Combles et surface habitable

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.223 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

lifesbeach Picto info

Auteur du sujet

Le 16/01/2012 à 11h34 Env. 50 message Toulouse (31)

Bonjour,

En vue de poser 4 velux dans mon grenier, je m’apprête à déposer le formulaire de déclaration de travaux à ma mairie, et m'interroge sur l'augmentation éventuelle de la surface habitable et de la base de taxation...

Sachant que ce grenier :
- n'est pas isolé
- n'est pas chauffé
- dispose d'une installation électrique en "volant"
- ne dispose pas d'arrivée ou évac d'eau,

Sera-t-il considéré comme habitable?

Y-a-t-il des dispositions particulières dans la déclaration de travaux à prendre ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 50
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

icare8637 Picto info

Le 16/01/2012 à 12h00 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

A priori, dans la mesure où il n'y a pas changement de destination ou d'usage, la surface de grenier ne sera pas intègrée à la surface habitable. Attention toutefois à la dimension de la fenêtre de toit qui peut être localement règlementée.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

nanoreso Picto info

Le 16/01/2012 à 15h53 Membre utile Env. 2000 message Sarthe

par conre tu risque de recevoir une visite...
normal

La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

ome

Le 17/01/2012 à 11h01 Membre utile Env. 1000 message Landes

Du moment qu'il y a un plancher et une surface > à 1.80m la surface compte dans la SHON, aménagé ou pas, eau, isolation, électricité ou pas.
Donc non, ta surface habitable (surface de plancher à partir du 1er mars car changement de réglementation) ne va pas augmenter puisqu'elle a déjà été déclarée en tant que SHON...n'est-ce pas? Wink

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

lifesbeach Picto info

Auteur du sujet

Le 20/01/2012 à 06h26 Env. 50 message Toulouse (31)

Merci à tous pour vos réponses.

Il s'agit d'une maison que je viens d'acheter et j'avoue ne pas avoir regardé le SHON.
Par ailleurs je ne me souviens plus où j'ai lu que des combles avec fenêtres devenaient 'habitables'.

Je vous tiendrai au courant..

Citer

Messages : Env. 50
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 29 mai 2025 à 22h15

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !