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Quelles sont les frais/taxe annexe liée à une construction ?

Ce sujet comporte 28 messages et a été affiché 19.409 fois
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Non connecté actuellement pepito62
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Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 25/12/2010 à 18h39 | Quelles sont les frais/taxe annexe liée à une construction ? Signaler un abus | Citer
Bonjour à tous et joyeuses fêtes !


Pour info : j'ai réservé un terrain de 600m² (actuellement en cours de viabilisation), j'ai trouvé et signé avec un constructeur pour y faire un plein pied de 100m² avec garage de 30m² env. Crédit immobilier à la Banque Postale avec Doublement du Prêt à Taux Zéro.




Plusieurs personnes de mon entourage me parle de différents frais à prévoir lorsqu'on fait construire une maison.


J'ai créé donc ce sujet pour avoir le retour de personne qui ont fait construire et ainsi recenser tous les frais annexes liés à la construction d'une maison individuelle dans un lotissement CCMI.




Voici les taxes dont je connais
=> Frais de notaire sur le montant du terrain (au alentour de 8%)
=> Assainissement si à notre charge (non compris avec le constructeur)
=> Ouverture des compteurs (eau, edf, gaz, téléphone)
=> Taxe concernant le raccordement du tout à l'égout (pour mon cas 1200€)
=> BT01


Voici les taxes que je ne connais pas, et j'aimerais avoir des informations car ce n'est pas clair pour moi.
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=> Taxe des espaces verts ? Un exemple de prix ? (Indiquez la superficie de votre terrain et de votre construction)
=> Taxe local d'équipement ? A quoi correspond t-elle ? Est-ce que cette taxe est englober avec la taxe des espaces verts ?
=> Taxe TDENS ? Est-ce que TDENS = Taxe des espaces verts ou c'est une taxe supplémentaire ? Dans ce cas, à quoi correspond t-elle ?
=> Taxe TDCAUE ? A quoi correspond t-elle ? Est-elle englober avec une autre taxe ou c'est une taxe supplémentaire ?
=> Taxe local d'urbanisme ? Quelqu'un m'en a parlé, à quoi correspond t-elle ? Existe t-elle encore ? Est-elle englober avec une autre taxe (la TDCAUE ?) ou c'est une taxe supplémentaire ?
=> Existe t-il d'autre taxe lié à la l'achat d'un terrain et à la construction ?
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J'aimerais, si possible que vous me détaillez les taxes afin
- de savoir à quoi elles correspondent
- quand elles nous sont communiqués (en gros, quelle est la date à laquelle on reçois le "papier" avec l'indication du montant et de la date à laquelle on doit la payer)
- d'avoir le prix approximatif de celle-ci, pour avoir un ordre d'idée : ex. 50-200€ / 600-1000€ / 1000-1500€ / 1500-2000€, etc.
- le délai pour payer et savoir si elle peut être scinder : à payer à partir de l'acceptation du Permis de Construire, à réception des clef de la maison, 1 ans après le PC, etc.


Merci beaucoup.
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Non connecté actuellement pepito62
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Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 27/12/2010 à 12h59 Signaler un abus | Citer
Personne n'a fait construire récemment ? Blush
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Non connecté actuellement SO6

Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 27/12/2010 à 13h19 Signaler un abus | Citer
Je crois que de nombreuses taxes varient d'une commune à l'autre. Notre TLE était de 6500€ environ, mais certains ne payent rien !! alors difficile d'être précis dans ces cas là !!
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Submariner & SDW addict
Non connecté actuellement pepito62
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 27/12/2010 à 13h54 Signaler un abus | Citer
6500€, c'est énorme !

Vous êtes sûr de ceci ?

A qui pourrais-je me renseigner ? La mairie, les impôts ?
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Non connecté actuellement gaelle56

Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 27/12/2010 à 14h21 Signaler un abus | Citer
pepito62 a écrit:6500€, c'est énorme !

Vous êtes sûr de ceci ?

A qui pourrais-je me renseigner ? La mairie, les impôts ?


Pour connaître les taxes de la commune où vous habitez il faut demander un certificat d'urbanisme à la mairie, toutes les taxes et les pourcentages qui vous seront appliqués sont indiqués dessus. Ses différentes taxes sont calculées en fonction du nombre de m² de la SHON de l'habitation. Pour connaître le montant il faudrait voir avec le centre des impôts, je ne sais pas si la mairie peut vous dire le montant.
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Non connecté actuellement pist@l

Messages : Env. 600
Dept : Nord
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 27/12/2010 à 14h35 Signaler un abus | Citer
Salut

Tu peux estimer quelques taxes sur ce site Wink
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Non connecté actuellement pepito62
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 27/12/2010 à 15h48 Signaler un abus | Citer
Ok, merci beaucoup.

