Interprétation PLU/ règlement

Manu65 a écrit:

FlorianMontpellier a écrit:

De toute façon maintenant c’est fait, j’aurais une non conformité et voilà comme beaucoup de maisons...

Le risque (faible) est quand même la démolition, ou la mise en conformité (ici le démontage du débord du toit) !

Bonsoir, on ne démolit pas une maison ni on ne démonte un toit pour un débord de 30 cm. Vous obtiendrez pas la conformité point barre.

Il y a le voisin aussi qui peut dénoncer et des contrôles peuvent être effectués par l'administration.
Ça m'est arrivé avec un projet d'extension... mais on était tout bon

Spoonman a écrit:

Il y a le voisin aussi qui peut dénoncer et des contrôles peuvent être effectués par l'administration.
Ça m'est arrivé avec un projet d'extension... mais on était tout bon

Oui voilà à la limite c’est le voisin qui peut se plaindre et encore je ne vois pas pourquoi puisque j’ai mis des gouttières donc pas d’eau chez lui. Pour en avoir déjà parlé avec lui il s’en fiche.

Puis lui non plus n’a pas eu la conformité au passage alors bon...

J'ais un terrain étroit, donc j'ai posé la question de ces 3M a respecter , la secrétaire de l'instructeur m'a répondu qu'en cas d'incendie il faut que les pompiers puissent passer

Ça me rappelle un cas par chez moi où une maison en travaux (clos-couvert non terminé) a été démolie en raison d'une mauvaise implantation. C'était une décision de justice.

Pour le cas du débord de toiture, l'administration, si elle le constate, vous obligera de respecter le PC.
De là, deux possibilités. Soit vous démolissez tout (cas extrême) pour respecter le PC, soit vous déposez un PC modificatif en espérant que ça passe (mais il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas).

Spoonman a écrit:

Ça me rappelle un cas par chez moi où une maison en travaux (clos-couvert non terminé) a été démolie en raison d'une mauvaise implantation. C'était une décision de justice.

Pour le cas du débord de toiture, l'administration, si elle le constate, vous obligera de respecter le PC.
De là, deux possibilités. Soit vous démolissez tout (cas extrême) pour respecter le PC, soit vous déposez un PC modificatif en espérant que ça passe (mais il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas).

Tu as oublié une 3ème possibilité, la plus probable d'ailleurs:
- mise en demeure non contraignante (donc pas de démolition) et non conformité, ce qui n'empêche pas de vendre ou attendre 10 ans.

C'est fou qu'on certains à maximiser le moins probable, pour sans doute afficher leur grande connaissance du sujet

fabien_m2002 a écrit:

Spoonman a écrit:

Ça me rappelle un cas par chez moi où une maison en travaux (clos-couvert non terminé) a été démolie en raison d'une mauvaise implantation. C'était une décision de justice.

Pour le cas du débord de toiture, l'administration, si elle le constate, vous obligera de respecter le PC.
De là, deux possibilités. Soit vous démolissez tout (cas extrême) pour respecter le PC, soit vous déposez un PC modificatif en espérant que ça passe (mais il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas).

Tu as oublié une 3ème possibilité, la plus probable d'ailleurs:
- mise en demeure non contraignante (donc pas de démolition) et non conformité, ce qui n'empêche pas de vendre ou attendre 10 ans.

C'est fou qu'on certains à maximiser le moins probable, pour sans doute afficher leur grande connaissance du sujet

Salut Fabien et merci pour ta réponse, qui, je pense, est la plus adaptée et probable.
Effectivement je te rejoins sur ton opinion, c’est dingue d’avoir autant de gens qui maximisent la solution la moins probable juste pour faire peur...

Bref je l’ai fait je suis au courant de ce que je risque on verra ce qui m’est annoncé

Meilleurs voeux

fabien_m2002 a écrit:

C'est fou qu'on certains à maximiser le moins probable, pour sans doute afficher leur grande connaissance du sujet.

Comme quoi mes connaissances ne sont pas aussi grandes que certains espèreraient... car je ne connaissais pas cette possibilité.

De là, je suis curieux d'en connaître un peu plus. Je suppose que tu as des exemples.
Un PC est une déclaration selon laquelle le dépositaire s'engage aussi à respecter le PLU. Le constat d'une non-conformité par l'administration engendre une mise en demeure pour soit déposer un PC soit intervenir sur la construction pour respecter la conformité les travaux.

J'imagine mal l'administration dire "on a vu mais si vous ne faites rien, ce n'est pas grave"
Le faisant, elle demissionarait de son pouvoir de police en terme d'urbanisme et ouvrirait la possibilité à tous les excès avec, au final, du tout et du n'importe quoi.

Spoonman a écrit:

fabien_m2002 a écrit:

C'est fou qu'on certains à maximiser le moins probable, pour sans doute afficher leur grande connaissance du sujet.

Comme quoi mes connaissances ne sont pas aussi grandes que certains espèreraient... car je ne connaissais pas cette possibilité.

De là, je suis curieux d'en connaître un peu plus. Je suppose que tu as des exemples.
Un PC est une déclaration selon laquelle le dépositaire s'engage aussi à respecter le PLU. Le constat d'une non-conformité par l'administration engendre une mise en demeure pour soit déposer un PC soit intervenir sur la construction pour respecter la conformité les travaux.

J'imagine mal l'administration dire "on a vu mais si vous ne faites rien, ce n'est pas grave"
Le faisant, elle demissionarait de son pouvoir de police en terme d'urbanisme et ouvrirait la possibilité à tous les excès avec, au final, du tout et du n'importe quoi.

