Le constructeur condamné à rembourser l'étude de sol

Très intéressant !
Pourriez-vous donner les références ou le texte du jugement afin de noter les arguments. Merci d'avance.

tout simplement bravo

Encore une fois Bravo!

Rien à dire !!!

Je sais d'avance ce que je vais prendre dans les dents mais là, ça me révolte.
A moins de n'avoir pas tout compris, ce qui est encore possible...
Si le constructeur n'avait pas demandé d'étude de sol, on l'aurait taxé de j'm'en foutisme.
Si le client avait signé et que par la suite on s'était rendu compte que des fondations spéciales étaient nécessaire, on aurait dit: Charge du constructeur puisque prix forfaitaire.
Là le constructeur est prudent, il demande une étude de sol, le client reuse le terrain suite au surcoût engendré par les fondations spéciales, et c'est le constructeur qui doit payer!

Je trouve, même si je suis manifestement le seul, que c'est lamentable de vouloir le beurre et l'argent du beurre, et de se faire encore passer pour une victime.
Minable.

Cela vous révolte peut-être, mais la loi est très claire sur le sujet et le constructeur doit faire l'étude du terrain avant la signature du contrat de construction afin de définir, ainsi que le prévoit l'article L 231-2 et R 231-3 toutes les adaptations au sol nécessaires.
Par ailleurs, l'article R 231-5 indique que cette étude de sol est obligatoirement comprise dans le prix convenu.

Et effectivement vous n'avez pas tout à fait suivi mais je n'avais pas forcément tout expliqué.

- Le contrat avait été signé pour un prix donné
- Le constructeur a demandé une étude de sol après cette signature
- L'étude de sol a indiqué qu'il fallait de grosses plus values
- Le MO n'a pas demandé au constructeur, comme la loi l'y autorisait, de prendre le surcoût en charge, il a seulement demandé l'annulation du contrat.

Conformément à la loi, il a aussi demandé le remboursement de l'étude de sol qui aurait du être faite par le constructeur. C'était la moindre des choses.

C'est à la suite de très nombreux abus des constructeurs que le législateur à élaboré une loi très protectrice des consommateurs. La faute à qui? Pas à celle du client en tout cas.

c'est vrai que c'est intéressant, y a t'il d'autres problèmes avec JC créations???

D'accord avec l'AAMOI, sauf que le constructeur n'a pas l'obligation d'effectuer une étude de sol avant la signature du contrat :

Citation:

L'application de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation, qui n'impose pas au constructeur de procéder systématiquement à des études de sols préalables à la signature des contrats de construction, la seule sanction prévue étant l'impossibilité pour le constructeur de demander au maître d'ouvrage d'autres sommes que celles contractuellement prévues, ne fait pas obstacle à ce que le constructeur réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, à un tiers fautif, les frais d'études de sols qu'il ne peut réclamer au maître d'ouvrage.

Si le constructeur pense qu'une étude de sol est nécessaire pour la définition des fondations, il doit la demander au MO avant la signature du contrat

Pour info un arrêt de la Cour de Cassation (que aamoi doit connaitre) :

Citation:

Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 12 mai 2004 Rejet.
N° de pourvoi : 02-20911
Publié au bulletin
Président : M. Weber
Rapporteur : Mme Nési.
Avocat général : M. Bruntz.
Avocats : Me Foussard, Me Georges.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés :
Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la Société civile immobilière Gismoun (la SCI) avait acquis le 9 décembre 1991 un terrain d'une contenance de 3 ha 44 a et 50 ca et créé un lotissement à usage d'habitation pour le vendre en plusieurs lots, les consorts X... Y... ayant acquis leur terrain à bâtir le 22 mai 1999, et relevé que la SCI, dont l'objet social était "l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis", n'avait pas été constituée pour acquérir et gérer un immeuble destiné à l'usage familial d'habitation mais pour une véritable opération de lotissement à caractère professionnel nécessitant le concours d'une entreprise de terrassement dont le gérant n'était autre que celui de la SCI, la cour d'appel, qui a effectué la recherche prétendument omise, a pu en déduire, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif au but spéculatif de la vente des lots, que la SCI était un vendeur professionnel et a légalement justifié sa décision de ce chef ;

Attendu, d'autre part, que les critiques dirigées contre la décision excluant la SCI du bénéfice de la clause de non-garantie des vices cachés ayant été écartées, le deuxième moyen, en ce qu'il est pris d'une cassation par voie de conséquence, n'est pas davantage fondé ;
Sur le troisième moyen :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 2002), que la société civile immobilière (la SCI), par acte notarié du 22 mai 1999, a vendu à M. X... et Mme Y... une parcelle de terrain à bâtir ; que ceux-ci ont conlu le 31 mai 1999 avec la société d'habitation à loyer modéré Manche Calvados habitation (la MCH) un contrat de maison individuelle à édifier sur ce terrain ; que la mauvaise qualité du sol et du sous-sol impliquant l'exécution de travaux de reprise, les acquéreurs ont assigné la SCI, sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, en paiement du coût des travaux, la MCH sollicitant pour sa part, en application de l'article 1382 du Code civil, la condamnation de la SCI à lui payer une somme correspondant au montant des études et analyses de sol qu'elle a fait réaliser ;
Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Manche Calvados habitation une indemnité représentative de frais d'études alors, selon le moyen, que pour s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de la société Manche Calvados habitation, la SCI Gismoun était en droit de se prévaloir du manquement par la société Manche Calvados habitation à ses obligations à l'égard de M. X... et de Mme Y... ; qu'en effet, aux termes de l'article R 231-4 du Code de la construction et de l'habitation, le contrat de construction de maison individuelle doit comporter, en annexe "une notice descriptive indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieurs ou extérieurs qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ; que cette notice doit impérativement comporter une description des fondations eu égard à la nature du sous-sol de la parcelle sur laquelle la construction doit être implantée ; qu'en décidant ainsi que le constructeur pouvait conclure un contrat de construction de maison individuelle sans "avoir procédé à une étude de sol préalable", les juges du fond ont de toute évidence violé les articles L. 231-1, L. 231-2 et R 231-4 du Code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1382 du Code civil ;

Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation n'impose pas au constructeur de procéder systématiquement à des études de sol préalables à la signature des contrats de construction, la seule sanction prévue étant l'impossibilité pour le constructeur de demander au maître de l'ouvrage d'autres sommes que celles contractuellement prévues mais que l'application de ce texte ne fait pas obstacle à ce que le constructeur réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, à un tiers fautif les frais d'étude de sols qu'il ne peut réclamer au maître de l'ouvrage, la cour d'appel, qui a constaté que M. X... et Mme Y... avaient acheté un terrain alloti pour y faire construire une maison ne présentant aucune particularité et relevé qu'ils n'avaient pas été informés de la mauvaise qualité du sol et du sous-sol, a pu en déduire que l'obligation dans laquelle s'était trouvée la société Manche Calvados habitation de faire procéder à des études et analyses de sol était la conséquence directe de la faute commise par la SCI, professionnel ayant vendu un terrain constructible atteint d'un vice caché ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la SCI Gismoun aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Gismoun à payer la somme de 1 900 euros à M. X..., à Mme Y... et à la société Manche Calvados habitation, ensemble ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Gismoun ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille quatre.



Publication : Bulletin 2004 III N° 93 p. 85
Décision attaquée : Cour d'appel de Caen, 2002-09-24
Titrages et résumés CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Obligations du constructeur - Etendue - Exclusion - Etude de sols préalable - Portée.

L'application de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation, qui n'impose pas au constructeur de procéder systématiquement à des études de sols préalables à la signature des contrats de construction, la seule sanction prévue étant l'impossibilité pour le constructeur de demander au maître d'ouvrage d'autres sommes que celles contractuellement prévues, ne fait pas obstacle à ce que le constructeur réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, à un tiers fautif, les frais d'études de sols qu'il ne peut réclamer au maître d'ouvrage.

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Constructeur - Frais d'études de sol - Condition


Précédents jurisprudentiels : Sur l'étendue des obligations du constructeur en matière de fondations, à rapprocher : Chambre civile 3, 2003-01-20, Bulletin, III, n° 5, p. 3 (cassation partielle), et l'arrêt cité.

Codes cités : Code de la construction et de l'habitation L231-2. Code civil 1382.

Oui, c'est un arrêt intéressant car c'est un le seul à notre connaissance ou le constructeur s'est retourné contre le vendeur de terrain pour se faire rembourser des surcoûts.
Les constructeurs le font rarement puisqu'ils dépendent justement beaucoup de ces vendeurs de terrain. et que ce n'est possible qu'en face de professionnels.
C'est pourquoi ce fil doit être dans le forum "par quoi commencer" car il faut effectivement commencer par faire mettre dans la promesse de vente du terrain :
- une clause d'autorisation à faire une étude de sol
- une clause de retrait en cas de nécessité de fondations spéciales.
Et si possible dans le contrat de construction une clause de réalisation de cette étude de sol par le constructeur avant la vente définitive. A défaut, le MO peut faire réaliser cette étude à ses frais si le constructeur ne veut pas le faire et, comme on l'a vu, se la faire rembourser. En particulier si elle révèle la nécessité d'adaptations particulières.

Pour ce qui est de la demande faite par le constructeur au MO de faire réaliser une étude de sol préalable à la signature du contrat, elle rentre dans le cadre des relations commerciales et de la négociation car rien n'oblige le MO à le faire, comme rien n'oblige le constructeur à accepter de contracter sans cette étude.

Le constructeur n'a en effet pas d'obligation de faire une étude de sol mais doit supporter ce qu'il advient si cette étude n'est pas faite.

Néanmoins, comme les terrains sont le plus souvent présentés par le constructeur lui même qui a négocié avec le vendeur de terrain, et que c'est un argument commercial pour vendre ses propres prestations ... on peut supposer qu'il a une (petite) part de responsabilité si le terrain présente des défauts de sol.

Voici qui illustre bien qu'une étude de sol G12 devrait obligatoirement être jointe à toute vente de terrain à bâtir, comme il y a par exemple des études de performance thermique ou amiante-plomb-etc. à la vente de tout logement existant.

Bravo et j'espère que c'est qu'un début, car les constructeurs se sentent tout puissant et ne respectent pas les lois . Au suivant

archimaison a écrit:

Voici qui illustre bien qu'une étude de sol G12 devrait obligatoirement être jointe à toute vente de terrain à bâtir, comme il y a par exemple des études de performance thermique ou amiante-plomb-etc. à la vente de tout logement existant.

Si vous n'avez pas défini votre avant projet, vous ne pouvez pas faure une G12. Quand vous vendez un terrain, l'acheteur ne sait peut-être pas encore ce qu'il veut faire. Comment voulez vous dans ces conditions vendre le terrain avec une G12? ??

Bonjour,

Pour résumer, comment nous protéger ?

Notre CST nous a dit qu'il ne ferait pas d'étude de sol et que si il y a un problème ça serait à sa charge, mais bon, on se méfie quand même...
Si on signe le CCMI et qu'il n'y a rien de stipuler au sujet de l'étude de sol, on est protger si il y a un pb ?

L'AAMOI dit que l'étude de sol est obligatoirement comprise dans le CCMI, donc en gros, quand les CST ne font pas cette étude on la paie quand même ! ?

Et si il y a des problèmes après la construction alors que le CST na pas fait d'études de sol, ça se passe comment ?
La décennale ou la DO ne marcherons pas ?

Ce qui est très étonnant, c'est qu'un assureur, par exemple DO ou un cautionneur (garantie de livraison) accepte qu'il n'y ait pas d'étude de sol ?!! Par principe, je vérifierais la réalité de ces 2 "assurances" en leur téléphonant, et pas avec une simple attestation remise par le CMI... On ne sait jamais.

Bonjour, je vous explique notre situation: quand on a déposeé notre PC en mairie il a été refusé car il manquait l'étude du sol pour pouvoir le valider. On a payé 1200e le géotechnique pour au final nous dire que l'on peut se raccorder au réseaux public. Est ce que les frais sont au constructeur? Merci de m'éclairer
Gaëlle

Bonjour gagounours ,

Je dirais que si vous aviez signé le CCMI , ces frais sont bien à sa charge .

