Un agri peut t'il construire où il veut sur son terrain ?

Je crois qu'il existe une réglementation particulière pour les propriétés agricoles.

Salut
moi je dirais oui , par chez nous les agriculteurs construisent leur résidence principale a peu pres ou ils veulent , c'est hallucinant, ils arrivent légalement à construire sur des terrains totalement inconstructibles !!!! si tu peux profiter des faiblesses de la loie , vas y fonce
bye bye

Bonjour Gwen56,

Mon mari est agriculteur et nous sommes en train de construire notre maison sur un terrain agricole. Au départ de notre projet nous avons pris RV avec le maire du village pour savoir ce qu'il en pensait, ce que nous avions le droit de faire. Il nous a lu les textes et nous avions le droit de construire à condition que ce soit notre habitation principale et qu'elle soit construite à moins de 100 m d'un bâtiment de l'exploitation agricole (on est à 60 m).
Nous avons demandé d'abord un certificat d'urbanisme puis un permis de construire.

Bon courage dans tes démarches.

Bonjour,

Voilà mon mari est agriculteur et nous sommes en train de faire construire....Il ne faut pas croire que c'est aussi simple qu'on le dit (n'est-ce pas diabolau )Pour nous en tout cas ca ne l'a pas été, mais il est vrai que pour d'autre qui sont des "similis" d'agriculteur ils ont pû construire comme ils l'ont voulu et où ils ont voulu (diabolau n'a pas tout à fait tord )
Alors voici quelques "règles" à respecter :
*il faut, bien entendu, être agriculteur (plus précisemment exploitant agricole)
*il faut avoir au moins 3 hectares en propriété (c'est à dire au moins 3ha de terres qui vous appartiennent
* il faut que la construction soit le siège l'exploitation agricole, c à d maison +hangar par exple
*ensuite il faut monter tout dossier pour prouver qu'il est bien un vrai agriculteur qui va passer par un organisme qui s'appelle le "CHAMP" (je ne sais pas si c'est pareil ds toutes les régions) . C'est ici que nous avons rencontré des problèmes, il a été refusé une prmière fois, puis ensuite accepté, juste parcequ'une personne qui était lors de la commision avait envie de nous faire C****, mais mon mari est un vrai agriculteur!!! depuis 10 ans maintenant, donc...la suite tu la connais

Le mieux c'est que vous vous renseigniez auprès de la chambre d'agriculture de votre département, où encore au près d'un syndicat cme le FDSEA...

Pour la petite histoire, on a aussi eu la sous préfecture qui demandait à la mairie de "casser" notre PC sous pretexte qu'il manquait des éléments au dossier pour prouver l'exploitation (des dossier aussi complet que le notre je n'en connais pas!), mais c'est une histoire entre la mairie et la sous préfecture....on a reçu aujourd'hui même la réponse et c'est OK, heureusement il aurait tout fallu démolir

Bonne continuation
@++

bonjour,

la mairie m'a rappellé aujourd'hui... il faut qu'on respecte le PLU, donc etre à plus de 100 m de notre exploitation et moins de 50 m en tout point d'une autre maison d'habitation.. il n'y a pas de dérogation, c'est le nouveau PLU en vigueur depuis octobre 2007... je suis dégoutée, on va pas avoir le choix pour avoir un meilleur terrain...

merci beaucoup pour vos réponses..

vous avez fait votre PC a quel moment? avant octobre 2007 les lois n'étaient pas pareils..

Il faut se méfier des réponses des mairies, ils ne sont pas toujours au courant de tout, notre PC a été déposé début 2008 et accepté fin mars 2008. Normalement un terrain agricole qui est censé être un terrain non constructible, ne rentre pas dans le cadre des PLU (puisqu'a la base ce n'est pas un terrain constructible)...bon après moi non plus je ne suis pas au courant de tout, mais je sais que pour nous nous n'avions pas de limites, juste par rapport à la distance de la route (question nuisances sonores), mais évidemment nous n'allions pas nous mettre près de la route...
Voilà, je te conseille de te renseigner auprès de la chambre d'agriculture.

Tu peux aller voir mon topic pour les dates exactes mais c'est sur que c'était en 2008.

C'est vraiment bizzare qu'il faut que ce soit à plus de 100m, normalement c'est le contraire, l'exploitation et la maison doivent être proche???

@+

Au fait tu es de où???

