Abri de jardin

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morgane.46 Picto info

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Le 05/03/2015 à 10h27 Env. 60 message Haute Garonne

Bonjour,

Nous avons trouvé une cabane de jardin en bois pour notre maison.

Dimensions :
Surface hors tout (en m²) : 11.8Dimensions du produit : L 345 cm x P 342 cmSurface utile (en m²) : 9[/list]
La mairie nous a demandé de faire une déclaration préalable de travaux car pour cette surface là une demande de permis n'est pas nécessaire.

En me renseignant sur Internet je lis des articles disant que depuis 2015, il existe une taxe d'aménagement sur les cabanes de jardin comprisent entre 5 et 20m².

Est-ce -que quelqu'un pourrait m'éclairer un peu sur cette nouvelle loi et me dire comment on calcul cette fameuse taxe d'aménagement.

Cordialement.

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clad63 Picto info

Le 05/03/2015 à 10h33 Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome

Il faudrait avant tout demander à la mairie si le conseil municipal a voté ou non cette taxe pour les abris, ce n'est pas le cas de toute les communes.
ensuite il faut connaitre le taux communal, le taux departemental et le taux régional éventuellement, la mairie ou la DDT est à même de vous répondre

Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée

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deffrey Picto info

Le 05/03/2015 à 10h58 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Effectivement, votre abri de jardin faisant entre 5m² et 20m², il est soumis à DP, art. R 421-9 a) du CU.
Mais la mairie peut l'exonérer de TA (L 331-9 8° du CU)
Edit: Plus exactement, la commune et (ou) le département Peuvent l'exonérer de TA.
@+

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