Refus permis pour travaux à charge client

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.539 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

bbetremieux Picto info

Auteur du sujet

Le 05/04/2012 à 10h17 Env. 50 message Bretagnolles (27)

Bonjour à tous,

Nous avons signé un compromis pour un terrain dont une seule partie est constructible.

Nous souhaitons construire dans la zone constructible (là pas de problème), mais nous souhaitons installé une piscine enterrée dans la zone NC. Le maire pense que cela ne pose pas de problème (c'est un petit village, pas de service d'urbanisme, pas de PLU). Nous avons appelé la DDE, à priori, c'est pas gagné pour la piscine.

Ma question est la suivante : nous prévoyons d'inclure la piscine dans la demande de permis de la maison, en l'implantant dans la zone NC. Si le permis nous est refusé au motif de cette construction en zone NC, est ce que le constructeur peut se retourner contre nous et refuser d'annuler le contrat au motif que le refus ne concerne que des travaux à charge client ?

Merci d'avance pour vous commentaires

Baptiste

Terrain : 04/03/2007
CCMI : 14/04/2007
PC : 17/09/2008
Travaux : 07/11/2008
Réception : Pré visite de réception le 26/10/2009 et réception le 06/11/2009
Adhérent AAMOI n°2546

Citer

Messages : Env. 50
De : Bretagnolles (27)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

fecampmonn Picto info

Le 05/04/2012 à 10h19 Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime

bonjour, pour plus de sécurité fait signer une clause résolutoire sur ce point a votre cst avant de signer le CCMI

http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

barock Picto info

Le 05/04/2012 à 10h42 Env. 200 message Isere

Moi je ferais la demande pour la piscine indépendemment de celle de la maison Biggrin

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

fecampmonn Picto info

Le 05/04/2012 à 10h45 Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime

oui mais il ne veut plus de la maison et du terrain je suppose si la piscine n'est pas acceptée

http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

bioman76 Picto info

Le 05/04/2012 à 11h42 Env. 70 message Amiens (80)

En effet il vaut mieux dissocier habitation et piscine
d'autant plus que la piscine n'a pas besoin d'un PC
uniquement d'une autorisation de travaux (si taille raisonnable)
donc PC pour la maison
puis autorisation à la mairie pour la piscine

Citer

Messages : Env. 70
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

bnalza Picto info

Le 05/04/2012 à 11h51 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

ça doit dépendre du fait que ce soit uen zone non aedificandi ou bien non constructible/ Dans le premier cas je ne pesne pas qu'une piscine soit autorisée, dans le deuxième ça doit être possible (en hors sol / semi enterrée du moins)..à vérifier.

Dans tout les cas je ne vois pas pourquoi le cst serait responsable.....

ps : tu veux faire une piscine ou tu ne veux plus du CCMI ?

http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !

Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour

Citer

Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

bbetremieux Picto info

Auteur du sujet

Le 05/04/2012 à 14h04 Env. 50 message Bretagnolles (27)

Merci à tous pour ces premières réponses.

Nous ne souhaitons pas faire construire si nous ne pouvons installer de piscine. Le terrain fait 7500 m², dont 3000 constructible. Nous voulons profiter de l'espace pour disposer la piscine où bon nous semble.

Mon interogation était la suivante : si un cst dépose un permis faisant apparaître la piscine, bien sur qu'il ne va pas la faire (ils sont déja pas tous capable de faire une maison correctement), mais si refus il y a, peut il m'imposer de faire construire, même on sait que l'on pourra jamais faire la piscine et que par conséquent, cela ne nous intéresse plus. Le premier post permettant d'inscrire une clause résolutoire au CCMI me plait.

Que ce soit un PC ou une DT pour la piscine, le problème est le même. Si l'on a refus, on est bloqué.

Baptiste

Terrain : 04/03/2007
CCMI : 14/04/2007
PC : 17/09/2008
Travaux : 07/11/2008
Réception : Pré visite de réception le 26/10/2009 et réception le 06/11/2009
Adhérent AAMOI n°2546

Citer

Messages : Env. 50
De : Bretagnolles (27)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

loyas82 Picto info

Le 05/04/2012 à 14h11 Env. 200 message Tarn Et Garonne

3000m2 constructible , ça laisse une bonne marge pour placer votre piscine...
Pourquoi la placer sur la partie non constructible , spécialement je la mettrais proche de la maison c'est quand même plus pratique

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

bbetremieux Picto info

Auteur du sujet

Le 05/04/2012 à 14h26 Env. 50 message Bretagnolles (27)

c'est une bande de 24m sur 125 m de long, pas super pratique pour faire maison + piscine

la maison serait au bout de cette bande (à l'est) pour laisser la piscine sur une exposition sud et ouest, mais en décalé. Je ne voudrais pas coller la piscine du chemin d'accès.

la maison ferait environ 23 m de large(le garage est en L), donc la partie pièces à vivre en limite de constructibilité. Idéalement la piscine serait à une dizaine de metres de la maison

Baptiste

Terrain : 04/03/2007
CCMI : 14/04/2007
PC : 17/09/2008
Travaux : 07/11/2008
Réception : Pré visite de réception le 26/10/2009 et réception le 06/11/2009
Adhérent AAMOI n°2546

Citer

Messages : Env. 50
De : Bretagnolles (27)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

amikerym Picto info

Le 12/04/2012 à 16h47 Super bloggeur Env. 500 message Val D Oise

Bonjour,

Petite question subsidiaire qui me vient à l'esprit ... pour une Demande préalable de travaux es ce que la DDT valide aussi ou c'est seulement la mairie?
Dans ce cas la si pour la piscine c'est une DP et que le maire accepte il n'y aurait plus de problèmes non?

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 500
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !