Comment récupérer de l'argent auprès de votre CST grâce à l indice BT01

En gros c'est ça ^^ il dit je met 1000€ si ça depasse vous payez pas plus et si ça baisse ben... ce sera sous CCMI. Pour le moment rien est fait, vendredi rdv plan financement et proposition.

Au faite d'ou ma question ^^ vaut mieux laisser 1000€ "forfait" ou suivre l'indice ?

Bonjour,

C'est impossible à prévoir. Il y a eu 2 ans de baisse pratiquement continue qui vous aurait fait regretter vos 1000 €.

Il y a eu ces 2 derniers mois une très forte hausse de l'indice qui entraîne une augmentation du prix bien supérieure à cette somme.

Si vous pariez sur le reprise il vaut mieux bloquer, si vous croyez à une stagnation ou à une baisse vous choisirez la révision.

L'idéal, se serait de respecter l'esprit de la loi de 90 et de ne signer le contrat qu'après avoir obtenu le permis et le prêt.

Mais comme dit la pub ... Ce n'est qu'un rêve.

Vu comment ca part, prenez une adhésion à l'AAMOI tout en le disant à votre constructeur.

Ps ce forfait j'adore (ironie bien sur)
Qu'est qui va empêcher de vous faire ce forfait illégal de 1000€ et après de vous payer en plus la révision ?
Si cette clause est prévue, il pourra qd même l'appliquer et vous aurez eu 2 plus value
Si l'indice baisse vous pourrez demander la révision aussi mais vous pourrez peut être même pas récupérer cette somme.
Les paroles partent, les écrits restent ^^
Bon courage vu le départ avec votre constructeur

Non ce sera ecrit dans le contrat, du moins ji veillerai ^^ mais c'est vrai que bloquer peut eviter une trop forte augmentation. Pour l'adesion a aamoi c'est prevu ^^ j'attend d'etre sur de faire construire avant ;) [/quote]

Si vous avez peur de la hausse, enlevez cette révision de prix
Cette clause n'est pas obligatoire.
Vous pouvez décider de ne pas l'avoir dans le CCMI

Pour adhésion AAMOi je n'attendrai pas
Je crois 70€ si avant signature CCMI et 100€ si après
Et surtout ca vous aidera fortement par rapport à la notice, car honnêtement votre constructeur a des pratiques douteuses (ou au moins une illégale sur cet indice, imaginez peut être la suite...)

Oui oui, toute façon je ne signe rien tant que je ne suis pas sur ^^ je ne suis pas pressé moi lol.

Thibaut60170 a écrit:

Simulation (premier rdv en faite), pour connaitre le prix d'une construction. Donc moi il ajoute 1000€ au prix de la construction qui est en faite une reserve si l'indice monte ou baisse, si ça monte il me reclame rien (meme 5000) et si sa baisse il me rend pas les 1000€ logique.

???? Une bien belle façon d'interpréter l'indice

Ça monte : il encaisse environ 60-80% de ce qu'il aurait pu gagner

Ça baisse : il ne dépense rien mais a quand même gagné 1000€

C’est plutôt rare que la régule du BT01 atteigne 5000€ à moins de signer des maisons trèèèès haut de gamme.

Justement je ne sais pas de combien peut monter l'indice en moyenne

Pour connaître l'indice cf site INSEE

• juste les indices en tableau

http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=001710986

• en graphique

http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/graph.asp?idbank=001710986

• Exemple: extrait de l'AAMOI datant de 2009

http://www.aamoi.fr/images/stories/Dossiers/Article-de-fond/calculBTO1_selon_mois_applicable_exemple.pdf

• avis AAMOI et BT01

http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/131-revision-du-prix-bt01

PS: Je ne comprends toujours pas cette position de payer un surcout de 1000€ pour en fait enlever la clause.
VOUS PAYEZ 1000€ POUR OTER LA CLAUSE !! c'est vraiment aberrant de mon point de vue.
soit vous l'enlever, soit vous jouer mais vous ne payer pas cette "caution" illégale.

Edit pour mettre lien en URL

Merci pour ces informations trés utile
Je ne savais pas qu'on pouvait retirer cette clause du contrat ??
Donc soit j'accepte la clause de revision , soit je la vire et il ne peut pas me reclamer de hausse ? Peut il refuser le contrat ?

