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Copropriété horizontale

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Une division, c'est autre chose, un promoteur (puisque tu n'aimes pas "lotisseur") n'a pas forcément besoin de la division (au sens du cadastre, ou au sens de l'urbanisme, par exemple).
Par contre, ensuite, si il y a plusieurs construction, plusieurs logements, il faut bien des plans... et ces plans "individuels" ne concernent ni le cadastre (les impots seront simplement divisés au prorata des propriétés), ni très directement l'urbanisme, qui délègue en quelque sorte au "promoteur" le soin de répartir les droits à construire.
En général, quand ça se passe comme cela, et c'est vraiment pas rare, c'est qu'il y a de la VEFA dans l'air.... (d'où ma question plus haut), mais pas forcément...
Mais donc, les plans du promoteur sont tout à fait à même de justifier la position des clotures.

Et de quel droit pourrais tu cloturer ? bin parce que le droit te le permet !
(par contre, j'insiste, mais les clotures ça ne se fait pas n'importe comment, et il faut être capable d'en justifier la position, et là, l'obtention du plan est indispensable en pratique... )
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Env. 80 message 33870 (33)
Odilon44 a écrit:Une division, c'est autre chose, un promoteur (puisque tu n'aimes pas "lotisseur") n'a pas forcément besoin de la division (au sens du cadastre, ou au sens de l'urbanisme, par exemple).
Par contre, ensuite, si il y a plusieurs construction, plusieurs logements, il faut bien des plans... et ces plans "individuels" ne concernent ni le cadastre (les impots seront simplement divisés au prorata des propriétés), ni très directement l'urbanisme, qui délègue en quelque sorte au "promoteur" le soin de répartir les droits à construire.
En général, quand ça se passe comme cela, et c'est vraiment pas rare, c'est qu'il y a de la VEFA dans l'air.... (d'où ma question plus haut), mais pas forcément...
Mais donc, les plans du promoteur sont tout à fait à même de justifier la position des clotures.


Ok je comprends ce que tu veux dire, le constructeur fait un peu ce qu'il veut en fait . Ca me laisse pantois mais ok

Pour la VEFA, je crois que j'ai pas compris le principe. Lorsque tu fais une construction par un CCMI c'est par forcément une VEFA ?
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Env. 80 message 33870 (33)
Odilon44 a écrit:Une division, c'est autre chose, un promoteur (puisque tu n'aimes pas "lotisseur") n'a pas forcément besoin de la division (au sens du cadastre, ou au sens de l'urbanisme, par exemple).
Par contre, ensuite, si il y a plusieurs construction, plusieurs logements, il faut bien des plans... et ces plans "individuels" ne concernent ni le cadastre (les impots seront simplement divisés au prorata des propriétés), ni très directement l'urbanisme, qui délègue en quelque sorte au "promoteur" le soin de répartir les droits à construire.
En général, quand ça se passe comme cela, et c'est vraiment pas rare, c'est qu'il y a de la VEFA dans l'air.... (d'où ma question plus haut), mais pas forcément...
Mais donc, les plans du promoteur sont tout à fait à même de justifier la position des clotures.

Et de quel droit pourrais tu cloturer ? bin parce que le droit te le permet !
(par contre, j'insiste, mais les clotures ça ne se fait pas n'importe comment, et il faut être capable d'en justifier la position, et là, l'obtention du plan est indispensable en pratique... )

Bin du coup, selon ce que tu me dis, je les ai les plans non ?

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
CCMI, c'est quand TOI, tu as le terrain , ou au moins, signé le compromis pour un terrain, et ça ne concerne que la construction.
VEFA, (acheter "sur plan" dans un immeuble), dans le cas d'une maison individuelle, en gros, c'est le pack terrain+maison.
Ces 2 types de contrats n'ont pas le même régime juridique.

(Dans le cas, où tu as le terrain, il y a le contrat de maitrise d'oeuvre aussi, pour la construction... ).
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
tom&cindy a écrit:
Odilon44 a écrit:Une division, c'est autre chose, un promoteur (puisque tu n'aimes pas "lotisseur") n'a pas forcément besoin de la division (au sens du cadastre, ou au sens de l'urbanisme, par exemple).
Par contre, ensuite, si il y a plusieurs construction, plusieurs logements, il faut bien des plans... et ces plans "individuels" ne concernent ni le cadastre (les impots seront simplement divisés au prorata des propriétés), ni très directement l'urbanisme, qui délègue en quelque sorte au "promoteur" le soin de répartir les droits à construire.
En général, quand ça se passe comme cela, et c'est vraiment pas rare, c'est qu'il y a de la VEFA dans l'air.... (d'où ma question plus haut), mais pas forcément...
Mais donc, les plans du promoteur sont tout à fait à même de justifier la position des clotures.

Et de quel droit pourrais tu cloturer ? bin parce que le droit te le permet !
(par contre, j'insiste, mais les clotures ça ne se fait pas n'importe comment, et il faut être capable d'en justifier la position, et là, l'obtention du plan est indispensable en pratique... )

Bin du coup, selon ce que tu me dis, je les ai les plans non ?

je n'en ai (presque) jamais douté !
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Env. 80 message 33870 (33)
Odilon44 a écrit:CCMI, c'est quand TOI, tu as le terrain , ou au moins, signé le compromis pour un terrain, et ça ne concerne que la construction.
VEFA, (acheter "sur plan" dans un immeuble), dans le cas d'une maison individuelle, en gros, c'est le pack terrain+maison.
Ces 2 types de contrats n'ont pas le même régime juridique.

