Delai pour construire apres obtention permis

merci pour ta réponse très claire.

Bonjour,

Je te remercie Poil, c'est plus clair maintenant.
Tout à fait gabouche.

ADP: Autorisation de Declaration Préalable.

Bonne journée

Bonjour !
Délai mini avant la construction : 2 + 1 donc 3 mois, sauf si tu n'attends pas le recours des tiers + administration... Le pb est que si un de tes voisins est vicieux, il va attendre le dernier jour de recours pour se manifester, c'est un risque que tu prends, sachant qu'en cas de recous, s'il faut démonter, c'est tout à ta charge...
Est-ce que c'est obligatoire de faire valider la pose du panneau du permis de construire sur le terrain par un huissier ?

capone a écrit:

Bonjour !
Délai mini avant la construction : 2 + 1 donc 3 mois, sauf si tu n'attends pas le recours des tiers + administration... Le pb est que si un de tes voisins est vicieux, il va attendre le dernier jour de recours pour se manifester, c'est un risque que tu prends, sachant qu'en cas de recous, s'il faut démonter, c'est tout à ta charge...
Est-ce que c'est obligatoire de faire valider la pose du panneau du permis de construire sur le terrain par un huissier ?

obligatoire non, conseillé par les notaires oui.
je ne l'ai pas fait, et aucun soucis avec les voisins... qui de toutes façons n'y peuvent rien si tu respectes le PLU.

Attention aussi au recours administratif.. on en parle pas souvent mais il existe... j'en ai fait l'expérience... permis obtenu... puis 1 mois après lettre recommandé du maire pour nous dire que le permis est suspendu à cause de la construction qui était à 2m de la limite alors qu'il fallais 3m... Résultat on a du faire une modification du permis... et attendre que le maire enlève la suspension... bref... cela peut arriver... à ne pas oublier...

missflorine a écrit:

Attention aussi au recours administratif.. on en parle pas souvent mais il existe... j'en ai fait l'expérience... permis obtenu... puis 1 mois après lettre recommandé du maire pour nous dire que le permis est suspendu à cause de la construction qui était à 2m de la limite alors qu'il fallais 3m... Résultat on a du faire une modification du permis... et attendre que le maire enlève la suspension... bref... cela peut arriver... à ne pas oublier...

c'est pareil si ça respecte le PLU, aucun soucis...

capone a écrit:

Est-ce que c'est obligatoire de faire valider la pose du panneau du permis de construire sur le terrain par un huissier ?

Autrement pour valider la pose du permis de construire, vous pouvez prendre des photos de celui ci avec plusieurs angles sur votre terrain. Puis, vous vous l'envoyez par la poste mais sans ouvrir l'enveloppe à la reception. Le cachet de la poste fera foi en cas de litige.

Guillaume17 a écrit:

capone a écrit:

Est-ce que c'est obligatoire de faire valider la pose du panneau du permis de construire sur le terrain par un huissier ?

Autrement pour valider la pose du permis de construire, vous pouvez prendre des photos de celui ci avec plusieurs angles sur votre terrain. Puis, vous vous l'envoyez par la poste mais sans ouvrir l'enveloppe à la reception. Le cachet de la poste fera foi en cas de litige.

ça ne vaut rien... une enveloppe ça se referme hein...
a part un constat d'huissier et encore...

Il faut s'envoyer les photos en carte postale.

Bonjour a tous!
La banque peut elle refusé de debloqué les fonds au moins jusqu a ce que le recours de tiers soit terminé?
Je vais surement débuté les travaux dés obtention du permis de construire par contre j espere que la banque ne va pas me demandé d attendre!

maisondenosreves a écrit:

Bonjour a tous!
La banque peut elle refusé de debloqué les fonds au moins jusqu a ce que le recours de tiers soit terminé?
Je vais surement débuté les travaux dés obtention du permis de construire par contre j espere que la banque ne va pas me demandé d attendre!

le terrain t'appartient déjà?

poky a écrit:

maisondenosreves a écrit:

Bonjour a tous!
La banque peut elle refusé de debloqué les fonds au moins jusqu a ce que le recours de tiers soit terminé?
Je vais surement débuté les travaux dés obtention du permis de construire par contre j espere que la banque ne va pas me demandé d attendre!

le terrain t'appartient déjà?

Bonsoir, oui je suis proprietaire du terrain.

alors fais un courrier de renonciation aux délais de recours à ton notaire

poky a écrit:

alors fais un courrier de renonciation aux délais de recours à ton notaire

Pourquoi au notaire?je passe plus par lui je fais les demandes d apel de fond a la banque!non?