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Copropriété horizontale

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Env. 80 message 33870 (33)
Bonjour,

Je m'adresse à vous pour vous exposer mon interrogation, après de longues recherches sur internet.

Voici mon cas :
Nous passons par un constructeur pour la construction de notre maison.
Nous avons aussi acheté le terrain par leur cellule foncière AGTI.


Il se trouve que l'acte stipule un droit à construire et 250 /1000 de la surface du terrain que sera en copropriété.

J'ai donc plusieurs interrogations :

J'ai lu qu'il fallait différencier un permis de construire global pour les 4 lots d'un permis de construire individuel (ce qui est notre cas)

Le constructeur nous a fourni des plans où les 4 lots sont délimités avec des côtes précises pour chaque parcelle . Or aujourd'hui en l'état nous sommes, ou serons , tous propriétaires du terrain global.

A noter qu'une maison est déjà construite et cloturée. Il s'agit de la maison sur laquelle nous allons nous coller.
Etant donné que toutes les maisons ne seront pas érigées à la fin de notre construction, pouvons nous clôturer sans problème?

Est il possible aussi de sortir de cette copropriété et de borner chaque parcelle?

Je vous remercie d'avance
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Messages : Env. 80
De : 33870 (33)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message


ça existe des trucs comme ça ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 80 message 33870 (33)
Oui ca existe je vous confirme!
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Messages : Env. 80
De : 33870 (33)
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Env. 60000 message
Et une banque vous suit dans ce projet ?
Il me semble qu'au final vous êtes tous aussi copropriétaires de vos maisons

Pour la division future, demandez à VOTRE notaire et à la mairie .
Mais j'ai un ( gros ) doute . . . car autrement pourquoi le promoteur n'aurait il pas divisé le terrain avant la vente ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 80 message 33870 (33)
Oui la banque a suivi sans problème,

Alors non, seul le terrain est en copropriété, pas la construction.

Mais c'est pas pratique, car tout le monde est propriétaire d'un quart du terrain mais ce n'est pas délimité (sauf sur les plans du constructeurs...).
Chacun a son permis de construire à son nom, et il n'y a aucune notion de copropriété pour les constructions qui sont des parties privatives.

Mais pour le terrain c est compliqué. Un des 4 copropriétaires a déjà construit depuis un moment et a déjà clôturé, mais je ne sais pas comment nous devons faire pour faire de même.
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Messages : Env. 80
De : 33870 (33)
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Env. 60000 message
tom&cindy a écrit:Oui la banque a suivi sans problème,

Alors non, seul le terrain est en copropriété, pas la construction.

Mais c'est pas pratique, car tout le monde est propriétaire d'un quart du terrain mais ce n'est pas délimité (sauf sur les plans du constructeurs...).
Chacun a son permis de construire à son nom, et il n'y a aucune notion de copropriété pour les constructions qui sont des parties privatives.

Mais pour le terrain c est compliqué. Un des 4 copropriétaires a déjà construit depuis un moment et a déjà clôturé, mais je ne sais pas comment nous devons faire pour faire de même.


Le propriétaire d'un terrain est légalement propriétaire de ce qui se construit dessus . . .
Donc d'après moi vous êtes chacun proprio d'1/4 des constructions . . .

Vous vous êtes documenté sur ce type de copropriété ?
L'acte du terrain est déjà signé ? Vous avez pris votre notaire perso ?

Moi quand je lis ce genre de truc, ça m'inquiète . . .
.
Citation: La propriété du terrain est la propriété indivise de tous les copropriétaires.
.
.
Pourquoi construire une copropriété horizontale plutôt qu'un lotissement ? Le promoteur peut choisir cette solution, faute d'avoir obtenu l'autorisation de diviser le terrain en parcelles.
.
.
Grâce à l’article 28 de la loi du 10 juillet 1965, il vous est possible de vous retirer de la copropriété.
Avant même de formuler quelconque demande, renseignez-vous auprès de la mairie et d’un géomètre pour savoir si la division de la copropriété est possible.
Une fois ces renseignements obtenus, une demande de votre part doit être envoyée au syndic qui convoquera alors une assemblée générale. C’est elle qui statuera sur la demande formulée par le copropriétaire et ce à la majorité des tantièmes de copropriété.
Si votre demande est reçue, l’assemblée procédera à la modification de l’état descriptif de division (dont la nouvelle répartition des charges). Elle devra également mettre en place une structure juridique permettant de créer, gérer et entretenir les éléments d’équipements communs qui ne peuvent être divisés.
À savoir : la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 Juillet 2003 stipule que le détachement doit avoir lieu plus de dix ans après que les droits à construire de la résidence aient été utilisés.
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Messages : Env. 60000

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Env. 80 message 33870 (33)
Non je ne m'inquiète pas pour la maison
L’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 désigne les parties privatives comme étant :

« Les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire« .

Il peut par exemple s’agir :

d’un appartement et d’un garage en sous-sol d’une copropriété verticale ;
ou d’une maison individuelle et son terrain d’implantation en copropriété horizontale.