C’est justement ce qu’il se passe dans certains villages. Je prends encore l’exemple des façades, derrière chez moi il y a une maison ou la façade n’est pas faite depuis 2ans et les personnes y habitent parfaitement sans être inquiétés.
Idem pour tous ceux qui réalisent des murs de clôture etc etc.
Chez moi le PLU impose du grillage partout maille 20x20 type grillage de foot.
Tu te vois vivre comme ça? Tu peux presque manger chez ton voisin.
Par contre le maire a l’autorisation chez lui de tout fermer et à tout clôturé.

On sait tous que sur le papier il y a un tas de choses à faire et à respecter, que ce soit dans l’urbanisme ou autre chose. Mais certains textes ne sont pas ou peu adaptés à la réalité...

Je ne pense pas que nous sommes sur ce forum pour faire peur mais pour apporter des réponses à des interrogations.
C'est évident que ce n'est pas grave qu'un débord de toit ne soit pas conforme au PLU, mais il faut penser à toutes les conséquences.
Personnellement, je pense qu'en cas d'un sinistre quelconque ( incendie, malfaçons impliquant la DO ou la décennale...), un assureur un peu tatillon vous réponde : Votre maison n'a pas eu la conformité, on ne rembourse rien...
C'est comme rouler à X kilométres/heure au dessus de la vitesse autorisée, tant qu'il n'y a pas de radar ou d'accident, il ne se passe rien. Mais un accident arrive et tout est contrôlé, bonjour les ennuis.

jpaul a écrit:

Je ne pense pas que nous sommes sur ce forum pour faire peur mais pour apporter des réponses à des interrogations.
C'est évident que ce n'est pas grave qu'un débord de toit ne soit pas conforme au PLU, mais il faut penser à toutes les conséquences.
Personnellement, je pense qu'en cas d'un sinistre quelconque ( incendie, malfaçons impliquant la DO ou la décennale...), un assureur un peu tatillon vous réponde : Votre maison n'a pas eu la conformité, on ne rembourse rien...
C'est comme rouler à X kilométres/heure au dessus de la vitesse autorisée, tant qu'il n'y a pas de radar ou d'accident, il ne se passe rien. Mais un accident arrive et tout est contrôlé, bonjour les ennuis.

Tout à fait d’accord avec toi.
Et je vais en parler à mon assureur pour avoir son avis.

Je vous posterai les éléments qui me sont retournés, pour information. Mais je ne pense pas que cela gêne.

Yohann57 a écrit:

@dakota, un PC accepté peut être annulé par le juge. Cela arrive de plus en plus fréquemment. Tremblez

Bonjour
Mais je fais un abris bois de 1.50 de large, je respecte le PC
Mon cst qui a deposé le PC  m'a confirmé cette solution 
Donc , sauf si les 3 m sont inconstructibles , on peut contourner cette reglementation !!!!!
Dkt

Bonjour,

FlorianMontpellier a écrit:

Et je vais en parler à mon assureur pour avoir son avis.

Je vous posterai les éléments qui me sont retournés, pour information. Mais je ne pense pas que cela gêne.

Je suis tout à fait de votre avis que votre assureur n'y trouvera rien à redire, tout en se gardant bien de vous l'écrire.

Tout du moins tant qu'il n'aura pas de gros sinistre à rembourser. Ce jour là croyez bien que lui et son expert feront tout pour trouver la moindre faille par ou se débiner.

FlorianMontpellier a écrit:

Spoonman a écrit:

fabien_m2002 a écrit:

C'est fou qu'on certains à maximiser le moins probable, pour sans doute afficher leur grande connaissance du sujet.

Comme quoi mes connaissances ne sont pas aussi grandes que certains espèreraient... car je ne connaissais pas cette possibilité.

De là, je suis curieux d'en connaître un peu plus. Je suppose que tu as des exemples.
Un PC est une déclaration selon laquelle le dépositaire s'engage aussi à respecter le PLU. Le constat d'une non-conformité par l'administration engendre une mise en demeure pour soit déposer un PC soit intervenir sur la construction pour respecter la conformité les travaux.

J'imagine mal l'administration dire "on a vu mais si vous ne faites rien, ce n'est pas grave"
Le faisant, elle demissionarait de son pouvoir de police en terme d'urbanisme et ouvrirait la possibilité à tous les excès avec, au final, du tout et du n'importe quoi.

C’est justement ce qu’il se passe dans certains villages. Je prends encore l’exemple des façades, derrière chez moi il y a une maison ou la façade n’est pas faite depuis 2ans et les personnes y habitent parfaitement sans être inquiétés.
Idem pour tous ceux qui réalisent des murs de clôture etc etc.
Chez moi le PLU impose du grillage partout maille 20x20 type grillage de foot.
Tu te vois vivre comme ça? Tu peux presque manger chez ton voisin.
Par contre le maire a l’autorisation chez lui de tout fermer et à tout clôturé.

On sait tous que sur le papier il y a un tas de choses à faire et à respecter, que ce soit dans l’urbanisme ou autre chose. Mais certains textes ne sont pas ou peu adaptés à la réalité...

Bonjour, c'est dans ces mêmes villages que quand vous avez un soucis avec la commune ou le maire et qu'ils ont envie de vous chercher les problèmes qu'ils vous le feront payer très cher.
Le maire actuel est peut être sympa où pas très regardant mais n'oubliez pas que ça change de temps en temps.
La conformité, c'est aussi la garantie que personne n'a rien à redire et ainsi d'être tranquille.