Soucis avec pass foncier

Ce n'est donc pas une banque, ou alors banque du sperme

Malheureusement si c'est une banque.......

j'ai changé le titre car les "au secours" "h.elp" "besoin d'aide" deviennent trop courants et on comprend rien. si tout le monde met le même titre, ça va être simple


en plus, moi j'ai cru que tu te noyais

alors si le titre mis ne te convient pas, tu édites ton 1er message et tu le changes

Bonjour,

Il faut s'adresser à votre 1% logement pour trouver la banque car peu de banque travaille avec le Pass foncier. Il faut tomber sur la personne qui a déjà monter le Pass foncier.

stephplr77 a écrit:

j'ai changé le titre car les "au secours" "h.elp" "besoin d'aide" deviennent trop courants et on comprend rien. si tout le monde met le même titre, ça va être simple


en plus, moi j'ai cru que tu te noyais

alors si le titre mis ne te convient pas, tu édites ton 1er message et tu le changes

Pas de soucis

picolo16 a écrit:

Bonjour,

Il faut s'adresser à votre 1% logement pour trouver la banque car peu de banque travaille avec le Pass foncier. Il faut tomber sur la personne qui a déjà monter le Pass foncier.

Nous avons déjà la banque, le crédit est ok, le pass foncier est ok, ma question était: "Comment fait-on pour récupérer la différence de TVA?"

Bonjour,

Il faut voir avec votre centre des impôts.

ma banque ma dit qu'avec le nouveau pass foncier la tva passe directement a 5,5% (c'est deduit directement du prix de la construction)

picolo16 a écrit:

Bonjour,

Il faut voir avec votre centre des impôts.

Ils ne savent pas nous renseigner!

sterenn56 a écrit:

ma banque ma dit qu'avec le nouveau pass foncier la tva passe directement a 5,5% (c'est deduit directement du prix de la construction)

Pour nous c'est la 1ére version du pass foncier!

justine02510 a écrit:

sterenn56 a écrit:

ma banque ma dit qu'avec le nouveau pass foncier la tva passe directement a 5,5% (c'est deduit directement du prix de la construction)

Pour nous c'est la 1ére version du pass foncier!

comment ça? pour nous en tout cas c'est ça au mois de novembre on a eu une proposition de la banque avec un pret relais tva, entre temps PC refusé
elle nous a fait une nouvelle proposition pour notre nouveau projet en debut de semaine en deduisant directement la tva du cout de la construction donc plus de pret relais
elle nous a expliqué qu'avec la nouvelle version du pass foncier le contrat de construction est directement facturé avec une tva de 5,5% et non plus 19,6%

bjr
En effet depuis un mois vous avez le choix de faire lancien systeme bail a construction et dans ce cas tu dois faire un credit relais avec ta banque afin de toi recuperer aux impots la difference de TVA, seul les impots pourront taider
Nous on fait un pass avec le nouveau systeme deja a 5.5%
voila
bon courage

sterenn56 a écrit:

comment ça? pour nous en tout cas c'est ça au mois de novembre on a eu une proposition de la banque avec un pret relais tva, entre temps PC refusé
elle nous a fait une nouvelle proposition pour notre nouveau projet en debut de semaine en deduisant directement la tva du cout de la construction donc plus de pret relais
elle nous a expliqué qu'avec la nouvelle version du pass foncier le contrat de construction est directement facturé avec une tva de 5,5% et non plus 19,6%

Premiére version donc TVA non incluse dans le prêt! Donc prêt relai pour nous!

Comment récupérer la TVA une fois la construction terminée??????

mimi1978 a écrit:

bjr
En effet depuis un mois vous avez le choix de faire lancien systeme bail a construction et dans ce cas tu dois faire un credit relais avec ta banque afin de toi recuperer aux impots la difference de TVA, seul les impots pourront taider
Nous on fait un pass avec le nouveau systeme deja a 5.5%
voila
bon courage

Les impots ne savent pas nous renseigner!!!!!
Nous n'avons rien choisi... Notre projet est en route depuis aout 2009 et à ce temps là, le nouveau pass foncier n'exister pas!!!

