclarer à compter de juin 2010, donc sur ta déclaration de revenus à faire en 2011, et tu ne pourras en aucune façon bénéficier de 40%/20%.
Tu bénéficieras au mieux de 30%/15% (je dis au mieux, car on n'est pas à l'abri d'un changement, forcément à la baisse, de ce crédit d'impot, dans les prochains mois. Les petits soucis des autres états européens qui ont laissé filer leurs déficits (comme la France) vont inciter le gouvernement à couper au sabre dans les dépenses de l'Etat lors de la discussion sur le budget 2011, qui démarre en ce moment.

mixill a écrit:

Merci d'avance pour vos réponses, qui je l'espère, m'éclaireront !

chuba_ka a écrit:

mixill a écrit:

Que me conseillez-vous (et que feriez-vous à ma place, sachant que si j'attends la déclaration des revenus de l'année 2010, soit l'année prochaine, je risque de ne plus bénéficier des 40%/20% mais 30%/15%)

ce n'est pas que tu "risques" de ne plus bénéficier des 40%/20%. C'est une certitude. Cela a été voté et mis en application. Tu ne peux que déclarer à compter de juin 2010, donc sur ta déclaration de revenus à faire en 2011, et tu ne pourras en aucune façon bénéficier de 40%/20%.
Tu bénéficieras au mieux de 30%/15% (je dis au mieux, car on n'est pas à l'abri d'un changement, forcément à la baisse, de ce crédit d'impot, dans les prochains mois. Les petits soucis des autres états européens qui ont laissé filer leurs déficits (comme la France) vont inciter le gouvernement à couper au sabre dans les dépenses de l'Etat lors de la discussion sur le budget 2011, qui démarre en ce moment.

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chuba_ka, tu es certain de cela??
j'ai cru comprendre au fil des discussions que certains disaient que l'on dépendait de la loi de finance de l'année de démarrage des travaux

ppfff, quel binz...

Concernant les nouvelles constructions, il me semble que l'on dépend en effet de la loi de finance de l'année du dépot de permis de construire.
Après, pour les achat/rénovation, je ne sais pas.

tarte in a écrit:

chuba_ka, tu es certain de cela??
j'ai cru comprendre au fil des discussions que certains disaient que l'on dépendait de la loi de finance de l'année de démarrage des travaux

ppfff, quel binz...

Je ne suis certain de rien, puisque rien n'a encore été défini.
Pour l'instant, je sais juste que:
- le gouvernement doit faire des économies drastiques pour éviter la spirale identique à celle de la Grèce. Et ceci dès le budget 2011 d'après certains économistes (Jacques Attali parle d'une économie de 50 milliards, ce qui est simplement énorme)
- le gouvernement réfléchit à une modification de toutes les aides au logement: PTZ, PEL, crédit d'impot sur intérêts, ... Benoit Apparu parle d'une mise en place dès le budget 2011.
Ormis cela, pour l'instant, on n'en sait rien. Et comme dirait notre collègue Poil: tant qu'on n'a pas de texte de loi officiel, voté au parlement, avec son décret d'application, on ne peut être sûr de rien.

On peut juste etre sur que la loi de finance de laquelle tu depends pour une construction est celle de l'année du dépôt de permis de construire...
Ca, déjà, cela ne changera pas !

Une loi des finances n'est pas rétro-active me semble-t-il.

Flegall a écrit:

On peut juste etre sur que la loi de finance de laquelle tu depends pour une construction est celle de l'année du dépôt de permis de construire...
Ca, déjà, cela ne changera pas !

Une loi des finances n'est pas rétro-active me semble-t-il.

Inutile de spéculer sur un avenir qu'on ne connaît pas encore.
Pour l'instant, on a juste ce type d'information:
http://www.lesechos.fr/depec[...]iciles-.htm

Personne n'est à l'abri qu'ils décident que, à compter du 1er septembre 2010, les taxes payées à l'achat ("frais de notaire") sont augmentées de 5.000 euros. Cela compenserait immédiatement ce que tu gagnes avec le crédit d'impot.
Les grecs, on vient de leur augmenter la TVA de 2% en un week-end.

Wait and see, mais dans l'ambiance actuelle, plus vite tu sécurises ta niche fiscale en la déclarant sur ta feuille d'imposition, mieux c'est

Flegall a écrit:

On peut juste etre sur que la loi de finance de laquelle tu depends pour une construction est celle de l'année du dépôt de permis de construire...
Ca, déjà, cela ne changera pas !

tu as l'article de loi qui dit ça sous le coude??

