Copropriété horizontale

Oui c'est une construction en passant par IGC

Justement, l'entier terrain de 2655m² accueillant les constructions, est une partie commune. C'est bien ça le problème ... Et la grande discordance entre ce que l'on a signé et ce que l'on nous avait présenté...

Mais alors je me demande ce que sont ces plans que j'ai posté juste avant...

Les seules parties privatives sont les batiments...

Notre chère commerciale nous a donc "inventé" un terrain de 521m² délimité... Sympa non ?

Bon.... on entame l'autre sujet
...je ne suis pas convaincu, avec les seuls éléments fournis, que vous ne soyez pas propriétaires exclusifs de votre terrain...
Et celà, Quand bien même il y aurait copro horizontale sur la totalité du lotissement...
Il y a peut être ... un "empilement" de responsabilités (propriétés, par rapport à copropriété), mais pas forcément d'ambiguité sur la propriété "physique" du terrain.
Comment dire...
Vous êtes acheteur du terrain (donc proprio), mais vous devez malgré tout suivre le réglement de copropriété, qui lui, s'applique à la fois sur votre terrain, (et les autres terrains) et aussi sur les parties communes (au final, sur la totalité du lotissement).

"les seules parties privatives sont les batiments" : je pense qu'il y a une erreur ici !
Heureusement ! ...que tout le monde n'habite pas chez tout le monde !!!
il me semble que c'est la moindre des choses que les batiments soient privatifs !

Oui, bien heureusement.

L'acte stipule bien cependant, que le terrain complet est une partie commune dont chaque copropriétaire détient 250/1000e, donc la règle de base de cette copropriété est que chacun peut jouir à sa convenance de cette partie commune.
Donc en théorie, et dans l'absurdité la plus globale, je devrais pouvoir jouir a ma convenance du jardin de mon voisin . Or, il a cloture... (ce que j'aimerais bien pouvoir faire aussi...

tom&cindy a écrit:

Oui, bien heureusement.

L'acte stipule bien cependant, que le terrain complet est une partie commune dont chaque copropriétaire détient 250/1000e, as-tu vu chaque acte mentionnant 250/1000e pour chacun ?

donc

ça colle pas... tu as dis qu'il ya vait une partie commune... or 4 x 250 = 1000/1000e, donc il ne reste rien pour la partie commune que tu as mentionné....



la règle de base de cette copropriété est que chacun peut jouir à sa convenance de cette partie commune.
Donc en théorie, et dans l'absurdité la plus globale, je devrais pouvoir jouir a ma convenance du jardin de mon voisin . Or, il a cloture... (ce que j'aimerais bien pouvoir faire aussi... oui, on va y arriver

Odilon44 a écrit:

tom&cindy a écrit:

Oui, bien heureusement.

L'acte stipule bien cependant, que le terrain complet est une partie commune dont chaque copropriétaire détient 250/1000e, as-tu vu chaque acte mentionnant 250/1000e pour chacun ?

donc

ça colle pas... tu as dis qu'il ya vait une partie commune... or 4 x 250 = 1000/1000e, donc il ne reste rien pour la partie commune que tu as mentionné....



la règle de base de cette copropriété est que chacun peut jouir à sa convenance de cette partie commune.
Donc en théorie, et dans l'absurdité la plus globale, je devrais pouvoir jouir a ma convenance du jardin de mon voisin . Or, il a cloture... (ce que j'aimerais bien pouvoir faire aussi... oui, on va y arriver

Alors je vais tenter d'être plus précis.


Chaque acheteur se porte copropriétaire de 2 lots


250/1000e du terrain
250/1000e du chemin d'accès




Le notaire avait ces plans là,












Mais pas celui ci





Ce dernier n'a a priori donc pas d'existence réelle....

Le dernier plan montre des parcelles "privatives" de dimensions différentes . . .
Pour moi cette histoire pue car de toute façon sur les lots B et C il y a servitude de passage au profit de A et D.

Quelle est la surface de terrain totale mentionnée dont tu es sensé avoir 250/1000e ? Et idem quelle est la surface totale mentionnée de chemin d'accès ?

ciboulettecat a écrit:

Le dernier plan montre des parcelles "privatives" de dimensions différentes . . .
Pour moi cette histoire pue car de toute façon sur les lots B et C il y a servitude de passage au profit de A et D.

Quelle est la surface de terrain totale mentionnée dont tu es sensé avoir 250/1000e ? Et idem quelle est la surface totale mentionnée de chemin d'accès ?

2655m² pour le tout

Après qu'il y ait des servitudes, ca me derange pas, que j'ai un peu plus petit non plus, car c'est au départ ce que je pensais acheter (521m²), mais surtout il semble que ces "parcelles privatives" ne soient restées qu'à l'état de projet de division. (c'est d'ailleurs le titre de ce plan cacheté par un géomètre en 2009). Ce que je veux avant tout, c'est la jouissance exclusive de la parcelle que je pensais acheter.

Après est ce que l'établissement du permis de construire qui a repris ces dimensions vaut division ? Je suppose que non et que c'est l'acte notarié qui prime.

tom&cindy a écrit:

ciboulettecat a écrit:

Le dernier plan montre des parcelles "privatives" de dimensions différentes . . .
Pour moi cette histoire pue car de toute façon sur les lots B et C il y a servitude de passage au profit de A et D.

Quelle est la surface de terrain totale mentionnée dont tu es sensé avoir 250/1000e ? Et idem quelle est la surface totale mentionnée de chemin d'accès ?

2655m² pour le tout

Après qu'il y ait des servitudes, ca me derange pas, que j'ai un peu plus petit non plus, car c'est au départ ce que je pensais acheter (521m²), mais surtout il semble que ces "parcelles privatives" ne soient restées qu'à l'état de projet de division. (c'est d'ailleurs le titre de ce plan cacheté par un géomètre en 2009). Ce que je veux avant tout, c'est la jouissance exclusive de la parcelle que je pensais acheter.

Après est ce que l'établissement du permis de construire qui a repris ces dimensions vaut division ? Je suppose que non et que c'est l'acte notarié qui prime.

Pour le tout quoi ?
Terrain + chemin ?

ciboulettecat a écrit:

Le dernier plan montre des parcelles "privatives" de dimensions différentes . . .
Pour moi cette histoire pue car de toute façon sur les lots B et C il y a servitude de passage au profit de A et D.

Quelle est la surface de terrain totale mentionnée dont tu es sensé avoir 250/1000e ? Et idem quelle est la surface totale mentionnée de chemin d'accès ?

+++++++ 1

Il me semble clair que c'est de la ma goui lle.
Déjà rien que le fait d'acheter le terrain au constructeur.

Pour l'achat du "terrain", tu as eu TON NOTAIRE PERSO pour te conseiller ou juste le brave notaire du vendeur ? ? ?

++++++ mega +++++ exponentielle de +++++

Jamais je n'aurais mis la main là dedans sans mon propre notaire.
Mais plus globalement : jamais je n'aurais mis la main dans ce truc.

Il suffirait d'un décès, d'un partage de patrimoine et on est là pour des années de procédures.

PAs de plus plus plus pour moi.
Maintenant, j'ai 1/4 du terrain pour chaque et puis un accès en copro horizontale, ou indivision comme on veut, on s'en fiche.
Puisque le notaire n'avait pas les dimensions, semble-t-il, il décrit le terrain en millièmes du terrain originel.
Je ne vois plus de problème, ni de blocage, en ce qui concerne la notion de propriété du terrain, là où il y aura la construction, en tout cas.

Il y a un plan côté.
Les surfaces. DOnc, Pour la géométrie des terrains et des clotures (et des propriétés par ailleurs), on doit pouvoir répondre à toutes les questions.

Odilon44 a écrit:

PAs de plus plus plus pour moi.
Maintenant, j'ai 1/4 du terrain pour chaque et puis un accès en copro horizontale, ou indivision comme on veut, on s'en fiche.
Puisque le notaire n'avait pas les dimensions, semble-t-il, il décrit le terrain en millièmes du terrain originel.
Je ne vois plus de problème, ni de blocage, en ce qui concerne la notion de propriété du terrain, là où il y aura la construction, en tout cas.

Il y a un plan côté.
Les surfaces. DOnc, Pour la géométrie des terrains et des clotures (et des propriétés par ailleurs), on doit pouvoir répondre à toutes les questions.

De quel plan côté parles tu ?
Celui avec les 4 parcelles délimitées ne correspond pas avec les fameux 250/1000 . . . donc je vois mal comment déterminer le terrain de chacun et surtout l'installation d'une clôture