Sinon ces taxes sont "regroupé" ? (que ce soit la TLE, la TDENS, la TDCAUE)

Quelle taxe correspond à celle de l'espace vert, la TDENS ?
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Non connecté actuellement VAUTOURETTE

Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 27/12/2010 à 15h56 Signaler un abus | Citer
Il faudrait que tu parcours le forum, je me souviens avoir vu quelqu'un qui avait mis un lien vers un site sur lequel tu pouvais calculer le montant de toutes ces taxes ! je vais essayer de retrouver l'adresse ...
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Non connecté actuellement pepito62
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 27/12/2010 à 16h07 Signaler un abus | Citer
Normalement, pour une construction neuve, on est exonéré d'impôt foncier pendant 2 ans ?

Et si ma construction est fini en septembre/octobre 2011.
Je vais payer des impôts locaux (taxe d'habitation) qu'en octobre 2012 ?
Et payer des impôts foncier qu'en octobre 2014 ?
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Non connecté actuellement stephplr77

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 9 ans
Message Le 27/12/2010 à 17h37 Signaler un abus | Citer
l'exonération de taxe foncière n'est pas applicable automatiquement, il faut qu'il y ait une délibération des collectivités locales, il me semble
1 personne trouve ce message utile
Non connecté actuellement gaelle56

Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
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Message Le 28/12/2010 à 10h59 Signaler un abus | Citer
stephplr77 a écrit:l'exonération de taxe foncière n'est pas applicable automatiquement, il faut qu'il y ait une délibération des collectivités locales, il me semble


Sauf si vous construisez en BBC dans ce cas-là vous êtes exonéré des taxes foncières pendant 5 ans. Après je ne sais pas si la date d'entrée dans la maison joue ou pas.
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Non connecté actuellement vaness41

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Dept : Loir Et Cher
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Message Le 28/12/2010 à 11h35 Signaler un abus | Citer
gaelle56 a écrit:
stephplr77 a écrit:l'exonération de taxe foncière n'est pas applicable automatiquement, il faut qu'il y ait une délibération des collectivités locales, il me semble


Sauf si vous construisez en BBC dans ce cas-là vous êtes exonéré des taxes foncières pendant 5 ans. Après je ne sais pas si la date d'entrée dans la maison joue ou pas.


Sur délébération egalement

texte pour l'exonération de 2 ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020038547&idSectionTA=LEGISCTA000006197356&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100104

texte pour le bbc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020038547&dateTexte=

je pense que ca répond aux différentes questions

Dans un sens la commune délibère pour supprimer les 2ans, dans l'autre pour accordé les 5 ans (etc..)
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Non connecté actuellement pepito62
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Douai (62)
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 28/12/2010 à 12h12 Signaler un abus | Citer
Citation: La délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du code précité.



L'exonération de deux ans est toujours effectif et c'est sur délibération qu'elle peut être supprimé.


Et pas l'inverse, c'est bien ça ?
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Non connecté actuellement SO6

Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 28/12/2010 à 12h21 Signaler un abus | Citer
pepito62 a écrit:6500€, c'est énorme !

Vous êtes sûr de ceci ?

A qui pourrais-je me renseigner ? La mairie, les impôts ?


Oh oui ! :(

Payable en deux fois.
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Submariner & SDW addict
Non connecté actuellement vaness41

Messages : Env. 600
Dept : Loir Et Cher
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Message Le 28/12/2010 à 13h29 Signaler un abus | Citer
Citation: L'exonération de deux ans est toujours effectif et c'est sur délibération qu'elle peut être supprimé.


Et pas l'inverse, c'est bien ça ?



Citation:
Article 1383

I. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

II. Il en est de même de la conversion d'un bâtiment rural en maison ou en usine, ainsi que de l'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels tels que chantiers, lieux de dépôts de marchandises et autres emplacements de même nature.

III. L'exonération temporaire prévue au I ne s'applique pas aux terrains utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle par panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d'une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments.

IV. Les exonérations prévues aux I et II sont supprimées, à compte de 1992, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues au profit des communes et de leurs groupements, en ce qu'elles concernent les immeubles autres que ceux à usage d'habitation.

V. Les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, supprimer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, les exonérations prévues aux I et II, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

La délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat
prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du code précité.




Il semblerait oui
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