Calcul de la taxe d'aménagement

steffred67 a écrit:

nodarii a écrit:

Commune 4% Dept 1%
100m² 362€ 1448€ 362€
195m² 724€ 5647€ 1411€
7095€ 1773€ Soit les 8870€ de la lettre
L'archi avait parlé de 4000€

Je crois que l'administration se trompe rarement donc ma commune a pas du voté correctement

Pour nous aussi c'est un coup dure !
Le constructeur nous avait dit 2000€ et finalement se sera 5800€ alors que notre maison fait -de 100m2.
C'est passé de 330€/m2 à 724€/m2 !!
A devenir fou et n'en plus dormir...

c'est bizarre je croyais que tout le monde avait l'abattement des 50% pour les 100 premiers metre2

Bonjour,

cin39 a écrit:

steffred67 a écrit:

nodarii a écrit:

Commune 4% Dept 1%
100m² 362€ 1448€ 362€
195m² 724€ 5647€ 1411€
7095€ 1773€ Soit les 8870€ de la lettre
L'archi avait parlé de 4000€

Je crois que l'administration se trompe rarement donc ma commune a pas du voté correctement

Pour nous aussi c'est un coup dure !
Le constructeur nous avait dit 2000€ et finalement se sera 5800€ alors que notre maison fait -de 100m2.
C'est passé de 330€/m2 à 724€/m2 !!
A devenir fou et n'en plus dormir...

c'est bizarre je croyais que tout le monde avait l'abattement des 50% pour les 100 premiers metre2

Oui, il y a sans doute incompréhension quelque part: art. L 331-12 2° du CU.
@+

dilboy a écrit:

Nous allons habitez bientôt dans notre maison mais je n'ai toujours rien reçu. est ce normal?

oui ils ont eu un probleme de logitiel du coup les gens le recoivent au bout de 18 mois au lieu de 12 mais la 2e part estbien a payer au bout de 24 quand meme

Bonjour

Nous allons faire contruire et notre permis vient d'etre accordé il y a peu, j'aurais besoin de vos lumiéres s'il vous plait :

Le fait est que sur le permis de construire, nous avons 103 m2 habitable dont un cellier de 4.85 m2, jusqu'ici pas de probléme mais sur la colonne surface taxable j'ai 149 m2 alors que le garage est à notre charge et qu'il ne sera peut étre jamais fait.

Alors est-ce normal que cette surface de garage soit inscrite ? et est-ce que cela va jouer sur notre taxe d'aménagement ?

Merci à tous

@+

Vince1789 a écrit:

Bonjour

Nous allons faire contruire et notre permis vient d'etre accordé il y a peu, j'aurais besoin de vos lumiéres s'il vous plait :

Le fait est que sur le permis de construire, nous avons 103 m2 habitable dont un cellier de 4.85 m2, jusqu'ici pas de probléme mais sur la colonne surface taxable j'ai 149 m2 alors que le garage est à notre charge et qu'il ne sera peut étre jamais fait.

Alors est-ce normal que cette surface de garage soit inscrite ? et est-ce que cela va jouer sur notre taxe d'aménagement ?

Merci à tous

@+

s'ils vont ont mis 149 c'est que le garage doit apparaitre sur le permis de construire

La surface taxable prend en compte les combles même non aménageables (fermette industrielle par exemple), à partir du moment où la hauteur de ces combles est supérieure à 1.80.
C'est un vrai scandale, car l'assiette de calcul double entre l'ancienne taxe (TLE) et la nouvelle.
Beaucoup d'entre nous vont avoir de très mauvaises surprises.
Pour ma part, nous faisons construire dans une commune et un département qui ont adoptés des taux les plus élevés possible, soit plus de 8000€ à payer car on nous impose une pente de toit à 70% ce qui crée une surface de comble avec une hauteur supérieur à 1.80m de 65m², et pourtant il s'agit d'une charpente en fermette, non aménageable.
La question que je me pose: Puis je inclure dans mon emprunt cette taxe d'aménagement??????

