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Combles et surface habitable

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.152 fois
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Env. 50 message Toulouse (31)
Bonjour,


En vue de poser 4 velux dans mon grenier, je m’apprête à déposer le formulaire de déclaration de travaux à ma mairie, et m'interroge sur l'augmentation éventuelle de la surface habitable et de la base de taxation...

Sachant que ce grenier :
- n'est pas isolé
- n'est pas chauffé
- dispose d'une installation électrique en "volant"
- ne dispose pas d'arrivée ou évac d'eau,


Sera-t-il considéré comme habitable?

Y-a-t-il des dispositions particulières dans la déclaration de travaux à prendre ?



Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 50
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Toulouse (31)
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,


A priori, dans la mesure où il n'y a pas changement de destination ou d'usage, la surface de grenier ne sera pas intègrée à la surface habitable. Attention toutefois à la dimension de la fenêtre de toit qui peut être localement règlementée.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
par conre tu risque de recevoir une visite...
normal
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Du moment qu'il y a un plancher et une surface > à 1.80m la surface compte dans la SHON, aménagé ou pas, eau, isolation, électricité ou pas.
Donc non, ta surface habitable (surface de plancher à partir du 1er mars car changement de réglementation) ne va pas augmenter puisqu'elle a déjà été déclarée en tant que SHON...n'est-ce pas?Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Toulouse (31)
Merci à tous pour vos réponses.

Il s'agit d'une maison que je viens d'acheter et j'avoue ne pas avoir regardé le SHON.
Par ailleurs je ne me souviens plus où j'ai lu que des combles avec fenêtres devenaient 'habitables'.

Je vous tiendrai au courant..
Messages : Env. 50
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 9 ans
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