Pour avoir des infos des impôts , il faut demander au SIE ( Service des Impôts des Entreprises ) .

Il faut également passer par le SIE pour récupérer le différentiel de TVA .

justine02510 a écrit:

sterenn56 a écrit:

comment ça? pour nous en tout cas c'est ça au mois de novembre on a eu une proposition de la banque avec un pret relais tva, entre temps PC refusé
elle nous a fait une nouvelle proposition pour notre nouveau projet en debut de semaine en deduisant directement la tva du cout de la construction donc plus de pret relais
elle nous a expliqué qu'avec la nouvelle version du pass foncier le contrat de construction est directement facturé avec une tva de 5,5% et non plus 19,6%

Premiére version donc TVA non incluse dans le prêt! Donc prêt relai pour nous!

Comment récupérer la TVA une fois la construction terminée??????

ah oui escuse moi j'avais mal compris ta reponse

Bonjour,

A compter de la date de réception de la maison, tu as 30 jours pour renvoyer le formulaire (dont je ne connais plus le n°, il faut que je cherche) au centre des impôts. Ce formulaire te sera normalement adressé pas la banque. Passé ce délais, tu perds le remboursement de ta TVA.

Bonsoir, et

En ce qui me concerne, j'ai reçu (sans avoir eu à leur demander) de mon organisme 1% logement qui porte le Pass Foncier (Astria) les formulaires des impots (formulaire 941 et 943. Ceux-ci seront à remplir lors de l'achévement des travaux et à transmettre au service des impots des entreprises avec toutes les factures précisant la tva à 19.6. Il calculeront alors la différence entre les 19.6 que tu aura payé et les 5.5, et te rembourseront la difference

steph37t a écrit:

Pour avoir des infos des impôts , il faut demander au SIE ( Service des Impôts des Entreprises ) .

Il faut également passer par le SIE pour récupérer le différentiel de TVA .

Merci

foumas a écrit:

Bonjour,

A compter de la date de réception de la maison, tu as 30 jours pour renvoyer le formulaire (dont je ne connais plus le n°, il faut que je cherche) au centre des impôts. Ce formulaire te sera normalement adressé pas la banque. Passé ce délais, tu perds le remboursement de ta TVA.

Oki merci

Cricri1461 a écrit:

Bonsoir, et

En ce qui me concerne, j'ai reçu (sans avoir eu à leur demander) de mon organisme 1% logement qui porte le Pass Foncier (Astria) les formulaires des impots (formulaire 941 et 943. Ceux-ci seront à remplir lors de l'achévement des travaux et à transmettre au service des impots des entreprises avec toutes les factures précisant la tva à 19.6. Il calculeront alors la différence entre les 19.6 que tu aura payé et les 5.5, et te rembourseront la difference

OK merci beaucoup!!!

J'ai une autre question: Est ce que le carrelage que l'on achéte pour la maison, et lui aussi en TVA à 5.5% ????

Si tu l'achètes avant la réception, il me semble que oui

[quote="justine02510"]

Cricri1461 a écrit:

Bonsoir, et

En ce qui me concerne, j'ai reçu (sans avoir eu à leur demander) de mon organisme 1% logement qui porte le Pass Foncier (Astria) les formulaires des impots (formulaire 941 et 943. Ceux-ci seront à remplir lors de l'achévement des travaux et à transmettre au service des impots des entreprises avec toutes les factures précisant la tva à 19.6. Il calculeront alors la différence entre les 19.6 que tu aura payé et les 5.5, et te rembourseront la difference

As tu fait ton prêt au crédit immo ou au crédit foncier???
En fait j'aurais voulu savoir si tu payais des assurances, ou un remboursement de certains prêt en attendant la fin de construction de ta maison???

Certains disent que seules les travaux effectués pas des professionnels seront pris en compte pour le remboursement de la tva ?

