La taxe d'aménagement (TA) : comment la calculer
Rubrique «Impots et taxes»Vous souhaitez faire construire, agrandir, reconstruire votre habitat ? Une taxe d’aménagement vous sera demandée. A quoi correspond cette taxe ? ForumConstruire.com vous aide à y voir plus clair !
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux constructeurs de votre région !
Gratuit et sans engagement.
Qu’est ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est mise en place depuis le 01 Mars 2012.
Elle remplace les taxes ci dessous :
- la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
- la taxe locale d'équipement (TLE),
- la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE),
- la taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France (TC-TLE)
- la taxe spéciale d'équipement de la Savoie
Elle est due pour toutes opérations de constructions, de reconstruction, d’aménagement et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).
Son montant est déterminé par rapport à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut déduire les trémies des escaliers et ascenseurs ainsi que l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur.
Tous les bâtiments, caves, combles, celliers (dépassant 1,80m de hauteur sous plafond) ainsi que leurs annexes (abris de jardins...) constituent de la surface taxable.
Comment la calculer ?
Voici la règle de calcul :
surface taxable (construction ou aménagement) X valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) X taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribué
Pour 2019, les valeurs forfaitaires au m2 sont de :
- 753 €
- 854 € en Île de France
Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC).
Le mode de calcul de la valeur forfaitaire est différent pour certains aménagements ou certaines installations :
- 3000€ par emplacement de tente, caravane, et résidence mobile de loisirs (sur un terrain de camping ou une aire naturelle),
- 200€ par m² pour les piscines,
- 3000€ par éolienne (plus de 12m de hauteur)
- 10000€ par emplacement pour une habitation légère de loisirs (HLL),
- de 2000 € par emplacement pour une aire de stationnement extérieure
- 10€ m² de surface de panneau photovoltaïque fixé au sol.
Attention, les panneaux solaires thermiques qui produisent de la chaleur ne sont pas taxés.
Le taux est composé d’une part communale (intercommunale) et d’une part départementale :
- part communale (intercommunale) : le taux voté par la commune varie de 1 à 5%. Il peut atteindre 20% dans les secteurs nécessitants des travaux substantiels d’équipements publics.
- Part départementale : ne peut excéder 2,5%
Info : Si la construction s’étend sur des zones où les taux sont différents, il est fait application du taux le plus bas.
Certains projets peuvent bénéficier d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire (le calcul sera établi sur la base de 376,50 € /m², valeur 2019) notamment pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, pour les locaux à usage industriel ou artisanal, pour les entrepôts non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, et pour les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.
Exemple de calcul de la taxe d’aménagement
Construction d’une maison individuelle de 200 m² contenant 2 places de stationnement extérieures. Taux communal : 5% Taux départemental : 1,3 %
Part communale :
- 100 m² x 376,5 x 5% = 1882,50€ (abattement sur les 100 premiers m²)
- 100 m² x 753 x 5% = 3765 €
- 2 x 2000 x 5% = 200€ (places de stationnement)
Part départementale :
- 100 m² x 376,5 x 1,3 % = 489,45 € (abattement)
- 100 m² x 753 x 1,3% = 978,9 €
- 2x 2000 x 1,3% = 52 €
Total TA = 7367,85 €.
La taxe d’aménagement est versée en 2 parts égales, 12 et 24 mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire.
Si le montant n’excède pas 1500€ ou en cas de taxation complémentaire suite à la délivrance d’un permis modificatif, à l’échéance de 12 mois.
Cependant, dans le cas de figure où la construction s'est faite sans permis valable ou si elle ne respecte pas le permis délivré, la taxe d'aménagement sera cette fois exigible immédiatement et sera majorée en outre de 80 %.
Existe-t-il des exonérations sur certaines constructions ?
Quelques constructions ou aménagements sont exonérés du paiement de la taxe d'aménagement :
- les bâtiments qui ont été détruits et démolis il y a moins de 10 ans à la suite d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle, et qui sont reconstruits à l'identique.
- les locaux agricoles (abris des récoltes, hébergements des animaux, hangars pour le matériel) ;
- les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés ;
Certains travaux sont exonérés par les collectivités locales :
- les constructions financées par un prêt à taux zéro,
- les constructions industrielles,
- les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m²,
- les travaux sur les monuments historiques.
Simulateur
Remplissez le formulaire ci-dessous pour simuler votre Taxe d'Aménagement :
Publicité
Devis Constructeur de maisons
Pour recevoir 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région, remplissez le formulaire ci-dessous :
Sur le même thème
Sur le même thème 
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
Ce guide vous a-t-il aidé ?
388
Votez !
47
Votez !
Discussions du forum :
Discussions du forum :| « Aménagement de nos combles » 138 réponses | ||
| « Le montant de votre taxe d'aménagement? » 290 réponses | ||
| « Taxe d?aménagement, besoin d?aide » 170 réponses | ||
| « Calcul de la taxe d'aménagement » 259 réponses | ||
| « Aménagement dressing dans petite chambre (parentale)+ problème surface et dimension sejour » 238 réponses |
Rédigé par :
La rédaction de ForumConstruire.com
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux constructeurs de votre région !
Gratuit et sans engagement.
Les commentaires des membres :
0 
Membre super utile
Voir la fiche 0 Membre utile 0 Super photographe 0 Membre utile 0 Super photographe 0 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre super utile 0 Membre utile 1 Membre super utile
Je penche, donc je suis
Chris
Chris
2 Ceci sera ma dernière contribution 
à ce post :
- Pour la TA, vous prenez rdv à l'urbanisme, le mr vous explique tout en 10 minutes et fait l'estimation avec vous
- N'oubliez pas l'assainissement : je viens de le recevoir ce midi au courrier : 6673€ !!!!!!!!!!!!! pour 1 journée de boulot à 2 pers, pour faire la tranchée et poser le tabouret et la connexion aux EU EP..........je suis vert !!!!!! Je vais me déplacer, c'est pas possible !
à ce post :
- Pour la TA, vous prenez rdv à l'urbanisme, le mr vous explique tout en 10 minutes et fait l'estimation avec vous
- N'oubliez pas l'assainissement : je viens de le recevoir ce midi au courrier : 6673€ !!!!!!!!!!!!! pour 1 journée de boulot à 2 pers, pour faire la tranchée et poser le tabouret et la connexion aux EU EP..........je suis vert !!!!!! Je vais me déplacer, c'est pas possible !
0 Membre utileEt oui l'épargne des français tourne autour des 3 000 miliards d'euros !
Et quand je dis épargne, je parle bien de l'épargne financiére (Pel, livret A etc...)
Et oui y'a des sous sous chez certain d'entre nous
0 0 Bonjour,
Bon à connaître : Le certificat d'urbanisme informe sur les taxes et contributions d'urbanisme et il donne droit au maintien de ces mentions pendant un délai de 18 mois.
Par exemple, le C.U mentionne un taux de 5% (délibération votée en vigueur au moment de la délivrance du C.U qui fixe un taux de 5%)
Vous déposez un permis de construire et on vous indique que le taux a été augmenté depuis et est passé à 10%
Si votre C.U est toujours valable, vous pouvez demander le maintien des dispositions applicables à savoir le taux de 5%
Idem pour la PVR, et autres taxes d'urbanisme - à vérifier ce qui est indiqué sur le C.U s'il y en a un
Sauf erreur de ma part !
Bon à connaître : Le certificat d'urbanisme informe sur les taxes et contributions d'urbanisme et il donne droit au maintien de ces mentions pendant un délai de 18 mois.
Par exemple, le C.U mentionne un taux de 5% (délibération votée en vigueur au moment de la délivrance du C.U qui fixe un taux de 5%)
Vous déposez un permis de construire et on vous indique que le taux a été augmenté depuis et est passé à 10%
Si votre C.U est toujours valable, vous pouvez demander le maintien des dispositions applicables à savoir le taux de 5%
Idem pour la PVR, et autres taxes d'urbanisme - à vérifier ce qui est indiqué sur le C.U s'il y en a un
Sauf erreur de ma part !