Pour plus d'infos, j'ai trouvé ce site qui me semble assez bien fait: http://www.urbinfos.com/taxe-d-amenagement-calcul-ta.html

Cette histoire de combles non aménageable m'inquiète... j'avais appelé les impots à ce sujet, la personne devait se renseigner mais je m'a jamais rappelé.il faudrait que je les relance !

la surface taxable "définitive" sera notifiée dans l'accord du permis?

cin39 a écrit:

Vince1789 a écrit:

Bonjour

Nous allons faire contruire et notre permis vient d'etre accordé il y a peu, j'aurais besoin de vos lumiéres s'il vous plait :

Le fait est que sur le permis de construire, nous avons 103 m2 habitable dont un cellier de 4.85 m2, jusqu'ici pas de probléme mais sur la colonne surface taxable j'ai 149 m2 alors que le garage est à notre charge et qu'il ne sera peut étre jamais fait.

Alors est-ce normal que cette surface de garage soit inscrite ? et est-ce que cela va jouer sur notre taxe d'aménagement ?

Merci à tous

@+

s'ils vont ont mis 149 c'est que le garage doit apparaitre sur le permis de construire

Oui tout a fait, le garage figure sur le permis de construire mais il est bien noté qu'il sera à notre charge mais peut étre que l'on ne le fera pas ou vraiment dans trés longtemps.

Est-ce que le montant de la taxe d'aménagement est impacté ?

Merci

Ce n'est pas le garage qui doit apparaitre, mais vos combles avec hauteur supérieur à 1.8M ou vos murs nus (sans placo et isolant): "surface taxable = somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies » (art. L.331-10 du code de l’urbanisme et R.331-7 du code de l’urbanisme)." source :http://www.urbinfos.com/taxe-d-amenagement-calcul-ta.html

Je pense qu'il faudrait enlever le garage du permis dans ce cas, à savoir en meme temps que si vous comptez le faire, plus les années vont passer et plus la taxe sera chere

apres nous on a eu la surprise des places de parking, on nous impose d'en mettre 2 et par derriere on nous taxe dessus, meme les abri de jardin en bois démontables sont taxés

quand j'ai appelé le service des impots pour savoir si on aura la 2e part dans 6 mois au lieu de 12, j'ai insisté un peu sur le fait que les sommes etaient abusives, elle m'a repondu qu'on aurait du l'inclure dans notre credit, je lui ai dit qu'on l'avait bien fait mais sur la base de la tle pas de la TA deja parce que personne ne connaissait encore à la mairie les taux qui serait appliqué mais parce que notre permis devait etre deposé avant le 1er mars mais qu'a cause de l'architecte conseil imposé qui a trainé on a dépassé de 20 jours les delais, et que du coup au lieu de payer 2400e comme prevu dans le credit on devait en payer 4000, du coup elle m'a accordé un paiement echeloné c'est deja ca mais c'est vraiment du remplissage de caisses

cin39 a écrit:

Je pense qu'il faudrait enlever le garage du permis dans ce cas, à savoir en meme temps que si vous comptez le faire, plus les années vont passer et plus la taxe sera chere

apres nous on a eu la surprise des places de parking, on nous impose d'en mettre 2 et par derriere on nous taxe dessus, meme les abri de jardin en bois démontables sont taxés

quand j'ai appelé le service des impots pour savoir si on aura la 2e part dans 6 mois au lieu de 12, j'ai insisté un peu sur le fait que les sommes etaient abusives, elle m'a repondu qu'on aurait du l'inclure dans notre credit, je lui ai dit qu'on l'avait bien fait mais sur la base de la tle pas de la TA deja parce que personne ne connaissait encore à la mairie les taux qui serait appliqué mais parce que notre permis devait etre deposé avant le 1er mars mais qu'a cause de l'architecte conseil imposé qui a trainé on a dépassé de 20 jours les delais, et que du coup au lieu de payer 2400e comme prevu dans le credit on devait en payer 4000, du coup elle m'a accordé un paiement echeloné c'est deja ca mais c'est vraiment du remplissage de caisses

Le probléme est que le permis de construire est déja accordé donc comment faire ? faire une demande de modification du permis à la mairie ?

Merci pour tes réponses en tout cas

D'ou vous avez le chiffre de 140m2 taxable du coup?

cin39 a écrit:

D'ou vous avez le chiffre de 140m2 taxable du coup?

Sur l'accord du permis, il y sur la colonne surface taxable 149 m2, alors que nous avons 102.5 m2 de surface habitable, le garage n'étant pas réalisé par le cst, il est à notre charge mais le cst l'a inclu à la demande du permis de construire de la maison pour que l'on ai pas à faire la demande lorsque nous le ferons ce garage.

Je sais pas si c'est bien clair