Je suis aussi de l'avis de Titelle, renseigne toi bien au niveau de la chambre d'agriculture car au niveau des mairies c'est plutot du n'importe quoi. Mon oncle a fait construire et au début le permis a été refusé car l'emplacement ne plaisait pas à la mairie qui lui disait de construire de l'autre coté de la route dans un champs ne lui appartenant pas, finalement il a construit ou il voulait avec l'appui de la DDA, tu peux voir aussi avec eux.
Il y a aussi des règles mais celles que tu annonce ne s'appliquent pas aux agriculteur qui doivent justement avoir leur habitation proche de leur exploitation, donc les 100 me parraissent complètement idiot. Ce serait plutot l'inverse, à moins de 100 m du hangar.
@+

bonjour,
je suis du morbihan, peut etre que les règles ne sont pas les mêmes sur tous les départements ?
en tout cas, on va se renseigner auprès de la chambre d'agriculture;.

merci

Bonjour,

Nous sommes un jeune couple d'exploitant agricole et nous venons d'obtenir le CU opérationnel pour notre terrain.

Notre commune est régie par 1 POS donc dans ce cas c'est le maire qui est l'autorité administrative de la commune IL A LE DERNIER MOT.
Dans le cadre d'un POS, il faut que l'activité agricole existe avant la date de dernière révision du POS.

Pour les PLU je crois que c'est différent.

Notre parcelle, équipée du tout à l'égout, de l'eau et de l'électricité est située en zone non constructible !

Il a fallu lutter plus de 6 mois avant d'avoir le CU d'opérationnel pour notre terrain.

Je confirme que ce n'est pas si facile que ça pour les agriculteurs !

En tout cas en gironde, il faut monter un dossier "béton" complet en proposant 1 projet agricole, prouver que nous sommes bien exploitant agricole sur au moins x hectares depuis x années et justifier le fait de vouloir construire à cet endroit.
Etre situé à moins de 100m d'un bâtiment agricole ou en construire un en même temps que la construction de la maison (Notre cas).

Ce dernier point n'est peut être pas vrai dans les autres régions car le bâtiment agricole peut être fait après. Mais en gironde, il y a eu tellement d'abus par des pseudos agriculteurs...

Bien entendu, le fait que le terrain soit équipé de tous les réseaux n'est pas un motif suffisant pour les administrations!

Notre dossier a été soumis à la DDA, chambre d'agriculture, DDE et en plus pour notre cas consulter par la SAFER.

Nous avons essayé de rencontrer tous les acteurs afin de soutenir notre projet et leur montrer notre motivation.

Résultat après des heures de travail pour monter un dossier "viable", avis favorable pour tous sauf DDA et donc DDE, car il faut savoir que dans le cas des agriculteurs c'est la DDE qui consulte la DDA pour avis et s'aligne sur sa décision.

[MODE COUP DE GUEULE ON]
La personne de la DDA que j'ai contacté n'a même pas ouvert notre dossier et m'a dit officieusement qu'il se foutait éperdument qu'un agriculteur habite à plus de 40km de son lieu de travail (donc de ses terres et de son matériel). On voit que ce n'est pas lui qui travaille 60 heures semaines et qui passe les nuits à moissonner et à vinifier ses vins pour gagner moins qu'un smig mensuel !)
Il m'a dit aussi qu'il me donnerai un refus le dernier jour de la période légale..;parole qu'il a tenu.
[MODE COUP DE GUEULE OFF]

Il nous a refusé le CU avec 4 motifs de refus qui ne tenaient pas la route et qui surtout s'il avait pris le temps de lire notre dossier n'avait pas lieu d'exister !
Cela m'a mis hors de moi et j'ai décidé de me battre car je trouvais ça injuste. Donc j'ai remué ciel et terre pour qu'on arrive à refaire consulter notre dossier. Nous n'avons pas contester le CU car la procédure aurait été trop longue, on en a fait un autre...

Je ne suis pas dupe si on a réussi c'est que le maire lui aussi outré par cette attitude à appeler les administrations afin qu'elles revoient leurs copies. Résultat...2 semaines après le dépôt du nouveau CU on l'a eu !!

Pour arranger tout çà, on est en secteur classé Bâtiment de France donc satisfaire tout le monde n'est pas chose aisée...mais on s'y emploi car on veut juste notre chez nous au milieu de nos vignes sans fantaisie aucune.

Pour nous c'est pas encore gagné mais je pense qu'on voit la fin du tunnel
Et heureusement que le maire est de notre côté sinon c'était même pas la peine d'y penser.

En tout cas courage et surtout vous laisser pas faire !