Donc les materiaux achetés et posés soit même non !

Mais sans certitude...

[quote="justine02510"]

justine02510 a écrit:

Cricri1461 a écrit:

Bonsoir, et

En ce qui me concerne, j'ai reçu (sans avoir eu à leur demander) de mon organisme 1% logement qui porte le Pass Foncier (Astria) les formulaires des impots (formulaire 941 et 943. Ceux-ci seront à remplir lors de l'achévement des travaux et à transmettre au service des impots des entreprises avec toutes les factures précisant la tva à 19.6. Il calculeront alors la différence entre les 19.6 que tu aura payé et les 5.5, et te rembourseront la difference

As tu fait ton prêt au crédit immo ou au crédit foncier???
En fait j'aurais voulu savoir si tu payais des assurances, ou un remboursement de certains prêt en attendant la fin de construction de ta maison???

Oui Justine, mes prêts sont au crédit foncier.
J'ai débloqué en totalité le ptz lors de la signature chez le notaire pour completer l'avance du terrain.
Je ne toucherais au prêt Pass que lors de la réception de la maison d'ici 7 à 8 mois (Mon contructeur Maison d'en france pratiquant le paiement confiance 5 au début et le reste 95% à la reception de la maison).
Mais je paie quand même sur le ptz et le prêt Pas depuis la signature l'assurance ADI sur ces 2 prêts. Je ne commencerai à rembourser les 2 prêts qu' après la réception.

Cricri1461 a écrit:

Oui Justine, mes prêts sont au crédit foncier.
J'ai débloqué en totalité le ptz lors de la signature chez le notaire pour completer l'avance du terrain.
Je ne toucherais au prêt Pass que lors de la réception de la maison d'ici 7 à 8 mois (Mon contructeur Maison d'en france pratiquant le paiement confiance 5 au début et le reste 95% à la reception de la maison).
Mais je paie quand même sur le ptz et le prêt Pas depuis la signature l'assurance ADI sur ces 2 prêts. Je ne commencerai à rembourser les 2 prêts qu' après la réception.

En fait tu ne paye que les assurances???

Sais tu si le carrelage acheter nous même revient à une TVA à 5.5%???

justine02510 a écrit:

Cricri1461 a écrit:

Oui Justine, mes prêts sont au crédit foncier.
J'ai débloqué en totalité le ptz lors de la signature chez le notaire pour completer l'avance du terrain.
Je ne toucherais au prêt Pass que lors de la réception de la maison d'ici 7 à 8 mois (Mon contructeur Maison d'en france pratiquant le paiement confiance 5 au début et le reste 95% à la reception de la maison).
Mais je paie quand même sur le ptz et le prêt Pas depuis la signature l'assurance ADI sur ces 2 prêts. Je ne commencerai à rembourser les 2 prêts qu' après la réception.

En fait tu ne paye que les assurances???

Sais tu si le carrelage acheter nous même revient à une TVA à 5.5%???

Voila je ne paie que les assurances (car je n'ai débloqué que le ptz sur lequel je n'ai pas d'intérêt à payer).

Pour le carrelage (et .... ) que l'on va acheter à 19.6%, pourra t-on se faire rembourser l'ecart tva avec ces formulaires ???? c'est la question que tout le monde se pose. Moi je pense que oui, mais cela dépendra beaucoup de l'appréciation de chaque centre des impots du BO 8A-3-09 qui n'est pas très clair.

Cricri1461 a écrit:

Voila je ne paie que les assurances (car je n'ai débloqué que le ptz sur lequel je n'ai pas d'intérêt à payer).

Pour le carrelage (et .... ) que l'on va acheter à 19.6%, pourra t-on se faire rembourser l'ecart tva avec ces formulaires ???? c'est la question que tout le monde se pose. Moi je pense que oui, mais cela dépendra beaucoup de l'appréciation de chaque centre des impots du BO 8A-3-09 qui n'est pas très clair.

ok merci pour tes réponses