Oui cette clause n'est pas obligatoire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEG[...]&dateTexte=20060716

Article 2, d: s'il y a lieu révision
Renvoyant à l'article 11

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]=&categorieLien=cid

Je cite: "Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, ..."

Donc vous pouvez très bien avoir un contrat CCMI sans cette clause. Vous devez négocier avec le constructeur.
Vous ne signez que ce que vous voulez, sinon prenez un autre constructeur.

Thibaut60170 a écrit:

1)Donc soit j'accepte la clause de revision ,
2)soit je la vire et il ne peut pas me reclamer de hausse ?
3)Peut il refuser le contrat ?

1) oui
2)c'est tout à fait ca, aucune révision de votre ou de sa part, prix fixe quelques soit évolution de l'indice
3) oui mais vous allez voir un autre constructeur, c'est vous qui êtes le client ! Il doit se plier à vous et non l'inverse.

Merci beaucoup, ji voit plus clair ^^
Et j'aime bien la derniere phrase

Bonjour,

j'ai besoin d'une précision concernant la date qui est prise en compte. J'ai bien lu le CCMI, et je ne comprends pas bien le "jargon" utilisé.
Nous sommes en zone bâtiments de France, nous avons signé le CCMI le 1er décembre 2015, et le permis a été accepté le 3 mars 2016. Mais étant dans cette zone, nous avions un délai de 4 mois avant de pouvoir commencer la construction (je ne parle pas du délai de recours des tiers!).

Donc ma question, la date à prendre en compte pour la révision du BT01 est-elle bien celle du 3 mars ou bien la date avec les 4 mois de délai pour la construction?

Merci

bruknow a écrit:

Bonjour,

j'ai besoin d'une précision concernant la date qui est prise en compte. J'ai bien lu le CCMI, et je ne comprends pas bien le "jargon" utilisé.
Nous sommes en zone bâtiments de France, nous avons signé le CCMI le 1er décembre 2015, et le permis a été accepté le 3 mars 2016. Mais étant dans cette zone, nous avions un délai de 4 mois avant de pouvoir commencer la construction (je ne parle pas du délai de recours des tiers!).

Donc ma question, la date à prendre en compte pour la révision du BT01 est-elle bien celle du 3 mars ou bien la date avec les 4 mois de délai pour la construction?

Merci

Bonjour

Vous prenez en effet la date de l'accord du PC (le 3 mars) mais vous devez prendre indice en vigueur au 3 avril (Date PC + 1mois)

Ps si vous accord de Pret est antérieur à l'accord du PC

CCMI du 01/12/15 donc indice 104.5
PC du 03/03/16 donc 103.6
Pret entre CCMI et PC
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=001710986

Conclusion si vous avez révision en une fois, c'est à votre avantage: une jolie moins value.

Bonsoir

J'aurais besoin de votre aide : Faut il prendre l'indice en fonction de la date de signature ou en fonction de la date de parution au JO ?

J'ai signé le CCMI le 13/10/2015 :  Faut il que je prenne, l'indice de septembre 2015 publié en janvier 2016 ou celui  de juin publié le 20/09/216 ?

Même question pour la date de fin : J'ai reçu mon offre de prêt le 30/04/2016, dois je prendre celui de mai 2016, publié le 13 août 2016 ou celui de février 2016 publié le 15 mai 2016 ?

D'avance merci

Olivier

Il est vrai que c'est plus simple de poser la question que de lire la 1ere page...

Merci pour ta .... réponse ....

J'ai bien lu le truc mais je préfère avoir la confirmation par quelqu'un qui sait !

Olivier

Re dc je viens de relire ce que j avais ecrit et je suis d accord avec moi même et avec fouga aussi mais je ne sais aps si je sais. mais sait on jamais je me risque à une réponse et je crois pourvoir dire que :
ccmi : indice de juin 2016
vs ne parlez pas du PC cela a son importance

piaf05 a écrit:

Bonsoir

J'aurais besoin de votre aide : Faut il prendre l'indice en fonction de la date de signature ou en fonction de la date de parution au JO ?

J'ai signé le CCMI le 13/10/2015 :  Faut il que je prenne, l'indice de septembre 2015 publié en janvier 2016 ou celui  de juin publié le 20/09/216 ?

Même question pour la date de fin : J'ai reçu mon offre de prêt le 30/04/2016, dois je prendre celui de mai 2016, publié le 13 août 2016 ou celui de février 2016 publié le 15 mai 2016 ?

D'avance merci

Olivier

Il faut prendre l'indice de la dernière parution du JO
ainsi CCMI le 13/10/15 donc indice du JO paru le 20/09/15 (indice de 104.6)
pour le prêt en date du 30/04/2016 => JO du 14/04/16 et donc indice de 103.3 ( pas du 15 mai, tu ne peux pas prendre un JO apres ta date)

PS comme dit avant ne pas oublier le PC
si PC apres le prêt, c'est indice du PC
SI PC avant le prêt, pas besoin en effet

petrus40 a écrit:

piaf05 a écrit:

Bonsoir

J'aurais besoin de votre aide : Faut il prendre l'indice en fonction de la date de signature ou en fonction de la date de parution au JO ?

J'ai signé le CCMI le 13/10/2015 :  Faut il que je prenne, l'indice de septembre 2015 publié en janvier 2016 ou celui  de juin publié le 20/09/216 ?

Même question pour la date de fin : J'ai reçu mon offre de prêt le 30/04/2016, dois je prendre celui de mai 2016, publié le 13 août 2016 ou celui de février 2016 publié le 15 mai 2016 ?

D'avance merci

Olivier

Il faut prendre l'indice de la dernière parution du JO
ainsi CCMI le 13/10/15 donc indice du JO paru le 20/09/15 (indice de 104.6)
pour le prêt en date du 30/04/2016 => JO du 14/04/16 et donc indice de 103.3 ( pas du 15 mai, tu ne peux pas prendre un JO apres ta date)

PS comme dit avant ne pas oublier le PC
si PC apres le prêt, c'est indice du PC
SI PC avant le prêt, pas besoin en effet

Je crois qu'il vaut mieux quand même relire la première page. Surtout que c'était bien expliqué.

Merci pour votre aide et vos réponses.

Effectivement je ne parle pas du PC car il a été obtenu plusieurs semaines avant l'offre de prêt.

Nous convergeons donc vers l'indice de juin pour le CCMI.

Pour l'offre de prêt, signé le 30/04/2016, il faut y ajouter un délai d'un mois, comme l'a écrit hmabou et en respect de l'article L231-12  : "... est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes ...".
Du coup avec le délai d'un mois, ça ramène la date d'application au 30/05/2016... et surement à l'utilisation de l'indice du 15/05/2016.

Ça parait peut être simple pour certain, mais cela ne me semble pas si naturel que cela et avant d'aller annoncer des chiffres au constructeur, je préfère avoir un autre avis !

Olivier

Tout à fait pour le +1 mois
L'heure tardive m'a fait le zappé
Donc c'est bien JO du 15 mai

aamoi a écrit:

Bonjour,

Vous pouvez, sans insister, interroger votre constructeur à réception du 1er appel de fonds (ouverture de chantier ou achèvement des fondations) si vous vous rendez compte que la révision n'a pas été appliquée.

On ne peut pas préjuger d'un simple oubli .

Par contre s'il tente de vous enfumer, et donc qu'il est malhonnête, et comme vous n'êtes jamais sûr que vous n'aurez pas quelques modifications à demander en cours de chantier vous pouvez toujours attendre l'appel de fonds d'achèvement (95%) pour réclamer officiellement et déduire la révision d'office s'il s'y refuse.
A ce stade il n'y a généralement plus d'avenant à faire chiffrer et il ne pourra pas économiser sur les prestations pour se refaire.
Au pire si apparemment vous n'avez pas ou peu de réserves, vous pouvez la déduire du solde.

 Bonjour à tous,
venant de recevoir l'appel de fond des 75% (hors d'eau et cloisons), toujours pas de trace de la révision à la baisse du BT01 qui nous ferai une belle moins value de près de 2000€.
Nous ne savons pas le moment le plus opportun pour la réclamer.
Devons nous attendre la livraison et déduire le cas échéant les 2000€ des 5%? (est-ce légal?)
Devons nous la réclamer maintenant au risque de voir le chantier traîner et tendre un peu notre relation avec le constructeur?
Qu'en pensez-vous? Si vous avez des conseils, nous sommes preneurs.
(ps: c'est bizarre comme la personne s’occupant des avenants avec plus value semble beaucoup plus réactive que celle s'occupant des moins values... )

alex8329 a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,

Vous pouvez, sans insister, interroger votre constructeur à réception du 1er appel de fonds (ouverture de chantier ou achèvement des fondations) si vous vous rendez compte que la révision n'a pas été appliquée.