1 0 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utileRien à voir desolé
0 0 Membre utile 0 J'ai oublié : Déposez votre demande de C.U en Mairie 
0 0 Membre utile 2 Membre utile
0 Membre utile 3 
1 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre super utileOn doit sûtement y payer moins d'impõts au Costa Rica, c'est sûre...
Et c'est vrai qu'avec 21% de sa population qui vit sous le seuil de pauvreté, c'est un pays qui fait rêver...
Et c'est vrai qu'avec 21% de sa population qui vit sous le seuil de pauvreté, c'est un pays qui fait rêver...
0 Membre utileGardez le sourire 
,soyons solidaire et payons pour ceux qui ne paye pas... Entre les frais de notaire, les 20% de tva sur toutes les factures,les frais de raccordement eu,ep, la taxe d'amenagement avec sa par communale 
(lotissement privé avec syndic privé dans mon cas). Je peux dire que depuis le debut de la construction j'ai fais pas mal de donation au tresor public... .
,soyons solidaire et payons pour ceux qui ne paye pas... Entre les frais de notaire, les 20% de tva sur toutes les factures,les frais de raccordement eu,ep, la taxe d'amenagement avec sa par communale (lotissement privé avec syndic privé dans mon cas). Je peux dire que depuis le debut de la construction j'ai fais pas mal de donation au tresor public... . 0 0 Membre utile
1 1 Pourquoi les gens (et moi le premier) râlent après cette taxe ??
La TVA, on la payait avant et on la paye maintenant, alors qu'avant on payait une TLE et maintenant on paie une TA.
La TLE était beaucoup moins importante que la nouvelle TA.
Voilà ce qui fait râler !!
Pour ma part, et comme je l'ai déjà dit, la viabilisation du lotissement à pris du retard, et la commune s'est empressée de voter la hausse de la part communale de la TA de 5% à 10% !!
Ce qui représente une hausse pour mon cas personnel de près de 5000 euros, et oui, surprise, 5 000 euros à prendre en compte dans le budget en 2 ans !
Ca veut dire quoi ?
Et bien oui on se saigne pour devenir propriétaire, oui on s'éloigne du travail (plus de 60km pour moi), oui on fait des sacrifices, oui on construit le garage soi-même, oui on reporte la création des terrasses à plus tard, l'aménagement de l'allée, du jardin, de l'intérieur, etc....
Mais là avec ces 5 000 euros de plus à donner, et bien ce sera encore plus de sacrifices !
Donc oui les gens râlent, il me semble que c'est légitime, après à quel point, chacun jugera, chacun son avis et c'est tant mieux car si tout le monde pensait la même chose ce serait d'un ennuyeux
Ceci dit, je ne veux absoluement pas polémiquer, je ne relance aucun débat, restons concentré sur la TA
La TVA, on la payait avant et on la paye maintenant, alors qu'avant on payait une TLE et maintenant on paie une TA.
La TLE était beaucoup moins importante que la nouvelle TA.
Voilà ce qui fait râler !!
Pour ma part, et comme je l'ai déjà dit, la viabilisation du lotissement à pris du retard, et la commune s'est empressée de voter la hausse de la part communale de la TA de 5% à 10% !!
Ce qui représente une hausse pour mon cas personnel de près de 5000 euros, et oui, surprise, 5 000 euros à prendre en compte dans le budget en 2 ans !
Ca veut dire quoi ?
Et bien oui on se saigne pour devenir propriétaire, oui on s'éloigne du travail (plus de 60km pour moi), oui on fait des sacrifices, oui on construit le garage soi-même, oui on reporte la création des terrasses à plus tard, l'aménagement de l'allée, du jardin, de l'intérieur, etc....
Mais là avec ces 5 000 euros de plus à donner, et bien ce sera encore plus de sacrifices !
