Majoration PTZ pour logement BBC

Ce serait quand même super abusé que ce prêt soit réservé à ceux qui passent par un constructeur. Et pour les archis et les maîtres d'œuvre ? par engagement contractuel aussi ? Et les auto-constructeurs ?
Bref, j'espère que ce ne sera pas par engagement contractuel d'un prestataire, j'ai du mal à le croire quand même.

J'espère que ce sera justifié par la fourniture d'une étude thermique du projet avec la nécessité ensuite d'avoir le label.
Et si on l'a pas au final quelqu'en soit la raison ? On doit paye les intérêts sur les 20 000€ ? revoir les mensualités ? Il me semble (je dis bien il me semble, car je sais plus si/où j'ai entendu ça) qu'il y'a une procédure pour ceux qui prennent un PTZ et qui ne sont pas censé y'avoir droit.

Bref, bizarre... wait & see...

J'ai déjà contacter mon courtier pour lui dire que j'allais peut-être changer mon emprunt et donc de tout mettre en stand-by, l'offre de la banque allait être édité lundi. J'espère qu'ils vont publier ce décret rapidement. En tout cas ça tombe bien on compte acheter le terrain et commencer l'emprunt en décembre.

alexis62 a écrit:

Faut attendre l'arrêté qui devrait très bientôt paraître et définir tout ça. Les textes disent qu'il doit paraître avant le 31 octobre, soit dans les quelques heures qui viennent..........

Citation:

Cette nouvelle majoration BBC concernera les offres de prêts émises àcompter du 1er novembre 2009, sous réserve qu'intervienne au plus tardle 31 octobre 2009 la publication de l'arrêté précisant les conditions dans lesquelles l'emprunteur justifie du label "Bâtiment basseconsommation énergétique, BBC 2005" (arrêté à paraître). A défaut, la majoration s'appliquera aux offres de prêts émises à compter du lendemain de la publication de l'arrêté.

Pas sûr qu'il sorte demain et si c'est pas le cas, la majoration concernera les offres de prêts émises dès le lendemain de sa publication. Pourvu que ça ne dure pas trop, en tout cas ils doivent le sortir d'ici fin 2009 obligatoirement...

Sylvio a écrit:

Pas sûr qu'il sorte demain et si c'est pas le cas, la majoration concernera les offres de prêts émises dès le lendemain de sa publication. Pourvu que ça ne dure pas trop, en tout cas ils doivent le sortir d'ici fin 2009 obligatoirement...

Es-tu sûr de cela ?

Merci !

C'est ce qui est écrit à la fin de l'article de l'ANIL (Association nationale d'information sur le logement) que j'ai cité donc à priori c'est de source très fiable.

Je ne pense pas qu'ls vont supprimer le test sinon BBC ça ne veut plus rien dire. C'est la seule solution pour certifier des maisons non construites par des constructeurs...

Oui, le test d'étanchéité ne fait pas partie du label BBC mais du label Effinergie. Pour avoir BBC il faut passer par les organismes certificateurs qui labellisent BBC-Effinergie il faut donc réussir le test d'étanchéité pour avoir le label BBC.

Par contre, il est possible que le label BBC exige un contrôle final de la construction pour vérifier que tout ce qui est décrit dans l'étude thermique est sur le terrain. Je ne suis pas sûr de ça. Donc avec ou sans le test d'étanchéité, il faudrait aussi que ce contrôle soit ok.

Je serai très étonné de voir quelquechose changer concernant l'obtention du label BBC : cette loi sur la majoration du PTZ ne concerne pas BBC mais le PTZ, et puis les organismes ne vont pas changer de méthode pour une histoire de prêt.
Par contre, je ne vois pas d'autres possibilités "logique" que d'octroyer la majoration que sur la base de l'étude thermique qui annonce moins de 50kw/m²/an pour le projet et éventuellement que cette étude soit validé par un organisme certificateur (Promotelec, etc), ce serait chiant (on serait obligé de faire la validation de l'étude avant d'avoir le prêt). Par contre, je pense que la majoration du PTZ pourrait être annulé (comment ?) si le label BBC (et donc Effinergie) n'est pas obtenue à cause du test ou du contrôle final.

En passant par un constructeur le problème du refus ne se pose pas puisque le constructeur s'engage à faire une maison BBC ce qui signifie que si la maison n'obtient ps le label, il retravaille dessus de manière à ce qu'elle l'obtienne. L'engagement est de type contractuel.

contiene a écrit:

En passant par un constructeur le problème du refus ne se pose pas puisque le constructeur s'engage à faire une maison BBC ce qui signifie que si la maison n'obtient ps le label, il retravaille dessus de manière à ce qu'elle l'obtienne. L'engagement est de type contractuel.

