Calcul de la taxe d'aménagement

PIERREYVON a écrit:

guezos a écrit:

Oui, il y a par exemple une exonération pour les surfaces au delà de 100m² pour ceux faisant recours au ptz (en plus de abattement de 50% pour les 100 premiers m²).

Le ptz ne figure pas dans la liste des exonérations!

Tout dépend si la commune a voté pour la réduction PTZ, par exemple la mienne n'a pas opté , donc plein pot !!

nadsteph a écrit:

PIERREYVON a écrit:

guezos a écrit:

Oui, il y a par exemple une exonération pour les surfaces au delà de 100m² pour ceux faisant recours au ptz (en plus de abattement de 50% pour les 100 premiers m²).

Le ptz ne figure pas dans la liste des exonérations!

Tout dépend si la commune a voté pour la réduction PTZ, par exemple la mienne n'a pas opté , donc plein pot !!

Dans le lien cité plus haut et renvoyant à un document de "service public" la réduction en cas de ptz n'est pas citée. En fait les conseillers municipaux ne voient pas la nécessité de baisser le taux qui était celui de la TLE il faut donc leur montrer toute la différence de coût entre les 2 taxes pour le même objet peut être commenceront-ils à se poser des questions!

PIERREYVON a écrit:

nadsteph a écrit:

PIERREYVON a écrit:

guezos a écrit:

Oui, il y a par exemple une exonération pour les surfaces au delà de 100m² pour ceux faisant recours au ptz (en plus de abattement de 50% pour les 100 premiers m²).

Le ptz ne figure pas dans la liste des exonérations!

Tout dépend si la commune a voté pour la réduction PTZ, par exemple la mienne n'a pas opté , donc plein pot !!

Dans le lien cité plus haut et renvoyant à un document de "service public" la réduction en cas de ptz n'est pas citée. En fait les conseillers municipaux ne voient pas la nécessité de baisser le taux qui était celui de la TLE il faut donc leur montrer toute la différence de coût entre les 2 taxes pour le même objet peut être commenceront-ils à se poser des questions!

Sachant qu'ils ont mis en place une TA en remplacement de la TLE et que les taux ont augmenté et la formule de calcul est différente, sont rajoutés les garages, le ou les stationnement (s) que vous pouvez avoir devant chez vous , hallucinant !!! et avec çà ils vous disent, vous êtes exonérés de taxe foncière pendant 2 ans, juste le temps qu'il faut pour payer la TA !!!!

Je n'inventes rien, il faut lire :
"Les communes et EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale, départementale ou régionale :

les logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux, par exemple),

les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer (Dom),"

Bonjour, PC accordé le 23 février 2013.
Taxe d'aménagement toujours pas reçu. Est ce normal?
Merci
Cox

cox a écrit:

Bonjour, PC accordé le 23 février 2013.
Taxe d'aménagement toujours pas reçu. Est ce normal?
Merci
Cox

lol ;)
Nous c'est décembre 2012 et toujours rien.
Y a du retard je crois ;)

Y a une différence entre Retard et Oublie.
J'aimerai pouvoir arbitrer mon projet au mieux...
Tu pense encore pouvoir la recevoir?

N'ayez crainte, ils ne nous oublieront pas …..

Bonjour, j'ai reçu la mienne : 2600€ + 400€ pour l'archeologie. Pensez-vous que l'on peut faire une demande pour la faire baisser?

Petite astuce si vous avez un sous-sol avec l'idée d'une cave à vin : faites le sol en terre cela ne rentre pas dans la surface de plancher
Gardez le reste du sous-sol décloisonné avec un accès voiture, vous n'aurez que 150€ de taxe pour toute la surface.

Ciss a écrit:

Petite astuce si vous avez un sous-sol avec l'idée d'une cave à vin : faites le sol en terre cela ne rentre pas dans la surface de plancher
Gardez le reste du sous-sol décloisonné avec un accès voiture, vous n'aurez que 150€ de taxe pour toute la surface.

Vrai pour la surface de plancher. Faux pour la surface taxable.
Toute surface close et couverte avec une hauteur supérieure à 1m80 constitue de la surface taxable générant de la taxe d'aménagement.
Les caves avec sol en terre battue, les combles non aménageables, les cabanes de jardin, ... sont à prendre en compte pour la taxe d'aménagement.

Alors 1,79m la cave à vin

En même temps que la taxe d'aménagement il y a a payer la taxe d'archéologie préventive! Sur le formulaire de demande de PC CERFA N° 13 406*03, nécessaire pour une maison individuelle, on peut lire en page 7 - déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions...........
En 1/4 "Détaillez les parties du projet qui n'affectent pas le sous sol si leur profondeur est inférieure à 50cm". Je comprends que toutes les maisons sur vide sanitaire ou sur terre plein seraient exemptées de la taxe d'archéologie préventive (manque de pot chez nous on doit descendre à la cote hors gel soit 80 cm!!! à ces technocrates) De plus si vous êtes dans un lotissement (lire la notice d'information pour les demandes de PC page 2 point 4) qui dit "une nouvelle redevance n'est pas due si une redevance a été payée au titre du terrain d'assiette- loi du 1 08 2003) ce qui est le cas des lotissements!

PIERREYVON a écrit:

En même temps que la taxe d'aménagement il y a a payer la taxe d'archéologie préventive! Sur le formulaire de demande de PC CERFA N° 13 406*03, nécessaire pour une maison individuelle, on peut lire en page 7 - déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions...........
En 1/4 "Détaillez les parties du projet qui n'affectent pas le sous sol si leur profondeur est inférieure à 50cm". Je comprends que toutes les maisons sur vide sanitaire ou sur terre plein seraient exemptées de la taxe d'archéologie préventive (manque de pot chez nous on doit descendre à la cote hors gel soit 80 cm!!! à ces technocrates) De plus si vous êtes dans un lotissement (lire la notice d'information pour les demandes de PC page 2 point 4) qui dit "une nouvelle redevance n'est pas due si une redevance a été payée au titre du terrain d'assiette- loi du 1 08 2003) ce qui est le cas des lotissements!

Ca parait intéressant ca, la redevance citée, c'est pour la taxe d'archéologie seulement dans le cas d'un lotissement ?