Cdlt

Bonjour oui le CCMI était déjà signé
Je viens de trouver ça

Article R*231-5
Modifié par Décret n°91-1201 du 27 novembre 1991 - art. 1 (V) JORF 29 novembre 1991
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :

1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;

2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;

3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

Je vois que vous avez trouvé la réponse vous même

C'est bien cela , donc une demande de prise en compte peut fait au cst avec copie au garant de prix et délai convenu .

Merciiiiiiiiiiiiiii
A bientôt

Dans votre cas, il y a 2 études de sol différentes : l'étude de sol pour déterminer où est le "bon sol" c'est à dire à quelle profondeur doivent être les fondations, et l'étude de sol pour déterminer la possibilité d'un assainissement autonome et, surtout, du rejet des eaux dans ce sol (quel épandage ?). Les 2 doivent être compris dans le CCMI, et bien entendu il n'y a pas d'étude de sol pour l'assainissement si il y a un réseau public ! (tout à l'égout). Si c'est une erreur, elle vient du CCMI qui aurait dû s'en informer avant le dépôt de demande de PC, puisqu'il assume la maîtrise d'oeuvre de l'opération, c'est à dire le rôle d'un architecte. Puisqu'il remplace l'architecte, il doit donc en assumer la charge.

Ce sujet est très intéressant. Je suis d'ailleurs confronté à ce problème et ai besoin d'un avis :

Le lotissement dans lequel se trouve mon futur terrain dispose d'une G11 (étude de sol générale pour l'ensemble du lotissement). Du coup, mon constructeur m'a indiqué que les résultats de cette G11 leur permettait d'avoir une bonne idée du terrain général et qu'il n'était pas nécessaire de faire une G12 (étude de sol spécifique à l'implantation de la maison). Leur choix consiste à suivre les préconisations de la G11 et que si le terrassier constate au démarrage des travaux qu'il faut creuser plus profond, le surcoût serait à sa charge (du constructeur). Il est donc conscient qu'il prend un risque en acceptant mon projet. Il m'indique également que la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale l'obligent à faire de bonnes fondations.

Que pensez-vous de ce type de discours ? Est ce que le constructeur serait assez malhonnête pour ne pas vouloir creuser plus profond même si c'est nécessaire ? Est-ce vrai qu'un terrassier peut déterminer "à vue" la bonne terre ?

Merci d'avance

L'étude de sol n'est pas obligatoire "légalement", seul le bon sens élémentaire la rend indispensable. Il m'est arrivé de faire un bâtiment où le terrain (et donc les fondations) était franchement différent d'une extrémité à l'autre du même bâtiment ! alors, une étude de sol générale pour tout un lotissement... ce n'est pas sérieux. Un bon pelliste, d'expérience, peut sentir si le terrain résiste bien ou pas, mais ce ne peut être évidemment qu'une estimation à la louche, comme un médecin d'expérience pourrait donner son avis sans auscultation, juste en voyant quelqu'un. Mais ce n'est pas vraiment fiable, évidemment.
Après, avec un CMI, une fois le contrat signé, la décision de faire une étude de sol ou pas lui appartient, puisqu'il cumule les fonctions d'architecte (enfin, disons maître d'oeuvre) et d'entreprise générale. Le client ne peut plus rien décider, rien imposer. Le constructeur peut prendre le risque d'un sinistre, puisqu'il est assuré, pour gagner un peu plus. Le problème est que ce sinistre, il s'imposera à vous même si vous n'aurez pas à payer les travaux de réparation.
Par contre, si vous n'avez pas encore signé le contrat cmi, vous pouvez bien sûr imposer une étude de sol, que l'on vous transmettra, ou mieux, vous pouvez la commander directement par vous-même, et vous pourrez alors imposer les fondations qui seront nécessaires.
En général, les assurance D.O. imposent une vraie étude de sol, à l'endroit de l'implantation. Qu'en dit votre DO ?

L'assurance DO du constructeur ? Je n'ai aucune idée des conditions. Je vais le demander au constructeur. Je sais juste que le prix de cette assurance est de 2,9% du prix de la maison, ce qui m'a paru peu élevé et donc qu'il s'agissait d'un constructeur fiable.
J'ai oublié de préciser que l'étude de sol générale G11 montrait qu'un essai au pénétromètre dynamique avait été réalisé pile sur l'emplacement de la maison.

D'ailleurs, si les fondations sont mauvaises, les soucis apparaissent bien dans les 5 ans ? Ils peuvent arriver plus tard que 10 ans ?

Bonjour,

Je ne vais pas m'étendre sur la question du "bon" ou "mauvais" sol, déterminé par un conducteur d'engin (oui il y en a qui ont 20 ans d'expérience et qui continuent à faire n'importe quoi ). En plus, vu mon travail, je suis forcément partial.

Deux éléments pour votre réflexion :
- Si sinistre il y a, la première chose demandée sera l'étude de sol (et pas la G11, ni celle du constructeur).
- Les sinistres de fondation sont souvent assez aléatoires, si la plupart des cas, ils se déclarent assez rapidement, ils peuvent être très lents à se manifester. Ensuite, je gage fort qu'en cas de nouvel épisode de cat nat sécheresse, vu ce que ça a couté la dernière fois, le fond d'assurance regardera à plusieurs fois avant d'indemniser aussi large que lors des précédents.

+1

En bref, faites une étude géotechnique au droit de l'implantation de votre villa et faites la faire vous même, vous aurez le choix et pourrez la mettre sous le nez du constructeur qui ne pourra plus dire "on ne savait pas".

En plus comme dit Pierre, c'est la première chose que regardera un expert si un sinistre survient. Et désormais c'est une mission G2 AVP qu'il vous faut faire, la G12 n'existe plus.

Quand aux constructeurs et terrassiers qui disent "ouais la G11 elle est bonne pas besoin de faire de G12", ils manipulent peut-être des sols tous les jours, mais je vous rappelle qu'ils ne sont pas géotechniciens. Chacun son métier. Un pharmacien manipule des médicaments tous les jours. Pourtant quand vous êtes malade, vous allez voir votre médecin....

Concernant l'étude de sol, j'ai demandé à mon assurance ce qu'elle en pensait. Réponse : l'assurance se base sur les éléments obligatoires demandés lors du dépôt de permis de construire. Si une étude de sol est demandée par la mairie, il en faut une. Sinon elle n'est pas obligatoire et l'assurance ne peut pas me reprocher de ne pas en avoir fait une. D'ailleurs, le constructeur a du s'engager auprès de la mairie pour respecter les dispositions constructives du Plan de prévention du risque retrait-gonflement des argiles (département Haute-Garonne). Ce dernier n'impose pas d'étude de sol G12 sous réserve de mettre en place les mesures demandées.

Bizarre, ton discours : tu viens nous demander notre avis, on te réponds "prévention" ou plutôt "préventif" et tu nous réponds "obligation légale" : ce n'est pas une réponse qui te convient ?

J'ai bien conscience que rien ne peut remplacer une étude de sol G12 ou G2AVP. Je cherche à me rassurer....
J'ai choisi de faire confiance au constructeur et aujourd'hui je n'arrête pas d'y penser.
Le constructeur est xxxxxx. Apparemment totalement inconnu car je ne trouve aucun témoignage concernant ce constructeur.

heypic a écrit:

Je sais juste que le prix de cette assurance est de 2,9% du prix de la maison, ce qui m'a paru peu élevé et donc qu'il s'agissait d'un constructeur fiable...

Le montant d'une DO pour un constructeur fiable se situe plutôt entre 1 et 1, 7%. A 2.9%. il serait en bonne place dans notre concours ( http://aamoi.fr/se-defendre/item/2054-au-concours-de-la-do-l[...]la-do-la-plus-couteuse)

Effectivement. Merci pour l'information AAMOI. Lors du choix du constructeur, nous avons consulté Maison Familiale, Mas Toulousain et Mètre Carré. Au vu de votre "TOP" disponible sur votre site, j'ai à priori fait le moins mauvais choix (Mètre Carré). Aamoi, je vous fournirai le détail du contrat et du déroulement des travaux si vous le souhaitez pour que vous puissiez compléter votre base de données.

Du coup, je peux demander au constructeur de justifier ce montant ?

Bonjour,
Vous avez effectivement le droit de demander à votre constructeur de justifier le montant réclamé. Il devrait même faire spontanément. Mais comme il vous ******* manifestement puisqu'aucun constructeur établi n'a de DO à ce taux, ça va probablement le fâcher un peu.
Evoquez le sujet sans insister. Vous verrez bien ce qu'il répond.

Bonsoir! Nous avons déjà signé un ccmi. Nous avons décidé de prendre à notre charge le terrassement et la "mise en place" de la plateforme pour la construction de notre maison, qui sera complètement "encastrée" dans de hautes restanques.
Aucune étude de sol, en ce qui concerne l adaptation au sol et les fondations de la maison, n a été faite. Les fouilles sont à la charge du constructeur.
Maintenant que les restanques sont décaissées, à nue, qu on en voit l intérieur,il apparait des "strates" d argile qui se mêlent à la roche.Du coup cela m inquiete...Voici ma question: si pour nous rassurer nous faisons appel à un géologue, afin d avoir son avis d'expert quant à la "taille" des fondations, et qu il en ressort que ce qu avait prévu le constructeur au contrat, n est pas suffisant, celui-ci sera t il obligé de suivre les préconisations du geologue? Grace (ou à cause du ccmi!!!)devra t il en supporter le surcoût, malgré que nous sommes nous même à l origine de la demande?
J espere avoir été assez claire dans ma demande!
Merci de votre attention.

Bonne question. Mais après la signature, je pense que la balle est dans le camp du constructeur. A confirmer.

JE suis perdue

Si l'étude de sol n'a pas été faite par vos soins avant la signature, elle est à la charge du constructeur après la signature... s'il juge nécessaire d'en faire une. Il peut donc ne pas en faire et y aller à l'aveugle (je suis dans le même cas).

pesmaker a écrit:

L'AAMOI dit que l'étude de sol est obligatoirement comprise dans le CCMI, donc en gros, quand les CST ne font pas cette étude on la paie quand même ! ?

 non certain cst la met a votre charge dans la notice descriptive ce qui donne une clause abusive au contrat 

Terrain est au Vendeur
Acquéreur sous Promesse de vente
Constructeur a un CCMI déjà signé ?
Je n'ai pas compris !!!!!!
Ou
Terrain est acheté , le CCMI signé, l'acquéreur a renoncé au terrain ????
J'ai lu tous les posts suite au message de aamoi mais je n'ai pas compris la situation d'origine 
Ou j'ai loupé un wagon ! Si quinquin peut me dire ?

A lire pour tout savoir :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

Adhérente AAMOI j'ai signé un compromis d'achat de terrain  sans verser d'arrhes. Je n'ai donc rien payé.
Le constructeur ne voulait pas payer l'étude de sol. Je l'ai donc commandée. Cela m'a coûté 1500€. J'avais déjà signé le CCMI. Mon permis de construire a été rejeté à cause d'erreurs multiples commises par le constructeur (au moins 6). Je ne voulais plus acheter le terrain car le rapport disait que j'avais par endroits 3.50m d'argile gonflante, mais l'agent immobilier a fait pression sur moi en disant que je n'avais pas fait tout pour que la maison soit construite. J'ai consulté les avocats de l'AAMOI. L'un d'entre eux s'est même déplacé en province pour me défendre car je ne voulais pas de postulant. Je pensais réellement que j'allais gagner...
Eh bien non j'ai perdu le procès! Et vous savez pourquoi?

Parce-que le constructeur avait mal calculé la date limite de dépôt de permis de construire. Je l'avais déposé avec  3 jours de retard!
C'est sur cette base là que le Juge a décrété que ma requête était mauvaise.
J'ai payé les 10% du terrain plus les frais d'avocats!
Et bien sûr l'étude de sol payée par moi ne faisait pas partie du sujet...

Il aurait fallu que je me retourne ENSUITE contre le constructeur mais je n'en ai pas eu le courage....
Le Justice est parfois bizarre et partiale!