Quand je vois comment sont construites des maisons RT2005 (c'est à dire à l'arrache avec des méga ponts thermiques dans l'isolation), il y aura intéret à ce que le BBC soit controlé!

Oui mais la norme RT 2005 ne demande aucune vérification. Les constructeurs disent qu'ils font d'une certaine manière et ensuite, font peut etre comme ça les arrange. Avec le BBC, ils ne peuvent pas, puisque s'ils font n'importe quoi, la construction ne pourra pas être labellisée. C'est bien parce qu'il y a une vérification finale qu'ils ne peuvent pas faire n'importe quoi...

En autoconstruction, je n'ai eu le droit à rien, rien du tout. Donc je ne vais pas me tracasser pour avoir un label qui ne me servira à rien.
Sauf si je vends la maison, Pffff. Label=Commerce

Je suis d'accord qu'en auto, ça doit pas être évident et il y aun risque (mais quelles vont être les modalités ?). Maintenant,pour ceux qui seraient passés par un constructeur, il n'y a qu'un pas qu'il est très intéressant de franchir...

Bonjour,

Merci pour l'info sur la sortie du décret, applicable le mois suivant, soit au 01.12.2009.
Ils l'avaient promis avant fin 2009...

Concernant les banques, effectivement, j'ai eu la même réponse du Crédit Agricole.
Le temps qu'ils aient les logiciels mis à jour et à disposition, pour les montages financiers !!!

Par conséquent, me concernant, je suis obligée de faire abstraction de cette nouvelle aide, arrivant
trop tardivement.

J'achète dans du neuf, Cogedim, sur Paris. J'ai les 7 500 euros de bonification, je perds 12 500 euros de prêt à taux 0.

Par contre, je pense pouvoir bénéficier du "crédit d'impôt". Effectivement, que faut-il demander au promoteur pour
prouver que la construction est bien aux normes ?

Merci beaucoup.

CG

On peut acheter le terrain maintenant et faire construire après décembre ou bien faut il attendre aussi décembre pour acheter le terrain pour bénéficier de cette majoration ?

pourquoi Pichan, distes vous que vous perdez les 12500€ ?

Bonjour,

Je dis que je perds 12 500 euros, puisque j'ai pu bénéficier de la bonification "aide locale" de 7 500 euros,
laquelle pouvait aller jusqu'à 20 000 euros si le logement répondait aux normes thermiques et phoniques - ce
qui est le cas. Toutefois, il me fallait attendre la sortie du fameux décret...

J'emprunte les 12 500 euros à la banque, ou je les mets en apport personnel.
Mais ce n'est plus du prêt à taux 0.

Suis-je claire ? La signature de l'acte notarié est maintenant fixée au 20.11.2009, et mon dossier de demande de
prêt est arrivé au terme des 11 jours de réflexion.

CG

Selon une amie qui bosse chez un courtier en prêt immobilier assez connu, le dernier décret concernant le PTZ sortirai le 29/11/09 mais les banques ne serait prêtes qu'en janvier/février.

Sylvio,


Parles-tu de la bonification du PTZ pour logement BBC ou la poursuite du doublement du PTZ.

Car la bonification du PTZ a déjà été votée par décret me semble t-il fin octobre 2009 (le 29 je crois)

Pour ce qui est du doublement du PTZ, là je sais que la poursuite était annoncée via la loi de finances mais le décret n'était pas enore sorti.

Je vais faire mes recherches sur legifrance.fr pour vérifier mes dires.


Sujet extrêmement haletant. Plein de suspens.......

Plus d'info sur les textes sortis les 27 et 28 octobre 2009. Bonne lecture





FICHE 01a : Majoration du prêt à 0 % pour les logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005"
Une nouvelle majoration du prêt à taux zéro (PTZ) s'applique pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005" à la suite de la publication de deux décrets au Journal officiel du mercredi 28 octobre 2009.
Cette majoration du PTZ prévue par la loi de finances pour 2009 (art 100), d’un montant maximum de 20 000 euros, s’ajoute au montant de base du PTZ. Cela concerne les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale supérieur à celui qu'impose la RT 2005. Deux décrets en date du 27 octobre 2009 précisent notamment le niveau de performance exigé et les caractéristiques financières de la majoration.
La majoration est destinée aux logements neufs situés en métropole pour lesquels l’emprunteur peut justifier de l’obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005", ce label constituant le plus haut des 5 niveaux que comporte le label "Haute performance énergétique".
Le montant de cette majoration est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement : 15 000 € pour 3 personnes et moins et 20 000 € pour 4 personnes et plus.
Cette nouvelle majoration prévue par la loi de finances pour 2009 (article 100) doit s’appliquer aux offres de prêts émises à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté précisant les conditions dans lesquelles l’emprunteur justifie du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005".
Textes réglementaires complémentaires :
Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique
Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique

Je parle de la majoration du PTZ pour logement BBC ; je suis de près le site Legifrance depuis un moment, c'est ici qu'il faut regarder.