Donc oui les gens râlent, il me semble que c'est légitime, après à quel point, chacun jugera, chacun son avis et c'est tant mieux car si tout le monde pensait la même chose ce serait d'un ennuyeux
Ceci dit, je ne veux absoluement pas polémiquer, je ne relance aucun débat, restons concentré sur la TA
1 Membre utile 0 Super photographe 0 Membre utilePlus petite à cause des taxes...? Non j'plaisante ! 
0 Membre utileBonjour à toutes, bonjour à tous,
pourriez-vous confirmer avec moi, et d'après le document ci-après, la surface à prendre en considération pour effectuer mon calcul de TA :
En fait, je suis sceptique car j'ai l'impression que les chiffres ci-dessous (données constructeur) comprennent l'épaisseur des murs et par conséquent ne correspondent pas aux critères pour le calcul de l'assiette taxable au titre de la Taxe d'Aménagement... vous me dites si je me trompe ^^
J'ai quand même fait mon calcul sur cette surface de 113.39 m² et je trouve ceci :
a) Les 100 premiers m2 avec un abattement de 50% = 100 x 807 x 50% = 40 350
b) Les 13,39 m² suivants = 13,39 x 807 = 10 806
soit une base taxable de 51 156
1) Part Commune : 51156 x 5% = 2 258 €
2) Part Département : 51156 x 1,3% = 665 €
3) Part Région : 51156 x 1% = 512 €
soit un total de 3 435 euros à payer en deux fois.
Je m'en sors pas trop mal dans mon cas comparé à d'autres... quoique, il me reste aussi cette fameuse place de parking devant mon garage (sur ma propriété) qui je crois doit faire également l'objet d'une taxe, à déterminer si je dis vrai ou non sur ce coup là aussi, je compte sur vous
J'ajoute enfin que nous bénéficions d'un prêt à taux zéro associé à un prêt PAS (prêt action sociale), et que part conséquent, je me demande si nous pouvons bénéficier d'une exonération/abattement supplémentaire par rapport à notre situation...
Merci !!
NB : Lien gouvernemental sur la Taxe D'Aménagement : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N10114
pourriez-vous confirmer avec moi, et d'après le document ci-après, la surface à prendre en considération pour effectuer mon calcul de TA :
En fait, je suis sceptique car j'ai l'impression que les chiffres ci-dessous (données constructeur) comprennent l'épaisseur des murs et par conséquent ne correspondent pas aux critères pour le calcul de l'assiette taxable au titre de la Taxe d'Aménagement... vous me dites si je me trompe ^^
J'ai quand même fait mon calcul sur cette surface de 113.39 m² et je trouve ceci :
a) Les 100 premiers m2 avec un abattement de 50% = 100 x 807 x 50% = 40 350
b) Les 13,39 m² suivants = 13,39 x 807 = 10 806
soit une base taxable de 51 156
1) Part Commune : 51156 x 5% = 2 258 €
2) Part Département : 51156 x 1,3% = 665 €
3) Part Région : 51156 x 1% = 512 €
soit un total de 3 435 euros à payer en deux fois.
Je m'en sors pas trop mal dans mon cas comparé à d'autres... quoique, il me reste aussi cette fameuse place de parking devant mon garage (sur ma propriété) qui je crois doit faire également l'objet d'une taxe, à déterminer si je dis vrai ou non sur ce coup là aussi, je compte sur vous
J'ajoute enfin que nous bénéficions d'un prêt à taux zéro associé à un prêt PAS (prêt action sociale), et que part conséquent, je me demande si nous pouvons bénéficier d'une exonération/abattement supplémentaire par rapport à notre situation...
Merci !!
NB : Lien gouvernemental sur la Taxe D'Aménagement : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N10114
0 
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +8 ans. Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utileOui la mairie peut fixer un taux plus élevé pour la place de parking par délibération sinon le montant est de 2 000 euros, ce qui est déjà beaucoup je trouve !