C'est plus pour les terrains que ca m'ennuie. Je ne sais pas si on pourra sortir de cette copro (COS...) ou alors si on pourra déterminer des droits de jouissance exclusifs sur parties communes.
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Messages : Env. 80
De : 33870 (33)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, je pense plutot que le terrain (le lotissement, en réalité), est effectivement divisé en 4, que chaque propriétaire possède (hypothèse...) 250/1000emes
ET par conséquent, la copropriété correspond à zéro, (ne possède rien), mais elle existe obligatoirement "sur le papier" du fait qu'elle est définie obligatoirement suite à la création du lotissement.
Pour vérifier mon hypothèse, il suffit de se poser la question : y a t-il une partie commune, partagée pour les 4 propriétaires ?
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Env. 2000 message Gironde
C'est malheureusement très courant ici (33).
Cela pose notamment souci concernant le cos résiduel qui est calculé sur la totalité de la parcelle et non chacun des lots, du coup si un des voisins "abuse" il peut piquer le cos residuel des autres.
Le plus souvent les promoteurs utilisent les copro horizontales pour contourner les règlements d'urbanisme (minimum de surface de terrain, minimum de façade, etc...).
Je voulais aussi vous féliciter pour avoir correctement écrit "or" on le voit de moins en moins souvent (au profit de hors)Wink
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Messages : Env. 2000
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Env. 80 message 33870 (33)
Odilon44 a écrit:Bonjour, je pense plutot que le terrain (le lotissement, en réalité), est effectivement divisé en 4, que chaque propriétaire possède (hypothèse...) 250/1000emes
ET par conséquent, la copropriété correspond à zéro, (ne possède rien), mais elle existe obligatoirement "sur le papier" du fait qu'elle est définie obligatoirement suite à la création du lotissement.
Pour vérifier mon hypothèse, il suffit de se poser la question : y a t-il une partie commune, partagée pour les 4 propriétaires ?


Effectivement le chemin d'accès est partagé par les copropriétaires.

Je me pose tout de même cette question.
Chacun est propriétaire de 250 millièmes. Mais légalement ils ne sont pas délimités.. J'ai envie de dire "où se situent mes 250/1000e " ?

Comment le propriétaire déjà en place a t il pu clôturer son terrain? Selon quelles mesures ?
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Messages : Env. 80
De : 33870 (33)
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Env. 100 message Amberieu En Bugey (1)
Bonsoir,
la situation me semble compliquée . J'ai vécu une situation pas identique mais qui me faisais poser beaucoup de questions comme vous ( histoire de servitude).
N'est il pas judicieux d'abandonner ce terrain et d'en trouver un autre ? car acheter un terrain sans vraiment savoir ou il est et ou sont ces limites ..... ça n' inspire pas confiance.
Bonne soirée
Eric
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Messages : Env. 100
De : Amberieu En Bugey (1)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
J'ai eu la même situation dans un lotissement : les limites ont été définies sur le papier par un architecte du lotissement, et il n'a jamais transmis les plans avec les côtes. Même le notaire ne possédait pas les distances, seulement les surfaces respectives de chaque lot. Sur un des plans, il ya avait tout de même le cachet de l'architecte, et c'est chez lui qu'il a fallu demander les distances exactes.
Le géomètre n'avait pas les distances non plus, il avait seulement borné l'ensemble du lotissement... mais pas chaque lot. (c'était pas son boulot, dans mon cas, puisque c'etait le dessinateur du lotissement qui devait le faire).
L'enquête fut longue avant de pouvoir poser les clotures au bon endroit...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 80 message 33870 (33)
Odilon44 a écrit:J'ai eu la même situation dans un lotissement : les limites ont été définies sur le papier par un architecte du lotissement, et il n'a jamais transmis les plans avec les côtes. Même le notaire ne possédait pas les distances, seulement les surfaces respectives de chaque lot. Sur un des plans, il ya avait tout de même le cachet de l'architecte, et c'est chez lui qu'il a fallu demander les distances exactes.
Le géomètre n'avait pas les distances non plus, il avait seulement borné l'ensemble du lotissement... mais pas chaque lot. (c'était pas son boulot, dans mon cas, puisque c'etait le dessinateur du lotissement qui devait le faire).
L'enquête fut longue avant de pouvoir poser les clotures au bon endroit...


Le cas que vous évoquez ressemble effectivement au mien (mis a par que dans mon cas c'est une copropriété de terrain)
Le constructeur nous a montré des plans cachetés par un architecte avec des cotes, plans qui ont été déposés avec le permis de construire en plus...

C'est un fois chez le notaire que ces plans ne semblent pas exister.

J'ai l'impression que ce plan devait être un projet de lotissement qui a du tomber à l'eau mais que ces plans ont servi à l'argumentation commerciale.

On a pris rdv avec le constructeur et leur cellule foncière pour avoir des explications, et de l'aide, car l'acte est signé.
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Messages : Env. 80
De : 33870 (33)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bon... ça avance....
(Copro du terrain, ça me semble bizarre... mais il me semble que c'est un autre sujet, éventuellement.)
donc il suffit de récupérer ces plans côtés, non ? et puis, si ils conviennent et qu'ils correspondent à la réalité sur le terrain (ce qui est à vérifier aussi !), alors ils serviront pour monter les clôtures.
Et je conseille de les transmettre, plus tard, au notaire, avec la description des (futures) clôtures.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Env. 80 message 33870 (33)
Odilon44 a écrit:Bon... ça avance....
(Copro du terrain, ça me semble bizarre... mais il me semble que c'est un autre sujet, éventuellement.)
donc il suffit de récupérer ces plans côtés, non ? et puis, si ils conviennent et qu'ils correspondent à la réalité sur le terrain (ce qui est à vérifier aussi !), alors ils serviront pour monter les clôtures.
Et je conseille de les transmettre, plus tard, au notaire, avec la description des (futures) clôtures.


j ai effectivement ces plans, que la commerciale nous a transmis plusieurs fois. Je vais donc m'en servir pour en reparler car lorsque je vois que le propriétaire déjà en place s'est servi de ces plans pour cloturer, alors que le notaire nous dit "c'est une copro, on ne cloture pas", j'avoue que je trouve ca compliqué! D'autant que 3 des 4 propriétaires passent par le même constructeur qui avancent ces plans à chaque fois.


Avouez que lorsque ce genre de plan est déposé avec le PC, il y a de quoi penser que son terrain est délimité....




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