Il y'a eu 2 décrets mais il en manque un qui définira comment on justifie du label à l'avance. Pour le moment cette majoration n'est pas encore effective. Voir le dernier paragraphe de cet article et surtout la dernière phrase. Ce dernier décret sortirait donc le 29 novembre, la majoration sera donc à priori applicable pour les prêts conduits à partir du 30 novembre mais les banques ne sont pas prêtes pour la mettre en place tout de suite.

Les politiciens votent les textes le dimanche?

Espérons qu'ils seront pas trop fatigués de la veille.

Ouai, c'est vrai Sylvio. Le décret parle d'un arrêté devant définir les conditions permettant de justifier du BBC. Comme si ils avaient pas pû y réfléchir avant......

Comme ça, on est en aleerte

Effectivement, j'avais même pas vu que c'était un dimanche...
J'espère que ce sera bien fin novembre. Ce serait pas trop tôt... En tout cas les décrets doivent sortir avant fin 2009 d'après la loi.

Croisons les doigts

je trouve ça stupide de sortir des demis décrets ou des décrets faisant appel à d'autres pas encore sortis...
j'attends bêtement que ça sorte pour faire mon crédit moi !

T'es pas le seul poky.

Tu demandes aux politicos d'être logique, faut pas trop en demander

Sois patient, ca devrait pas tarder selon ce qu'annonce SYlvio. Y a toujours un à 2 mois de retard a ce qui est annoncé, à savoir octobre.

Donc au pire pour Noël, on devrait savoir.

Je précise qu'on a beaucoup insisté auprès de notre amie de Cafpi pour qu'elle ait une info là dessus car on lui a dit à elle et notre banque qu'on stoppait tous et qu'on attendait la mise en place de cette majoration pour prendre notre décision. Cette amie nous a dit qu'elle avait bp oeuvrer en interne pour avoir des infos là dessus.

Peut-être que le téléphone arabe a fait que j'ai eu cette date "approximative" par SMS de ma copine qui l'a eu de notre amie qui elle même l'a sûrement eu en interne de quelqu'un qui l'a eu de chais pas où, etc.

J'espère que ce sera le cas... En même temps l'article de l'anil laisse penser que cet arrêté aurait du sortir rapidement après les décrets.
C'est clair que c'est le bordel...

Au final, on se demande avec mon amie si va pas jeter l'éponge sur ce label, trop de contraintes... Pffffff..........

mon soucis c'est que j'ai une dead line au 11 janvier pour avoir mon offre de prêt, sinon comme indiqué dans le compromis de vente de mon terrain, c'est perdu:

C'est perdu si le vendeur ne veut pas attendre mais si tu expliques au vendeur les raisons du pourquoi il peut peut-être te donner un délai.

Mais bon, passé le 11 janvier, ce serait un risque car légalement, il pourrait vendre le terrain à quelqu'un d'autre et dans ce cas tu n'aurais ni le terrain, ni ce que tu as déjà versé (l'espèce d'acompte, je sais plus son nom exact).

d'un autre coté, mon permis sera pas validé avant fin janvier, et dans le compromis il est stipulé qu'on doit attendre les 2 mois de recours au tiers pour signer l'acte authentique, donc ça me laisse largement le temps pour le prêt en fait, faut juste que le vendeur le comprenne

Bonjour,

Merci pour toutes ces informations très importantes.
Ces fichus décrets mettent un temps fou à sortir, surtout qu'on en attendait "un" et qu'ils arrivent à la queue leu leu.

Me concernant, ayant signé la promesse d'achat le 11 juin, je ne pouvais plus faire attendre.
Surtout qu'entre le montage financier, l'arrivée des documents justificatifs, l'accord du siège de la banque, le déblocage des fonds,
il faut encore compter un mois et demi (quand tout va bien).