(Dans le cas, où tu as le terrain, il y a le contrat de maitrise d'oeuvre aussi, pour la construction... ).


ok donc moi ca ressemble à une VEFA mais ca n'en est pas une....
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...bin, si c'est la même boite qui te vend le terrain et la construction, ça y ressemble bougrement tout de même...
Si tu as un contrat de vente qui fait juste quelques pages et l'acte notarié qui défini le reste... ça y ressemble encore plus bougrement....
Mais bon, à la fin, ça change pas forcément grand chose.
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Env. 80 message 33870 (33)
Odilon44 a écrit:...bin, si c'est la même boite qui te vend le terrain et la construction, ça y ressemble bougrement tout de même...
Si tu as un contrat de vente qui fait juste quelques pages et l'acte notarié qui défini le reste... ça y ressemble encore plus bougrement....
Mais bon, à la fin, ça change pas forcément grand chose.


La subtilité c'est que IGC construit... et AGTI vend le terrain.

2 entités différentes mais au final c'est la même maison.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok... 2 entités, mais copains comme cochon...
c'est peut être le souci : donner les plans au client, c'est à l'autre de s'en occuper...
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Env. 60000 message
Pfff c'est inextricable cette histoire !

Ce plan utilisé pour le PC n'a pour moi de valeur légale que pour ce qui concerne le PC !
En gros : implantation des constructions sur le terrain total et distance entre les constructions non mitoyenne , chemin d'accès (pompiers et tout le toutim), places de parking hors chemin . . .
Le reste pour le service instructeur, c'est de la déco !

Le reste doit être régit par la copropriété en fonction du règlement de copropriété . . .
Tout aménagement doit être fait avec l'approbation de l'assemblée générale.
Sans oublié le syndic et l'assemblée générale annuelle obligatoire .

Ah ! Et je vois que vous vous posez encore la question de savoir si c'est une VEFA détournée !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ce que je dis :
- Si le plan a valeur légale pour quelque chose, alors il a "valeur légale" chez le notaire aussi. (autrement, pourrait-il devenir illégal chez le notaire ? ...oui j'exagère... perdre sa "valeur légale" ?)
- ...je cherche éventuellement, une VEFA avérée...
- copro, donc réglement (oui, voilà un autre document qui peut décrire les constrcutions, les clotures) , donc assemblée générale obligatoire, mais syndic, non, pas obligatoire (à payer pour 4 lots + un chemin , mais bon, sur les 4, si une bonne ame veut bien se dévouer pour être président de l'assemblée....)
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Env. 80 message 33870 (33)
Odilon44 a écrit:Ce que je dis :
- Si le plan a valeur légale pour quelque chose, alors il a "valeur légale" chez le notaire aussi. (autrement, pourrait-il devenir illégal chez le notaire ? ...oui j'exagère... perdre sa "valeur légale" ?)
- ...je cherche éventuellement, une VEFA avérée...
- copro, donc réglement (oui, voilà un autre document qui peut décrire les constrcutions, les clotures) , donc assemblée générale obligatoire, mais syndic, non, pas obligatoire (à payer pour 4 lots + un chemin , mais bon, sur les 4, si une bonne ame veut bien se dévouer pour être président de l'assemblée....)


C'est un peu la porte de sortie que j'espère.

Car actuellement le règlement de copro dit que tout est commun !

J'aimerais qu'on puisse le modifier...

A mon avis, chaque copropriétaire a eu ces plans avec ces cotes... Donc je pense qu'ils aimeraient s'y astreindre.

Donc ce qui serait pas mal c'est que le réglement de copropriété, redéfinisse les limites privatives ou ne serait ce que des limites de jouissance exclusive.

C'est farfelu ce que je dis ou c'est possible?

Comment on fait dans la pratique pour faire une AG de copropriétaires ? Je les appelle et je leur dis on fait un bout de papier entre nous ?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui on peut tout modifier, autour d'un gouter, ou d'un pot (avec modération). et allons-y gaiement, voire même dissoudre la copro horizontale, pour que chacun reprenne ses billes (une copro verticale, c'est en pratique quasi impossible)
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Env. 80 message 33870 (33)
Odilon44 a écrit:Oui on peut tout modifier, autour d'un gouter, ou d'un pot (avec modération). et allons-y gaiement, voire même dissoudre la copro horizontale, pour que chacun reprenne ses billes (une copro verticale, c'est en pratique quasi impossible)


on va faire un goûter dissolution alors lol !

Bon et bien on va essayer de creuser cette piste. On va avoir un rdv avec IGC et AGTI bientot, on va leur passer une soufflante je crois.... Et puis on va essayer de confirmer tout ça avec eux. (voir surtout si la dissolution de copro est possible en fonction des COS, SHON et PLU).

En parallèle, comme je suis pas très content j'ai écrit à ma protection juridique...

En tous cas merci pour le temps passer à vous arracher les cheveux !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Euh....dissolution., mais probablement quand tout le monde aura construit, que tout sera en place.... c'est pas seulement une décision commune, ça veut dire dans ce cas, bornage amiable, repasser chez le notaire, etc... rien d'insurmoontable, mais pendant la construction, vous aurez probablement d'autres chats à fouetter aussi....
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