Après, il est toujours utile de demander copies des délibérations applicables à la taxe d'aménagement : exonérations sur abri de jardin par exemple qui est aussi taxé. Le montant de la T.A sur un abri de jardin peut être plus élevé que l'abri lui même !!!
Et sans oublier que la Commune peut augmenter au delà de 5% jusque 20% le taux communal sur certains secteurs ! Et là, cela devient délirant !!! Si on a la mauvaise idée de faire une cave qui du temps de la TLE n'était pas inclus dans la surface taxable, allez savoir pourquoi on taxe aujourd'hui caves, places de parkings, abris de jardins ?!!!Si quelqu'un a l'explication donnée par le législateur quand il a donné sa nouvelle définition de surface taxable ?!
Après, il est toujours utile de demander copies des délibérations applicables à la taxe d'aménagement : exonérations sur abri de jardin par exemple qui est aussi taxé. Le montant de la T.A sur un abri de jardin peut être plus élevé que l'abri lui même !!!
Et sans oublier que la Commune peut augmenter au delà de 5% jusque 20% le taux communal sur certains secteurs ! Et là, cela devient délirant !!! Si on a la mauvaise idée de faire une cave qui du temps de la TLE n'était pas inclus dans la surface taxable, allez savoir pourquoi on taxe aujourd'hui caves, places de parkings, abris de jardins ?!!!Si quelqu'un a l'explication donnée par le législateur quand il a donné sa nouvelle définition de surface taxable ?!
0 0 Membre utileDemandez à la DDT direction départementale du territoire : ils font le calcul
Sinon, la Mairie sait rarement répondre mais les délibérations sont bien prises chez eux par le conseil municipal ! Alors écrivez leur car si on a le droit de payer on a le droit d'avoir copie des délibérations ! c'est un service public après tout censé informer les contribuables...
Sinon, la Mairie sait rarement répondre mais les délibérations sont bien prises chez eux par le conseil municipal ! Alors écrivez leur car si on a le droit de payer on a le droit d'avoir copie des délibérations ! c'est un service public après tout censé informer les contribuables...
0 
Poster un commentaire :
Autres guides :
Autres guides :La prime énergie EDF
11 commentaires
Vous souhaitez réduire votre consommation d'énergie ? Il existe plusieurs solutions afin de consommer moins d'électricité ...PTZ+ 2019, le prêt à taux zéro
57 commentaires Depuis 2016, les conditions du Prêt à Taux Zéro n'ont jamais été meilleures. Malgré quelques ...Les conseils des membres pour moins dépenser lors de votre construction
13 commentaires Un projet de construction implique des dépenses, c'est quasiment inévitable. Outils divers, matériaux, décoration, ...Les divers prêts immobiliers
18 commentaires Imaginer une belle maison, c’est bien, pouvoir la financer, c’est mieux ! Seulement, il est rare de disposer de pareilles ...Bien choisir son crédit immobilier
5 commentaires Le terrain est repéré, la maison choisie, maintenant il faut régler la note ! Toutefois, même en cassant ...Prix d'une construction de maison : quel est le prix moyen d'une construction neuve en 2021 ?
36 commentaires Vous avez un projet immobilier et vous vous demandez si, finalement, faire construire ne serait pas la meilleure solution. Une maison ...Le crédit d'impôt en 2019
79 commentaires Vous souhaitez améliorer votre habitat que vous soyez locataire ou propriétaire ? En misant sur certaines technologies ...L'indice BT01 : comment ça marche ? Comment le calculer ?
18 commentaires L'indice BT01, c'est l'indice national du bâtiment (Index Bâtiment). C'est à dire l'indice du coût de ...Cartes de fidélité : économisez chez les grandes surfaces du bâtiment
45 commentaires Quand on fait construire, on dépense un maaaaax ! Même si vous ne gérez pas la construction, vous aurez des frais ...Rédigé par :
La rédaction de ForumConstruire.com
Sommaire :
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux constructeurs de votre région !
Gratuit et sans engagement.