++
Stylobleu

Ma commune ayant un POS et passant en PLU en fin d'année théoriquement, je tiens à confirmer que ce n'est pas plus simple pour les agriculteurs!!!
Pour le PLU c'est beaucoup plus restrictif car les terres hors zone constructibles sont classées à l'intérieur de catégories (zones naturelles, protégées, classées .... de mémoire) et ces catégories ont chacune des restrictions propres et ainsi limite fortement toute construction ou extension de bâtiment même sur les exploitations!!!

Pour la distance de 100m d'un bâtiment d'exploitation je veux bien avoir l'article du Code Rural qui en parle car il y a pléthore de maisons construites ces deux dernières année complètement isolées des exploitations. Par contre cette règle est souvent introduite dans des POS ou PLU.

Et pour la SAFER je voudrais que Stylobleu me confirme mais je pense que c'est dans le cadre de l'achat d'une parcelle à un tiers d'une superficie supérieure ou égale à 10 ares. A noter que dans ce cas il faut un délai de 2 mois sauf si versement d'une somme fixée (que j'ai oubliée), dans ce cas délai réduit à 3 semaines, autrement dit un racket légal (incroyable)!!

Quant à la réflexion de Stylobleu je renchéris.
J'ai 30 ans, je suis vigneron en gironde, au loyer et je suis la cinquième génération d'agriculteur sur la commune.
Voulant faire construire en zone NC du POS, terrain avec eau et électricité sans risques naturels.
J'ai déposé un PC sans CU après que mon maitre d'œuvre et le maire de la commune aient rencontré la DDE pour se renseigner sur mon cas et aussi car l'obtention d'un CU ne veut pas forcément dire que le PC sera accepté (attention à ça).

Bref Le dossier (avis favorable du maire) part à la DDE avec un premier avis favorable mais la DDA émet un avis défavorable car "la profession d'agriculteur n'est pas justifiée (la DDA a mon numéro PAC, et mon Contrat Agriculture Durable, difficile de mieux prouver ma situation professionnelle, plus ce qui est indiqué sur le PC) et car mon activité ne justifie pas la nécessité de disposer d'une habitation sur MES terres." Et la DDE s'appuie obligatoirement à l'avis de la DDA.

La mairie avec qui j'ai de très bon rapports a contacté la DDA et c'est une seule et unique personne qui bloque le projet!! Pourquoi? Aucune idée, elle est en vacance et son service ne comprend pas !!!

Voilà, après 9 ans à galérer pour sortir le tête de l'eau, sacrifiant revenu, vacances et vie de famille, en investissant, en employant des salariés et en mettant mon enfant à l'école du village, le seul droit que l'on me reconnaisse est celui de payer ces stupides fonctionnaires, de payer un loyer ou de débourser des sommes extravagantes pour acheter un lopin de terre constructible.

Je suis profondément écœuré, outré et énervé. Je vais me battre, je ne sais pas comment mieux prouver ma situation professionnelle ni faire comprendre à des esprits aussi étroits qu'habiter sur mon exploitation me permet de rentrer manger chez moi sans perdre de temps, de ne pas utiliser ma voiture, de gérer l'irrigation de mon verger plus facilement...

Pour Lafraise : fais toi aider par des syndicats d'exploitants ou encore, s'il y a une chambre d'agriculture (dans ton coin) trouve LA bonne personne pour t'aider à monter ton projet a bien..
En tout cas bon courage !!! Et patience...

Même si dans ces cas là, la patience c'est de l'argent... Merci pour ces conseils. 30 ans de cotisations syndicales ont intérêt à porter leurs fruits mais j'ai peur de ne pas peser lourd dans la balance.

Visiblement le durcissement des PC est récent, la mairie n'avait encore jamais vu ça. Ce qui est étonnant c'est que dans les communes voisines, sans POS ou PLU, la DDA semble moins regardante car des constructions anarchiques (d'agriculteurs ou non) se sont multipliées sans difficultés.

Je voulais rajouter ce lien pour un peu plus d'info sur les PLU:
http://www.droitdelurbanisme[...]p;Itemid=84

Les voies de l'administration sont impénétrables, il y a longtemps que je me suis fais une raison.

Essaie de prendre rendez vous avec la personne qui bloque ton projet et d'y aller avec le maire pour faire avancer les choses, souvent rien que le fait de se déplacer et de laur expliquer clairement le projet en luii montant les papiers officiels de la preuve d'être exploitant peut faire changer l'avis de la DDA.

Bon courage pour la suite et surtout ne lache pas le morceau, il leur faut quand même une raison valable, les tajets plus l'iriguation qui prends beaucoup de temps me semble plus que correcte pour habiter sur place...

Il faut mettre la pression sur la personne responsable .