Non...
C'est une info qui m'a été confirmée par tous les constructeurs, entreprises du batiment et des personnes de ma famille qui bossent dans le batiment...

Après, ils ont peut être tort... mais pour le moment, je n'ai eu aucune personne à me dire l'inverse.

Bonjour

Je suis en train de regarder ma déclaration et je me pose des questions:
J'ai fait construire une maison Hors d'eau hors d'air par un maitre d'oeuvre.

Les premiers fonds( achats de terrain) ont été débloqués en Juin 2008.
Sur la déclaration de l'année 2009 je n'ai pas déduit les intérêts d'impôts car
ils n'étaient pas très importants.

Nous avons eu la maison (hors d'eau hors d'air) en janvier 2009, j'ai fait les travaux
et nous avons emménage en juin 2009.
Par contre je n'ai pas eu de papier d'achèvement a ces dates car ils restait des bricoles a faire par
les artisans, nous avons donc signés le PV de réception uniquement en décembre 2009.

Est ce que je peux deduire mes interêts sur 2009.

Merci d'avance de votre aide

Alban

albanco a écrit:

Bonjour

Je suis en train de regarder ma déclaration et je me pose des questions:
J'ai fait construire une maison Hors d'eau hors d'air par un maitre d'oeuvre.

Les premiers fonds( achats de terrain) ont été débloqués en Juin 2008.
Sur la déclaration de l'année 2009 je n'ai pas déduit les intérêts d'impôts car
ils n'étaient pas très importants.

Nous avons eu la maison (hors d'eau hors d'air) en janvier 2009, j'ai fait les travaux
et nous avons emménage en juin 2009.
Par contre je n'ai pas eu de papier d'achèvement a ces dates car ils restait des bricoles a faire par
les artisans, nous avons donc signés le PV de réception uniquement en décembre 2009.

Est ce que je peux deduire mes interêts sur 2009.

Merci d'avance de votre aide

Alban

Oui puisque tu as réceptionné ta maison en décembre 2009, donc durant l'année 2009.
Tu n'as d'ailleurs pas le choix: c'est soit tu déclares à partir des revenus de 2008 (1er débloquage), ce que tu n'as pas fait, soit tu déclares maintenant à partir des revenus de 2009.
Go!

Citation:

Oui puisque tu as réceptionné ta maison en décembre 2009, donc durant l'année 2009.
Tu n'as d'ailleurs pas le choix: c'est soit tu déclares à partir des revenus de 2008 (1er débloquage), ce que tu n'as pas fait, soit tu déclares maintenant à partir des revenus de 2009.
Go!

Bonjour

Merci pour l'info.
J'ai appelé mon maitre d'oeuvre il m'a dit que ce n'est pas le PV de reception mais le formulaire d'achevement des travaux (papier que la mairie signe) qui compte hors je n'ai pas fait ce papier car quand j'ai voulu le faire la secretaire m'a dit t'attendre les clotures....
Donc en fait je n'ai pas de papier.

Marlgré tout vous me conseillé de déclarer tous mes interêts sur l'année entière????

Si jamais je suis dans l'erreur qu'est ce que je risque????

Merci encore de votre aide

AlbanCo

albanco a écrit:

Citation:

Oui puisque tu as réceptionné ta maison en décembre 2009, donc durant l'année 2009.
Tu n'as d'ailleurs pas le choix: c'est soit tu déclares à partir des revenus de 2008 (1er débloquage), ce que tu n'as pas fait, soit tu déclares maintenant à partir des revenus de 2009.
Go!

Bonjour

Merci pour l'info.
J'ai appelé mon maitre d'oeuvre il m'a dit que ce n'est pas le PV de reception mais le formulaire d'achevement des travaux (papier que la mairie signe) qui compte hors je n'ai pas fait ce papier car quand j'ai voulu le faire la secretaire m'a dit t'attendre les clotures....
Donc en fait je n'ai pas de papier.

Marlgré tout vous me conseillé de déclarer tous mes interêts sur l'année entière????

Si jamais je suis dans l'erreur qu'est ce que je risque????

Merci encore de votre aide

AlbanCo

Dans ce cas le mieux est d'appeler le service des impots et de leur poser la question. C'est à eux de te dire si c'est le PV de réception ou le formulaire de la mairie qui compte.

Bonjour

Merci, je vais me renseigner.

AlbanCo