On ne peut pas préjuger d'un simple oubli .

Par contre s'il tente de vous enfumer, et donc qu'il est malhonnête, et comme vous n'êtes jamais sûr que vous n'aurez pas quelques modifications à demander en cours de chantier vous pouvez toujours attendre l'appel de fonds d'achèvement (95%) pour réclamer officiellement et déduire la révision d'office s'il s'y refuse.
A ce stade il n'y a généralement plus d'avenant à faire chiffrer et il ne pourra pas économiser sur les prestations pour se refaire.
Au pire si apparemment vous n'avez pas ou peu de réserves, vous pouvez la déduire du solde.

 Bonjour à tous,
venant de recevoir l'appel de fond des 75% (hors d'eau et cloisons), toujours pas de trace de la révision à la baisse du BT01 qui nous ferai une belle moins value de près de 2000€.
Nous ne savons pas le moment le plus opportun pour la réclamer.
Devons nous attendre la livraison et déduire le cas échéant les 2000€ des 5%? (est-ce légal?)
Devons nous la réclamer maintenant au risque de voir le chantier traîner et tendre un peu notre relation avec le constructeur?
Qu'en pensez-vous? Si vous avez des conseils, nous sommes preneur...

Bonjour,

Vous avez la réponse dans la citation de notre intervention juste au dessus de votre question.

Il n'y a rien d'illégal à ne pas payer une somme que vous ne devez pas. Mais prendre sur les 5% diminue la retenue de garantie consacrée aux réserves.

Dans la mesure du possible il est donc préférable de prendre sur l'appel de fonds des 95%.

Merci beaucoup pour votre réponse.
On décidera en fonction de l'avancée au 95% du coup, parceque notre crainte c'est que le constructeur fasse traîner la fin du chantier (livraison sur le ccmi est prévue début avril mais on a eu 5 avenants qui nous prolongent chacun de 8 à 15 jours le délai, soit un mois et demi de prolongation )

Bonjour,

Au 95% la maison est terminée et receptionable. Vous pouvez donc vous même convoquer votre constructeur à la réception.

Une fois qu'il a fait cet appel de fonds il ne peut plus retarder la réception en prétendant à un inachèvement sans risquer des sanctions pénales.

Ceci dit, si, en faisant la visite des 95% vous pensez que vos réserves seront minimes, vous pouvez aussi prendre sur le solde.

Bonjour.
Sentant la hausse de l'indice arrivée lors de la signature du CCMI (mai 2016), j'ai demandé au CST de ne pas appliquer la révision des prix décrite dans le CCMI.
Bien m'en a pris... PC obtenu juin 2016 (indice à la hausse), financement obtenu en octobre 2016...
Bref, quasiment 1 point d'indice....
Coup de nez payant (pour une fois) puisque nous faisant économiser quasiment 1500€...
Bonde fin de journée.

PS:pour notre part, ce qui rassure dans le CCMI, c'est bien la construction au prix convenu. Dans cette logique, le retrait de cette close était un critère primordial pour le choix de notre CST.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Au 95% la maison est terminée et receptionable. Vous pouvez donc vous même convoquer votre constructeur à la réception.

Une fois qu'il a fait cet appel de fonds il ne peut plus retarder la réception en prétendant à un inachèvement sans risquer des sanctions pénales.

Ceci dit, si, en faisant la visite des 95% vous pensez que vos réserves seront minimes, vous pouvez aussi prendre sur le solde.

Merci pour votre conseil très utile ;)

Bonjour quel qu un peut il me confirmer mon calcul?
j ai signé mon CCMI le 30/10/2015 donc indice connu 104.6 celui de juillet
j ai obtenu mon permis le 13 avril 2016 indice connu decembre 2015 103.6
mon prix de départ sans les avenants est de 123000€
donc 123000X103.6/104.6 = 121824.09
est ce bien cela?
par avance merci de vos réponse!!
cordialement
laurent

Bonjour

Vous avez oublié d'ajouter 1 mois pour l'obtention du permis. L'indice de fin est donc de 103,3 (vous ne parlez pas du prêt, donc je suppose que le prêt à été obtenu avant le PC).