Alors, tant pis pour la bonification BBC : j'ai signé l'acte notarié vendredi 20 novembre.
Bonification du NPTZ à 12 500 euros au lieu de 20 000 euros.
Mais j'avais le notaire et le promoteur qui me poussaient aux fesses.

Je m'en sors tout de même relativement bien, avec :
- 25 % apport personnel
- 25 % prêt bancaire
- 25 % NPTZ (taux 0)
- 25 % PPLO (prêt Paris à taux 0)

Voici pour les amateurs de Paris intra-muraux.

Bonne journée

Pichan

Le dernier arrêté concernant la majortation du label BBC vient de sortir :
Voir l'arrêté du 29/11

La majoration de 20 000€ du PTZ pour les projets BBC est donc applicable à partir de demain 30/11/09. Encore faut-il que la banque soit prête car il semble qu'elles ne le seront que dans quelques mois

Elle s'applique en gros :
- Aux projets CCMI qui ont un contrat qui engage le constructeur à livrer une maison avec le label BBC
- Aux autoconstructeurs qui s'engage à obtenir le label et justifie de l'obtention du label BBC dans les 12 mois qui suivent l'achèvement des travaux.
+ un cas spécial pour les ventes en cours d'achèvement

Merci pour cette info Sylvio.

Tu vois, fallait être patient.

Reste manintenant à ce que les banques soient informées, ce qui va pas être évident.

Un conseil, prend le texte avec toit sous le bras!!!!!


SI t'en trouves une qui est au fait des choses, ça m'intéresse.....

je suis à la caisse d'épargne, et j'attends ce dernier décret depuis déjà 1 mois pour finaliser mon prêt.
j'ai averti ma banquière quand les premiers décrets sont sortit pour qu'elle se tienne au courant et elle m'a dit qu'une fois le dernier décret sortit il faudra encore attendre que le logiciel soit mis à jour et que ça devrait prendre 2/3 semaines.

Moi aussi, poky, je suis client Caisse d'épargne.

T'as eu une bonne proposition, qui tient compte de tous ces avantages liés au BBC?

Car quand je suis alle voir mon banquier, il était à la rue, grave, et je n'ai obtenu qu'un minable 4,45% HA. Avec un apport de 28%!

C'est du foutage de gueule, non?????

pour ma part, mon dernier rendez vous dates d'octobre et j'avais eu 4,05 hors assurance, avec 5% d'apport.
en novembre, les taux ont baissés, et avec la majoration du PTZ sur les BBC, c'est tout bon pour moi j'espère

Sur 20 ans?


Croisons les doigts pour toi.



Tu nous tiendra au courant

25 ans pardon

Si t'arrivait à avoir en dessous de 4, ce serait très bon.

Comme tu vas avoir 15 000 ou 20 000 € financés à taux 0%, ca va réduire ton emprunt bancaire, donc tes intérêts.

Tu peux donc soit négocier un taux plus faible, soit raccourcir un poil la durée de ton emprunt. Dans les 2 cas, le risque se réduit pour le banquier, donc si la logique s'applique, tu devrais bien t'en sortir.


A bientôt alors, avec les résultats de ton offre.

en tout ça me fait 60350 en PTZ sur 200 000 euros empruntés au total.
si je pouvais avoir un 3,90 ha je serai content

Regardes si tu peux utiliser le différé de remboursement du ptz. Dans mon cas, c'est un différé de 50% de la mensualité du ptz, ce qui me permet de faire un prêt sur 15 ans au lieu de 20.

Moi, j'ai un ptz de 52950 €, prêt employeur de 8000 € sur 15 ans, un CEL de 23 000 € à rembourser sur 7 ans au taux de 3,3%, un apport de 73000 €, pour un coût terrain + construction de 258 000 €. Soit un emprunt total de 185 000 €, dont 101 000 € de prêt bancaire.

De mon côté, je vais emprunter courant de l'année prochaine. Sûrement en février pour le terrain, puis en juin pour la construction.

Espérons que les taux vont pas trop monter............

Merci beaucoup Silvio.
Dommage que ça arrive si tard...

Cette majoration de 20 000 euros est-elle uniquement associée au NPTZ pour en faire son habitation principale ?
Ou peut-elle être élargie à d'autres projets ?

Je me demande si je ne pourrais pas revenir sur mon projet, dans la mesure où il s'agit d'une VEFA (vente en état futur d'achèvement),
et alors je pourrai demander ce prêt pour rembourser mon prêt bancaire... (à 3,65 %)
Hum, un peu osé, non ?

Si vous en savez plus, n'hésitez pas !

Bonne Journée

Pichan