Sinon, c'est ça pour le calcul. Jolie moins-value

laprune34 a écrit:

Bonjour quel qu un peut il me confirmer mon calcul?
j ai signé mon CCMI le 30/10/2015 donc indice connu 104.6 celui de juillet
j ai obtenu mon permis le 13 avril 2016 indice connu decembre 2015 103.6
mon prix de départ sans les avenants est de 123000€
donc 123000X103.6/104.6 = 121824.09
est ce bien cela?
par avance merci de vos réponse!!
cordialement
laurent

Cc
Pour indice du ccmi ok 104.6
Mais pas d'accord pour la suite

Accord du PC le 13/04/16
Donc indice en vigueur au 13/05/16
Il y a la majoration d'un mois
(Ps je suppose pret obtenu avant PC)

Donc au 13/05/16
On regarde le JO du 14/04/16
Soit un indice de 103.3

Tu reprends ton calcul apres
123000 * 103.3/104.6
=121472
Moins value de 1528€

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-326280-post-it-bt01.php

Merci pour la confirmation, le pret a ben effet été obtenu avant le PC.
autre question, je suis livré de ma construction jeudidonc dans 2 jours j ai déjà réglé les 95% puis je déduire des 5% restant ou dois je demandé un remboursement à postériori?

Vous pouvez le déduire vous-même des 5%.
Mais pour rappel, les 5% ne seront à payer au constructeur qu'après la levée de toutes les réserves

Merci Fouga

Et je rajouterai que sans connaitre vos relations avec votre constructeur faites attention de bien recevoir votre moins value.
Les 5% de réservation ne servent pas à cela mais peuvent constituer une certaine marge de sécurité jusqu'à ce que vous receviez vos 1500€.
Cordialement.

Bonjour,
J'ai droit a une moins valu de 895 € ce n'est pas grand chose mais
ils seront mieux dans ma poche que dans celle du Cst

Je vais les déduires des 95% mais je ne sais comment et quand le dire au Cst ?
Merci

Ps :pour l'accord du PC ont prend la date indiqué sur le PC ou bien celle de la réception en AR

Bonjour a tous et merci pour ce forum veritable mine d'or pour le MO.

Je viens vers vous car j'ai plusieurs questions sur mon CCMI concernant le BT01. Celui-ci a été signer avec une révision de prix qui stipule :
"Le client reconnait avoir été informé que la SOCIETE, avant signature du présent contrat des deux modalités possibles de variation de prix laissées aux choix des parties contractantes, par l'article L.231-11 du Code de la Construction et de l'Habitation" <- Nous avons cocher la case ACTUALISATION FORFAITAIRE.

En dessous j'ai un article qui parle des conditions suspensives que nous avons cochées qui sont :
- Obtention de la garantie de remboursement et de la garantie de livraison
- Obtention du prêt
- Souscription des assurances légales de la construction dont l'assurance "dommage ouvrage"
- Attestation de propriété
- Permis de construire

Je vous donne les dates :

- CCMI : 8/10/2015
- Obtention du prêt : 18/12/2015
- Obtention du PC : 01/02/2016
- Achat du terrain : 4/05/2016
- Assurance Dommage ouvrage : 24/05/2016

J'ai bien lu les 6 pages de l'article mais je voudrai être sur des indices à prendre en compte avant de faire le nécessaire auprès du CST.

Je remercie par avance la personne qui me répondra

Amicalement,

Dans votre cas :
Indice de début : 104,6
Indice de fin : 103,7

+1 avec Fouga

Bonjour allez faire votre pub voire votre magouille ailleurs.

Reba a écrit:

Bonjour allez faire votre pub voire votre magouille ailleurs.

Reba

Pas la peine de répondre à ce genre de message. Quand tu en trouves, tu cliques sur la cloche jaune pour le dénoncer. Et en général, les modérateurs l'effacent sous quelques heures.

Bonjour à tous,

Je voudrais principalement remercier fouga et petrus40 pour leur confirmation du BT01, nous avons eu gain de cause. Merci mille fois pour les tuyaux !!

Du coup j'aide ma voisine qui est dans le même cas que moi mais j'ai un doute sur les indices donc je vous demande confirmation s'il vous plait :

-CCMI : 30/10/2015
- Obtention du PC : 24/12/2015


J'ai pris comme indice 104,5 au moment de la signature du CCMI et 103,8 au moment de l'obtention du PC.

Est-ce les bons indices ?

Au plaisir de vous lire,

Cordialement